6 406 résultats pour « recours »

FIFA, doivent faire face à un déni de justice puisque la Commission de Recours refuse de se prononcer sur les appels formulés contre les décisions du premier degré de juridiction. 5. La procédure correctionnelle du GX contre le Commissaire … aviserait. Dans cette attente, le Comité Exécutif actuel de la FIF n'a pas trouvé d'autres voies de recours que celle d'une saisine annoncée du Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne (TAS). Pire, les dirigeants

sous-préfet de Danané, Bénédict Goua Bi Lézié, sur instruction du préfet, a interdit le recours aux pratiques ordaliques ou "épreuves de vérité" pour démasquer les sorciers dans les villages du canton Blossé, au Sud de Danané, lors

ailleurs, le Conseil constitutionnel prévoit d'organiser dans les mois ou les semaines à venir, un séminaire sur le recours en inconstitutionnalité par voie d'exception. En effet, l'article 135 de la Constitution dispose que Tout plaideur peut … part, à s'accorder avec les praticiens du droit, sur les conditions de forme et de fond de ce recours, et, d'autre part, à lancer les bases d'une vulgarisation de cet instrument démocratique. Mesdames et Messieurs, distingués membres

Chambre administrative de la Cour suprême a partiellement rendu, le vendredi 23 novembre 2018, ses décisions relatives aux recours déposés par les candidats malheureux lors des élections conjointes des conseillers régionaux et municipaux du 13 octobre 2018. Faisant suite … recours documenté déposé contre ce que nous avons appelé, l'élection frauduleuse, indigne et anti-démocratique de M. Aby Akrobou Raoul Modeste à la tête de la commune de Marcory, la Cour suprême a tranché, en confirmant les résultats improbables

actuelle. L'armée ivoirienne a cessé d'être une armée républicaine depuis que des hommes politiques y ont eu recours pour accéder au pouvoir. L'avènement de la rébellion, avec le recrutement tout azimut de combattants … phénomène dit de microbes, et le grand banditisme qui troublent la quiétude des Ivoiriens montrent les limites du recours à la force et à l'instrumentalisation des tribus comme moyen de conquête du pouvoir d'Etat. Les mouvements sociaux

lorsque la faute est commise hors du service avec les moyens de l'administration. L'Etat dispose alors du recours de l'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence

auditoire les implications juridiques des fautes commises par les fonctionnaires et agents de l'Etat qui justifie le recours à l'action récursoire. L'Agence Judiciaire du Trésor (AJT) , a-t-elle indiqué d'entrée, est une structure d'Administration … faute personnelle commise hors du service avec les moyens de l'Administration. L'Etat dispose d'un moyen de recours sous forme d'action récursoire pour se faire rembourser ce qu'il a payé du fait de la négligence

Séguéla, 10 nov (AIP) ? La section de tribunal de Séguéla (Centre-ouest, région du Worodougou) était l'attraction

cultivé avec ce que ce dernier fabrique", a-t-il rappelé. Il a invité ses interlocuteurs à avoir recours au règlement administratif ou judiciaire si et seulement si toutes les voies de recours sont utilisées "ou si vous n'avez

double vote contrairement aux allégations de Soro Mamadou. Mais pour ce qui concerne la crainte de ce que le recours à une liste électorale nationale puisse donner lieu à des votes multiples, durant la période de recours, nous avons pris

Mesmin Comoé, avec 239 des 300 sièges disponibles. Les candidats ont jusqu'à mardi pour faire parvenir leur recours auprès du CNE de la MUGEFCI. M. Soro Mamadou a promis de s'opposer par toutes les voies de recours, afin

agression physique sur son directeur général, Touré Laciné, indexant "des individus se réclamant du camp d'un candidat". Les recours ont été ouverts ce mercredi et prennent fin le 3 octobre. Les décisions sur les recours, ainsi que les résultats

date, la commission électorale nationale qui a organisé les élections de la mutuelle, pourra être saisie en cas de recours. Et Soro Mamadou, le président sortant, donné perdant selon les premiers résultats, souhaite introduire des recours pour des irrégularités

défendu Assahoré Konan Jacques. Il a en outre expliqué que la stratégie de la Côte d'Ivoire en recourant à ce type d'emprunt est de ?'mobiliser des ressources qui visent à élargir les instruments de mobilisation''. Le Directeur général

mesures d'exécution efficaces des marchés publics de l'année 2017. Les opérateurs économiques font systématiquement des recours à chaque fois qu'ils perdent un appel d'offres que ce soit à tort ou à raison. Malgré toutes les précautions … auprès du ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la promotion des PME. Il ajoute que ces recours bloquent toute la chaîne de passation des marchés vu qu'il faut attendre que l'ARNMP qui est le régulateur