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électorale donne déjà un certain nombre de délais qu'il faut respecter. Faut-il le rappeler, la Constitution gabonaise stipule que le scrutin doit avoir lieu 45 jours au plus tard après la prise de fonction du président par intérim

milliards 500 millions CFA, sont en réalité des sommes fictives. Car, contrairement à la loi constituant la pension qui stipule ?'pas de cotisation, pas de pension, les FDS, a-t-il justifié, perçoivent leurs pensions en fonction des nouveaux salaires

Les enseignants du primaire public, à travers le Syndicat national de l'enseignement primaire public de Côte d

grâce au génie politique de son Président, se ressoud et retrouve son unité et son intégrité. Car, comme le stipule la Constitution, elle est une et indivisible. Zéré de Mahi

Ouaga (USO) depuis cette saison. Mais les choses ne se passent pas très bien pour lui. Le règlement burkinabé stipulant que le mal classé des six clubs ouagalais doit descendre en division inférieure, l'USO se bat avec

maintient pas au pouvoir. Il est au pouvoir conformément à l'article 38 de la Constitution ivoirienne qui stipule que le Président en fonction reste au pouvoir tant que l'élection présidentielle ne peut pas se tenir à cause

mode opératoire, a indiqué le ministre, sera conforme aux dispositions de l'article 15 du même décret. Qui stipule : Les représentants au sein du Conseil d'administration des auteurs et des artistes-interprètes sont repartis par secteurs d'activité . Contrairement

associé a debarqué avec un protocole d'accord. Ils l'ont contraint à signer un papier stipulant qu'il renoncait à ses actions au Grand Siècle. En contrepartie, Vodié retirait sa plainte. C'est donc de sa céllule

locataires, alors leur encasernement interviendra très rapidement. Parce que l'accord complémentaire IV de l'accord politique de Ouagadougou stipule que l'encasernement des 5.000 Van doit prendre fin deux mois avant la tenue du premier tour de l'élection

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 qui stipule clairement en son article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. ; - Vu l'article

aujourd'hui, c'est simplement parce que je me suis fait opérer. ?Le code de conduite des Eléphants ne stipule-t-il pas qu'en cas d'indisponibilité un joueur doit venir faire constater sa blessure ? Pourquoi n'êtes-vous

Le général Guiai Bi Poin Georges, commandant du CeCOS, fait le bilan de 4 ans d'existence et

remettre la Côte d'Ivoire sur les rails de la normalisation ? Notre loi fondamentale qui crée la deuxième République stipule qu'aucun Ivoirien ne doit vivre comme un exilé politique. Cela doit être traduit dans les faits. Le Colonel

honorer l'une des dispositions du contrat de partenariat qui les lie. L'article 5-1 dudit contrat stipule : Les parties conviennent que les biens meubles et immeubles de la Base de Vridi, achetés sur financement d'Inter

été développé par le Philosophe contemporain Jean-Marie ADIAFFI dans son célèbre Roman : la carte d'Identité qui stipule que la meilleure façon d'exister c'est d'avoir et d'affirmer son Identité. Alors donc comprenons l'importance

Pour la première fois depuis le début de cette affaire, il a décidé de rompre le silence. M

été développé par le Philosophe contemporain Jean-Marie ADIAFFI dans son célèbre Roman : la carte d'Identité qui stipule que la meilleure façon d'exister c'est d'avoir et d'affirmer son Identité. Alors donc comprenons l'importance

opinion relative à une information judiciaire. En outre, l'article 154, alinéa 2, du même code de procédure pénale stipule que le secret de l'instruction n'est ni opposable au ministère public, ni à la défense. Pourtant, cela

Bouah; ce qui est reconnu et accepté par la société Azuréenne de promotion et son directeur général Djédjé Louis?, stipule le document signé par les deux parties. A partir de ce deal et la réponse positive du ministre, les lettres

avec la société ILS, un contrat de partenariat pour la gestion technique de la base de Vridi. Ce contrat stipule en son point 5-1 que les parties conviennent que les biens meubles et immeubles de la base de Vridi

jusqu'à ce qu'il se règle par le protocole du 14 avril 2008. Ledit protocole, souligne t-il, stipule que ILS doit recevoir au titre de l'indemnité réparatrice 10 millions de dollars compensés par une créance Petroci

agents. Et ce, en dépit du point 5-1 du contrat liant les sociétés Petroci et ILS qui stipule que : les parties conviennent, que les biens meubles et immeubles de la base de Vridi, achetés sur financement d'Interoil

était pas moins. Tous les cinq ans dans la dernière semaine du mois d'octobre , comme le stipule notre Constitution. Hélas ! C'est sous Laurent Gbagbo pour la première fois de son histoire que la Côte d'Ivoire

avril, par Maître Natalie Zouzoua, notaire à Abidjan. De façon précise, l'article 7 de ce protocole stipule que M. Djédjé Louis Durand est la seule personne habilitée à à recevoir les paiements effectués pour le compte