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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

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Mise en place d'un Réseau de journalistes pour le Recensement général de la population en Côte d'Ivoire

grille tarifaire préférentielle pour mieux accompagner les actions de sensibilisation des médias et s'autosaisir en cas d'articles contrevenant aux règles de l'éthique et de la déontologie, figurent également sur la liste des engagements pris de part … lieu de novembre à décembre 2019 comme prévu initialement. L'enquête post-censitaire est prévue en mai 2020. L/APA Articles associés

Quatrième édition de la Journée Internationale de l'accès universel à l'information : Déclaration du Gouvernement

comprendre le droit à l'information en tant que droit fondamental de la personne humaine ; comme consacré par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, qui dispose que le droit fondamental … novembre 2016 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire, laquelle, en son article 18, stipule que " les citoyens ont droit à l'information et à l'accès aux documents publics". Cette vision du Gouvernement, faut-il le souligner

Copyright : la dernière bataille de l'Internet gratuit

Internet, comme Google News ou Yahoo! Actualités, rémunèrent les éditeurs de presse et les agences lorsqu'ils utilisent les articles, les dépêches, les photos et les vidéos des journalistes. La proposition de loi a été adoptée par le Parlement français … Etats membres doivent tous transposer dans leur loi d'ici au 7 juin 2021. ... suite de l'article sur LeMonde.fr Commentaires

Ventes en soldes : le Ministère en charge du Commerce annonce la seconde période de l'année

début de l'opération, à la nature des marchandises sur lesquelles portent les soldes et au marquage des articles. Sur ce dernier point, la loi fait obligation aux commerçants de mettre une étiquette portant une référence qui identifie la facture … Concurrence, de la Consommation et de la Lutte contre la vie chère), les publicités de prix sur des articles qui ne sont pas disponibles pendant la période ou des services qui ne peuvent être fournis. En outre, l'indication

Adoption de la loi portant recomposition de la commission électorale indépendante (CEI) : les députés de l'opposition saisissent le Conseil Constitutionnel (Déclaration)

été déposée au Conseil Constitutionnel par les soins d'un avocat. La requête vise à établir que les Articles 5, 16 et 17 nouveaux de la loi portant recomposition de la CEI tels qu'adoptés par les deux chambres … adoptée en l'état. Fait à Abidjan, le 05 août 2019 Les groupes parlementaires de l'opposition Articles associés

Côte d'Ivoire/Forces de sécurité ivoiriennes et ghanéennes appelées au respect du traité de la libre circulation de la CEDEAO

libre circulation des personnes et des biens de la CEDEAO repose sur les bases juridiques que sont, l'article 59 du Traité de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, CEDEAO, le protocole A/SP.1/5/79 de Dakar … Communauté a le droit de se déplacer librement d'un Etat à un autre sans entrave. L'article 2 du Protocole A/P1/5/79 sur la libre circulation des personnes, le droit de résidence et d'établissement, en ses principes généraux, dispose

Hausse vertigineuse des loyers à Abidjan face au déficit de logements

cherté de la vie, en vue de protéger les locataires contre les abus et les représailles des propriétaires. L'article 1143, introduit dans le Code général des impôts sous le titre Taxes sur les excédents des montants des cautions … autorisés , mentionne que cette nouvelle taxe est perçue au taux de 20% assis sur les sommes excédentaires. Le nouvel article 1143 du Code général des impôts prévoit par ailleurs que cette taxe constitue un acompte déductible de la base

Charles Mathurin Lorng, 1er vice-président de la Fédération ivoirienne des échecs : Aucune autre fédération à part la FIDEC n'est légale

agissements, le Comité Directeur de la Fidec, par ma voix, informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l'article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : Les fédérations sportives régulièrement … juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l'organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux

Fédération Ivoirienne Des Echecs : le comité directeur dénonce un groupe de faussaires qui utilise des copies de son logo, du papier à entête et des tampons frauduleusement obtenus (communiqué)

réponse à ces agissements, le Comité Directeur de la FIDEC informe la communauté nationale et internationale que : Premièrement, l'article 25 de la loi numéro 2014-856 du 22 décembre 2014 relative au sport dispose que : Les fédérations sportives régulièrement … juillet 2016 relatif aux modalités de la délégation de pouvoirs aux fédérations sportives dispose, en son Article 8, que la délégation confère aux fédérations sportives un monopole sur l'organisation des compétitions officielles et sur la délivrance des titres nationaux

