6 679 résultats pour « vigueur »

jour 15 octobre 2018, la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Considérant que, conformément aux textes en vigueur, la Commission Electorale Indépendante a organisé, le 13 octobre 2018, les élections des Conseillers municipaux dans la circonscription électorale

jour 16 octobre 2018, la commission centrale de la Commission Electorale Indépendante (CEI). Considérant que, conformément aux textes en vigueur, la Commission Electorale Indépendante a organisé, le 13 octobre 2018, les élections des Conseillers régionaux dans la circonscription électorale

relativement déroulé dans un climat apaisé. En outre, le dépouillement s'est déroulé conformément à la procédure en vigueur. Toutefois, la CNDHCI déplore des dérapages ayant conduit à une perte en vie humaine, le jour du scrutin, à Lakota. Elle

Etat a voté au bureau numéro 06 où il s'est soumis à toutes les formalités administratives en vigueur, avant de glisser son bulletin de vote dans l'urne transparente prévue à cet effet. Dans la déclaration faite

contestation du verdict des urnes, nous devons avoir le reflexe du recours systématique aux lois et dispositions réglementaires en vigueur et non à la violence. Le peuple ivoirien est résolument engagé sur la route de l'émergence sous la houlette

Côte d'Ivoire s'était arrêté avec le décès de Félix Houphouët Boigny, mais il a repris avec vigueur sous le Président Alassane Ouattara . Djaha a donc conseillé de garder les autorités du Rhdp aux commandes parce qu'avec elles

elle aux populations que tous les candidats sont libres de battre campagne dans le respect des dispositions légales en vigueur dans notre pays. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Constant. La Côte d'Ivoire a signé EN 2003 la Convention des Nations Unies contre la corruption entrée en vigueur en 2005 avant de la ratifier en 2011. Cette convention promeut et renforce les mesures visant à prévenir

volume du compteur et la jauge électronique jusqu'à nouvel ordre. L'utilisation du certificat de jaugeage actuellement en vigueur fait foi à l'empotage et au dépotage. Elles ont convenu de la mise en place d'un comité

accord de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur la facilitation des échanges est parvenu à terme. Entré en vigueur en février 2017, l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE), auquel a adhéré la Côte d'Ivoire, vise

décision en date du 06 Juillet 2018. Depuis cette date, le Règlement du Sénat est, donc, entré en vigueur. Les amendements recommandés par le Conseil Constitutionnel, qui ne concernaient que sept (7) articles sur cent soixante trois (163), ont été

ajouté Mme Stoll, mentionnant que tous ces investissements sont en préparation et devraient être effectifs avant l'entrée en vigueur du Compact prévu pour l'été prochain . Dans cette optique, l'équipe du MCC envisage de travailler avec l'École

produits homologués. Ces produits de la fraude circulent sur le territoire au mépris de la législation phytosanitaire en vigueur et constituent des menaces économiques, sociales et environnementales graves avec des pertes financières pour le pays, la destruction des matrices environnementales

réforme sur le produit Ivoir'Santé, le PCA a précisé que certaines mesures sont déjà entrées en vigueur depuis juillet 2017 et "pour ce qui concerne les autres réformes, nous avons donné un délai jusqu'en décembre ou début

régime de base, aient servi à faire vivre le produit Ivoir'Santé en déphasage avec les règles en vigueur en la matière. "On a utilisé l'argent du régime de base pour aller compenser les pertes de Ivoir'Santé. Toute

valu de faire partie, très jeune des étoiles montantes du parti. Il a condamné, avec la plus grande vigueur, les émeutes de 2009 qui ont fait officiellement 197 morts dans le grand ouest chinois. C'est aussi lui qui sera

image de l'OIPR. Des comportements clairement définis dans une charte élaborée par cette structure et qui est en vigueur depuis 2016'', a souligné M. Ouattara. La direction de la zone Nord-Est regorge 110 commandos forestiers placés sous

gestion des conflits, ainsi que les modalités d'exercice du droit de grève conformément aux textes en vigueur. (AIP) bsp/fmo Commentaires

gestion des conflits, ainsi que les modalités d'exercice du droit de grève conformément aux textes en vigueur. Représentant le Ministre de la Fonction Publique, Oka Kouadio Séraphin, Directeur de Cabinet dudit ministère s'est prononcé sur la nécessité

