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définitif dans 15 jours et a pris l'engagement de mettre en place la mutuelle des artistes comme le stipule la loi portant création du Burida nouveau. Sanou Amadou (stagiaire

personnes figurant sur la liste électorale de 2000 alors que selon lui l'article 9 du code électoral stipule que celles-ci sont électeurs. T. Abdoulaye

La cristallisation de la situation socio-politique en Côte d'Ivoire, alimentée par le contentieux électoral bloqué par

L'opinion avait baptisée 2010 comme étant l'année des élections. Lorsque le 29 Novembre 2009, l'élection

administration, assurera l'intérim de Criwa Zéli jusqu'au terme de son mandat, en 2012, comme le stipule l'article 24 des statuts de l'UNJCI. Les vice-présidents assistent le président et dirigent les commissions techniques de l'Union

encore effective, la question bien entendue de la nouvelle armée. N'oubliez pas que l'Accord Politique de Ouagadougou stipule que les deux armées seront réunifiées un mois après l'élection du nouveau Président. Si nous avons les élections dans

encore effective, la question bien entendu de la nouvelle armée. N'oubliez pas que l'Accord Politique de Ouagadougou stipule que les deux armées seront réunifiées un mois après l'élection du nouveau Président. Si nous avons les élections dans

liste électorale définitive. Partant de cette échéance, et aux termes des dispositions du code électoral nouveau, qui stipule que " quinze jours avant le premier tour du scrutin, les listes électorales sont définitivement arrêtées ", il faut Impérativement que la liste électorale

prévision de la correction d'éventuelles anomalies que l'alinéa 4 du document paraphé le 2 décembre stipule que ?'le comité de suivi et d'évaluation doit reprendre sans délai ses activités avec adjonction d'un représentant du ministère

août 1996 déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'université de Cocody. Ce décret stipule clairement en son article 11 nouveau alinéa 4 que le président de l'université de Cocody est élu pour une période

faut rappeler que nous sommes dans un accord. C`est l`Accord politique de Ouagadougou qui stipule clairement qu`il y a deux forces : les Forces Armées des Forces Nouvelles et les Forces Armées de Côte d`Ivoire. Deux entités

fondent leur démarche sur l'accord d'assistance technique conclu entre Paris et Abidjan le 24 avril 1961, lequel stipule en annexe que "la République française est responsable des fautes commises" par ses militaires en service. S'ils inscrivent leur

MIPARH /CAB/ le 3 juin 2008 du ministère de la Production animale et des Ressources halieutiques qui stipule que le convoyage du bétail par voie terrestre ou ferroviaire sur l'ensemble du territoire national n'est soumis à aucun monopole

dispose et le distribue aux ayants-droits, à hauteur de 750 000 FCFA par personne, comme le stipule le contrat signé individuellement par les victimes avec Trafigura en septembre 2009. C'est un sentiment de fierté, pour les familles

continuer de recevoir les réclamations en contestation de nationalité. Il a signé, à cet effet, un arrêté qui stipule que les préfets doivent s'impliquer dans la gestion de l'indentification à un niveau qui n'est pas le leur

compte de sa gestion. Il se fonde sur le chapitre 3 article 10 des statuts de la fédération qui stipule que : il est établi à la fin de chaque année sociale, par les soins du conseil d'administration, un inventaire

gestion du processus électoral par la Cei. Des dispositions relatives à la création et au fonctionnement de la Cei stipulent qu'en cas de litige, seuls des candidats ou des membres de la Cei ont la capacité de saisir … octroyée par l'article 25 nouveau de la loi n°2004-642 du 14 décembre 2004. Cette disposition stipule que les membres de la Cei ne peuvent être poursuivis, recherchés, détenus ou jugés pour leur opinion ou pour leurs actes

actes qui font que nous demandons sa démission pure et simple. Choses qui sont contenues dans la charte qui stipule que lorsque tous ces faits sont avérés, il ne reste plus que la démission". Le cumul de tous ses impairs

décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale stipule que: La requête visant à saisir la CEI d'une réclamation sur la liste électorale doit préciser sous peine d'irrecevabilité

déclaré devant ses collaborateurs samedi dernier qu'elle n'était plus à l'ordre du jour. Mais, comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou, la seule personnalité à même d'être saisie en cas de désaccord ou d'interprétation

average particulier pour se départager grâce à l'article 72, chapitre 33 des règlements de la Can. Celui-ci stipule qu' en cas d'égalité de points entre deux équipes ou plus, au terme des matches de groupe, les deux

