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Seychellois Suketu Patel, le temps de sa présidence de 90 jours à la tête de la Fifa. Selon l'article 24, alinéa 7 des statuts de la Caf, c'est le 1er vice-président de l'institution qui assure … vice-président ou, le cas échéant, le plus ancien des vice-présidents. ... suite de l'article sur L'Inter

infraction aux dispositions réglementant le régime des transports publics de personnes et marchandises visé au point 8 de l'article 236 de la loi sur la réglementation de l'usage des voies routières dont le décret … fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la circulation, qui précise en son article 14 les situations ouvrant à la mise en fourrière. Pour mettre en exécution ses attributions, le District d'Abidjan

fait l'objet de la loi n°2015-216 du 02 avril 2015 portant modification de certains articles du Code de 2000. Ainsi, alors qu'aucun délai n'était fixé jusqu'à présent, à la CEI, pour la proclamation … médias d'Etat: temps d'antenne accordés à chaque candidat à la télévision et à la radio nationales, articles dans la presse écrite ainsi que du déroulement du scrutin. ? S'agissant des modalités de déroulement du vote et de traitement

doivent pas être préjudiciables aux adversaires du président Sidy Diallo. Lesquels adversaires auraient violé les dispositions de l'article 79 des statuts et règlement de la FIF en traduisant leur président devant la justice ivoirienne. Ceux-ci devraient échapper … sanctions prévues par les articles 75 et 77 des statuts de la FIF qui prévoient notamment l'avertissement, l'expulsion, la suspension, l'interdiction de vestiaires, de stades où alors de toutes activités liées au football, comme

Genève, consacré cette année à la promotion de l'égalité entre hommes et femmes. Rappelant l'article premier de la Déclaration universelle des droits de l'homme ( Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits … Udekem d'Acoz, avaient trait à la question spécifique de la parité entre les sexes. ... suite de l'article sur Autre presse

commission de discipline de la fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs … vestiaires et/ou de banc de réserve ; interdiction de stade ; interdiction d'exercer toute activité relative au football , dit les articles 75 et 77 des statuts de la FIF. Comme dans le cas Koné Cheick Oumar à l'Africa Sports

référendaire pour résoudre définitivement ce problème. Les accords de Linas-Marcoussis avaient, du reste, recommandé une révision de l'article 35 de la constitution. En outre, de nombreux ivoiriens étaient curieux de savoir comment le Conseil Constitutionnel s'y prendrait … pour valider la candidature d'Alassane Dramane Ouattara sans violer la constitution en son article 35. Et là, le Conseil Constitutionnel nous a agréablement surpris en créant le concept d'éligibilité dérivée qui ne figure nulle part dans les dispositions

courrier du DG des hydrocarbures en date du 4 janvier 2012 à l'endroit des opérateurs pétroliers, de l'article 53 du code pétrolier et de l'article 30.1 du contrat de partage des plateformes pétrolières. Cette situation précarise

Plusieurs articles de presse ont écrit, et des analyses ont été faites à la suite du débat ouvert par le quotidien ivoirien l'Intelligent d'Abidjan pour dénoncer la présence de l'ivoirien naturalisé Adama Dahico sur la liste … même relevé de toutes les incapacités liées à la naturalisation, serait demeuré rédhibitoirement inéligible au sens de l'article 35 de la Constitution, pour défaut de qualité d'ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes ivoiriens

Sidy Diallo, le président actuel, se trouve en situation "d'illégalité". Le collectif de candidats s'appuie sur l'article 42 du règlement de la FIF qui stipule à son alinéa 2 que "l'élection du président a obligatoirement lieu … plus tard le 30 juin suivant la fin de la 4e année civile de son mandat." ... suite de l'article sur Afrik.com

opposants les plus virulents au président Ouattara avaient déjà contesté sa candidature et appelé à manifester. Ils brandissent l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine … passé, le Conseil constitutionnel n'avait pas eu à se prononcer. Laurent Gbagbo avait usé de l'article 48 de la Constitution, dans un contexte de crise politico-militaire, pour permettre à tous les candidats de se présenter. Les "frondeurs

personne ou un groupe de personnes sur la base de considérations exclusivement tribales ou ethniques. Selon cet article 199- (nouveau) les dispositions ne s'appliquent pas dans certains cas tels que les plaisanteries relevant des alliances inter-ethniques établies selon … coutumes des populations de la Côte d'Ivoire. Ainsi selon l'article 200 nouveau, quiconque se rend coupable de racisme, de xénophobie, de tribalisme ou de tribalisme ou de discrimination raciale ou religieuse encoure une peine d'emprisonnement alant

