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processus largement participatif, privilégiant l'information et la sensibilisation des acteurs concernés pour une réelle appropriation des textes en vigueur. La culture de l'anacarde a connu un développement spectaculaire avec une production nationale de noix brutes de cajou

cadres juridiques et organiques pour une meilleure coordination des directions régionales en tenant compte du découpage administratif en vigueur. DA Commentaires

development (Ppsd) est un nouveau cadre de passation de marchés publics adopté par la Banque mondiale (Bm) et en vigueur depuis le 1er juillet 2016. Cette réforme, qui s'inscrit dans le cadre de la modernisation des politiques

exemplaire. Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Chers frères et s?urs. Conformément aux dispositions de la loi électorale en vigueur dans notre pays, et en accord avec le Gouvernement, la Commission Electorale Indépendante engage ce jour, comme elle

voies de négociations sont épuisées. Il a invité les instituteurs à accomplir leurs obligations quotidiennes, conformément aux textes en vigueur, en adoptant des attitudes responsables et dignes de fonctionnaire. Créée en 2004, la mutuelle des instituteurs de M'Bahiakro

été adoptée en Conseil des ministres et a fait l'objet d'une ordonnance du président Ouattara, entre en vigueur le 15 février. La Côte d'Ivoire veut lever 2 milliards d'euros Concernant l'endettement de l'État ivoirien

performance quantité et qualité des soins. L'Atelier a indiqué que depuis Mars 2015, date de la mise en vigueur du PRSSE, jusqu'à ce jour, l'enveloppe des projets financés par le PRSSE s'établit à plus

coopération, qui permettra d'impliquer nos experts nationaux dans cette enquête, tout en respectant les normes internationales en vigueur. Cette enquête permettra également d'évaluer tous les efforts réalisés par notre pays, pour éliminer le travail des enfants

février 2018. Cependant, certaines mesures d'imposition que comportait cette annexe fiscale et qui fâchent, sont entrées en vigueur, au niveau de certains secteurs d'activité. Ces usagers de transferts d'argent disent n'avoir d'autres choix

dialogue a permis d'aboutir à des solutions consensuelles. L'annexe fiscale adoptée en Conseil des ministres entrera en vigueur dès ce 15 février 2018'', s'est exprimé le Chef du Gouvernement. Sur le budget de l'Etat, Amadou

économie ivoirienne. Concernant l'annexe fiscale, il a annoncé que la version amendée'' du texte devrait entrer en vigueur des demain jeudi''. Interrogé sur l'affaire de l'appui financier de 65 milliards de FCFA accordée à la Côte

camions chargés d'anacarde se dirigeait vers le Ghana voisin et ce, au mépris de la réglementation en vigueur. L'informateur insistait sur l'état d'excitation et l'attitude violente des trafiquants à l'égard des agents de douanes

camions chargés d'anacarde se dirigeait vers le Ghana voisin et ce, au mépris de la réglementation en vigueur. Il s'est immédiatement rendu au peloton mobile de la Gendarmerie où le Commandant n'a fait aucune difficulté

annexe fiscale qui vient d'être réaménagée avait suscité une vague d'indignation des PME, depuis son entrée en vigueur début janvier 2018. L'ancien président de la CGECI, Jean Kacou Diagou l'avait qualifiée ?'de retour en arrière''. Elisée

gouvernement et le secteur privé qui avait réclamé la "suspension pure et simple" de l'annexe fiscale, en vigueur depuis le 02 janvier 2018. MYA Commentaires

fait savoir que la version amendée de l'annexe fiscale 2018 a été adoptée ce jour et rentrera en vigueur dès demain jeudi 15 février 2018 ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

annexe fiscale 2018. La version amendée de l'annexe fiscale adoptée ce mercredi 14 février 2018, entre en vigueur dès ce jeudi 15 février 2018, a-t-il assuré. Puis de préciser: nous avons annulé les nouvelles dispositions pour revenir

minier. Toutefois, les conventions minières en cours de validité et les permis d'exploitation accordés avant l'entrée en vigueur de la présente ordonnance ne sont pas affectés par cette nouvelle disposition. En outre, un abattement du taux

mercredi, à l'occasion d'un atelier au Golf Hôtel d'Abidjan-Cocody, une étude exploratoire des procédures en vigueur dans l'administration publique pour prévenir et lutter contre la corruption et les infractions assimilées. Le secrétaire général

autant plus que nous sommes passés du TEC CEDEAO / SH2012, appliqué depuis 2015 au TEC CEDEAO /SH2017 entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. C'est pourquoi, il apparait nécessaire d'organiser une session de formation sur la question

plus que l'on est passé du TEC CEDEAO / SH2012, appliqué depuis 2015 au TEC CEDEAO /SH2017, entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. C'est pourquoi, précisent les initiateurs, il apparaît nécessaire d'organiser une session de formation

