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Dans notre parution n°98 du mercredi 02 avril, nous abordions le problème du taux du droit de

rétrocession d'un Système d'Information et de Gestion des Permis de Conduire en Côte d'Ivoire (SIGPC), stipule en son article 1er ce qui suit : sont approuvés, les documents de convention de concession des services publics pour la conception

Ban Ki Moon foule aujourd'hui le sol ivoirien un an après la signature de l'accord de

La gent féminine a réfléchi récemment sur son rôle dans l'application de l'Accord politique de Ouagadougou

assemblée générale l'instance suprême de la chambre. " Dès sa prise de fonction, une assemblée générale comme le stipule les textes aurait été organisée par le ministre et la crise aurait pris fin " mentionna t-il, simplement parce

mandats présidentiels. Le président de la République est élu pour un mandat de sept ans. Il est rééligible?, stipule désormais cet article, alors qu'il limitait auparavant à deux les septennats. Très sévèrement critiquée par l'opposition, la révision constitutionnelle

lecture de ce décret, il semble que les conditions de collaboration des deux structures restent toujours floues. Comme le stipule l'article 4 dudit décret. "L`INS et la société SAGEM sécurité établissent d'accord partie et proposent

Guillaume Soro qui, dans un communiqué fait par son porte-parole, affirme que le troisième accord complémentaire de Ouagadougou, stipule en son article 3, que les deux parties signataires dudit accord conviennent qu`il faut restaurer l`autorité

secrétaires généraux de préfecture et des sous-préfets ; à l'exception des juridictions judiciaires et administratives. ANCIENNETE. La loi stipule que le corps préfectoral est réservé uniquement aux Administrateurs civils. Donc l'ancienneté des personnes qui étaient déjà sous-préfets

brigué un nouveau poste ou céderont leurs places à des nouveaux à l'issue d'une élection comme le stipule le statut de l'Ordre des médecins. Le bilan financier et moral du conseil de l'ordre bouclera la rencontre

"La reconstruction de la Côte d'Ivoire post-crise avec Henri Konan Bédié" tel est le thème de

Seman Kami à la tête de l'organisation des jeunes. Une chose contraire aux règlements de la Fenujeci qui stipule en son article 1 que sont candidats à une élection communale ceux qui ne sont pas membres d'une structure

déserteurs de l'Armée vient d'être, elle aussi, une réalité. En effet, l'accord de Ouaga stipule en son point 2.4.2 que les deux parties signataires de l'accord, conscientes que l'Armée nationale doit être le reflet

crise", a déclaré Méité Sindou tout en précisant le point 1.333 de l`Accord politique de Ouagadougou qui stipule entre autres, que la structure technique chargée de conduire l`opération d`identification doit de principe, travailler avec l`INS, anciennement

âge et de code électoral. Alors question. S'il n'y a pas d'élection en 2008, comme le stipule l'accord de Ouaga 2, le RHDP continuera-t-il d'accompagner Gbagbo ? Et si ce dernier, fort de cette

convention avec l'opérateur technique Sagem et le lancement de l'opération d'inscription sur la liste électorale, stipule le communiqué final de la rencontre dont Ivoire Presse a pu se procurer une copie. La dernière élection présidentielle tenue

investi. Et en cela, il a la loi sur le dos. Celle-ci, en l'occurrence le code électoral, stipule que tout fonctionnaire désireux de faire acte de candidature à l'élection présidentielle doit démissionner de ses fonctions au moins

recevoir. Arguments de Guillaume Soro : l'accord politique de Ouagadougou dont il est le dépositaire stipule que les audiences foraines doivent durer 90 jours, c'est-à-dire trois mois. Or, compte tenu des difficultés d'ordre pratique

entre MM. Marcel Gossio, et Gnamien Konan respectivement directeur général du Port Autonome d'Abidjan et de la Douane, stipule que les deux administrations ont décidé de mettre en place une plate forme d'échanges de données fiables, sécurisées

signé un accord avec les autorités de Houdabia, village situé à l'entrée de La Mecque. Cet accord stipule que le petit pèlerinage (la oumra) ne se tienne pas durant une année. L'accord a été respecté par lui malgré

code des douanes. S'il l'avait lu, il saurait que ce code en son article 48 stipule que lorsqu'un navire pénètre dans les rayons maritimes des douanes d'un pays, la douane doit tout contrôler. Le douanier connaît

documentalistes, la fourchette oscille entre 50 et 174 . Le journalisme étant une profession atypique, une clause de la convention stipule que les journalistes peuvent être requis à tout moment par leurs entreprises si les circonstances l'exigent?; étant entendu

pays est coupé en deux, et que cela rend impossible la tenue d'élections libres, la Constitution stipule que le Président en exercice demeure à son poste jusqu'à ce que la réunification du pays soit effective. Donc

tout le monde le sait, un haut fonctionnaire de l`Administration ivoirienne. Et comme le stipule le statut général de la fonction publique, "est fonctionnaire, celui qui, nommé dans un emploi permanent, est titularisé dans un grade de la hiérarchie

article 91 des règlements (signés par Issa Hayatou et Mustapha Fahmy, le secrétaire général, cf site de la CAF) stipule que l'association organisatrice de la phase finale doit soumettre, pour approbation à la commission des finances

plus rares.? Avec des bases économiques déjà suffisamment fragiles, la feuille de route de la conférence de Bali stipule que l'ensemble des pays en développement prendra des engagements ou actions appropriées au niveau national; actions qui seront mesurables

absence de pièces administratives uniques attestant l'identité et la nationalité des individus constituent une source de conflits , stipule l'Accord politique de Ouagadougou en son point 1. Cet accord signé le 4 mars 2007 entre le camp présidentiel ivoirien

