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Démenti relatif à l`article du journal "Le Nouveau Réveil " libellé " Menace très sérieuse contre les institutions de la République, Compaoré veut-il tuer Gbagbo ? ". Dans sa parution du mercredi 25 novembre 2009, le quotidien ivoirien "Le Nouveau Réveil" rapporte … Premier ministre, l`ex-rébellion, le président Blaise Compaoré, la France et le Rhdp ". L`auteur dudit article dit tirer cette information d`un rapport de 4 pages portant le sceau de l`Agence nationale de la stratégie

presse (CNP) avait condamné " Le Nouveau Réveil " à payer une amende de 5 millions à la suite d'un article publié dans les colonnes dudit journal et jugé injurieux vis-à-vis du premier ministre. " Le Nouveau Réveil ", dans … GEPCI) ; Vu la requête en date du 30 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par LES EDITIONS LE REVEIL; Article 1 : Observe 1) Qu'en sa session du 19 octobre 2009, le Conseil National de la Presse, suivant sa Décision

Bédié, Anaki Kobenan, Jacqueline Oble, Francis Wodié et le président Gbagbo sont passés haut la main. Considérant que l'article 57 du Code électoral prescrit qu'est rejetée toute candidature dont la composition du dossier n'est pas conforme … date de naturalisation pour être éligible, et la période de 5 ans avant de devenir électeur. Cependant, l'article 44 du code de la nationalité précise que le naturalisé qui a rendu à la Côte d'Ivoire des services exceptionnels

écrivait ceci à sa une : " Annoncé absent sur la liste électorale, Ado appelle la France au secours ". Dans l'article à la page 5, nous nous interrogions en ces termes : " Et si l'on attendait la situation d'Alassane Ouattara … élection présidentielle. Voici ce que disait l'institution dirigée par le Pr Paul Yao-N'Dré : "Considérant que l'article 56 du Code électoral en son alinéa 3 dispose: " Après vérification de leur éligibilité, le Conseil constitutionnel arrête et publie

entre le CNCA et la RTI ; Le collège des conseillers, délibérant en sa séance du mercredi 28 octobre 2009, Article 1er constate : 1) sur la période du 15 au 25 octobre 2009, des déséquilibres dans le traitement des informations … organisations de soutien ; 3) le silence des médias de service public sur une partie de l'actualité politique nationale. Article 2 : relève 1) que l'affichage de la liste provisoire des électeurs, devant marquer l'ouverture officielle de la précampagne

susciter un émoi collectif, une remise en cause globale, une révision de nos certitudes. C`est pourquoi dans l`article que nous avons signé vendredi dernier, nous n`avons pas manqué de traduire cette vive émotion, de critiquer ouvertement … comme nos confrères l`ont fait contre Bédié. Tout ce que le Cnp a trouvé à dire sur cet article qui nous coûte 5 millions de Fcfa, c`est que nous avons écrit que Soro est allé "se balader" alors

Plus et biens d'autres titres avaient depuis le mois de juillet 2009, pris l'habitude de publier des articles, illustrés d'images de personnes prétendument accusées de sorcellerie par des pasteurs et des mythiques, en affichant sans réserve, leur … autres publications, passa outre l'injonction du Conseil et publia dans sa parution du 23 septembre 2009, un article illustré de photographies de plusieurs personnes présentées comme des sorciers. Que le 24 septembre 2009, le Conseil National de la Presse

décembre 1991 battait son plein. Cette loi donnait une prime à l'emprisonnement " pour délit de presse ", pour tout article jugé diffamatoire selon l'humeur du pouvoir Pdci en place. Les journalistes en savent quelque chose. Freedom Neruda, Koré Emmanuel … entreprise de presse, du Directeur de publication et des agents (journalistes) travaillant pour le journal ou l'écrit périodique (Article 6). On comprend dès lors, la dangerosité de cette déclaration." Ouverture des médias d'Etat à tous les partis politiques

Radio télévision ivoirienne (Rti). Si le président sortant de l'Unjci, Amos Béonao, s'est défendu en brandissant les articles et textes instituant l'organisation pour justifier la mis à l'écart de Mobio, le camp opposé n'entend … candidature de David Mobio, est dû au non-respect des conditions minimales d'éligibilité fixées par les articles 19 et 26 des statuts de l'union, de même que les articles 14 et 23 du règlement intérieur du dispositif électif

dispositions suffisamment claires mais qui n`ont visiblement jamais fait l`objet d`une application. Ce texte en son article 15 dispose que les partis ou groupements politiques bénéficiant du financement de l`Etat au titre de la présente … doivent publier leurs comptes chaque année. Les articles suivants sont encore plus explicites. Nous les citons dans leur intégralité : Chaque parti ou groupement politique subventionné est tenu de déposer au début de l`exercice budgétaire les noms, prénoms et adresses

procédure pénale ? En réalité, le procureur de la république Raymond Tchimou, selon maître Adjé Luc, a visé l`article 110 du code de procédure pénale, article qui prescrit les circonstances aggravantes. Ce qui donne la possibilité au juge d`instruction … mois. Et c`est justement ce qui provoque la colère des avocats qui estiment qu`avant de viser l`article 110 du code pénal, il faut d`abord faire la preuve de leur culpabilité. "Qu`on ne transforme

