6 406 résultats pour « recours »

investissements verts. Dans ce texte, précise le Ministre du Commerce et de l’Industrie, la possibilité de recours est donnée à un investisseur dont le dossier est rejeté, en matière de l'éligibilité au code d'investissement. Une opportunité

dans la nuit du 20 janvier 2025, à Abidjan. Ce soir-là, le sergent B.R.Y.S, affecté à la police recours de Cocody, venait de terminer sa garde. Malgré l’ordre de rentrer chez lui donné par son capitaine, il insiste

conformer à la loi » et à éviter toute tentative de remise en cause de la décision judiciaire, jugée « sans recours selon la loi électorale connue de tous ».La CPN s’est prononcée sur les résolutions adoptées par le Comité central

Abby Wu n'avait que 14 ans lorsqu'elle a eu recours à la chirurgie esthétique pour la première fois. Après avoir reçu un traitement hormonal pour une maladie, le poids d'Abby est passé

défense, la Commission électorale indépendante (CEI) a rejeté une première demande d’inscription de Charles Blé Goudé. Un recours a donc été introduit auprès du président du tribunal compétent, conformément à la loi. Au cœur des griefs soulevés : l’illégalité

cadre. La DEEP est là pour vous accompagner. Ses portes vous sont ouvertes », a-t-elle rappelé, encourageant un recours systématique au dialogue au lieu des interpellations publiques.La principale préoccupation des fondateurs, à savoir le retard dans le paiement

liste électorale, estimant qu'il avait perdu sa nationalité ivoirienne. La décision n'est susceptible d'aucun recours et ferme donc la porte à sa candidature.Né en Côte d'Ivoire, il avait obtenu la nationalité française

liste électorale estimant qu'il avait perdu sa nationalité ivoirienne, une décision qui n'est susceptible d'aucun recours et qui ferme la porte à sa candidature à la présidentielle du 25 octobre. Tidjane Thiam rejoint d'autres opposants

démarche normale. Dans un État de droit, tout justiciable a le droit de faire valoir ses recours. Il est donc légitime qu’il explore les voies judiciaires à sa disposition. », a-t-il dit.Amadou Coulibaly a enfin réaffirmé la détermination

liste électorale, estimant qu'il avait perdu sa nationalité ivoirienne. La décision n'est susceptible d'aucun recours et ferme la porte à sa candidature à la présidentielle du 25 octobre. "Demain (jeudi), partout sur l'étendue du territoire, chaque

déclaré, précisant que les décisions rendues par les Commissions Électorales Locales (CEL) qui ne feront pas l’objet de recours seront immédiatement intégrées. Quant aux autres, elles attendront les décisions définitives des juridictions compétentes.Selon M. Ébrotié, la liste électorale

promouvoir la paix en toutes circonstances, indépendamment des divergences, estimant que, dans cet esprit, tout se déroulerait favorablement.Evoquant les recours en cours relatifs à la liste électorale. M. Djoussou a annoncé que 11 415 réclamations ont été enregistrées

pour assurer la relève et a souligné que les habitants de Dianra peuvent produire des pots localement sans avoir recours à des commandes venant de Katiola.skb/ik/ha

lesquels on ne doit pas jouer », a-t-il précisé.Toutefois, il estime que les grèves doivent rester un recours ultime : « Dans l’idéal, si le dialogue se passe bien et qu’on travaille en bonne intelligence, il ne devrait

politique autrement. Je suis inscrit à Gagnoa. Mon nom s’est retrouvé à Dabou. J’ai fait un recours, sans tapage ni violence. Que certains acteurs arrêtent la manipulation. C’est avec cette liste qu’ils ont été élus députés

prendre toutes les mesures nécessaires pour défendre l’avenir du PDCI." Une formulation qui laisse planer la possibilité de recours juridiques ou de mobilisations internes

Le dix-huitième bureau politique du Parti démocratique de Côte d'Ivoire-Rassemblement démocratique africain ( PDCI-RDA) a

citoyenne.S’adressant aux populations, Koné Mamadou a exhorté à la sérénité et à l’usage exclusif des voies de recours prévues par le code électoral. « La Côte d’Ivoire est notre bien commun le plus précieux. Nous avons tous

justifie la cour dans un communiqué. Les quatre magistrats de la cour ont donc accepté "à l'unanimité" le recours présenté par la défense de l'ancien joueur et "annulé" sa condamnation, selon le communiqué. Ils ont par ailleurs rejeté

mars 20 mois de prison avec sursis contre chacun des accusés. Après quasiment dix ans de procédure, un ultime recours en cassation est encore possible devant le Tribunal fédéral suisse, mais uniquement sur des motifs juridiques limités. Pendant quatre jours

continue, les modalités de création et d’organisation des établissements privés de l'ETFP, le cadre réglementaire régissant le recours et la rémunération des formateurs vacataires, ainsi que l’institutionnalisation de la formation à distance dans l'ETFP.« Aujourd

populations à faire appel au comité en cas de problème, afin de privilégier le dialogue et les recours légaux plutôt que la violence ou les manifestations de protestation.Le comité se réunira une fois par mois pour examiner

place une réponse collective et structurée. Parmi les solutions débattues figurent un renforcement de la surveillance maritime , avec le recours accru aux drones et satellites pour détecter et intercepter les navires illégaux. L'harmonisation des sanctions aujourd’hui disparates, pour

impossible pour l'heure leurs candidatures à la présidentielle.Leurs partis ont critiqué cette décision et annoncé engager des recours. La liste définitive doit être publiée le 20 juin."Ils doivent s'adresser à l'institution en charge

ainsi que des pays phares tels que l'Allemagne, le Japon ou encore le Royaume-Uni, y ont régulièrement recours afin d'optimiser le profil d'amortissement de leur dette. En transposant cette approche au marché financier régional, cette opération