Gagnoa a abrité, dans une liesse populaire, les festivités officielles de la 15e édition. Gbagbo! Soro! Gbagbo! Soro

individu indûment inscrit. Ce même droit peut être exercé par chacun des membres de la commission chargée des élections". Stipule d'ailleurs l'article 12 nouveau. Ce même article va un peu plus loin. "Tout électeur, énonce

constater le dysfonctionnement des services avant de proposer des solutions. D'autre part, la loi du travail stipule qu'on n'affecte pas un agent sans l'avoir entendu au préalable avant la prise éventuelle de toute sanction. Django dérange

culture. Et cela sans avoir au préalable organisé une assemblée générale". Toutefois, se fondant sur l'article 2 qui stipule que "du fait de la création de chaque auteur, l'auteur jouit sur son ?uvre d'un droit exclusif

Me Alain Bokola est l'avocat de l'Union nationale des artistes de Côte d'Ivoire (UNARTCI). A

pouvoirs élargis attribués à Banny , la CEI mise sous la tutelle directe de l'ONU. Pis, la 1721 stipule que la nouvelle transition qui n'excédera pas un an est la dernière et que Konan Banny à qui aucun texte

opprobre sur une institution dont ils sont membres. Curieuse démarche ! On le voit donc, l'INS, comme le stipule le cahier de charges de Sagem, n'aura pas un rôle aussi important à jouer dans le processus électoral

espoir s'il est appliqué strictement par les différents signataires. L'article 69 sur ADPIC de ce traité, stipule que les membres conviennent de coopérer en vue d'éliminer du commerce international les marchandises portant atteinte à des droits

insécurité règnent quand on regarde ce cahier de charges c'est justement au niveau des élections. Bien que stipulant que l'opérateur technique est chargé de fournir et de mettre en ?uvre la solution technique pour conduire les opérations

chef du gouvernement. Outre l'identification, le Groupe Sagem Sécurité sera associé au processus électoral. En effet, Ouaga stipule en son point II- 2.1.1 : Les parties conviennent que l'inscription sur la liste électorale sera établie par l'Institut national

faisant passer le statut d'association du Burida à celui de société civile tout en intégrant, ainsi que le stipule la loi n°96-564 du 25 juillet 1996, beaucoup d'autres corporations de créateurs comme les architectes, stylistes, publicitaires

hôpital public en structure privée. Le faisant, il se met en faute vis-à-vis de ce statut qui stipule en son article 25 qu'il est formellement interdit aux fonctionnaires de recevoir directement ou par personnes interposées, des dons

certains paramédicaux se livrent au racket des malades. Ces dérapages sont contraires aux règles de déontologie médicale qui stipule bien que "Tout médecin qui se trouve en présence d'un malade ou un blessé en péril, ou informé

elles prennent l'engagement de faire corps avec l'accord politique de Ouagadougou. L'article 3 de ce code stipule que les organisations féminines des forces politiques signataires des accords de paix inter-ivoiriens se doivent de contribuer efficacement

Sur convocation du Président du PDCI-RDA, son Excellence Henri Konan BEDIE et sous sa présidence effective, s

contraire. Le Secrétaire Général est désigné par le Président du Parti qui le propose à l'investiture du Congrès. () , stipule l'articule 22 des statuts du Rassemblement des républicains (RDR). Le congrès a donné mandat au Président du parti

Sur convocation du Président du PDCI-RDA, son Excellence Henri Konan BEDIE et sous sa présidence effective, s

Le Bureau politique du PDCI-RDA, plus haute instance de décision après le congrès, s`est réuni hier

fédération iranienne Ali Kafashian. Il a précisé que la partie iranienne avait "ajouté un article au contrat stipulant que Clemente rentre en Espagne deux fois par an et que s'il souhaite le faire plus souvent il doit en demander

secrétaire général des Forces nouvelles a été nommé Premier ministre, c'est pour arriver à terme, comme le stipule l'Accord politique de Ouagadougou, à réunifier le pays en mettant fin à un certain nombre de dysfonctionnements. Or, que constate

Accord complémentaire de l'Accord politique de Ouagadougou, dans son article1, stipule que le regroupement des ex-combattants, le stockage des armes et le démantèlement des milices se fera sous la conduite du Centre de commandement intégré (CCI). Les responsables

croient pas que le président de la république a donné les instructions publiées par le ministre de l'agriculture , stipule le document. En conséquence, ces producteurs s'opposent avec énergie au communiqué du ministre de l'agriculture. C'est pourquoi

pour l'organisation des élections. Les élections vont-elles se tenir vraiment en juin comme le stipule l'Acord complémentaire de Ouaga ? Le monsieur élection de Côte d'Ivoire répond que son Institution milite pour le mois de juin