Chambre de première instance I sur l'examen périodique de la détention de M. Gbagbo conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome, rendue le 8 juillet 2015 . La Chambre d'appel a rejeté les deux motifs … selon laquelle elle n'a pas été saisie d'une demande de mise en liberté conditionnelle . Conformément à l'article 60-3 du Statut de Rome et la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, la Chambre doit

toutes les milices, y compris les dozos, et encasernement des FRCI ; ? Respect strict de la Constitution, notamment en son article 35 relatif aux conditions d'éligibilité à la Présidence de la République. Si le chef de l'Etat estime … opposition, et a reconduit une Commission électorale dont la dépendance structurelle et règlementaire viole entièrement les dispositions de l'article 32 de la Constitution. L'on se rappelle d'ailleurs, à ce propos, la démarche entreprise à l'époque auprès

mercredi 26 août 2015 contre la FIF et chaque membre du Comité Exécutif, la FIFA a sorti l'article 68 de son statut. A toutes fin utiles, nous rappelons le contenu de l'article 68 qui stipule que tout recours

septembre 2015, met fin à ces dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant

juillet 2011, sous la mandature du Président Jacques Anouma. Ces textes sont entrés en vigueur dès leur adoption. 106 articles issus de sept titres constituent les statuts et règlement de la FIF. Ajouter à cela un 8e titre qui fait … dire sur le sujet , a laissé entendre le président de la Ligue professionnelle de football. Se fondant sur l'article 42 : L'élection du Président a obligatoirement lieu au plus tard le 30 juin suivant la fin de la quatrième

meilleurs médias internationaux, des associations de médias régionaux et des représentants des principales organisations internationales feront la sélection des articles et aideront les participants dans l'amélioration de leur production, signale-t-on. "Le concours est une excellente initiative pour … site web du PNUD et diffusés par les partena ires du projet afin d'assurer une portée maximale aux articles et de soutenir l'adoption d'un programme ambitieux pendant la COP21

organisation d'une assemblée générale élective pour renouveler les instances de l'institution. Se fondant sur les articles 34 alinéas 1, 42 alinéas 2 et 43 alinéas 1 des statuts de la Fédération, ils soutiennent que le mandat … football ivoirien. Le porte-parole Pierre Gondo a fait savoir que ces quatre personnes font une lecture erronée desdits articles. Pour lui, contrairement à ce qu'avancent les ?'adversaires'', les textes donnent l'occasion à la FIF d'organiser

soutenu. Le journaliste et le chercheur doivent prendre le temps d'échanger et valider ensemble l'article avant sa publication, a-t-il conseillé. Une franche collaboration entre journalistes et chercheurs devrait, en effet, créer un climat propice … vulgarisation de l'information scientifique au profit des décideurs et des populations. Une coproduction d'articles dédiés à la science et à la technologie offrira une visibilité à l'international aux travaux scientifiques sur la plateforme de SCIDEV.NET

apparemment ne remplissent pas toutes les conditions requises. Notamment Alassane Ouattara dont la candidature est frappée par l'article 35 de la Constitution ivoirienne. C'est d'ailleurs pour cette raison qu'en 2000, sa candidature avait été refusée … même sa candidature, mais cette dernière est refusée parce que le code électoral dispose dans l'un de ses articles que le candidat à l'élection présidentielle doit se faire consulter par un collectif de trois médecins désignés

concerne la transition, la frange de l'opposition qui la réclame s'appuie sur les articles 35 et 48 de la Constitution. Lesquels fixent les conditions d'éligibilité (l'article 35) et permettent au président de prendre des décisions exceptionnelles

Conformément à l'article 52 du Code Electoral, le Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), porte à la connaissance de la Communauté Nationale que les candidatures à l'élection du Président de la République sont reçues depuis … jusqu'au 25 Août 2015, selon les dispositions prévues aux articles 53, 54, et 55 du Code Electoral. Ce mardi 03 Aout 2015 à 14 Heures précises M. Bolou Gouali Eloi âgé de 46 ans et père de 5 enfants

quotidien ivoirien "Aujourd'hui", proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, avait été interpellé après la parution d'un article mettant en cause M. Ouattara et publié à la "Une" de son journal le 21 juillet. "Aucune charge … journaliste n'a donc pas à être jeté en prison quels que soient les propos de ses articles". Les médias ivoiriens, dont une partie est très politisée, ont parfois contribué à faire monter la tension dans le pays, durant

