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Tine prévient que ”tout manquement au présent arrêté sera puni des peines prévues par les lois et règlements en vigueur’’.Le directeur général de la Police nationale, le Haut commandant de la gendarmerie nationale et directeur de la Justice militaire

qualité.Le ministre a également assuré que la Côte d’Ivoire se prépare activement à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l’Union européenne sur la déforestation importée, en développant des outils de traçabilité adaptés pour

Jean Claude, porteront sur des aspects juridiques et techniques variés notamment l'initiation au monde maritime, cadre législatif en vigueur, et régimes des contrats maritimes, entre autres. Cette approche vise à familiariser les magistrats avec les enjeux et les pratiques

aussi appelé correspondant à la protection des données, est crucial pour garantir la conformité des entreprises aux lois en vigueur, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 et l’arrêté n°0099 du 16 août

Yann Gabriel N’ZI, a pour sa part plaidé pour une actualisation de la loi régissant le secteur, en vigueur depuis 20 ans, arguant que l’évolution rapide des technologies exige une législation adaptée.Il a également mis l’accent

hectares à Anyama est actuellement en cours d’aménagement et de décapage afin de répondre aux normes en vigueur.(AIP)Bsp/haa

transactions foncières en zone urbaine.Le directeur départemental a annoncé d’autres mesures transitoires liées à l’entrée en vigueur de l’ADU, notamment l'obligation faite aux aménageurs de finaliser les opérations d’application des lotissements approuvés et leurs

hectares à Anyama est actuellement en cours d’aménagement et de décapage afin de répondre aux normes en vigueur.(AIP)Bsp/haa

développement de la pêche, particulièrement artisanale en formant ses acteurs sur les dispositions législatives, réglementaires et normatives en vigueur, pour ensuite les regrouper en société coopérative, afin d'améliorer leurs lendemains.La représentante de la direction de la formation

instructions pour maintenir la production et assurer la fluidité de l'approvisionnement.Conformément au mécanisme de tarification en vigueur en Chine, les prix des produits pétroliers raffinés sont ajustés en fonction de l'évolution des prix du pétrole brut