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audiovisuels, toute réalisation de mesure des audiences et de notoriété des médias audiovisuels, non conforme la législation en vigueur est interdite.En outre, la HACA dit être engagée à mettre en place " dans les tous prochains mois " une mesure … audiences et de notoriété des médias audiovisuels consensuelle, unique et conforme à la législation en vigueur et à laquelle ont adhéré toutes les chaînes nationales de la TNT.Cependant, le communiqué a fait savoir que dans l'hypothèse où une personne

regard des textes, ces trois jours francs après la publication d?un texte qu?il rentre en vigueur. Cette loi est donc rentrée en vigueur depuis le 13 mai 2024 », a rappelé Jérôme Trabi.Pour le président national de la Croix

prévenu que le non-respect de cette disposition expose tout contrevenant aux sanctions prévues par la réglementation en vigueur.« Ce sont des instructions et non des recommandations, ni des négociations. Chacun d?entre vous devra jouer son rôle pour … préfet a informé des automobilistes et des conducteurs d'engins à deux et trois roues de l?entrée en vigueur de cette disposition, au cours d?une sensibilisation dans la ville. Il les a exhorté à s?y conformer.ena/zaar

valider ces outils nécessaires à un enseignement de qualité du mandarin, conformément aux normes d?enseignement des langues en vigueur en Côte d?Ivoire, un atelier a été organisé vendredi 19 juillet 2024 à Grand-Bassam, rapporte une note … pour le recrutement d?un enseignant du mandarin au Lycée d?Excellence Alassane Ouattara de Grand-Bassam.Ce protocole entrera en vigueur dès la rentrée scolaire 2024-2025, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la coopération des langues entre les deux pays

agrément d?installateur. Toute tentative de falsification constitue une infraction grave aux lois et règlements en vigueur et met en péril la confiance des consommateurs et la sécurité des populations. » A LIRE - Falsification des Certificats d?homologation des équipements … ARTCI « mènera les investigations nécessaires pour identifier et poursuivre les responsables de ces infractions conformément aux dispositions règlementaires en vigueur. » Et exhorte « les populations à se procurer et utiliser des téléphones et autres équipements d?accès aux réseaux des opérateurs

Directrice Générale du CEPICI, Madame Solange Amichia, a abordé avec ses hôtes, plusieurs sujets, notamment le cadre réglementaire en vigueur pour la promotion de l'investissement en Côte d'Ivoire. La délégation s'est particulièrement intéressée aux mesures spécifiques … souligné que dans sa stratégie de promotion, le CEPICI s?aligne sur le Plan National de Développement (PND) en vigueur. De plus, le gouvernement n?hésite pas à entreprendre des réformes pour améliorer le climat des affaires, en témoigne

portuaire.Le présent décret entérine et engage la mise en ?uvre de la convention conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de contrats de partenariats public-privé- le deuxième décret porte approbation de la Convention de délégation des services … cabine.Le présent décret entérine et engage la mise en ?uvre de la convention conformément aux lois et règlements en vigueur en matière de contrats de partenariats public-privé.5- Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l?Etat

ambassadeur de l?Inde, Dr Rajesh Ranjan a plaidé pour l?ajustement des lois en vigueur sur l?investissement en Côte d?Ivoire, lors de la 2e édition du Forum de la Chambre de commerce et de l?industrie indienne … affaires) initié par ICCI-CI."Actuellement, à mon avis, ce qui fait blocage, ce sont les lois en vigueur. Si les autorités compétentes ivoiriennes tentent d'ajuster ces lois, cela facilitera davantage les investissements indiens dans le domaine pharmaceutique

populations de son département à tourner dos à la vente illicite des terres en respectant la législation en vigueur dans le domaine du foncier rural et urbain lors d'un atelier de sensibilisation sur les nouvelles procédures du lotissement urbain

projet de loi de ratification y afférent.Conformément à l?Accord conclu en novembre 2008, entré en vigueur depuis septembre 2016, la première et la deuxième des cinq (5) phases prévues pour le démantèlement tarifaire ont démarré respectivement … hectares pour la réalisation d?un projet immobilier au profit de son personnel. Conformément à la législation en vigueur relative à l?organisation et au fonctionnement des sociétés d?Etat, et en cohérence avec les termes du projet initial