présidentielle, dénonçant de "mauvaises" conditions de préparation, et s'était prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être ivoirien d'origine … être d'origine burkinabè. "La vérité, c'est que le président Ouattara est inéligible au titre de l'article 35, au même titre que d'autres Ivoiriens dont moi-même", avait assuré Danièle Boni-Claverie, métisse ivoiro-française. Du côté

tracasseries routières, d'extorsion de fonds et de racket. Les mis en cause, selon lui, encourent, suivant l'article 492 du code pénal, une peine d'emprisonnement de 5 ans ferme. Il a qualifié le racket de fléau social, voire … catastrophe sociale qu'il faut éradiquer,  car, il est à la base de la vie chère. ... suite de l'article sur Soir Info

proche de l'ex-président Laurent Gbagbo, comparaît ce vendredi devant un juge, pour s'expliquer sur un article au sujet du président ivoirien Alassane Ouattara, publié en première page de son quotidien, le 21 juillet dernier. Le journaliste … consternation [son] placement en détention préventive à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan . ... suite de l'article sur Jeune Afrique

journaliste n'a donc pas à être jeté en prison quels que soient les propos de ses articles". Le directeur de publication de "Aujourd'hui" doit être présenté vendredi à un juge, pour s'expliquer sur un article mettant

Olympiastadion Berlin. Cette rumeur persistante s'est quasiment muée en une information officielle avec l'encadré d'un article de Jeune Afrique publié le 19 juillet 2015 et intitulé "Pourquoi l'Afrique n'aime pas Platini". Dans cet encadré … concerne le choix à venir pour la présidence de la FIFA. ... suite de l'article sur Afrik.com

Elle effectue à ce titre des déplacements sur le Ghana, le Bénin, le Togo, le Nigéria, pour ramener divers articles et marchandises au profit de ses clients. Par contre, en 1998, elle perd tous ses biens dans un incendie survenu … issue duquel son magasin de pagnes, de bijoux, de vêtements, de chaussures et de divers autres articles, part en fumée. Mais toujours tenace, elle se lance après toutes ces péripéties malheureuses dans le commerce de vente de bonbons en gros

Démocratie pour la République (Lider) constate avec regret que le non-respect du Code électoral, notamment en son article 6 qui stipule que la liste électorale est tenue à jour annuellement par la Commission chargée des élections, pour tenir compte … Ouattara au pouvoir et que lors de l'élection précédente, le processus était gratuit; ... suite de l'article sur LInfodrome

consacrées au combat politique que j'ai mené, j'ai écrit des livres, animé une émission culturelle, écrit des articles sur les arts et la littérature, joué à des concerts de jazz sur invitation … éviter à ce peuple de sombrer dans la tragédie qui le guettait. Relisez ou lisez mes articles et mes livres ; vous y verrez tout ce que nous venons de vivre là, et que j'ai essayé de conjurer durant

Après l'opposition des huissiers ivoiriens à l'article 9 de l'avant-projet de loi de l'Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) stipulant que dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge peut … résident de cette institution, M. N'Dré et son adjoint. Objectif de cette rencontre: ''trouver une solution à l'article 9 de ce projet qu'il convient de supprimer''. Selon Me Richmond N'Da, cette rencontre qui a duré près

Etat membre. On pouvait lire sur leurs pancartes et banderoles : ?'Uemoa: non au désordre judiciaire'', ?'Uemoa: non à l'article 9 de votre projet'', ?'Uemoa : non à l'insécurité judiciaire'', ?'Uemoa: non à l'installation transfrontalière'', ?'Uemoa : chaque huissier dans … juillet à Abidjan)''. Là, ils ont présenté leurs pancartes aux autorités présentes, signe de leur désapprobation de l'article 9 de cet avant-projet de loi stipulant que Dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge, peut

chef d'accusation de recel de numéraires contre Cheick Oumar Koné, il tomberait sous le coup de l'article 110 du code pénal qui prévoit une peine d'au moins 20 ans d'emprisonnement, lorsque les faits incriminés porte … première présidente lors du dernier procès, Charles Koffi a battu cela en brèche. Affirmant qu'au terme de l'article 37 de la loi n°60-315-du 21 septembre 1960, une association pour être légalement reconnue doit satisfaire

fonction et à la fin de celle-ci et définit la loi qui comporte 5 titres composés de 161 articles. Selon le rapport de la Commission des affaires générales et institutionnelles de l'Assemblée nationale, cette nouvelle loi répond … partie aux préoccupations des partenaires au développement. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