Le processus électoral en Côte d'Ivoire est plus que jamais plombé. Par la volonté du chef de

décret N° 2008-136 du 14 Avril 2008, fixant les modalités d'établissement de la nouvelle liste électorale stipule que: La requête visant à saisir la CEI d'une réclamation sur la liste électorale doit préciser sous peine d'irrecevabilité

indiqué. Selon lui, en caporalisant la RTI, le FPI viole l'une des dispositions de l'APO, qui stipule que les temps d'antenne doivent être équilibrés avant et pendant la période électorale. Concernant ce qu'il est convenu

véhicules avec Camara Moustapha. Et cette fraude porte sur le montant de 13.728.395 FCFA. Le statut de la MATCA stipule que pour mettre une voiture en circulation, il faut au préalable avoir payé sa police d'assurance. Ce fait vient

ministère de l'Economie et des Finances en vue de faire respecter la loi de Finances qui stipule que les factures doivent être payées dans un délai de 1 à 90 jours après l'exécution des travaux ou fourniture

facteurs de production tels que l'eau, l'électricité, le téléphone, le carburant et les lubrifiants comme le stipule cette loi. Les mesures liées à l'abattement étaient en étude. La lenteur de ces études a entraîné un déficit

souligner qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code électoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

souligner qu'il existe en la matière, une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

matière une procédure clairement fixée par la loi . De quoi s'agit-il ? Cette disposition du code électoral stipule que toute réclamation devant la Cei est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes , soutient-il. Ainsi donc, indique

ministère de l'Economie et des Finances en vue de faire respecter la loi de finance. Qui stipule que les factures soient payées dans un délai de un à 90 jours après l'exécution des travaux où fourniture de matériel

souligner qu'il existe en la matière une procédure clairement fixée par la loi. Cette disposition du Code Electoral stipule que toute réclamation devant la CEI est préalable à tout recours devant les juridictions compétentes. Donc quiconque veut faire

Zagol Alain Durand qui se réclame secrétaire général de la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire

publique avait adressé un courrier n°1411 /MFPE/DGFP-DPCE en date du 24 avril 2007 au directeur de l'Ens stipulant les besoins en effectif exprimés par les ministères utilisateurs que sont l'Education nationale, Enseignement technique et Formation professionnelle, Culture

reconnaissent pour le moment est le camarade Mian Augustin , justifie-t-il. En attendant, ajoute-t-il, comme le stipule les textes régissant la Fesci, toutes les activités des sections et des coordinations du mouvement sur toute l'étendue

arrêté par les présidents Laurent Gbagbo (LMP), Henri Konan Bédié (PDCI), Alassane Dramane Ouattara (RDR) tous membres du CPC stipule la mise à disposition de la liste électorale définitive et les cartes d'électeurs fin janvier, la distribution des cartes

accord a été signé en fonction de la loi anglaise. Selon elle, la loi sur la confidentialité en Angleterre stipule que si 51% des victimes contestent cette confidentialité, le secret est rompu automatiquement. Raison pour laquelle elle appelle les victimes

Eburnews - Le mercure du thermomètre n'a pas encore baissé, suite à l'affaire Romaric. Bien au contraire

A la veille du 7ème congrès de la Fédération des élèves et étudiants de Côte d`Ivoire (Fesci

téléphonie mobile depuis bien longtemps. Où se trouve donc la compensation des 200 SMS suspendus ? Par ailleurs, le texte stipule que les clients recevront des bonus SMS aux rechargements . Mais il ne révèle pas le nombre de SMS en fonction

ordre du jour bien précis." Au titre de la qualité de membre, l'article 7 des statuts stipule que sont membres actifs "les associations légalement déclarées affiliées à la Fédération de Boxe, en règle de leurs cotisations annuelles

file des mouvances ont adoptée à Maputo le 8 décembre 2009, le paragraphe premier relatif au Conseil Présidentiel stipule que les Chefs de file des mouvances ont confirmé que le Conseil Présidentiel, composé du Président et de deux co-présidents

décembre 2009 jusqu`à la fin des élections et l`article 2 de cette même décision qui stipule que les salaires des greffiers en grève seront suspendus, et de l`article 4 concernant la suspension jusqu`à nouvelle ordre

véritable problème de droit. Le nouveau code électoral et le décret n° 2008-136 du 14 Avril 2008 stipulent que la liste électorale est permanente et tenue à jour annuellement. Cela veut dire que la liste de 2000 doit être … base du corps électoral de toutes les élections en Côte d'Ivoire. L'accord politique de Ouagadougou stipule également que la Cei procédera, sur la base de la liste électorale 2000, à un recensement électoral . Ce qui veut dire

préconise que le traitement des contentieux est fait par des juridictions. L`article 12 , alinéa 2 du Code électoral stipule, en effet : Les omissions et irrégularités constatées par la Commission chargée des élections, en ce qui concerne la mention

18 juin 2008-11 décembre 2009. Cela fait 18 mois que des dirigeants de la filière café-cacao

Le temps presse. Il ne reste plus que onze (11) jours pour mettre fin aux réclamations relatives aux

qualifie de complice meurtriers qui donnent la mort parce que défendu par le serment d'Hippocrate qui stipule : " Je n'administrerai jamais de médicament mortel à quelqu'un s'il me le demande et je ne donnerai jamais de conseil

souhaite que les accords de partenariats économiques comportent la clause de la Nation la Plus Favorisée qui stipule que tout avantage commercial résultant d'accords économiques futurs conclus avec une tierce partie doit être accordé aux autres membres

violation des règles si on s'en tient à l'article 137 du code de procédure pénale ivoirien qui stipule que "la liberté est de droit" et que "la détention préventive est une mesure exceptionnelle". Malheureusement, toutes les démarches effectuées