objet de l'Amendement de Kigali au Protocole de Montréal, adopté le 15 octobre 2016 et qui entrera en vigueur le 01 janvier 2019. Notre pays, après la ratification du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent

scolaire 2018-2019. Insistant sur le thème Civisme et engagement de tous pour une école de qualité encore en vigueur cette année, il a rappelé à chaque partenaire ou acteur l'importance d'une organisation dans le travail et surtout

depuis trois ans. Le Ministre s'inscrit en faux devant ces assertions. Il souhaite rappeler avec la plus grande vigueur que, dans l'allocution du 25 janvier 2018, à l'occasion des v?ux à la Presse, SEM Alassane OUATTARA

depuis trois ans. Le Ministre s'inscrit en faux devant ces assertions. Il souhaite rappeler avec la plus grande vigueur que, dans l'allocution du 25 janvier 2018, à l'occasion des v?ux à la Presse, SEM Alassane OUATTARA

Cheickna Sylla à l'effet d'entreprendre des réformes à l'Africa Sports d'Abidjan, conformément aux textes en vigueur, Adolphe Konan, président du Comité des Membres associés mobilisés d'Abidjan Sud (Comamas) et grand artisan de cette action

assurance à responsabilité civile automobile . Nous avons estimé que pour que la systématisation de cette carte soit en vigueur et une réalité, il faut bien former nos agents de sécurité pour qu'ils pussent réaliser cette activité , a ajouté

afin de réduire au maximum les délais d'exécution des opérations de change, tout en respectant la réglementation en vigueur. 2- Une adaptation du mode de préparation des ordres de transferts dans les entreprises et une célérité à intensifier dans

régions importantes du continent ainsi que des pays de tailles et profils économiques différents. "Cet engagement démontre la vigueur et la viabilité de notre relation", a noté M. Kagame. "La Chine s'est révélée être un partenaire gagnant-gagnant

prononce également sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leur entrée en vigueur et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique du pays. bsb/tm Commentaires

sismiques et les frais d'appontements et pipeline ainsi que les bonus pétroliers conformément aux lois et règlements en vigueur ; Le paiement des frais de mission liés à la péréquation transport aux agents de l'intérieur du pays. CALME prévoit

sont celles qui ne sont reconnues par aucun pays comme étant son ressortissant du fait de la législation en vigueur. Entamée le 19 août, cette mission durera 55 jours, a-t-on appris vendredi auprès de la mission. Quinze mille

prévenir : Tant que les nouveaux textes ne sont pas appliqués, c'est l'ancien code qui est en vigueur et ce code n'est pas incitatif pour les producteurs et les communautés locales d'où la mise en place

peines de prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité en vigueur depuis avril 2014. AP/ls/APA Commentaires

prévenir : Tant que les nouveaux textes ne sont pas appliqués, c'est l'ancien code qui est en vigueur et ce code n'est pas incitatif pour les producteurs et les communautés locales d'où la mise en place

acteurs sont invités au respect des dispositions du présent communiqué sous peine de sanctions conformément à la réglementation en vigueur. Le Gouvernement ivoirien va se donner tous les moyens pour faire appliquer toutes ces décisions, a rassuré Aimé Koizan

sont invités au strict respect des dispositions du présent communiqué, sous peine de sanctions conformément à la régulation en vigueur , mettent-ils en garde. D'autant plus que ces mesures visent au renforcement de la sécurisation des routes d'approvisionnement

sont invités au respect des dispositions auquel cas, ils s'exposeront à des sanctions conformément à la réglementation en vigueur. Articles associés

milliard Fcfa, se conformer à l'obligation légale de produire des états financiers selon les dispositions en vigueur. Afin de faciliter leur suivi, ces entreprises sont classées en trois catégories à savoir les micro-entreprises (chiffre d'affaire annuel inférieur

mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (la CPI ou la Cour ), qui est toujours en vigueur ; () elle doit être arrêtée sur la base de ce mandat et transférée à la CPI pour y être poursuivie. Toute amnistie

effectuer des contrôles et s'assurer que les soldes sont faites dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur. Articles associés

