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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

6 406 résultats pour « recours »

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Lutte contre les effondrements de bâtiments / Abdoulaye Dieng, président du Conseil national de l'ordre des architectes de Côte d'Ivoire : La Cie doit refuser de donner des abonnements si le bâtiment n'est pas construit par un architecte

éboulements avant de nous faire intervenir a-t-il fait remarquer. Avant d'ajouter que le recours à l'architecte est non seulement une nécessité mais également une obligation. D'ailleurs la loi fait obligation de recourir à un architecte

Côte d'Ivoire: la justice confirme la radiation de Guillaume Soro des listes électorales

contentieux des listes électorales. Laurent Gbagbo et Guillaume Soro, exclus des listes, avaient vu les premières demandes de recours à leur sujet rejetées. Une radiation confirmée par un tribunal d'Abidjan en début de semaine pour Laurent Gbagbo. Vendredi … heure de là. Après plusieurs jours de suspens et une longue journée d'attente, le verdict est finalement tombé : recours refusé. Comme Laurent Gbagbo, Guillaume Soro a donc épuisé toutes ses actions et se voit donc interdit de se présenter

Liberté pour Gbagbo et Blé Goudé: Croisement d'arguments entre les avocats des mis en cause et le Bureau du procureur à la Cpi

Accusation, il n'y a pas eu de changement dans la position du procureur en ce qui concerne le recours demandé dans son appel. Mieux, révèle M. Galmetzer, le procureur a l'intention de poursuivre la procédure contre M. Gbagbo … nous n'allons pas demander un nouveau procès, parce que vous pouvez ordonner un nouveau procès comme recours , dira le procureur pour contrer la Défense de Laurent Gbagbo pour qui s'est appuyé sur cette thèse pour signifier

L'apport d'un architecte désormais obligatoire pour la construction de tout bâtiment en Côte d'Ivoire (Ministre)

urbanisme (MCLU). En Côte d'Ivoire, toute construction de bâtiment au-delà de 50 mètres carré doit absolument faire recours à un architecte, a-t-il renchéri, précisant qu' il n'a plus d'improvisation en cette matière . Le gouvernement … permis de construire pour rendre obligatoire au-delà d'un certain niveau de risque ou de complexité, le recours à l'ingénieur conseil ou au bureau de contrôle. Ceci, à l'effet de garantir la stabilité des bâtiments

Santé sexuelle : signature d'un partenariat pour offrir des soins d'avortements sécurisés en Côte d'Ivoire

près 36,9 pour 1000 femmes qui avouent soit, par elles-mêmes ou par leurs confidents avoir eu recours à l'avortement. Et ces avortements ne se font pas toujours dans les structures de qualité et mettent en danger … répressif de notre législation, pour le moment en matière d'avortement, ça n'empêche pas les femmes d'avoir recours à l'avortement. Par conséquent, il a plaidé pour l'application effective du protocole de Maputo, un dispositif qui promeut