Bouna, Kouassi Kouman, par ailleurs agent assermenté, la viande ainsi livrée sur le marché, respecte les normes en vigueur. ''Je tiens à rassurer nos populations que cette viande sur le marché est de qualité car ayant été soumise

Depuis le 2 janvier 2018, date officielle d'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2018, la machine de la collecte d'impôts est bloquée pour cette annexe. À l'origine de ce blocage, une suspension annoncée par le président

Recherche scientifique a repris des couleurs, mardi, avec la levée, vendredi, du mot d'ordre de grève en vigueur depuis le 24 avril du Syndicat des agents de l'administration centrale (SYAAC). Après plus d'un mois et demi

francs CFA. Nous lançons un plaidoyer auprès des autorités ivoiriennes pour une stricte application des textes de lois en vigueur lorsqu'une femme ou une fille est victime de viol , a fait savoir Koffi Aimée. Elle a indiqué

société a pris soin de matérialiser ses arrêts qui constituent des sites propres. Mais, que dit la réglementation en vigueur sur le sujet ? La Sotra qui est une entreprise publique doit-elle ouvrir une régie propre pour y percevoir

autorités ivoiriennes de renoncer à la quasi-totalité des dispositions litigieuses de l'annexe fiscale 2018. Entrée en vigueur le 02 janvier dernier, l'annexe fiscale 2018 avait aussitôt été contestée par le secteur privé ivoirien qui dénonce une augmentation

plusieurs points ont été abordés au cours des discussions. A savoir, la question de la date d'entrée en vigueur des mesures, surtout celle indiquant la date butoir d'embarquement dans les ports européens des véhicules ne répondant

plusieurs points ont été abordés au cours des discussions. A savoir, la question de la date d'entrée en vigueur des mesures, surtout celle indiquant la date butoir d'embarquement dans les ports européens des véhicules ne répondant

processus largement participatif, privilégiant l'information et la sensibilisation des acteurs concernés pour une réelle appropriation des textes en vigueur. La culture de l'anacarde a connu un développement spectaculaire avec une production nationale de noix brutes de cajou

assurances, Karim Diarrassouba qui a entretenu les banquiers, a dénoncé que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit

Innovation du Service public, Kouakou Abinan. Anne Ouloto a expliqué que les comités installés, en application des textes en vigueur, font des ministères concernés, des organisations respectueuses de la réglementation nationale en matière de développement durable. Le développement durable

articule autour de trois composantes. Il s'agit de l'appui à la modernisation du cadre réglementaire en vigueur en vue de l'amélioration de la gouvernance du marché régional, du renforcement des capacités des PME/PMI en vue de faciliter

mieux outiller les participants pour une pratique des Droits de l'Homme axée sur les standards internationaux en vigueur. Ceux-ci ont donc été instruits sur la théorie générale des Droits de l'Homme, ses instruments juridiques, les techniques

industrie de Côte d'Ivoire, après une réunion avec le Premier ministre, Amadou Gon Coulibaly. Entrée en vigueur le 2 janvier 2018, l'annexe fiscale 2018 avait fait grincer les dents dans le secteur privé. Elle a été l'objet

application des dispositions de l'article 32 alinéa 4 de la Constitution du 1er août 2000 (alors en vigueur), selon lesquelles l'organisation et la supervision du référendum et des élections sont assurées par une Commission indépendante . Cette même

génératrices de revenus. Pour l'optimisation des ressources des Etablissements Publics Nationaux, il convient d'appliquer la règlementation en vigueur en matière de recouvrement des recettes, instituer, dans les EPN, un véritable service de recouvrement et sensibiliser les acteurs

civisme, en vue d'un respect scrupuleux des dispositions pratiques de la campagne et des textes légaux en vigueur. Bouaké, Dabakala, Odienné, Korhogo, Tanda, Bondoukou, Dianra, Séguéla sont les huit localités qui ont accueilli la mission de sensibilisation. Pour chacune

celui d'avoir une identité. N'ayant pas encore été déclaré dans un état-civil conformément aux normes en vigueur, ces enfants se trouvent en situation d'apatridie et sont également privés de leur droit à l'éducation, témoignent quelques