effectuer des contrôles et s'assurer que les soldes sont faites dans le respect des prescriptions réglementaires en vigueur, souligne-t-on. (AIP) bsp/fmo Commentaires

pris acte, et a démocratiquement et souverainement prononcé leur exclusion du réseau Coopec conformément à ses textes en vigueur. La structure appelle donc à tous les sociétaires, la vigilance, la discipline, le respect de ses prescriptions, afin

pris acte, et a démocratiquement et souverainement prononcé leur exclusion du Réseau COOPEC conformément à ses textes en vigueur'', lit-on dans la note. Ces ex-COOPEC sont enjointes de changer de dénomination, de restituer les logiciels informatiques et tous

sollicitent son parrainage pour la mairie. Le consensus n'ayant pu être obtenu, la Direction, conformément aux textes en vigueur décidera dans l'intérêt du parti. Dernièrement, ce fut la révision de la liste électorale. Comment avez-vous mené

plusieurs milliards de francs CFA. Au regard de la gravité de ces faits, et conformément aux dispositions légales en vigueur, le Conseil des Ministres a adopté un décret portant révocation du maire de la Commune du Plateau. 8- Au titre

Transports, son représentant a invité l'ensemble des acteurs du secteur à la discipline, au respect des règles en vigueur. gso/fmo Commentaires

unique, Henri Konan Bédié. La réunion a déploré le non-respect de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités territoriales. Le parti estime que c'est un manquement et considère

note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous ces manquements, considère

note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous ces manquements, considère

Valider un principe applicable à tous, d'émission avant le recouvrement sur la base de la règlementation en vigueur concernant les recettes fiscales. Le partenaire SIAC devra, au cours de cette phase pilote recenser tous les contribuables en prenant

note avec stupéfaction le non-respect, dans le cas d'espèce, de la loi et des procédures administratives en vigueur en matière de contrôle de la gestion des collectivités locales. Le PDCI-RDA, au regard de tous ces manquements, considère

Ministère de Souleymane Diarrassouba prévient que le non-respect des prix ci-dessus expose son auteur aux sanctions en vigueur. La population est invitée à dénoncer toutes les dérives constatées sur les marchés en contactant les Directions Régionales présentes

provenant du Ghana et en partance pour la ville de Bouna ont été neutralisés conformément à un arrêté en vigueur, portant interdiction d'importation en Côte d'Ivoire de volaille originaire de ce pays limitrophe M. Babacauh a indiqué

précise qu'il ne s'agit pas d'une question politique. Nous sommes en application des textes en vigueur , a-t-il conclu. La sanction du maire Akossi Bendjo, très proche du Président du parti démocratique de côte d'Ivoire

ministres a adopté cette révocation "au regard de la gravité des faits et conformément des dispositions légales en vigueur", a expliqué le porte du gouvernement, M. Touré, également ministre de la Communication et des Médias. Cette décision s'inscrit dans

accord devra être réglé dans un esprit de coopération et d'entente mutuelle. Cet accord qui rentre en vigueur dès sa signature (1er août 2018) pour une année est renouvelable pour une période similaire, à moins qu'une partie

mise en ?uvre de l' l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'OMC. Entré en vigueur en février 2017, l'AFE vise à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises aux frontières. Sa mise

été approuvée par le conseil municipal, moyennant une contribution mensuelle de 500 francs CFA par ménage. Elle est en vigueur depuis bientôt six mois. sk/fmo Commentaires

prison allant de six mois à cinq ans, selon le code de l'électricité. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées

cinq ans, selon le code de l'électricité dont APA a reçu copie mercredi. Ce code d'électricité, en vigueur depuis avril 2014, fixe les règlements liés au secteur et les différentes infractions. Il vise à éviter les fraudes estimées

meilleure adéquation des spécificités de la finance islamique avec les dispositions d'ordre juridique comptable, prudentiel et fiscal en vigueur dans l'Union. Par ailleurs, tous nos pays détiennent des engagements avec la Banque Islamique de Développement (BID) pour

maison. Avoir un habitat est essentiel pour tout citoyen. Cependant il faudrait nécessairement respecter les règles et lois en vigueur, pour l'achat de tout bien immobilier en général et en particulier une maison. C'est un impératif catégorique pour