nationalité ivoirienne depuis leur naissance, conformément aux dispositions de la loi en vigueur à l'époque( les articles 17 à 23 de la loi N°61-415 du 14 décembre 1961 portant code de nationalité ivoirienne). Mais elles … cette possibilité ; ces dispositions de la loi sur la nationalité ayant été modifiées depuis 1972. ... suite de l'article sur Soir Info

foire commerciale à Odienné d'une durée d'un mois pour permettre aux populations de s'offrir des articles divers à bon prix, a constaté sur place l'AIP samedi. Le maire, Mme Nassénéba Touré a fait une visite … stands ont été érigés pour l'occasion et l'on y trouve pagnes, chaussures, vêtements et divers autres articles. ss/ask

autres à bien lire ce communiqué qui indique tout simplement (malgré la présence en son sein de 3 articles 2) que ttrois membres du Bureau Politique dont moi ne peuvent plus participer aux réunions statutaires (de mémoire … réactions, je vous demande juste de patienter et de ne pas céder à la diversion. ... suite de l'article sur Soir Info

reproche au journaliste d'avoir publié dans l'édition du mardi 10 juin 2015, de Le Sursaut, l'article intitulé Agression sexuelle Un homosexuel manque de violer un commerçant , qui n'est qu'une ?'reproduction intégrale d'un autre paru … plagiat qui a consisté, pour le journaliste en cause, à se faire passer pour l'auteur original d'un article qui n'est rien d'autre qu'une copie'', explique le texte. En raison de ce ?'flagrant manquement'', le Conseil

Pretoria, a dû sans doute beaucoup user et abuser ces derniers jours. Surtout lors de sa lecture des articles de la presse sud-africaine et internationale consacrés au sommet de l'Union africaine (UA) qui s'est tenu à Johannesburg … juin. ... suite de l'article

nous avons dit que nous étions d'accord avec cette convention. Il n'y a que quatre ou cinq articles pour lesquels nous voulons donner notre interprétation, notre compréhension, pour qu'il y ait une meilleure transcription dans … acteurs de prendre la décision qu'il convient dans l'intérêt de toutes les parties. ... suite de l'article sur Soir Info

figure de la vie politique ivoirienne s'est en outre prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine … être d'origine burkinabè. "La vérité, c'est que le président Ouattara est inéligible au titre de l'article 35, au même titre que d'autres Ivoiriens dont moi-même", a assuré Mme Boni-Claverie, métisse ivoiro-française. Du côté

dissolution et la création d'une véritable commission électorale indépendante respectant l'esprit et la lettre de l'article 32 de la constitution ; La CNC propose une commission électorale composée de membres permanents choisis parmi les personnalités crédibles, libres … respect de la constitution La CNC a décidé de s'opposer énergiquement à toute révision de l'article 35 de la constitution. h) Sur la sécurité des électeurs et des candidats La CNC rappelle que le système de sécurité actuel

peuple-là d'écarter des prochaines élections tous ceux qui ont poussé jusqu'au bout la modification du fameux article 37. Le peuple exprime sa volonté et le peuple a raison. En ce qui me concerne, j'ai toujours … directement emprises avec l'ancien régime. Elles ont été pratiquement les auteurs de la tentative de modification du fameux article 37 repoussé par le peuple. Mais n'empêche, le parti de l'ancien président demeure toujours en activité et libre

Information et de la Communication ; Le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative. Ce décret définit les modalités pratiques de mise en ?uvre … requête par voie électronique. Pris en application de l'ordonnance 2015-180 du 24 mars 2015 modifiant l'article 32-1 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, ce décret intervient dans l'élan des réformes engagées pour simplifier

fort que d'une part, j'aurais une réponse et d'autre part, que vous pourrez en faire un article et le publier. J'espère également que vous prendrez la version des faits de la concernée ainsi que celle … Nous avons échangé au téléphone avec Camille J qui semblait bien sûr de son fait. Afrikipresse.fr publie un article avec la photo de la dame et de sa fille, qui seraient détenues par la police ivoirienne. Cela devrait tirer

africaine de développement (BAD). "Je vous assure que cette analyse, que j'ai lue dans l'un de vos articles, n'est pas la bonne", affirme le Malien Birama Boubacar Sidibé, 62 ans, lors de sa visite chez Jeune Afrique … avril. ... suite de l'article sur Jeune Afrique

amis et parents du défunt ont donné leur part de vérité. Cela, après avoir lu notre article sur le sujet, le mercredi 13 mai 2015.  Nous étions à la cité Colombe, à Gonzagueville, après le lycée municipal, quand vers … autre. Quand ils ont attrapé Assoumou, ils l'ont tabassé avec du bois et des pierres... ... suite de l'article sur Soir Info

bien lui qui s'est rabattu brusquement sur la trajectoire de la moto. Pour les nécessités de notre article, Nous nous approchons du policier pour avoir plus d'informations. Il nous révélera dans nos échanges que Yamoussoukro, tout comme Abidjan … malfrats. En outre, elles permettent de retracer les faits dans des affaires telles que les constats ... suite de l'article sur Autre presse