Sonatt au dernier trimestre de l'année 2007, trainant à longueur de journée dans la boue, à travers des articles suscités, qui sont loin, dans le fond, la forme et le style d'articles de véritables journalistes, le premier responsable … pour se faire voir et mériter de ceux qui l'envoient se fourvoyer en se pavanant à travers des articles suscités dans les medias. Mais je pense qu'à ce niveau, les gens commencent à comprendre

pourrait comparer la poussée de fièvre qui s'est emparée hier des journaux bleus, en réaction à un article que Le Patriote a écrit dans son édition de jeudi pour tenter de tirer les leçons de la brillante victoire … sortir depuis de longues années. Le déterrement soudain de ce débat sur la nationalité de Ouattara après l'article du Patriote, trahit d'autant le désir des porte-voix du FPI de saper le processus électoral que rien

arrêté n° 9482 relatif à ce décret ait complètement ignoré les EP et les MES en ces articles 5, 6 et 17. D'où l'exigence de la réécriture de ces articles. Que proposez-vous dans ce sens ? Concernant … article 5, nous proposons que les fonctionnaires enseignants de grade B3 exerçant dans l'emploi d'EP depuis 15 ans soient reclassés au grade A3 dans l'emploi de conseiller en Education Préscolaire. Comme article 6 nouveau, nous avons noté

précisant leur nom, âge et structures auxquelles elles appartiennent. Pourtant, a-t-elle précisé, la constitution ivoirienne, en son article 22, pose le principe de la présomption d'innocence dont le corollaire est le secret de l'instruction définit … article 11 du code de procédure pénale. Toujours sur le principe de la présomption d'innocence, en disant au cours d'une conférence de presse animée le 12 juin dernier, parlant des dirigeants de la filière arrêtés, que ces individus

été incapable de faire pour les ports ivoiriens. Car si l'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie n°3035 avait fait un petit effort d'analyse, soulignent nos interlocuteurs, il se serait rendu compte tout seul … laquelle se sont livrés des gueux se disant patriotes et les milices tribales robotisées. L'auteur de l'article paru dans ''Notre Voie'' qui se répand en éloges flagorneurs à l'endroit de monsieur Gossio aurait pu ,avec

constitution et le code électoral ivoiriens connaissent aujourd'hui une sorte de tempérament avec le recours à l'article 48 de la Constitution. Et le professeur de s'interroger : Va-t-on revenir aux dispositions de l'article 35 après … élection de novembre 2008 et rendre à nouveau inéligibles certains anciens candidats précédemment éligibles par l'effet de l'article 48 ? En y répondant sans faux-fuyant, le constitutionnaliste issu des rangs du Fpi s'est dit favorable

Etat compte brandir comme preuve, aux Ivoiriens, le moment opportun. Le code pétrolier précise clairement, en son article 15 que: ?'Le contrat de partage de production est celui par lequel les services d'une société pétrolière, en vue d'effectuer … commercialement exploitable, d'exploitation. Le titulaire assume, en outre à ses propres risques le financement de ces opérations''. Ce article indique également que les opérations pétrolières d'un contrat de partage de production selon leur nature, font l'objet

avis, est juste. Ceux qui sont actuellement détenus à la Maca bénéficient de la présomption d'innocence selon l'article 22 de notre Constitution. Donc on ne peut pas les condamner a priori. Le FPI a eu raison … fait à son peuple. Maintenant vous parlez de l'immunité. La CPI a une compétence universelle. L'article 27 exclut les immunités. Ce qui fait que les Présidents, ministres et députés qui bénéficient de l'immunité au plan interne, peuvent

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

été menacé verbalement de mort par Robert DULAS, parce que KIEFFER était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris l La deuxième menace de mort était venue d'Aron … accomplissement de la mission confiée au Juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Article 2, 3, 4, et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Côte d'ivoire et la France). En effet

été menacé verbalement de mort par Robert Dulas, parce que Kieffer était sur le point de publier un article qui le mettait en cause dans l'affaire IB à Paris. La deuxième menace de mort était venue d'Aron-Brunetière … accomplis-sement de la mission confiée au juge ivoirien compétent dont les résultats lui seront transmis par voie diplomatique (Articles 2, 3, 4 et 9 de l'Accord de Coopération Judiciaire entre la Cote d'Ivoire et la France

notre édition du mercredi : Café cacao/Affi maintient la pression : Kili et Zoungrana vont quitter la Maca . Cet article a été jugé diffamatoire par le président du Fpi. Affi N'guessan a adressé hier, à notre rédaction, un droit de réponse … quitter la MACA . Dans le corps du journal et à la page 4, Lanciné Bakayoko l'auteur de l'article m'attribue un certain nombre d'actes répréhensibles que j'aurais commis pour obtenir la libération de Mme Kili Angeline

Energie, pour diffamation. Après un interrogatoire d'environ deux heures,Pierre Le Mauvais a regagné son bureau. L'article jugé diffamatoire par M. Bandama est relatif à l'assassinat, en septembre 2006, du commissaire Bridji Zogoé . Assassinat de l'ancien … directeur d'Interpol, enfin la vérité sur la mort du commissaire Bridji'', tel était le titre de l'article publié le 3 juin 2008. Celui-ci relatait les circonstances de la mort du commissaire. Il disait que M.Bridji était

retrait de l'agrément, tant que M. Coulibaly Lancina continuera de tenir tête à la Commission bancaire. L'Article 12 de la loi de Réglementation Bancaire est assez claire : Le retrait d'agrément, à la demande de la banque … moins un an est prononcé par arrêté du ministre des Finances, après avis de la commission bancaire . Ledit article précise également que le retrait d'agrément pour infraction à la réglementation bancaire est prononcé dans les conditions prévues