deux ans à compter du 21 décembre 2011, pour se mettre en conformité avec la nouvelle législation en vigueur. La conduite de ce processus n'a cependant pas été de tout repos car à dit KOFFI Konan Albert, Secrétaire exécutif

banquiers, le Directeur des Assurances, DIARASSOUBA Karim a indiqué que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit de leurs

banquiers, le Directeur des assurances, Diarrassouba Karim a relevé que plus d'une décennie après l'entrée en vigueur de cet arrêté, très peu de banques et établissements financiers ont formulé des demandes de cartes professionnelles au profit de leurs

tutelle sur la fin de la crise de ne pas être assez clair sur les textes qui seront en vigueur pendant ce mandat étant donné qu'il existe les textes 2012, lesquels ont été modifiés en 2016 pour permettre

expliqué : Cela devrait se faire dans le respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte

Groupement des importateurs de produits alimentaires congelés de Côte d'Ivoire (GIPACCI) de ne pas respecter, cette règlementation en vigueur. Il a précisé que leurs pratiques anticoncurrentielles a fait baisser leur marche bénéficiaire, la désorganisation de la filière. Face

détention du DUT entraînera l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu'à la présentation du document. zaar/cmas Commentaires

marchandises. La non-détention du DUT entraînera l'immobilisation du véhicule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur jusqu'à la présentation ultérieure du document , a prévenu le représentant de l'OIC. Il a fait savoir

mois de juillet. Il a assuré que ces dispositions ont été prises conformément à la législation en vigueur. Toutes ces informations ont été communiquées à l'Inspection du travail, aux Délégués syndicaux et à la CNDS dans le respect réglementaire

organisations de personnes handicapées de Côte d'Ivoire, une loi d'orientation en faveur des handicapées est en vigueur depuis 1998. Mais depuis lors, les personnes en situation d'handicap ont vu se succéder plusieurs ministres en charge des personnes

tournée, l'ONG Médecins du Monde a présenté son projet de prise en charge des grossesses non-désirées, en vigueur dans la Nawa depuis 2017. Au cours des échanges avec les élèves, Fatou FANNY-CISSÉ est intervenue sur son métier

utilisation de l'électricité en toute sécurité et conformément à la loi portant code de l'électricité en vigueur depuis 2014. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Commentaires

contient pas de virus Ebola vivant. L'OMS précise que le vaccin est fabriqué conformément aux normes internationales en vigueur et ne peut pas causer la maladie parce qu'il n'y a pas de virus Ebola dans celui

lieu au paiement des droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur (paiement d'amende, poursuites judiciaires) , ajoute-t-il. Cependant, explique M. Da, les propriétaires des véhicules concernés qui se présenteront

après ces deux mois, ces personnes ne sont toujours pas identifiées, elles risquent conformément à la réglementation en vigueur, d'être tout simplement désactivées, leur numéro supprimé et sorties des registres des abonnés . Selon une formule palliative pour les sans

lieu au paiement des droits et taxes de douane éludés et aux suites contentieuses prévues par la législation en vigueur ( paiement d'amendes, poursuites judiciaires) . Le communiqué indique cependant que Les usagers se présentant spontanément au service des Douanes avant

hectare dans la zone de COIC, à l'issue de cette première campagne après l'entrée en vigueur du zonage. C'est la preuve que le zonage est une bonne chose , s'est exclamé le directeur général de COIC, précisant

contre le phénomène des médicaments contrefaits passe également par une application à la lettre de la législation pharmaceutique en vigueur. Il a fustigé le commerce de ces produits illicites et a dénoncé leurs effets pervers notamment le fait

prix du carburant a subi une nouvelle augmentation. Depuis ce mardi 7 mai (la décision est entrée en vigueur ce mercredi 9 mai), il est revu à la hausse de 10 FCFA à la pompe dans les stations essence

contre le phénomène des médicaments contrefaits passe également par une application à la lettre de la législation pharmaceutique en vigueur. Touré Nambala, par ailleurs commissaire divisionnaire de police, était appelé à exposer sur le thème La lutte contre les médicaments

bien d'autres. Tous ont par la suite connu des fortunes politiques diverses dont la tiédeur contrastait avec la vigueur de leur idées politiques. Par ailleurs, les années 90 ont pu faire apparaître une autre mouvance politique nourrie au syndicalisme

