entre le 2 janvier et le 19 février 2018, c'est-à-dire la période avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance citée plus haut. Toutes les dispositions de l'annexe fiscale n'ont pas été suspendues. Ce sont
Pedro est disponible et praticable sous réserve des mesures de sûreté et de sécurité aérienne conformes aux normes en vigueur. JOB Articles associés
hors de la ligue des champions, jouera le tour de cadrage de la coupe CAF, conformément aux textes en vigueur. Les vainqueurs des différentes oppositions iront disputer la phase des poules de cette compétition. S'agissant de la ligue
Tout contrevenants aux interdictions contenues dans la présente décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur , conclut la décision. Jeudi, le président du CNP a appelé les journalistes ivoiriens à éviter de publier des écrits haineux lors
direction générale des impôts, de recueillir les préoccupations, des opérateurs économiques, un an après l'entrée en vigueur de la plateforme depuis janvier 2017. L'application e-impôts est un portail web permettant à toutes les entreprises aux régimes, normal
Souvent perçue comme étant la porte d'entrée commerciale de l'Afrique francophone, la Côte d'Ivoire doit sa vigueur économique principalement à sa stratégie de diversification ayant permis de contrecarrer la chute des prix du cacao. Le FMI prévoit
Caisse générale de retraite des agents de l'Etat fait savoir que conformément aux règles de sécurité en vigueur dans l'Institution, les assurés sociaux présents et le personnel ont été, immédiatement, évacués et le Groupement des Sapeurs Pompier Militaires
Zleca ; elle doit préciser le nombre des États devant ratifier l'Accord-cadre pour que celui-ci entre en vigueur ; l'insertion, dans l'Accord-cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement
Mieux, elle doit préciser le nombre des Etats devant ratifier l'Accord cadre pour que celui-ci entre en vigueur. En plus, l'insertion dans l'Accord cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration
gouvernementales. Il n'y a donc plus d'obstacle à l'application de ces nouvelles dispositions qui entrent en vigueur dès la fin de ce mois. Maintenant qu'on a fermé la porte du pays aux véhicules susceptibles de polluer
encore moins une assurance. Yaya Fofana, fait le travail de motocyclistes, il y a de cela trois ans. Avec vigueur, il soutient que leur corporation est salie à tort. Nous avons parmi notre clientèle, des personnes âgées. On ne peut
filière anacarde de Tanda ont été appelés par le préfet du département, Andjou koua, au respect des textes en vigueur pour le bien-être et le devenir de la noix de cajou aussi bien pour la Côte d'Ivoire
destruction de bien publics pour des raisons diverses, elle seront arrêtés et jugés conformément à la législation ivoirienne en vigueur, a relevé le ministre Koné Bruno. Au total, 73 personnes, en relation, avec les émeutes qui ont conduit
plusieurs juridictions du pays avant sa suspension vise à ?'maintenir la clé de répartition des fonds des greffes en vigueur depuis 15 ans'', a expliqué Me Abel Boli Bi Youan. Cependant, selon le président de l'UNAG
taux de croissance du produit intérieur brut, en glissement annuel, est ressorti à 6,5%, porté essentiellement par la vigueur de la demande intérieure, après 6,7% le trimestre précédent", lit-on dans un communiqué du Cpm. Le Comité
mars 2017 avec les deux arrêtés ministériels qui l'accompagne. Ce décret est alors rentré en vigueur. Son article 12 stipule d'ailleurs que toute unité industrielle qui ne se sera pas fait immatriculer dans la période indiquée, s'expose
campagne d'un candidat et a proclamé les élections de 2010 hors délai au mépris des lois en vigueur. Le mandat de six ans de Youssouf Bakayoko est arrivé à son terme, il ne peut être encore à son poste
invite les autres à faire autant . Puis de recommander aux commerçants, le respect scrupuleux de la réglementation en vigueur, au cours de cette période. La période dédiée à l'organisation des ventes soldes doit être conforme aux dispositions
garantir l'avenir de notre pays, je suis ici pour dire à mes petits enfants que désormais la vigueur au travail doit être leur leitmotiv . Chers petits enfants j'attends de vous par vos efforts que ce groupe soit
informé son auditoire des dispositions prises pour appliquer l'Arrêté n°001/MEMEF/DGTCP/DA du 13 janvier 2003 rentré en vigueur en 2004. Cet Arrêté prévoit un tarif minimal qui repose sur trois critères à savoir la zone géographique de circulation
société civile Ivoirienne a reconnu que l'organe électoral de notre pays ne répondait pas aux normes internationales en vigueur en la matière. La Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples a surtout relevé le caractère partisan
privé d'enseignement supérieur. Fondée en 2007, l'UIGB est une institution privée autonome et, conformément aux lois en vigueur en République de Côte d'Ivoire, est assimilée à une organisation à but non lucratif. Elle est en étroit partenariat
conclus en Suède entre les parties au conflit au Yémen ont abouti à la Déclaration de Stockholm, entrée en vigueur le 13 décembre. Le gouvernement yéménite et les rebelles houthistes ont décidé de cesser les combats à Hodeïda, dont
Bamako est un traité des nations africaines interdisant l'importation de tout déchet dangereux en Afrique. Entrée en vigueur 1998, elle constitue une réponse à l'article 11 de la convention de Bâle qui encourage les parties à conclure
dispositif fiscal pour l'année 2018 a en effet été confronté à des protestations dès son entrée en vigueur le 2 janvier 2018. Les acteurs du secteur privé lui reprochant certains points non favorables au développement de leurs activités