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 24 juillet 2019

Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne, en abrégé CNCE. Conformément aux dispositions de l'article 10 de la circulaire n° 01-2017/CB/C du 27 septembre 2017 relative à la gouvernance des établissements de crédits … Abidjan, le 24 juillet 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement Articles associés

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 17 Juillet 2019

Institutions de Prévoyance Sociale, ainsi que son projet de loi de ratification. Cette ordonnance modifie les dispositions de l'article 13 de ladite loi, afin de permettre aux travailleurs indépendants d'être représentés au Conseil d'Administration de l'Institution … juillet 2019 Sidi Tiémoko TOURE Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement porteparolat@communication.gouv.ci Articles associés

Représentation des femmes dans les assemblées élues : le projet de loi adopté en commission par les députés

cela nous réjouit parce que la bonne gouvernance c'est aussi la gestion participative. Les dispositions de l'article 36 de la constitution ivoirienne mentionnent déjà la participation des femmes dans les assemblées élues. 50 ans après, il faut … espoir d'atteindre la parité homme- femme. , s'est-t-elle réjouie. Ce projet de loi qui comporte 6 articles, a été adopté à l'unanimité des parlementaires présents à l'hémicycle. En Côte d'ivoire, seulement 30 femmes sont

Représentation des femmes dans les assemblées élues: Le projet de loi présenté à des parlementaires

femme. Les échanges ont été très fructueux, les questions étaient pertinentes et cela a permis d'expliquer les différents articles de la loi notamment les scrutins qui sont concernés, les 30% exigés , a expliqué vendredi, Mme Bakayoko-Ly. Elle … avoir pris bonne note de toutes les recommandations qui sont objectives. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

CNI ivoirienne: le droit de timbre de 5 000 Fcfa voté à l'hémicycle en 2014 (chef des députés)

nouveau mis en vigueur pour l'établissement de la CNI conformément au code général des impôts en son article 901 modifié par l'ordonnance N° 2014-318 du 04 juin 2014. Avec la reprise de l'identification ordinaire … ordonnance a été prise pour modifier l'article 901 du code général des impôts. En sa séance plénière du 17 décembre 2014, le Parlement ivoirien a adopté le projet de loi fixant le droit de timbre applicable

Le collectif des jeunes leaders de Côte d'Ivoire porte plainte contre le président du PDCI-RDA pour incitation à la violence

discrimination raciale ou religieuse sont constitutifs d'infractions prévues et punies par la loi pénale''. Selon l'article 199 (nouveau) du code pénal), ?'est qualifié de xénophobie : toute manifestation d'hostilité ou de haine à l'égard d'une personne … groupe de personnes en raison de sa nationalité ou de son origine étrangère''. C'est à la base cet article que le Collectif des jeunes leaders de Côte d'Ivoire a donc décidé de porter plainte contre le président

Le projet de loi instituant l'identifiant unique des entreprises adopté en commission

mars 2015, instituant un identifiant unique pour l'immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire, modifié en son article 1, a adopté, mardi, à l'unanimité des 26 membres présents de la Commission des affaires économiques et financières … Etat auprès du Premier ministre, chargé des Investissements privés, Essis Esmel Emmanuel, a indiqué que le nouvel l'article 1 intègre désormais dans le système de génération et de partage de l'identifiant unique, tout autre registre ou fichier

Côte d'Ivoire : la Journée mondiale sans plastique célébrée sous autorisation du plastique pour le ciment

retrouve dans la nature. C'est la raison pour laquelle l'arrêté a prévu dans l'un de ses articles que les opérateurs mettent en place un système de collette et de recyclage. On a eu une réunion avec … ajoute, ces entreprises font des répercutions sur le consommateur final. Le consommateur attend de voir . ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

Parlement de la CEDEAO: Le président de l'Institution réagit suite au remplacement de 2 Ivoiriens membres

renforcement des prérogatives du Parlement et du règlement intérieur de la 4è législature . Il ajoute que conformément à l'article 18.2,a de l'Acte additionnel, le député est élu pour une période de 4 ans. Son mandat court … Parlement par le Président de la Conférence et prend fin le dernier jour de la Législature. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Politique : nouvelles nominations des membres du Conseil politique du RHDP (Communiqué)

juillet 2018 ; Vu les Statuts du RHDP entérinés par le Congrès Ordinaire du 26 janvier 2019 pris en leurs articles 20.1.4 et 48 ; DECIDE Article1 : Sont nommées Membres du Conseil Politique du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocratie … Kélétigui TOURE 21 M. Bamoudien TRAORE 22 M. Noël YAO 23 M. Komenan Tchekoura Rolland ZAKPA Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de signature et sera diffusée partout où besoin sera. Fait à Abidjan

