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indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

délégués à l'Ag de la Mugefci, relève de la sorcellerie juridique. L'article 1 du prétendu guide électoral stipule d'ailleurs le présent règlement est établi conformément au règlement 07/2009/UEMOA et en application des statuts de la Mugefci

indiqué que cette initiative rentre dans le cadre des objectifs du millénaire (OMD) en son point sept, qui stipule qu'au moins 80% des populations aient accès à l'eau potable à l'horizon 2015. Mais en Côte d'Ivoire

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir , stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

faut pas la casser. KKB : En quoi la candidature du PDCI-RDA casserait-elle l'alliance ? L'alliance stipule clairement qu'au premier tour, chaque parti membre de l'alliance présente son candidat. C'est seulement au deuxième tour

grande de dividendes des ressources minières afin de les transformer en capital humain, physique et financier pour l'avenir'', stipule la déclaration d'Abidjan. Dans ce contexte, ajoute le texte ?'les participants au 4ème Forum des marchés africains émergeants saluent

seule famille déchirée par la guerre, c'est déjà trop" et a été marquée par un plaidoyer qui stipule qu'"en une minute, une famille peut tout perdre, en une minute vous pouvez les aider". Cette campagne a pour objectif

renforcé la force de l'acte authentique notarié dans le domaine des voies d'exécution. La loi, en effet, stipule que l'acte authentique est désormais exécutoire immédiatement sans qu'il ne fasse l'objet d'une instance de validation

affaire est arrivée au niveau du Procureur de la République. Se basant sur les dispositions du code pénal qui stipule que le national ne peut disposer d'une immunité diplomatique dans son propre pays, il a fait sauter le verrou

UEMOA relative à la charge à l'essieu et au gabarit mais demandé des mesures d'accompagnement. Cette réglementation stipule que les camions doivent respecter un poids de 6 tonnes (t) à l'essieu. En cas d'infraction, ceux

notre règlement intérieur (RI) le mode d'organisation du XII congrès ordinaire de notre parti. Cet article 41 stipule en son paragraphe 3 qu'en cas de nécessité, le mode d'organisation du congrès peut être adapté par décision

Express : Il ressort que l'évocation des textes s'adresse à l'article 35 du statut du parti qui stipule que tout candidat à la présidence du parti soit âgé d'au plus 75 ans et l'on soupçonne

offusqué Tonian Amalaman. Le président de l'Arrma n'est pas non plus d'accord que le même décret stipule clairement que : la Petite et moyenne entreprise est une entreprise qui emploie en permanence, moins de 200 personnes. Pour

décembre 1998 portant création du code de l'eau, en son article n°120, stipule que tout gaspillage de l'eau est passible d'une peine d'emprisonnement d'un à six mois et d'une amende

nuit. Mais les juges de La Haye n'avaient apparemment pas encore pris une décision. Mais comme le stipule le Statut de Rome, cela ne saurait tarder. Le procureur de la CPI, la juge Fatou Bensouda, avait annoncé les couleurs

international des réfugiés, sans compter la protection de l'enfant et les violences sexuelles et sexistes. Le troisième axe stipule que l'Onuci étudiera avec les FRCI les possibilités de "fournir un appui plus direct, notamment dans le domaine opérationnel

ministre de tutelle (l'autorité contractante selon le Code des marchés publics). Un Code des marchés publics qui stipule que dans chaque ministère il y a toute une cellule chargée de la passation des marchés publics. Adama Meité

cibles désignées de la frange des militants qui veulent congédier Bédié en demandant l'application de l'article qui stipule que l'on ne peut être candidat à la présidence du parti au-delà de 75 ans, alors

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

cadre fort bien avec le projet de gouvernement et de société du chef de l'Etat, Alassane Ouattara, qui stipule qu'il ne faut pas tout attendre de l'Etat. Autre projet non moins important, c'est l'absorption

affirme que la détention du Président Laurent Gbagbo à La Haye est illégitime, arbitraire et sans fondement juridique'', stipule le FPI dans une déclaration transmise à APA. Le FPI qui demeure dans son ''intime conviction que le procès du Président

Ravalomanana et de Didier Ratsiraka (son oncle) qui ne répondent pas à une disposition de leur loi fondamentale qui stipule que pour être candidat à l'élection présidentielle, il faut résider à Madagascar pendant au moins six mois successivement

fonctionnement de la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR). Le chapitre II et l'article 5 de cette ordonnance stipule que : la CDVR a pour mission d'?uvrer en toute indépendance à la réconciliation et au renforcement de la cohésion

candidat Udpci à l'élection présidentielle de 2015. L'Udpci aura donc son candidat comme le stipule la plate-forme du Rhdp mais l'Udpci aura son candidat pour rester en conformité avec la volonté de l'écrasante majorité

plus, contrairement à ce que le FPI et ses sbires pensaient, les partis membres du RHDP, comme le stipule leur accord, vont se mettre derrière leur candidat. Henri Konan Bédié, Anaky Kobenan et Mabri Toikeusse, vont parcourir villes et villages

valeur affective bien réelle", a-t-il assuré. Le ministre fait référence à un passage de la note, qui stipule que le dispositif ne "concerne que les cadeaux de valeur ou qui présentent un intérêt artistique, culturel, scientifique ou historique

accéder. Toutefois, seuls l'Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires , stipule en son article premier la loi sur le Foncier rural. Il ne l'ignore pas. Mais au moment

fait obligation de choisir l'une ou l'autre des deux fonctions selon les modalités prévues pour chaque élection , stipule l'article 19 du Code électoral. En d'autres termes, si la fonction actuelle d'un cadre élu

anciens dirigeants, MM. Anoma Ndhatz et Manké André , souligne le collectif. Ou l'article 1583 du Code Civil stipule clairement que la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur

Namibie, sous l'égide de l'Unesco. Les participants à ce séminaire ont adopté la Déclaration de Windhoek qui stipule que la création, le maintien et le renforcement d'une presse indépendante, pluraliste et libre sont indispensables au progrès

jeudi. L'importance de ce gisement, en termes de volume, n'a pas encore été déterminée, mais le communiqué stipule qu'il s'agit d'une couche découverte, grâce au puits d'exploration Ivoire-1X foré à plus

états. Celui-ci, apprend-on, interpellera Emmanuel Altit conformément à l'article 28 du code de conduite professionnelle qui stipule : Rapports avec des personnes déjà représentées par un conseil : le conseil ne peut pas s'adresser directement au client

violence, il faut toujours opposer la non-violence comme le stipule le fondement du Vivre ensemble'', a lancé le candidat indépendant aux municipales, Koumoin Konan René au cours du meeting de lancement de sa campagne où il expliquait son projet

Etat à travers la direction générale du Trésor, et les responsables d'associations de fondateurs. Ledit protocole, précisons-le, stipule qu'au terme de chaque trimestre, la paierie générale du trésor procèderait au règlement d'un montant de 15 milliards

textes subséquents. De façon spécifique, il va s'agir de faire ressortir les renvois au droit interne et aux stipulations des statuts; de faire ressortir les dispositions sur lesquelles l'Acte reste muet; d'informer les participants sur des aspects

Concernant les 25 % restants, le Premier ministre a rassuré que cet engagement sera effectivement tenu en 2014, comme le stipule l'accord du 17 décembre 2012. LP : Quelles sont les dispositions qui ont été prises pour le règlement des arriérés

reste accroché à son sacrement d'Accra, proféré en juillet 2007 devant la représentation nationale ghanéenne. Une mémorable déclaration stipulant que l'Afrique a plutôt besoin d'institutions fortes et non d'hommes forts . Comme pour montrer tout son attachement

Enfin, le jour tant attendu dans cette audience d'infirmation des charges retenues contre le Président Gbagbo est

partis politiques à l'époque, est on ne peut plus clair. En son article 1 alinéa 2, il stipule ceci : Seuls l'Etat, les collectivités publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis à en être propriétaires . Autrement dit, aucun

oreille attentive à cette campagne et ont manifesté l'intention de ratifier le statut de Rome. Comme le stipule l'article 95 de la Constitution, le président de la République, avant de ratifier un instrument international, demande l'avis

liste de briguer un mandat s'envoler. L'article 140 du même Code sur les Conseils municipaux stipule pratiquement la même chose : Sont inéligibles, les personnes ayant acquis la nationalité ivoirienne depuis moins de dix ans ; les personnes secourues

donc fait usage de l'article 4 paragraphe 3 du règlement spécial de la Coupe de la Confédération qui stipule que : Le club (du pays concerné) engagé en Coupe de la Confédération est obligé de jouer son match aller chez

visa aux frontières d'entrée sauf en cas d'exemption de visa prévu par accord bilatéral. Le document stipule également qu'aucune mesure exceptionnelle ne sera envisageable pour laisser entrer sans visa sur le territoire chinois. La disposition

chez moi. Depuis les années 90 jusqu'à maintenant, je ne fais qu'utiliser la convention 144 qui stipule la voie du dialogue pour régler toutes discordes, a-t-il clamé. Et il n'a pas manqué de féliciter

Toikeusse n'a pas la réelle volonté d'occuper le poste du président du conseil régional. "La loi ivoirienne stipule qu'il y a incompatibilité entre les fonctions de ministre de la République et celles de président de conseil. Mabri

bouchées doubles pour se faire réélire. Une façon de se conformer à la loi votée par l'Assemblée nationale stipulant que l'homme n'est plus uniquement le chef de famille. Dans la commune de Port-Bouët, Mme Hortense

Jacques Anouma n'ayant jamais été membre du comité exécutif de la CAF, ne pouvait être éligible. Comme le stipule les nouvelles dispositions de l'assemblée générale du 3 septembre 2012 aux Seychelles. Ayant appris la nouvelle, l'ancien locataire

accrocher à l'amendement intervenu en septembre 2012 aux Seychelles pour barrer la route à Jacques Anouma. L'amendement stipule que pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être ou avoir été membre du Comité Exécutif

seconde partie, M. KOFFI a indiqué qu'elle porte sur la réalisation effective du marché en conformité avec les stipulations des cahiers des charges. Cette réalisation est appréciée par l'autorité contractante à travers l'évaluation et la réception desdites

août 1999 portant modification du code de prévoyance sociale qui stipule que l'employeur est tenu de déclarer dans un délai de 48heures tout accident du travail survenu ou toute maladie professionnelle constaté dans l'entreprise. Ainsi, dans la pratique