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CEDEAO pourront circuler librement dans les territoires des États membres de l'AES, conformément aux réglementations en vigueur. Les véhicules à usage commercial, notamment ceux transportant des passagers, bénéficieront également de cette libre circulation, sous réserve de respecter les conditions

nous unir pour bloquer les individus véreux qui s’adonnent à cette entreprise en dehors du cadre légal en vigueur », a-t-il insisté.En Côte d’Ivoire, le secteur des jeux de hasard est régi par deux acteurs légaux

bailleurs, a noté le Garde des Sceaux.Aussi, la nouvelle loi de procédure, si elle est adoptée et entre en vigueur, permettra-t-elle de désengorger les tribunaux, a-t-il fait comprendre, en outre.Le projet de loi déterminant les procédures

guichet de prêt marginal à 5,50%. Les taux directeurs de la Banque Centrale restent donc aux niveaux en vigueur depuis le 16 décembre 2023.Les fondements de ces décisions majeures issues de la réunion du Comité de politique monétaire

capacité de 372 MW, est prévue pour entrer en service 36 mois après la date d’entrée en vigueur de la Convention. Le coût total du projet est de 342,129 milliards FCFA.Ce projet permettra la création d’environ

phase d'exploitation.La centrale solaire photovoltaïque est prévue pour être mise en service 15 mois après l'entrée en vigueur de la Convention. Le bilan carbone du projet est estimé à 4.750 tonnes de CO2 évitées par an.Le ministre Mamadou

agira essentiellement d'apporter des renseignements à la hiérarchie policière et des transports, de faire respecter la réglementation en vigueur en matière de police de la route, de réprimer les infractions au code de la route et de mettre

préserver. Il a exhorté les membres de Klôchi à relever ce défi tout en respectant les lois en vigueur et en promouvant la tolérance envers les autres communautés.Créée en novembre 2016 à Blességué, dans le département de Kouto, Klôchi

lotisseurs et aménageurs dans leurs projets grâce à des solutions de financement structurées et encadrées par la réglementation en vigueur. Il a souligné que les objectifs de ce partenariat incluent la promotion de l’habitat social, la réduction du déficit

espèce protégée, communément appelée "Guib harnaché", et des équipements de chasse.Après cette saisie, conformément aux normes sanitaires en vigueur, des membres de l'UEP et de l'équipe de surveillance du Corridor ont procédé, vendredi 22 novembre