éligibilité de l'actuel chef de l'Etat refait surface. Au RHDP on parle même de modification de l'article 35 de la constitution parce que porteur de germes de division. Quel est l'avis du président … mais c'est tout simplement une réalité. Si comme vous le dites, l'on parle de modification de l'article 35 de la constitution au sein du rhdp, c'est que explicitement, ils reconnaissent que celui qui porte leurs aspirations

été écrit que Koua Justin a été transféré dans un centre de santé. Faux ! Dès que cet article est sorti, un agent de l'Onuci, plus précisément de la cellule des droits de l'Homme, s'est présenté au camp … temps ? , a-t-elle rapporté. Cet autre agent de l'Onuci est, lui aussi, retourné. ... suite de l'article sur Soir Info

présidents, qui l'avait destitué, Waby Spider a fait savoir que cette réunion était illégale au regard de l'article 12 des statuts de la FIB. L'assemblée générale extraordinaire se réunit : soit sur demande des 2/3 au moins … mandat du comité directeur en cours et qui ne sont pas sous effet d'une sanction , stipule l'article 12 des statuts de la FIB. C'est sur cette base que Waby Spider soutient n'avoir convoqué aucune assemblée générale

doit payer les droits coutumiers, et indemniser les planteurs pour leurs cultures (hévéa, palmier, manioc) détruites. Ainsi, en son article 6 concernant les modalités pratiques de la purge, il est écrit que pour la superficie de 439,27 hectares … payé que 1,7 milliard de F Cfa soit 20,1 % du montant du 1er versement. ... suite de l'article sur Soir Info

titre du Ministère de l'Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant

leur paiye leur argent, les 400 millions F Cfa intégralement. Ils vont exiger l'application de l'article 35 de la constitution. Mais ils oublient qu'il faut un consensus pour ça. Ensuite, ils vont demander que tout le monde … parce que le terrain est miné , a fait remarquer le père de l'Appel de Mama. ... suite de l'article sur Soir Info

Dano, soulignant que ces élections se sont tenues selon les dispositions pertinentes des textes fondamentaux du FPI notamment, l'article 41 des statuts qui stipule que le FPI est dirigé par un président élu par les Assemblées fédérales et investi … congrès , ainsi que l'article 18 alinéa 10 du règlement intérieur du parti qui précise que pour l'élection du président de ce parti, le vote est organisé à la base . Les membres statutaires des Assemblées fédérales électives ont donc

paix (RHDP) a investi, samedi, Alassane Ouattara comme candidat à la présidentielle d'octobre 2015. "Conformément à l'article 14 de la Constitution et aux articles 53 et 54 du Code électoral, nous, partis politiques réunis au sein du RHDP

grandes surfaces qui ont également des boutiques qui vendent sur Internet. On peut trouver des articles dans les boutiques en ligne et ne pas trouver ces mêmes articles dans les grandes surfaces. J'ai pris cet exemple pour montrer

sécuritaire et administratif chargé du suivi des élections? Contrairement au président Guillaume Soro, qui malgré les contraintes de l'article 35 pouvant s'appliquer à lui au même titre qu'au chef de l'État ( qui, soit dit en passant … différentes personnes auxquelles il faudrait parler lors de la campagne à venir. Ce sera l'objet d'un prochain article, dans nos colonnes. Charles Kouassi

points inscrits à l'ordre du jour: l'examen et l'adoption du projet de loi portant modification des articles … Côte d'Ivoire d'avoir une base juridique pour aller à des élections calmes et apaisées. ... suite de l'article sur L'Inter

Unies. A noter par ailleurs que Ouattara devenu candidat à la présidentielle de façon exceptionnelle, au regard de l'article 48 de la constitution et des accords de Pretoria, invoque une jurisprudence pour échapper à la rigueur de l'article

étudié comme elle pour être ingénieures, finissent souvent derrière des étalages du marché à vendre de petits articles. Elle n'a pas su trouver un travail qui équivaille à ses études après avoir décroché un diplôme d'ingénieur en électronique … pour enfants avec des manèges électroniques qu'elle a, elle-même, fabriqués, était sa première trouvaille. ... suite de l'article sur Autre presse

