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recherche, du développement et de l"innovation. Il a fait l"inventaire des mesures déjà  en vigueur, déclinant d"abord les dispositions de l"annexe fiscale 2020, qui marque le début de la mise en place … rencontre qui s"est déroulée dans une approche participative a permis d"évaluer la pertinence du dispositif fiscal en vigueur. Mbra Sylvestre a exhorté les chercheurs à  éprouver le dispositif et à  faire des propositions à  la DGI en tenant

coàts de l"opération. Selon lui, aux yeux de l"Etat et au vu de la loi en vigueur, les citoyens non détenteurs du certificat foncier, puis du titre foncier plus tard, ne sont nullement propriétaires, même si dans … secrétaire du bureau du conseil du District du Gâh, Dr Dagbo Gadji Joseph, expliquant que, selon la législation en vigueur, aux termes de cette période, toutes les terres non immatriculées entreront dans le patrimoine exclusif de l"Etat de Câte

question d"impât. Si tu veux te constituer en entreprise, à  ce moment, tu dois respecter la réglementation en vigueur. Sinon, ici, c"est l"informel à  qui on veut donner la possibilité d"assurer ses vieux jours … travailleurs indépendants (RSTI) Ce projet est bon, nous demandons le respect du délai de carence pour l"entrée en vigueur de la prise en charge médicale, telle que annoncée lors de la rencontre avec les responsables de la CNPS , insiste

gestion des contentieux sur l"opération. Les commissions électorales locales sont renouvelées conformément aux dispositions légales en vigueur, exigeant aux entités composant la CEI de désigner leurs représentants dans les commissions locales à  chaque nouvelle activité de cette institution … avant leur installation. Mme Koné les a exhortés à  s"imprégner et à  appliquer les textes en vigueur, afin de réussir leur mission et d"être en mesure de sensibiliser les membres de leurs formations politiques sur le processus électoral

naturellement, seul, la responsabilité, d"autres organes ont vu le jour, comme l"autorisent les statuts et règlements en vigueur du PDCI-RDA. Les missions du Secrétariat Exécutif ont été recentrées sur les actions de terrain, notamment la mobilisation … candidature doivent d"abord satisfaire aux conditions d"éligibilité telles qu"édictées par les lois et règlements en vigueur dans notre pays. En plus de ces conditions, les prétendants affronteront les règles internes à  notre parti. Cette politique d"appel

numérique veillent, de façon générale et sans équivoque, au respect des règles professionnelles prévues par la législation en vigueur. Ils veillent au respect des dispositions liées à  l"exercice du droit de réponse pendant la campagne électorale. Le directeur … précise que tout contrevenant aux interdictions contenues dans cette décision s'expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur. gak/cmas

profit des agents et fonctionnaires de l'Etat d'environ 227 milliards FCFA par an. Ces mesures rentreront en vigueur dès ce mois d'aoàt 2022 sur les salaires et le paiement de la prime exceptionnelle entrera en vigueur

épars existant en matière d"hygiène et de salubrité disséminés dans les dispositifs légaux et réglementaires en vigueur. Il s"agit notamment des textes de loi dans les domaines de l"environnement, de la construction, de l"assainissement … Ministère en charge des routes, dans un délai de six (06) mois à  compter de l"entrée en vigueur du présent décret, l"emplacement de leurs réseaux déjà  installés dans les emprises routières, en vue de la mise en place

plupart, prennent les dispositions pour venir, surtout avant le 30 juin 2022, date butoirs d'entrée en vigueur de la clause de cessation de statut de réfugiés pour ce qui concerne les Ivoiriens à  l'étranger", a-telle relevé … journée mondiale des réfugiés, célébrée chaque 20 juin, mais surtout pour annoncer aux autorités locales l'entrée en vigueur de la clause de cessation de statut de réfugié ivoirien. Le 6 avril prochain, un convoi de réfugiés ivoiriens en provenance

projets de la Côte d'Ivoire qui seront approuvés par le Conseil de la Banque mondiale devront entrer en vigueur dans un délai de trois mois maximum. Le diagnostic montre qu'entre l'approbation pour le financement des projets … entrée en vigueur, il a été constaté "des délais très grands". Cela devrait permettre à  la Côte d'Ivoire d'absorber davantage de fonds dans les délais des projets. Il a été en outre recommandé, après deux jours