requis par le règlement N° 07/2009/CM/UEMOA portant règlementation de la Mutualité Sociale au sein de l'UEMOA entré en vigueur le 1er juillet 2011. Au regard des indicateurs de performance qui augurent des lendemains meilleurs pour le FPPN, le quitus

défis, mais également leur rôle d'acteurs importants dans la sensibilisation pour sa mise en ?uvre effective. Entré en vigueur depuis 2014, le Traité sur le Commerce des Armes a pour but de contribuer à la paix, la sécurité

mise en ?uvre. Rappelons que le Traité sur le commerce des Armes adopté en 2013, est entré en vigueur le 24 décembre 2014 et compte actuellement 92 Etats- Parties, dont la Côte d'Ivoire qui l'a ratifié

différents dosages possibles, et leurs caractéristiques pour obtenir une qualité hautement satisfaisante et respectant les normes Ivoiriennes en vigueur. Sur le marché depuis le 05 juillet 2018, les équipes techniques de LafargeHolcim Côte d'Ivoire ont entamé depuis lors

assignés, à sa nomination en tant qu'administrateur provisoire. A savoir Conformer l'Unaccopec-ci à la réglementation en vigueur, assurer la continuité de l'exploitation des COOPEC non agrées et régler les dysfonctionnement relevés au niveau organisationnel ? transformer

décret autorise, sur proposition du Conseil d'Administration de la SPDC et, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'Etat, la cession d'un ensemble immobilier appartenant à la SPDC, sis à Cocody

galvaudé l'esprit et la lettre de la Révision annuelle de la liste codifiée par le code électorale en vigueur dans notre pays. Cette opération, au regard du nombre de requérants enregistrés (moins de 10 % de la population cible enrôlés

Aboisso? La direction de l'Institut national de formation des agents de la santé (INFAS) est en mission

été autorisée suite à une proposition du Conseil d'administration de la Sdpc et conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'État. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Rome adopté le 17 juillet 1998, est le traité international fondateur de la CPI. Il est rentré en vigueur le 1er juillet 2002. Quelque 123 pays dont la Côte d'Ivoire sont Etats-parties au statut de Rome. LB/ls/APA Articles

indiqué que ce projet est en attente d'être adopté par le sénat avant son entrée en vigueur . A son tour, Bruno Koné, le nouveau ministre de la construction, du logement et de l'urbanisme a rappelé les différentes réalisations

Shirley HO ? VICARIO (Philippines). Cette cérémonie de présentation des Lettres de Créance a obéi au rituel protocolaire en vigueur en la matière, à savoir : remise au Chef de l'Etat de la Lettre de rappel du prédécesseur ; remise

Rome, le traité fondateur de la CPI a été créé le 17 juillet 1998. Il est entré en vigueur en 2002 et a été ratifié par plus de 120 pays dont la Côte d'Ivoire. La célébration officielle

passation de marchés publics doit respecter des procédures strictes et encadrées par les normes en vigueur dans l'Union économique et monétaire ouest-africaine. Au titre du budget 2017, l'État de Côte d'Ivoire a dégagé une enveloppe budgétaire

pour l'environnement. Une mesure gouvernementale d'interdiction des véhicules âgés de plus de 5 ans est entrée en vigueur ce mois de juillet. tm Commentaires

déjà fait alors que seuls six pays ont déjà ratifié l'accord qui, pour entrer en vigueur cette fin d'année, doit être ratifié par 16 pays supplémentaires. PcA Commentaires

lenteur dans la délivrance des actes administratifs ou encore le manque d'informations des usagers relativement aux procédures en vigueur. Le schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale du foncier urbain vise à sécuriser le foncier (réduire

Le Ministre des Transports porte à la connaissance des usagers du service public du Guichet Unique Automobile, en

ancien président Abdoulaye Wade et candidat déclaré du Parti démocratique sénégalais (PDS). En effet, avec la nouvelle constitution en vigueur au Sénégal, l'inscription sur les listes électorales est une condition obligatoire pour être candidat à la présidence. Ce rejet

privés de Côte d'Ivoire. L'assurance santé qui est le premier produit de cette organisation est entrée en vigueur depuis le 1er janvier dernier. Après l'assurance santé et le fonds de solidarité, la MS-Médias ambitionne de lancer