Hamed Bakayoko, était devant les parlementaires ce vendredi 27 mars pour présenter le projet de loi portant modification des articles … gouvernement, relatif au lieu d'inscription de l'électeur. Les députés ont demandé au ministre une réécriture de cet article. Ce qui a été fait in fine par le concerné après consultation séance tenante de la Commission électorale indépendante

assistance à personne en péril qu'il ressort des dispositions du code pénal tout comme l'homicide involontaire (article 353)'', a-t-il affirmé, précisant qu'en ce qui concerne les peines, "l'homicide involontaire est punie jusqu'à trois … ferme et un maximum d'un million de FCFA d'amende.'' "En cas d'omission de porter secours, l'article 352 dispose qu'est puni d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende

sera ensuite cédé successivement au secrétaire général adjoint et au trésorier général de l'ordre pour la lecture des articles premiers de la loi 70-487 du 3 août 1970 relatifs à l'ordre des experts géomètres et des articles

entre son parti le Rdr et le Pdci-Rda. C'est moi qui ai écrit un certain nombre d'articles. J'ai publié un document pour dire que pour les élections de 2010, il fallait que le Pdci … justice.   Est-ce que cela renforce chez les Ivoiriens ce sentiment de justice des vainqueurs ? ... suite de l'article sur L'Inter

procès. Gahoua Marcel, avocat du Lieutenant-Colonel René Daléba, médecin de Laurent Gbagbo, a mis en avant l'article 18 du code de procédure militaire. ... suite de l'article sur Soir Info

sortir d'un Conseil des ministres. Selon le ministre de la Poste et des TIC, ce sont les articles 7 , 9 , 11, 15, 21 , 35 , 52 , 56 , 59 , 60 , 68 , 80 , 86 , 101 , 106 et 144 du code électoral … parties étaient d'accord. Pour le ministre Bruno Koné, le projet de loi portant modification de la quinzaine d'articles du code électoral concernent par exemple les pièces à fournir et les conditions de vote. Il s'agit par exemple

voie qui nous permettra de sortir du blocage du fonctionnement du parti induit par le non respect de l'article 37-2 des statuts et 16-2 du règlement intérieur qui organise la session extraordinaire du Comité Central. Le comité … intérêt personnel, car le président Affi refuse que le Comité Central Extraordinaire statue sur cette défaillance ; -Aussi, l'article 90-4 autorise -t-il le comité central dans la forme prescrite du fait de la démission du Secrétariat Général induite

Ouest ; le changement intervenu à la tête du Conseil Constitutionnel ; le problème de la révision de l'article 35 de la Constitution ; la parité homme-femme ; la problématique de la sécurité notamment aux frontières ivoirolibériennes ; la lutte contre Boko Haram … question se rapportant à la Constitution, il a affirmé qu'il n'y a ?'aucune raison de modifier l'article 35''. Toutefois, il envisage une ?'modification constitutionnelle globale'' après les élections. Au sujet du changement à la tête du Conseil

nous avons pour elles. Nous avons de grandes ambitions pour cette région du sud-ouest. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

dré avait la possibilité de sauver la Côte d'Ivoire du drame.  Yao N'dré aurait pu utiliser l'article 64 et tout le monde serait sauvé. Il aurait pu proclamer l'annulation du scrutin , a-t-il livré. Mais … dré, c'est le fait d'avoir fait prêter serment aux deux candidats. ... suite de l'article sur LInfodrome

central convoqué par le président Pascal Affi N'Guessan est une session conforme aux textes du parti. Notamment l'article 37 des statuts qui stipule que le Comité central se réunit tous les trois mois sur convocation du Secrétariat général … droit de remplacer ceux qu'il juge défaillants. Vu que les textes du Fpi l'y autorisent. Notamment l'article 42 alinéa 4 et 5 des statuts qui dispose que le président du parti procède au remplacement des membres défaillants