Ivoire, la salle des jeux de table (poker notamment) est interdite aux Ivoiriens, conformément à la réglementation en vigueur depuis 1969 sous le président Houphouët-Boigny. En revanche, ils ont accès aux restaurants, bars...du Casino. Cette salle de jeux

convoqués ce mercredi, à une Assemblée Générale Ordinaire, à la Bourse du Travail de Treichville, relativement aux textes en vigueur. Cette AGO se tient conformément à nos textes qui régissent les systèmes financiers afin de rendre compte de la gestion

différents règlements concernant la circulation des personnes et des biens, ainsi que de réviser les législations nationales en vigueur afin de les mettre en conformité avec le Protocole de la CEDEAO sur la Transhumance, concernant la documentation à obtenir pour

présidée, ce jeudi 19 avril à Abidjan, par le ministre ivoirien de la culture et de la francophonie. En vigueur depuis cinq ans, cette décision des autorités ivoiriennes vise à soutenir les artistes ivoiriens les plus méritants dans leurs vieux

elles seront indemnisées dans le cadre d'un plan d'actions de réinstallation, conformément à la réglementation en vigueur en Côte d'ivoire, a-t-il rassuré. Plusieurs recommandations ont été faites par les populations, au nombre desquelles, le payement

crimes les plus graves commis sur leur territoire ou par leurs ressortissants à compter de l'entrée en vigueur du Statut de Rome, le 1er juillet 2002. Pour lui, il s'agissait donc de mettre à profit le 20ème anniversaire

textes juridiques régissant les bourses d'études et les secours financiers au système Licence-Master-Doctorat (LMD) en vigueur, celles relatives aux conditions d'éligibilité et aux critères de sélection, à l'ajustement des taux de bourses aux réalités

mairie de Bouna, Coulibaly Seydou, ces organisateurs de mariages ne veulent pas se conformer aux normes en vigueur. Il a déploré le fait que ceux-ci n'avisent pas les services de la mairie avant toute manifestation et a annoncé

mobile de Côte d'Ivoire, pourront désormais changer d'opérateur tout en conservant leur numéro. La mesure entre en vigueur dès le 1er Juin 2018. Le service de portabilité des numéros de téléphonie mobile permettra aux usagers de changer

session 2018 d'Abidjan. Mieux outillés sur les règles et procédures en matière de transactions internationales, notamment celles en vigueur à l'OMC, ceux-ci constituent désormais des experts à même de conduire des négociations ou d'orienter la prise

fois les changements des règles en cours de route, mais aussi la non-application des règles en vigueur", précise Vincent Le Guennou du fonds ECP. - Bons retours sur investissement - "Le maître mot, c'est la diversification", pour ne pas subir

gouvernement ivoirien, soutenant que ?'cela va permettre de relever beaucoup de situations''. Le projet de loi devrait ?'entrer en vigueur quand la loi sera prise'', a-t-il poursuivi. Le dispositif vise à ?'moderniser le Système national d'état civil

ville, construit en 1985, sombrait dans un état de délabrement et ne répondait plus aux normes en vigueur. Des bouchers exerçant à Bouna ont jugé "trop exigu" le nouvel abattoir de la ville. Selon un membre de l'association

déjà totalement aboli la peine de mort, et 24 ne la pratiquent plus, bien qu'elle soit encore en vigueur, selon les données de l'association Ensemble contre la peine de mort (EPCM), qui organisait un congrès sur ce thème

presse qui sont présentes sur le marché, sont toutes régulièrement constituées, selon les dispositions de la loi en vigueur''. Au 31 décembre 2017, a poursuivi M. Lakpé, le paysage médiatique ivoirien comptait 84 publications éditées par 66 entreprises de presse

aussi suspendu 15 entreprises de presse dans le cadre de la régulation économique pour non-conformité aux textes en vigueur. La presse ivoirienne est malade, mais elle se soigne. Son état s'améliore parce qu'aujourd'hui toutes les entreprises

inspirent des valeurs du libéralisme adaptées aux réalités africaines, ont permis à la Cote d'Ivoire de relancer avec vigueur son économie, soutenue par un fort taux de croissance annuel continu de l'ordre de 7 à 8 %. Les performances

expliquée l'Ambassadeur Haidara pour qui, Ces réformes () ont permis à la Cote d'Ivoire de relancer avec vigueur son économie, soutenue par un fort taux de croissance annuel continu de l'ordre de 7 à 8 %. Fort

avec ces décrets qui limitent l'âge d'importation des véhicules d'occasion. Et ces mesures rentrent effectivement en vigueur à compter du 1er avril 2018. Les uns et les autres s'accordent déjà à dire que les concessionnaires, ceux