Fédération ivoirienne des consommateurs le Réveil (FICR), Soumahoro Manssa dit Ben N'Faly, ont salué mercredi l'entrée en vigueur, à compter du 1er juillet du décret n°2017-792 du 06 décembre 2017 fixant l'âge limite des véhicules

avec la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique actuellement en vigueur. Malheureusement, selon le ministre, cet autre texte qui a connu des heures de gloire ne permet plus de faire face

septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique, actuellement en vigueur. (AIP) tg/cmas Commentaires

Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, dit Code ISPS, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2004 pour réduire la probabilité d'une attaque terroriste sur un navire ou dans un port. A travers

notre pays. Voyez-vous, ces évènements sont la conséquence de l'incivisme et du non-respect des lois en vigueur par certains de nos compatriotes qui violent impunément nos lois sans jamais en subir la rigueur'', a regretté Jeannot Kouadio

signale-t-on. Les mesures de sûreté maritime internationales sont régies par le Code ISPS, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2004 pour réduire la probabilité d'une attaque terroriste sur un navire ou dans un port

sièges, les camions de 5 à 10 tonnes et pour les camions de plus de 10 tonnes, entrera en vigueur le 1er juillet prochain. D.Tagro Commentaires

président du Sénat, ces évènements sont la conséquence de l'incivisme et du non-respect des lois en vigueur par certains compatriotes qui violent impunément les lois sans jamais en subir la rigueur a expliqué Jeannot Ahoussou qui a fait

limitation de l'âge des véhicules d'occasion importés en Côte d'Ivoire va entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Il s'agit, selon les importateurs de véhicules, d'une menace pour leur affaire. En effet, la Fédération

illégitime et frauduleuse, sa constitution dite de la troisième République, en violation flagrante de la loi fondamentale alors en vigueur, dans le seul but de lui permettre de demeurer à la tête de la Côte d'Ivoire dans l'optique

installée sur un terrain situé en dehors des zone industrielles. Cet arrêté a été renforcé par l'entrée en vigueur du décret 2017-145 du 1er mars 2017 et de l'Arrêté N637/MIM/CAB du 28 décembre 2017 fixant la liste

sanctions pouvant aller jusqu'au retrait de son agrément, sans préjudice de poursuites pénales, conformément à la réglementation en vigueur'', met en garde la Direction du Conseil Coton Anacarde. Pour rappel, lors de la campagne 2017 de commercialisation

journalistes estimant que la 20ème édition du prix Ebony est le témoignage de la vigueur et de la maturité de la presse ivoirienne . Avant lui, le président de l'UNJCI, Moussa Traoré a expliqué les contours, les genres de production

Traoré. Selon le ministre Sidiki Diakité, les 20 ans de la Nuit de la Communication témoignent de la vigueur et de la maturité des journalistes en Côte d'Ivoire. Il ne doute pas de la capacité des entreprises de presse

routier en Côte d'Ivoire a démarré jeudi à Abidjan, pour vulgariser les textes règlementaires du transport routier en vigueur en Côte d'Ivoire en vue d'un changement de comportement dans le milieu. Le ministre des Transports, Amadou Koné

validé le versement d'une tranche de 136,6 millions de dollars, l'institution internationale, qui souligne la vigueur de l'économie ivoirienne, demande au pays davantage d'efforts en termes de gestion des finances publiques et de réforme

quotidienne des populations. Les candidats doivent posséder la Carte d'identité de journaliste professionnel, respecter les textes en vigueur (Loi sur la presse du 27 décembre 2017, Code de déontologie du journaliste, respect de la Charte sur les enfants

ressemble à une campagne de déstabilisation" , à l'effet de démasquer et punir les auteurs selon les lois en vigueur. R. K. Commentaires

pays voisins. "Les véhicules non dédouanés seront saisis et les détenteurs passibles de sanctions prévues par la réglementation en vigueur" fait savoir le communiqué de la direction des douanes. Suite aux irrégularités constatées au guichet unique automobile, une procédure judiciaire