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résolution qui a été adoptée, mais la Cour doit ratifier ou dans une période inférieure à cinq mois", stipule un article de la constitution espagnole. Le gouvernement de Rajoy a fait appel contre la loi sur le référendum, qui avait

Conférences Régionales des Radiocommunications de Genève en 2006. Le dit-accord portant la référence barbare de GE-06 stipule, en substance, que  l'Afrique devrait cesser de diffuser dans la bande UHF en 2015 et celle

jeunes unis et mobilisés pour Alassane Ouattara . Un code de bonne conduite a été signé par les candidats et stipule entre autres, le respect des résultats des élections et une campagne à mener autour des projets des jeunes. SB/ls/APA

Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR), Charles Konan Banny. "Nous avons décidé de que les audiences publiques, tel que stipule le plan d'action de la Commission, commencent effectivement le lundi 8 septembre 2014. Dans l'intervalle, nous avons achevé

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

Dans le cadre de l'atelier de validation du rapport annuel de suivi de la mise en ?uvre

ministre des sports de la Libye, comprenant le président de la fédération l'a signifié au Président Issa Ayatou", stipule le texte. Dans la foulée, "la CAF a lancé un appel à candidature jusqu'au 30 septembre et choisira

chamboulements dans leur organisation avec l'adoption de la loi portant statut des rois et chefs traditionnels qui stipule expressément que dorénavant, la qualité de roi ou de chef traditionnel est incompatible avec l'exercice de tout mandat électif. Interrogé

besoin de l'approbation de tous les supporters à qui a été soumise pour adoption cette résolution spéciale qui stipule que l'Assemblée générale constate la necessité d'assainir la situation financière du club, et donne tous pouvoirs au Président

République SEM. Alassane Ouattara insensible. S'inscrivant dans la logique du vagabond de la charité Raoul Follereau qui stipule que nul n'a le droit d'être heureux seul , le premier magistrat du pays a, une fois encore, fait parler

bien en marche au vu et au su de tous''. ?'Pourtant, une loi de 1998 stipule en son article 8 que les biens de l'Etat cédés aux Etablissements publics nationaux (EPN) deviennent leur propriété et donc le terrain

charte africaine de la jeunesse ratifiée par les Etats africains dont la Côte d'Ivoire, soit appliquée. Cette charte stipule qu'on est jeune jusqu'à 35 ans. Aujourd'hui avec plus de treize d'expérience dans le domaine associatif

juin 1996 relatif à l'intervention des architectes dans les projets de construction qui stipule, notamment : Article premier. - Les projets de construction dont l'estimation, établie selon les prix couramment pratiqués, est égale ou supérieure à 30.000.000 de francs C.F.A

présentaient leur rapport annuel sur la question mercredi à Genève (Suisse). Rendu public dans des sites européens, ce document stipule que 24,7 millions de personnes vivaient avec le VIH en Afrique subsaharienne en, 2013 dont 2,9 millions

droit de nommer le président du Parti en l'article 1er en totale violation des statuts (article 41) qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les assemblées fédérales et investi par le Congrès , a indiqué

Il y a un parfum de duperie qui embaume en ce moment les chantiers du Pont Henri Konan

reconnaisse officiellement et qu'en appui, elle favorise rapidement la libération du président Laurent Gbagbo A bon entendeur salut!", stipule le journal, à travers une longue lettre du président du congrès national de la résistance pour la démocratie (CNRD). Dans

représente quarante ans au service de la nation. Nous n'avons pas cessé d'apporter notre concours com­me le stipule notre décret de création (décret numéro 74-202 du 30 mai 1974, ndlr) où il s'agit d'apporter assistance

immeubles et 250 millions Fcfa pour l'autre. Cela est une violation flagrante de la loi qui stipule que la mise en vente d'un bien saisi doit se faire au minimum au quart de sa valeur. Dans

membres des contingents et officiers d'état-major et 192 observateurs militaires, d'ici au 30 juin 2015 , stipule la résolution. Quant à l'effectif autorisé de la composante de police de I'ONUCI, il a été fixé

texte, une loi de communication qui implique une cogestion de la famille . L'article 58 de cette loi stipule que la famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants. Dorénavant, on ne parle

délai de fin septembre 2014, n'ayez crainte, nous travaillons pour qu'il soit respecté, tenu conformément aux stipulations de l'ordonnance N° 2014-29 du 3 février 2014. La Cdvr ne dépassera pas le délai à elle prescrit

plus de 10 milliards FCFA, a-t-il précisé. Pourtant, dit-il, le décret de 1994 du ministère stipule que sur les droits perçus par le ministère, 40% sont pour l'Etat et 60% sont pour le ministère

situations, on nous parle d'élection. Nous estimons que l'article 9 de la constitution de notre parti stipule qu'il faut d'abord renouveler les secrétaires de section, car ce sont eux qui nous élisent. Avec quelles sections irons

été adoptée le 28 mai par l'Assemblée nationale avec 207 voix pour, huit contre et quatre abstentions. Elle stipule que la Commission centrale de la CEI comprenant antérieurement 31 membres passe à 17 membres dont quatre représentants