Abidjan - L'Institut Panos Afrique de l'Ouest et Article 19 ont annoncé, jeudi à Dakar (Sénégal), qu'ils envisagent de mettre sur pied un prix pour récompenser les médias qui se sont fait remarquer positivement pendant l'année … institutionnaliser un travail et aussi de pérenniser le travail que l'Institut Panos Afrique de l'Ouest et Article 19 font depuis bientôt 20 ans''. ?'Il ne suffit pas de faire un monitoring pour sanctionner à chaque fois

hommes sont compétents qu'ils auront la sensibilité genre'', a estimé Fatou Jagne Senghor, directrice régionale de l'ONG Article 19 Afrique de l'ouest. S'exprimant lors de cette rencontre à l'initiative de l'Institut Panos Afrique … Ouest et Article 19, Mme Senghor a souligné la nécessité de continuer à insister sur les débats qui portent sur le genre dans le but de ''conscientiser'' les hommes professionnels des médias. La table-ronde est organisée dans le cadre

sommes encore victimes à Fraternité Matin où, sous des recommandations d'origines obscures, nous sommes interdits de publier quelque article que ce soit ! Je ne peux pas ne pas signaler à l'opinion d'autres actes, aussi mesquins … altéré par la crise. (). In Mes dernières paroles pour l'Afrique , Abidjan 2012, Frat.Mat Editions). ... suite de l'article sur L'Inter

fourni une assistance technique et financière pour la publication de ce numéro spécial du JAIDS qui comprend 23 articles décrivant les risques, les vulnérabilités ainsi que les opportunités pour des programmes de prévention et traitement du VIH chez les populations … clés. Les articles présentent les données provenant de 11 pays différents de la région, et incluent un large éventail d'analyses qui utilisent la modélisation mathématique, les études épidémiologiques, les études qualitatives, les analyses coût-efficacité et l'évaluation

président du groupe de la BAD, le candidat à la fonction de président de la Banque, conformément à l'article 36 de l'Accord de ladite Banque, doit être ressortissant d'un Etat membre régional et une personne … gouverneurs par le Comité directeur qui vérifie la conformité des candidatures avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 36 de l'accord de la Banque et les conditions de candidature définies dans les Règles régissant les élections

président du groupe de la BAD, le candidat à la fonction de président de la Banque, conformément à l'article 36 de l'Accord de ladite Banque, doit être ressortissant d'un Etat membre régional et une personne … gouverneurs par le Comité directeur qui vérifie la conformité des candidatures avec les critères d'éligibilité énoncés à l'article 36 de l'accord de la Banque et les conditions de candidature définies dans les Règles régissant les élections

cours sur le plan local est sensiblement la même que celle devant la Cour et conformément à l'article 17 ( 1 ) ( a) du Statut, l'affaire est irrecevable , peut-t-on lire dans le document. A en croire l'avocate … Chambre à déclarer l'affaire Le Procureur c . Simone Gbagbo irrecevable devant la Cour pénale internationale . ... suite de l'article sur Soir Info

suivi approfondi"), la CAF a eu la main légère à l'encontre du pays organisateur. "En application des articles 82, 83 et 151 du Code disciplinaire de la CAF, respectivement relatifs au principe de conduite, de responsabilité … décidé que la sanction serait même levée si aucun incident n'émaille le match de samedi. ... suite de l'article sur Afrik.com

abord, pour que certains gestes comme la palpation des seins deviennent automatiques lors de certaines consultations. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Cancer | Raymonde Goudou Coffie : "Le cancer est un gros problème de santé publique en Côte d'Ivoire" | Jeuneafrique.com … premier site d'information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

problème, se dresse la question de l'éligibilité du chef de l'Etat liée à l'article 35 de la constitution. Tout a commencé il y adeux mois . Le ministère de la justice a saisi le Conseil constitutionnel … ministère, estimant qu'en l'état actuel des textes, Alassane Ouattara ne peut être éligible. ... suite de l'article sur Soir Info

changea le cours des choses : " Il s'agissait de l'hebdomadaire The Economist, et dedans il y avait un article sur les mutilations génitales féminines. Je l'ai lu par curiosité et j'ai été horrifiée. Cela a changé complètement … cette lecture je me suis concentrée sur les droits humains, et en particulier sur les MGF." ... suite de l'article sur Autre presse

marché extérieur ne sont pas soumis aux conditions d'épaisseur et de dimension telles que définies stipule l'article 2 de l'arrêté n°065/PM/CAB du 19 février 2014. Il s'agit du sachet plastique ordinaire en polyéthylène basse densité … dégradables. Ils sont tenus d'apposer diverses mentions sur leurs produits, notamment destination export. ... suite de l'article sur Soir Info

santé. Celles-ci s'étaient à nouveau multipliées ces dernières semaines. "Fidel est un être exceptionnel", titre un article publié sur les portails internet de Granma et d'autres médias, accompagné de plusieurs photos d'une rencontre entre le père … bleue en train de converser avec Perdomo Garcia, sous l'?il de sa compagne Dalia Soto del Valle. L'article accompagnant les clichés, signé par le leader estudiantin, précise que les photos ont été prises lors d'une rencontre

