6 406 résultats pour « recours »

électoral pour les passations de charge) sera respecté. Jean-Louis Moulot s'est voulu clair. Une fois qu'un recours est introduit auprès de la chambre administrative de la cour suprême par une partie, le délais de 21 jours pour … intérieur fixe une date pour la passation. Nous n'avons pas d'indications sur la date. Car, de nombreux recours ont été introduits auprès des juges, pour le compte de ces élections. Les plaintes sont venues d'un peu partout

était hier le dernier jour pour déposer des recours après les élections locales du 13 octobre. Des recours sur lesquels la chambre administrative de la Cour suprême doit maintenant statuer. Parmi les très nombreux dossiers sur la table des magistrats

PDCI-RDA à travers des statistiques énoncées. J'ai également écouté avec attention l'exposé relatif aux différents recours introduits par les candidats spoliés de leur victoire. Grâce à votre détermination et à votre engagement sur le terrain, combinés … votes du 13 octobre 2018. Et ceux pour lesquels le collège électoral sera convoqué après examen des différents recours par la chambre administrative de la cour suprême. Par ailleurs, je profite de l'occasion qui m'est offerte pour exprimer

confisquées par le Pouvoir. Ce sont : Grand-Bassam, Port-Bouët et Koumassi. Ces dossiers ont fait l'objet de recours. D'autre part, au niveau des Régions, le Parti a gagné six (6) régions pour dix-sept candidatures (35%) contre … nous ont été également confisquées. Ce sont: le Gontougo, l'Indenié-Djuablin, le Moronou et le Loh-Djibouoa. Les recours ont été également engagés pour ces circonscriptions. Au total, au regard des résultats provisoires proclamés par la CEI, le PDCI

satisfaits des résultats des élections : Le Médiateur de la République les invite à privilégier les voies légales de recours en saisissant la Chambre administrative de la Cour Suprême afin de préserver la paix et la cohésion sociale. Aux journalistes

justice qui sera rendue dans la vérité et dans la sincérité , a-t-il affirmé, annonçant qu'un recours a été déposé auprès de la Cour suprême. Nous avons confiance en la justice, ce recours va absolument aboutir pour

recourir à la voie légale. Il ne faut pas être mauvais perdant, le processus démocratique, c'est le recours devant les juridictions compétentes, a-t-il conseillé, tout en précisant que des cas de fraudes commis par leurs adversaires

presse, que le candidat de son parti, Adou N'gouan Bernard, va déposer dans un bref délai un recours en annulation contre les résultats des élections régionales dans la région de l'Indénié-Djuablin où ont été constatées des irrégularités

Commission électorale indépendante de Bondoukou. Dimanche soir, Vremen et son équipe ont appelé au calme en annonçant un possible recours en accord avec les hauts responsables du parti. Mais c'est sans compter avec les populations qui sont déterminées

perdu reconnaissent qu'ils ont perdu, ceux qui observent des réservations puissent utiliser les voies légales pour d'éventuelles recours et à la fin puissent féliciter tous ceux qui auront gagné , a déclaré le premier ministre ivoirien, juste après avoir … perdu reconnaissent qu'ils ont perdu, ceux qui observent des réservations puissent utiliser les voies légales pour d'éventuelles recours et à la fin puissent féliciter tous ceux qui auront gagné. Je crois que c'est ce qu'il faut

distribuer à une frange de la population. Notre conseil juridique, en plus d'avoir porté plainte, a fait un recours à la CEI. Et ce n'est pas la première fois que faisons un recours

article 69 de nos Statuts qui dispose :"les décisions du Bureau Politique sont insusceptibles de voies de recours" et ce, après le rejet de toutes les exceptions pertinentes des avocats du Parti. Une première pour la Côte d'Ivoire, créant … justice, nous avons organisé une autre réunion du Bureau Politique. Afin d'éviter les affabulations, nous avons eu recours à deux(2) huissiers de justice assermentés. Le premier huissier a supervisé les inscriptions sur les listes avant l'accès

publics conformément à l'article 18 du code des marchés publics ; bien apprécier et justifier les conditions nécessitant le recours au marché de gré à gré, en l'occurrence les urgences impérieuses (articles 96 du code des marchés publics) ; obtenir … nécessairement l'autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics avant le recours à toute procédure dérogatoire ; respecter la composition de la Commission d'Ouverture et de Jugement des Offres (COJO) conformément à l'article 43 des marchés publics ; veiller

Abidjan ? La Cour constitutionnelle malienne a annoncé mercredi, le rejet des recours introduits par l'opposition suite au résultat du scrutin du 29 juillet qui oppose, pour le second tour de la présidentielle, le président sortant, Ibrahim Boubacar Keïta

unissent pour réitérer le fait que la torture ne peut jamais être justifiée, pas même comme mesure de dernier recours . Ils appellent d'une seule voix à ce que tous les actes de torture fassent l'objet de poursuites efficaces … torture et leurs familles, rappelant que ces dernières ont, selon le droit international, un droit exécutoire à tout recours utile, y compris à la réparation et à la réhabilitation Alors que nous commémorons l'engagement ferme d'une prospérité collective