6 406 résultats pour « recours »

exclusif, indique la plainte adressée, le 8 mai 2013, au président de la République, sous la forme d'un recours hiérarchique aux fins d'un recours administratif. En cas de silence du palais présidentiel, l'affaire pourrait atterrir

matériel. Pour mettre un terme à ces abus, la CSCI a recouru aux autorités policières, judiciaires et politiques. Ces recours n'ont donné aucun résultat. Certains membres des autorités ivoiriennes soutiennent ces attaques activement (soutien à l'occupation du siège … passivement (absence de réponse aux recours exercés par la CSCI). Aujourd'hui, la CSCI, privée de ses locaux, de ses équipements et de ressources financières, continue de travailler grâce à la solidarité déployée par ses membres. Elle a notamment organisé

coupé court à la question de savoir ce qu'il comptait faire à la suite du rejet de son recours en annulation du résultat des municipales dans sa commune. Sa requête a été rejetée selon le président de la Chambre … rien à dire après ce verdict. Je peux dire quoi ? Il n'y a pas de voie de recours, il n'y a pas d'appel, il n'y a rien. Même si je ne suis pas d'accord

arrêt n°62 du 29 janvier 2007, la chambre Administrative de la Cour Suprême a rejeté le recours pour excès de pouvoir exercé par elle, contre l'arrêté n°4894 du 06 octobre 2005 du Ministre de la Construction … canal de son conseil, conclut au débouté de la requérante ; Sur ce En la forme Attendu que le recours exercé par l'Association Sportive Nautique Abidjanaise dite ASNA est recevable, pour être intervenu dans les formes et délais prévus

fait appel du jugement n°657 du 02 Avril 2007 et dans le même temps, introduit la procédure en recours pour excès de pouvoir dans le but de voir annulé l'arrêté de concession provisoire n°04894 du 06 Octobre … annulation du certificat de propriété de monsieur Yartey Essibou Stéphane. La Cour d'Appel d'Abidjan informée du recours exercé par l'ASNA devant la Cour Suprême, renvoie la cause jusqu'à ce que la Cour Suprême vide sa saisine

prévention des traumatismes, et naturellement, comme pour tous les autres domaines de la vie des hommes, elle a recours aux TIC, qui par ailleurs, contribuent fortement à l'amélioration de la gestion du trafic routier. Ainsi, selon le Rapport … navigation Alors que l'utilisation des TIC s'universalise, que de plus en plus de personnes y ont recours, que le trafic routier s'intensifie, nous voudrions attirer l'attention des conducteurs sur la nécessité d'être prudent

prévention des traumatismes, et naturellement, comme pour tous les autres domaines de la vie des hommes, elle a recours aux TIC, qui par ailleurs, contribuent fortement à l'amélioration de la gestion du trafic routier. Ainsi, selon le Rapport … navigation Alors que l'utilisation des TIC s'universalise, que de plus en plus de personnes y ont recours, que le trafic routier s'intensifie, nous voudrions attirer l'attention des conducteurs sur la nécessité d'être prudent

circonscription électorale numéro 06 Commune de Marcory, ont formé des réclamations et saisi la Commission Electorale Indépendante d'un recours en annulation de l'ensemble des opérations ayant entaché la sincérité de ce scrutin. 14- Ils mettent en évidence … révélatrice de ce qui s'y est passé. Dans la case du candidat du PDCI, on note un recours au blanco avant une attribution suspecte de 39 voix. 36-Au BV 05, nombre d'inscrits : 143 ; votants Hommes : 743. Soit

saisir directement la Cour des violations alléguées des droits de l'homme, après avoir épuisé les voies de recours internes et du séminaire de sensibilisation que la Cour organisera à Abidjan du 8 au 10 mai prochain en collaboration avec … Côte d'Ivoire déposer sa déclaration pour permettre aux ivoiriens de saisir directement sa cour après épuisement des recours internes, le ministre de la Justice s'est voulu rassurant. Le Gouvernement ivoirien va faire tout ce qui est possible pour

Protocole, pour permettre aux individus et aux ONG de saisir directement la Cour, après avoir épuisé les voies de recours internes. Les assises d'Abidjan visent également à encourager le public à utiliser la Cour dans le règlement des différends … Cour, pour permettre aux individus et aux ONG d'accéder à la Cour, après avoir épuisé les voies de recours internes. Le séminaire d'Abidjan, fait suite à une série d'activités de sensibilisation que la Cour a entreprises depuis

plus inouïes, avec par endroit mort d'homme. Foulant aux pieds, pour ainsi dire, les voies légales de recours prescrites en la matière. Il faut que les mauvais perdants soient sanctionnés une fois pour toute. Que le gouvernement puisse prendre … ciblées. Des faits pour lesquels les candidats malheureux ont jeté leurs partisans dans la rue au lieu d'avoir recours à la Chambre administrative de la Cour suprême pour réclamations. Marcel Dezogno

vous informe, par ailleurs, que sur la base de ces irrégularités, notre conseil a décidé d'introduire un recours en annulation desdites élections. Quelles sont ces faits extrêmement graves qui, s'ils restent en l'état, peuvent ternir la construction … dénoncer cette forfaiture. Pour notre part, tout en appelant les populations au calme, nous emploierons les voies de recours que nous offre la loi pour faire triompher notre cause. Je voudrais vous rassurer de l'authenticité des documents en notre

Achille qui a déposé une requête auprès de la Cei. En attendant donc le résultat de ce recours en annulation, ce qui s'est réellement passé dans la commune de Bangolo. S'il y avait une zone où la technologie … Pour moi, une élection est un jeu et mon silence fait peur. D'où les calomnies. J'ai fait recours et j'attends , a précisé Té Achille, choqué par toutes les irrégularités et les immondices dites à son compte

Bacongo pourquoi il n'a pas dit à la population qu'il allait choisir la justice comme voie de recours pour le règlement du contentieux qui l'oppose à son adversaire. Or, ici, également, c'est la Chambre administrative … Etat Alassane Ouattara demande à l'un des siens de choisir la justice comme ultime voie de recours. Lui-même a contesté la décision du Conseil constitutionnel, qui a proclamé le président Gbagbo vainqueur de la dernière élection présidentielle

autres possibilités, nous nous en tiendrions à ces résultats. Mais la loi nous donne la possibilité de faire un recours devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Dès lors que nous disposons d'éléments que nous considérons comme suffisants … passé par pertes et profits. Mais entendons-nous bien: je ne dis pas que je renonce au recours que j'ai initié devant la Chambre administrative de la Cour suprême. Le reste (les blessures inutiles causées par les rumeurs