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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

40 173 résultats pour « ARTICLE »

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Procès café-cacao / Audition des ex-barons : La Défense réclame la comparution du cabinet 'Moor Steven'

disponible et sera lu en audience publique. Dans cette bataille juridique, la Défense a fait savoir que l'Article 418 du code de procédure pénale stipule que le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves … dispositions du code pénal. C'est pourquoi, le président Coulibaly a demandé que la Défense lui montre l'Article qui le stipule. Les témoins se font rares à l'audience, a fait remarquer le président. Sur cette question, le procureur

Crise à Port-Bouët: Le Président national de la FENUJECI tranche, mais Samuel Kouassi résiste encore - Mme Aka Anghui interpellée

président, Yves Matto, son successeur devrait s'appeler Néné Bi Jules Oscar, selon les statuts qui disent en son article 25, alinéa 4 : "en cas d'absence, de démission ou d'incapacité du président à diriger l'Union … avons pas eu de suite et il était injoignable. Cependant, les statuts de la FENUJECI stipulent, en son article 25 que : "Les présents statuts sont communs à la Fédération nationale des unions de jeunesse communale, aux unions de jeunesse communale

Front populaire ivoirien(FPI) : La convention de tous les risques

cours est supérieur à un an et demi pour l'élection d'un nouveau président nous renseigne l'article 90, tire VII des Statuts. Seulement, pour le comité central actuel, il se pose un réel problème dans l'application … dispositions de cet article. Le dernier Congrès du FPI s'est tenu le 22 juillet 2001. Le camarade Pascal Affi Nguessan a été élu président du parti pour un mandat de trois (3) ans. () A la date du 11 avril

Présentation des fondements institutionnels du séminaire national sur la politique commune régionale du tourisme

acte additionnel N°01/2010/CCEG/UEMOA du 02 juin 2010. Elle a été élaborée conformément aux dispositions de l'article 101 du Traité, instituant un cadre juridique définissant les politiques sectorielles à mettre en ?uvre par les Etats membres. Le document … création d'un comité national de coordination de la mise en ?uvre du PRDTOUR, conformément à l'article 6 de la décision N° 11/2010/CM/UEMOA portant adoption du programme régional de développement du tourisme au sein de l'UEMOA. (AIP) hb/cmas

Gouvernance / Opération de passation des marchés publics : Scandale à la direction des marchés publics

F02/2011 organisé par le comité de Gestion de la filière café-cacao (CGFCC). En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2009-260 portant organisation et fonctionnement de l'autorité nationale de régulation des marchés publics (ANRMP … leur entretien, l'utilisation d'un engin de levage, ce qui n'est pas conforme aux dispositions de l'article 18.4.4 du RPAO, lesquelles exigent du soumissionnaire un engagement en ces termes : Non utilisation d'un engin de levage pour

Club UA, Lidho, Cefci : La société civile demande la dissolution de la Cei

nouvelle Commission Electorale Indépendante prend fin à l'issue des prochaines élections générales comme le stipule l'article 53 nouveau de la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 telle que modifiée et complétée par la décision … membres de la Commission Electorale Indépendante a pris fin à l'issue des élections générales comme le recommande l'article 53 nouveau de la loi N°2004-642 du 14 décembre 2004 telle que modifiée et complétée par la décision

Elections municipales et régionales / La Cei va être recomposée : Voici les changements qui seront opérés

nationale, le lundi 12 mars 2012 à Yamoussoukro. Le numéro 1 ivoirien, précise notre source, s'appuie sur l'article 1 du titre I du 4ème accord complémentaire à l'accord politique de Ouagadougou (Apo signé le 22 décembre … prend en compte l'organisation par la Cei-version Marcoussis, des seules élections présidentielles et législatives. Cet article stipule que ?'les deux Parties (pouvoir d'alors et ex-rébellion) s`engagent à tout mettre en ?uvre pour que l`opération

Sur la Scène

cela se fasse avec des genoux de Sénoufo, Gouro ou Wan , a-t-elle noté. Ceci est le dernier article relatif au sujet que nous publions. Dj Léo veut relever le défi Qui a dit que les Dj ne chantent … papiers, contre le quotidien ?'Aujourd'hui'', proche de l'ancien régime. Selon le collège des membres du Cnp, plusieurs articles parus dans l'édition du 13 mars de ce quotidien sont injurieux, recèlent des mépris et sont une atteinte

Après la présidentielle et les législatives / Place aux municipales et aux régionales : Le collège électoral; pas convoqué avant Novembre 2012 ?

