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Système comptable de l?Organisation pour l?harmonisation en Afrique du droit des affaires (SYSCOHADA) révisé, actuellement en vigueur. Badanam Patoki s?exprimait, mardi à Dakar, à l?occasion de l?atelier de validation du Rapport d?amélioration … mettre en harmonie le Référentiel avec l?évolution normative de la Comptabilité, notamment le SYSCOHADA révisé, actuellement en vigueur, a-t-il conclu. « Au regard de la qualité de l?auditoire, je n?ai pas de doute

gisements d?hydrocarbures, à savoir Petroci-C11, filiale de Petroci Holding, ce décret entérine, conformément à la réglementation en vigueur, les accords de renouvellement d?Exploitation Exclusive des Gisements Pétroliers et Gaziers « Lion » et « Panthère» du bloc … entérine cette opération, qui transforme la société GUCE CI en une Société d?Etat, conformément à la réglementation en vigueur en la matière. 8- Au titre du Ministère de la Santé, de l?Hygiène Publique et de la Couverture Maladie

obligation de respecter les prix communiqués au risque de s"exposer à  des sanctions prévues par le texte en vigueur. "Le non respect des prix réglementés expose les contrevenants aux sanctions prévues par les textes en vigueur", avertit le ministère

levée du mot d"ordre de grève intervient à  la veille de l"entrée en vigueur du permis à  points, prévue ce 1er mars 2023 en Côte d"Ivoire. Des syndicats de transports routiers menaçaient d"observer un arrêt … faut reporter son opérationnalisation et faire des campagnes de sensibilisation et ainsi que des formations avant l"entrée en vigueur. A travers le permis à  points, le gouvernement de Côte d"Ivoire entend réduire les accidents de la circulation. Selon

mise en place des infrastructures dédiées, le système du permis de conduire à  points, rentre effectivement en vigueur, le 1 er mars 2023. A cette occasion, le Conseil exhorte les automobilistes au civisme et au sens des responsabilités, afin … ensemble des Ministres concernés à  l"effet de prendre les dispositions idoines en vue de réviser la norme en vigueur sur la composition, les spécifications et critères de conformité des ciments courants, de façon à  permettre aux industriels d"inclure

impâts. Cet exercice, devenu une tradition, a eu lieu face à  des journalistes, au lendemain de l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2023. Avec l'entrée en vigueur de l'annexe fiscale 2023, le mécanisme de contrâle

publicitaire nécessitent un repositionnement des dispositifs implantés de manière régulière vers de nouveaux emplacements, conformément à  la réglementation en vigueur. Le chef Projet du BNETD a également indiqué que cette réorganisation de l"affichage publicitaire engendre dans certains … axes réorganisés. "Le repositionnement de certains panneaux vers de nouveaux emplacements marqués conformément à  la règlementation en vigueur ne sera possible que pour les régies implantées sur les axes de manière régulière", a-t-il déclaré, ajoutant que cette réglementation

Mali, au Niger, au Sénégal et au Togo. En conséquence, elle réaffirme qu'en vertu des textes en vigueur, ces billets et pièces doivent être obligatoirement acceptés comme moyens de paiement dans les transactions entre les agents économiques, notamment … légal et pouvoir libératoire dans un Etat membre de l'UEMOA constitue une infraction sanctionnée par les textes en vigueur. Par ailleurs, la Banque Centrale rappelle au public que les billets mutilés ou déchirés ainsi que les pièces de monnaie

septembre 2013 susvisée, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Le présent arrêté interministériel abroge toutes dispositions antérieures contraires, entre en vigueur à  compter de sa date de signature, et s'applique à  la vente

production qu"à  la distribution. Le présent arrêté interministériel qui abroge les dispositions antérieures contraires et qui entre en vigueur à  compter de la date de sa signature souligne que le non-respect du plafonnement des prix des produits … ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013, sans préjudice de toutes autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur. Notons que cette décision de plafonnement fait suite aux deux précédentes, dont la dernière a été clâturée au mois