éradiquer les problèmes de chefferie et de terre dans les villages conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Au nom de la chefferie de la région, le Chef de canton de Boundiali, Koné Tènan a demandé au nouveau chef

question du profil de carrière. En effet, a expliqué M. Zereye, le profil de carrière actuellement en vigueur ne répond pas aux réalités de l'administration fiscale. Conçu en 2009 pour un effectif de 2000 agents, la politique d'avancement

projets éducatifs et pédagogiques respectifs, afin d'en faire des citoyens modèles, respectueux des lois et règlements en vigueur. Commentaires

obligations mises à la charge des éditeurs de presse et des responsables de rédaction par les textes en vigueur afin de permettre aux journalistes de vivre dignement de leur métier , a noté Raphaël Lakpé, président du Cnp, lors

administration, notre responsabilité est donc grande, et notre mobilisation et notre engagement doivent être permanents, avant l'entrée en vigueur du Don, durant l'exécution du programme et à sa clôture , a déclaré, dans son mot introductif, le président

mois. Par la suite, selon les exigences prescrites, les personnes non identifiées risquent, conformément à la règlementation en vigueur, la désactivation pure et simple de leurs numéros, sans possibilité de réclamation vis-à-vis des opérateurs de télécommunications. Au titre

Dans le cadre de l'assainissement des emprises de l'autoroute du Nord, afin d'améliorer la sécurité

après ces deux mois, ces personnes ne sont toujours pas identifiées, elles risquent conformément à la réglementation en vigueur, d'être tout simplement désactivées, leur numéro supprimé et sorties des registres des abonnés . Bruno Koné a en outre révélé

Administration, notre responsabilité est donc grande, et notre mobilisation et notre engagement doivent être permanents, avant l'entrée en vigueur du Don, durant l'exécution du programme et à sa clôture . Pour le Représentant du Chargé d'Affaires

obligations mises à la charge des éditeurs de presse et des responsables de rédaction par les textes en vigueur afin de permettre aux journalistes de vivre dignement de leur métier , a confié Raphaël Lakpé, président du Cnp, lors

convaincre, il suffit de parcourir l'arsenal juridique ivoirien. La loi fondamentale, la Constitution de la 3ème République en vigueur, dispose en son article 84 que les fonctions de membre du gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout emploi

culture de la prévention durable aux professionnels, aux chefs d'entreprises et pouvoirs publics, et promouvoir la réglementation en vigueur. Ce sont, entre autres, les objectifs visés par le Forum SOLUTHES AFRICA qui est à sa première édition

Goudé pourrait ne pas reprendre avant plusieurs semaines. Cette longue période sans audiences est liée à la procédure en vigueur à la CPI. A en croire Fadi El Abdallah, porte-parole de l'instance judiciaire basée à La Haye

présenté les enjeux du VOC. Les marchandises importées en Côte d'Ivoire devraient être désormais, conformes aux normes en vigueur et accompagnées d'un Certificat de conformité émis par organisme d'inspection dûment autorisé. Cette décision prise par le Ministère

opinions contradictoires, à garantir la liberté d'expression pour toutes les tendances politiques dans le respect des lois en vigueur. Malgré le contexte socio-politique dans lequel les élections sénatoriales se sont déroulées, la POECI, fidèle à ses engagements

contrôles nécessaires pour garantie de la bonne gestion des institutions de microfinance et le respect de la réglementation en vigueur ; assurer la production et le suivi des indicateurs du secteur de la microfinance et veiller à la mise en ?uvre

annexes et appendices (règles d'origines, liste des produits sensibles ou à exclure), la ZLECAf ne rentrera en vigueur qu'après la ratification des accords par au moins 22 pays. D'ici là, une sensibilisation des principaux acteurs, notamment

belle opportunité pour les coaches et les maitre de salle, de se faire une nette idée des règlements en vigueur. Les villes de Yamoussoukro, Bouaké, Daloa, Korhogo, Boundiali prendront le relais à Yamoussoukro, les 5 et 6 mai prochains. Gagnoa

Nuisances, a pour but d'informer et de sensibiliser l'ensemble des acteurs sur le dispositif légal en vigueur, ainsi que sur les impacts des nuisances sonores aux plans socio-sanitaire et économique. A travers un exposé aux accents méthodiques

capacités des coaches, des maitres de salle, des nouveaux et anciens arbitres nationaux et internationaux sur les règles en vigueur, indique une note d'information transmise à l'AIP. La première vague sera celle concernant les ligues du District

développement (BNETD). Ils auront pour mission de sensibiliser et d'informer les populations sur les dispositions en vigueur, de concert avec un représentant de PFO, l'entreprise en charge de l'exécution des travaux. Ils sont appelés aussi à faire