Niger. Pour cause, ceux-ci y pratiquent le commerce de tôles, de bois, peinture, vitrerie et de tout autre article comme des contre plaqués, ou servant pour une quincaillerie. Ce secteur installé de façon anarchique fait dos à deux grandes … rien eu mais hélas, n'ont rien pu faire'', s'exclame un riverain tout en émoi. ... suite de l'article sur Autre presse

Août 2000 portant code électoral est sans équivoque sur le sujet. L'article 32 de ce code stipule que sont interdites toutes réunions électorales et toute propagande électorale par quelque mode que ce soit, en dehors de la durée réglementaire … réélire Ouattara. Bédié est en campagne avant l'ouverture de celle-ci, un acte répréhensible au regard de l'article 32 alinéa 2 du code électoral assorti d'une peine d'emprisonnement de 11 jours à 2 mois

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

organe officiel de régulation de la presse ivoirienne, transmis, mardi, à APA. le journaliste, auteur de l'article ?'Malaise dans l'Armée/Soumaïla Bakayoko s'en va'', paru dans l'édition du lundi 5 janvier 2015 de Notre Voie … interdit d'écrire dans aucun journal durant cette période. Dans l'article incriminé,le journaliste ''soutient sans réserve ni preuve que depuis le départ à la retraite du Chef d'Etat-major, l'armée ivoirienne serait sans chef

Avant les troisièmes et derniers matchs de groupes de la CAN 2015, petit rappel du règlement (article 74) appliqué par la Confédération Africaine de Football (CAF). Il pourrait notamment servir pour le groupe D, toujours aussi serré après les matchs … équipes concernées 74.2.2. ? la meilleure différence de buts dans les rencontres entres les équipes concernées ... suite de l'article sur Autre presse

cette confédération, le gouvernement doit appliquer le code des marchés publics, lequel exige des intérêts moratoires en son article 159 afin de permettre aux entrepreneurs de payer les agios des banques. En outre, Soro Doté a invité le gouvernement … déplacement du chef de l'Etat ivoirien au Maroc accompagné d'une cinquantaine d'entreprises locales. ... suite de l'article sur L'Inter

étape importante- a demandé que celui-ci soit transmis au congrès, organe suprême du parti, comme le stipule l'article 33 de nos statuts, pour le parallélisme des formes. Le 12e congrès avait pris une résolution qui voulait … aura également une voix. Je tiens à dire à Sran Kouassi, vu que j'ai lu que l'article auquel il a fait référence, que Charles Konan Banny ne participe pas aux grands rendez-vous du parti. On a fait

Environ une vingtaine de magasins de divers articles du grand marché d'Abobo jouxtant la clôture nord de l'Hôpital général d'Abidjan-Abobo est partie en fumée, ce dimanche 18 janvier 2015. Selon des témoins, l'incendie … après. L'on note d'énormes dégâts matériels du côté de certains commerçants dudit marché. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

violé la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la fonction publique, en son article 23, qui dicte à tout fonctionnaire de faire obligation de loyauté, de dignité et de dévouement à l'endroit … administration et de son chef. "En outre, il a violé l'article 26 de la même loi, en son alinéa 4, dans les obligations faites à tout fonctionnaire de ne divulguer de secrets professionnels. Or dans son livre

avocat général qui lui demande de désigner les meurtriers de certaines des victimes des violences. - "le supplice de l'article 125" - Mais les dix témoins qui se sont ensuite succédé à la barre l'ont accablé à tour de rôle … miliciens de M. Kéipo ont tiré sur son frère et lui ont fait subir "le supplice de l'article 125". Cette méthode d'immolation tire son nom de son faible coût : 100 FCFA de pétrole, plus 25 FCFA pour

genres de contrats de longue durée, elle veut s'assurer d'un parapluie atomique sur les principaux articles du CPP la vie du contrat pouvant durer jusqu'à plus de trente ans. Avec ses 80.000 employés de toutes nationalités, elle … nuits d'intenses négociations, les américains et les ivoiriens se mettent d'accord sur les concepts des principaux articles. Il restera maintenant à se mettre d'accord sur les formulations des concepts ainsi conclus. Les deux équipes se félicitent mais

meurtre Quand un automobiliste, par accident, tue un piéton ou une personne cela s'appelle ?'homicide involontaire''. L'Article 353 du code de procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois … imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide ou en est involontairement la cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende