6 406 résultats pour « recours »

Moussa Kaka. Ce dernier restera en détention jusqu'à ce que la Cour d'appel statue sur ce recours du procureur

Losseni et ses camarades ont saisi la Cour suprême et ils sont loin d'avoir épuisé tous les recours légaux. Toutefois, ils tiendront pour responsable le préfet de région, en cas de débordement de la part des populations. Franck

stade de Man, le ministre Banzio a indiqué qu'il n'a pas été associé à cette initiative. Cependant, recours a été fait à qui de droit afin que les choses se rétablissent. De Bouaffo

vraies questions des contentieux électoraux. Il leur reviendra aussi, car la méprise des acteurs politiques sur le processus des recours est si réelle, de leur enseigner par leurs écrits quelles juridictions sont compétentes pour débattre du contentieux électoral pour

dépenses de l'Etat. A l'en croire, les pouvoirs publics doivent avoir confiance en ces cabinets. Avoir recours aux auditeurs étrangers n'est pas une bonne chose parce que ces derniers repartent chez eux avec des informations confidentielles. Plus

unique axe SOUBRE-SAN-PEDRO, compte non tenu des camions humanitaires ou chargés de marchandises diverses ayant recours à l'ACM A raison de 20.000 FCFA par camion, cela fait 84.600.000 FCFA qui sont encaissés sur ce seul axe SOUBRE

elles ne peuvent pas avoir la possibilité de mettre en application leur formation. Devant cette situation délicate, le seul recours se trouve être le patronat. Il faudrait que le syndicat des couturiers pense à la création d'un fonds

entière responsabilité, a-t-il prévenu. En attendant, a-t-il dit, il veut épuiser toutes les voies de recours avant de passer à la contre-attaque. K. Marras

?L'invitation du Cnp Le Conseil national de la presse (CNP) informe toutes les publications paraissant en marge

désaccord, c'est finalement la fédération internationale (et non le ministère en charge du sport) qui est le dernier recours. C'est la Fédération ivoirienne de football (Fif) représentée par Sory Diabaté (président de la Ligue professionnelle

Depuis le lundi dernier, à l'appel du gouvernement, le trafic est revenu à la normale après un

travail parce qu'à la vérité si on ne peut rentrer en négociation alors, nous n'avons d'autres recours. Voilà en fait les conclusions que nous avons tirées de la rencontre que nous avons eue avec nos bases " Mais

travail parce qu'à la vérité si on ne peut entrer en négociation, alors nous n'avons d'autres recours , a précisé Ebagnèrè Joseph, 1er secrétaire général adjoint (Sga) de la centrale. Au dire du Secrétaire général de l'Ugtci

gouvernement a opté, dans une certaine mesure, pour la formule des polders aux Pays-Bas, en recourant à la modération salariale de ses membres, il convient de lancer sans délai, un cadre de réajustement des salaires, des loyers

touche toutes les populations sans distinction, pour présenter le parti dont il est l'émanation comme étant le seul recours. Pis, il appelle ainsi à l'insurrection dans un pays qui ne fait que subir les contrecoups d'une hausse

Après leur qualification de haute lutte à Conakry, Alain Gouamené et sa troupe rêvent désormais de battre le

efforts surhumains pour répondre au problème posé, au point de ne même plus avoir d'autres voies de recours et de marges de man?uvres. Les sacrifices pour le peuple, pas pour soi-même Si l'on ne se retenait

L'histoire de Commodities corporate consulting (CCC), la société qui employait Guy-André Kieffer, com-mence en réalité

assurée par les Institutions régionales, il a été notamment privilégié l'option du faire-faire à travers le recours aux agences d'exécu tion, à chaque fois que de besoin. Au plan du suivi de la mise en oeuvre

conseil qui va bientôt se réunir, de statuer sur cette affaire. Reste à espérer qu'avec ces différents recours, une issue consensuelle soit trouvée à cet autre conflit foncier. Alexandre Lebel Ilboudo

Dans le cadre de la pacification du pays, Cheik Aboubacar Fofana a pris son bâton de pèlerin pour

arrêter cela ? Il faut revaloriser les traitements ? Il faut améliorer les conditions pour que les gens n'aient pas recours à cela ? Peut-être. Il faut trouver des solutions pour en finir. Cela nous déshonore tous. Le pétrole, tout

révolution, cité par l'agence Fars. Les Etats-Unis, comme Israël, n'ont pas exclu récemment un recours à la force contre l'Iran pour stopper son programme nucléaire, dont les Occidentaux craignent qu'il ne cache un volet militaire

relatif aux importations de viande de volaille, le ministère de la Production Animale et des Ressources Halieutiques a eu recours, conformément aux textes en vigueur, au mécanisme de régulation des importations en invoquant la mission de prélèvements compensatoires. La crise

Justice et les coauteurs ou les complices non membres du Gouvernement devant les juridictions de droit commun. Les recours contre les actes de la Commission d'instruction sont portés devant les Chambres réunies de la Cour de Cassation qui statuent