Mobile money: l'ARTCI exige l'arrêt immédiat des nouveaux tarifs

être communiqué un mois avant de les porter à la connaissance du public . Et ce, en application de l'article 174 de l'ordonnance No 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l'information … onze ans pour la dernière. Elles ont été perçues sur le secteur , rapporte-t-il dans cet entretien. L'article 14 de l'annexe fiscale 2019, dira-t-il, n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent

L'ARTCI exige aux opérateurs l'arrêt immédiat de l'application de la hausse des tarifs de transfert d'argent via le mobile (Communiqué)

transfert d'argent via le mobile. L'ARTCI explique que les opérateurs de téléphonie mobile, en application de l'article 174 de l'ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information … tarifs des transferts d'argent par téléphone mobile a pris effet le lundi 25 février 2019. R. K. Articles associés

CIV/ Nouvelles taxes mobile money: Cette mesure imposée aux consommateurs est illégale Touré Ibrahim

taxes sur les tarifs de transaction mobile money. Le directeur général des impôts tient à préciser que l'article 14 de l'annexe fiscale de 2019 n'institue aucune taxe nouvelle sur les transferts d'argent à la charge … répercussion de ces taxes sur le consommateur est illégale précise le communiqué de la DGI. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Elle arnaquait pour un cancer fictif

avoir menti sur son cancer des ovaires en phase terminale, dans le but d'arnaquer des gens, selon un article paru dimanche sur le site internet du magazine américain People. Cette jeune femme, habitant dans le Kentucky, a récolté … dollars en arnaquant les gens entre 2013 et 2017. Selon l'article, Jessica Marie Krecskay a réclamé de l'argent auprès de ses amis, de ses collègues mais également auprès d'étrangers, leur expliquant en avoir besoin pour surmonter

7e édition de la semaine du pauvre : la communauté catholique de la pierre vivante et de la louange veut bâtir un centre d'accueil et de réinsertion pour démunis

communauté à Cocody ou encore à Yopougon Lokoa, au sein de la population ainsi que des expositions ventes d'articles divers. La semaine du pauvre est une période bien définie pour attirer l'attention des bonnes volontés à soutenir … thème de l'année épiscopale, à savoir " la charité, le partage''. Elle n'a pas manqué de prendre quelques articles dont la marge sera reversée aux démunis. Ce lancement s'est fait en marge de messe de célébration

Africa Sports d'Abidjan : L'offensive contre Alexis Vagba débute le lundi par une conférence de presse

étaient en conclave, dans la soirée du jeudi 21 février 2019, à Astoria Palace, à Yopougon. Lire aussi cet article : Africa Sports d'Abidjan: Tout se gâte, les joueurs réclament deux primes avant le match contre le Sporting de Gagnoa … celle venant de la Fédération ivoirienne de football à qui Alexis Vagba a confié son sort. ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique : Les ex-agents déflatés exigent le paiement de 2 à 10 mois d'arriérés de salaire

nationale des ex-agents deflatés de l'Etat, le décret N° 2015-460 du 24 juin 2015, à son article 3 abroge le décret N° 94-218 du 20 avril 1994 mettant ainsi fin à la prise en compte … opinion nationale et internationale de ce qui adviendra si leurs salaires ne sont pas payés. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Ces secteurs qui tirent profit de la Saint Valentin (Feature)

Abidjan- Ventes d'articles, propositions de services diverses, beuveries et gastronomies, plusieurs entités commerciales de différents secteurs, particuliers et grandes surfaces tirent profit de la fête de la saint valentin, fête de l'amour et occasion pour les amoureux … tableaux s'en tirent également à bon compte. A Port-Bouet, une vendeuse impressionne. Tous ces articles de couleurs rouge et blanc étalés au bord du goudron attisent les regards. Les grandes surfaces font également recette. Les rayons affectés

Droits de l'homme : l'organisation et les enjeux de la Cour de Justice de la Communauté CEDEAO expliqués à la presse

CEDEAO des peuples. La Cour de Justice de la Communauté (CJCC) a été créée conformément aux dispositions des articles 6 et 15 du Traité révisé de la CEDEAO. Elle est la suite d'un Protocole de 1991 adopté … chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEDEAO. La CJCC est actuellement établie par les articles 6 et 15 de la version révisée du Traité de 1993 de la CEDEAO a rappelé l'Honorable juge Gberi-bê Ouattara, Vice

Bancassurance : un arrêté pour encadrer la commercialisation des produits d'assurance par les banques

façon pratique, précise M. ASSAHORE, le nouvel arrêté vient combler un vide. En effet, les dispositions de l'article 503 du code des assurances prévoient la possibilité pour les banques, les établissements financiers et les systèmes financiers décentralisés de présenter … détermination à se conformer aux nouvelles dispositions en vue de la professionnalisation de leur secteur d'activité. C. K. Articles associés

Actions sociales/ Pourquoi le gouvernement doit soutenir les policiers : ce que propose la Direction générale du Fonds de prévoyance de la police nationale

FPPN s'est substitué à l'Etat de Côte d'Ivoire pour cette mission régalienne conformément à l'article 53 de son Règlement Intérieur qui dispose que : Dans un souci mutualiste et compte tenu des spécificités des missions des missions … FPPN s'étant substitué à l'Etat de Côte d'Ivoire pour cette mission régalienne conformément à l'article 53 de son Règlement Intérieur, et a engagé au total, entre 2001 et 2018, la somme de trois milliards neuf cent

Côte d'Ivoire : Ouattara fait avancer les femmes en nombre aux postes de décision

mercredi 3 avril 2019 à la signature d'un décret portant nomination de 33 sénateurs, conformément à l'article 87 de la Constitution , révélait il y a quelques jours le Secrétaire général de la présidence ivoirienne, Patrick Achi, dans … issue du conseil des ministres présidé par le président Ouattara et annonçant ce projet. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Ouverture de la session ordinaire 2019 de l'Assemblée Nationale: discours de S.E.M le Président de la république

Législatif. Mesdames et Messieurs, Honorables Députés, En application des dispositions de la Constitution de 2016, qui stipule en son article 115 que : Le Président de la République communique avec l'Assemblée Nationale et le Sénat, soit directement soit … République, Vive la Côte d'Ivoire, Que Dieu bénisse notre beau pays et chacun de nous. Je vous remercie. Articles associés

Le Chef de l'Etat a assisté à l'ouverture de la Session ordinaire 2019 de l'Assemblée Nationale

ordinaire 2019 de l'Assemblée Nationale. Au cours de cette Session ordinaire, le Chef d'Etat, conformément à l'article 115 de la Constitution qui l'y autorise, a fait une adresse aux Députés, Représentants de la Nation ivoirienne dans … plaidé auprès du Président de la République pour la prise d'une loi organique portant statut des Députés. Articles associés

Discours inaugural du Ministre François Albert Amichia, à l'occasion de la première réunion du conseil municipal de Treichville de l'année 2019

territoriales. Cette création se justifie par la clause de compétence générale énoncée au profit des entités décentralisées par l'article 15 de la loi n°2012-1128 du 13 décembre 2012 portant organisation des collectivités territoriales, et permettant à chaque … examen et adoption du budget primitif 2019; 9- informations diverses; Conformément à la loi organique municipale disposant en son article 37 nouveau que les réunions du Conseil municipal sont publiques et les décisions arrêtées par celui-ci doivent être entérinées

Election du président de l'Assemblée nationale: Le PDCI va saisir le Conseil constitutionnel

relation avec les Groupes parlementaires Vox populi et Rassemblement , a décidé de saisir le Conseil constitutionnel qui, selon l'Article 126 de la constitution, est l'organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics . Le porte-parole du groupe parlementaire Pdci … uvrer ensemble pour le respect des règles démocratiques de base au sein de l'Assemblée nationale . ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Déclaration des groupes parlementaires PDCI-RDA, Vox Populi et rassemblement relative à l'élection du président de l'assemblée nationale du 07 Mars 2019

unique (point 3 du relevé des décisions du 26/02/2019) pour garantir le caractère secret du vote, conformément à l'article 7-1 de la résolution n°005 A du 27 juillet 2018, portant règlement de l'Assemblée nationale. Le mardi … Populi : La Vice-présidente, Mme OUEGNIN Yasmina Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA : Le Président, Prof. KAKOU M. GUIKAHUE Articles associés