février 2012, la Commission électorale indépendante (CEI), structure en charge du processus électoral en Côte d'Ivoire, selon l'article 32 de la Constitution ivoirienne d'août 2000, se prépare pour les élections municipales et régionales en Côte d'Ivoire … élections générales en Côte d'Ivoire, il revient à la CEI, conformément à la Constitution ivoirienne en son article 32, d'organiser lesdites élections. Pour l'heure, aucune date n'a été arrêtée par la Commission électorale dirigée par Youssouf

Nouvelle Assemblée nationale : Les réformes qui attendent les députés

plan politique, le président de la République, Alassane Ouattara, a son idée sur la révision de la constitution. l`article 35, relatif aux conditions d`éligibilité des candidats à la présidence de la République : toutes les mentions discriminatoires relatives … origines et au parcours des candidats seront supprimées ; l`article 38 relatif aux pouvoirs exceptionnels du président de la Commission chargée des élections et du Conseil constitutionnel en cas "d`évènements ou de circonstances graves , avait-il annoncé, laissant planer

Burkina Faso - Côte d`Ivoire : l`union retrouvée

Nous discutons avec les autorités à Abidjan pour lever ces contraintes et améliorer le réseau routier transfrontalier. Lire l'article sur Jeuneafrique.com : Burkina Faso : Compaoré face au changement | Burkina Faso - Côte d'Ivoire : l'union retrouvée | Jeuneafrique.com - le premier site … information et d'actualité sur l'Afrique ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Boniface Gouin Bi, ex-Dg de Nostalgie : C'est un départ arrangé

directeur général de radio Nostalgie Abidjan, Boniface Gouin Bi, a réagi, samedi, à l'article paru dans Nord-Sud Quotidien, le même jour, qui faisait cas de son départ de la tête de la station-radio pour malversations financières. Intitulé … accusé de détournement, le Dg de radio Nostalgie viré , l'article donnait l'information de son départ de ?'la légende''. Si le successeur d'Hervé Cornuel ne dément pas l'information de son départ, il relève cependant que cela

Et l'Opération pays propre ?

donne pas l'impression. En son chapitre 2, titre II portant sur les emplacements, il stipule en ses articles 25 et 26 : lorsqu'ils (les panneaux publicitaires) sont disposés en saillie sur la voie publique, les dispositifs publicitaires doivent respecter … fenêtres, portes ou boutiques, que les locaux desservis soient occupés ou non. Cette disposition est plus claire dans l'article 29. Les panneaux publicitaires routiers ont une surface de 12 m2 au minimum et 60 m2 au maximum. Leur hauteur

Upci / Les jeunes soutiennent le président du parti : Si Gnamien part au Pdci, nous le suivrons

contraire, le ministre Gnamien Konan demeure le président de l'Upci. Toute chose qui est un démenti aux articles des confrères qui ont fait état du départ du président de l'Upci de son parti pour le parti doyen … Pdci. Ils ont été même jusqu'à juger ces articles "d'allégations mensongères et grotesques", quand ils affirment que "la jeunesse de l'Upci n'entend pas suivre leur leader Gnamien Konan dans cette aventure". Par contre, répondant

Assemblée nationale / Affaire le nouveau député pro-Blé Goudé : La mise au point du cabinet de Blé Goudé

Suite à la publication de l'article relatif à Klowa Aimé Sy, présenté comme un ?'nouveau député pro-Blé Goudé'', le cabinet du patron de la galaxie patriotique tient à faire une mise au point et fait des précisions … votre journal. Dans l'espoir de voir traiter cette mise au point dans les mêmes conditions que l'article en question, veuillez recevoir, Monsieur le rédacteur en chef, nos salutations distinguées. Cabinet de COM de Blé Goudé (Londres-Angleterre

CPI / Demande d'aide supplémentaire de l'avocat de Gbagbo : Tout sur l'imbroglio juridique autour de Me Emmanuel Altit

conformément au règlement de la C.P.I., être adressée au Greffier de la Cour. Cela est clairement stipulé dans l'article 22 du Code de conduite professionnelle des conseils de la C.P.I. (ICC/ASP/4/32), qui précise que : Quand le client bénéficie … nature ou en espèces d'une autre source ()Toute violation par un conseil des obligations définies dans le présent article constitue une faute professionnelle qui fait l`objet conformément au présent code d`une procédure disciplinaire pouvant déboucher

Nouveau Code de déontologie des journalistes en Côte d`Ivoire : Le projet adopté sous réserve

remplace celui datant de 1992, les deux experts, Alfred Dan Moussa et Zio Moussa ont parcouru, les 22 articles portant sur " les devoirs du journaliste" et les 10 consacrés à leurs droits. Dan Moussa et Zio, respectivement Président … autres, les débats ont achoppé sur le retrait, le maintien ou la réécriture de l'article 3 portant protection des sources du journaliste. In fine, il a été préconisé de le réécrire. Pour sa vulgarisation, les experts ont décidé

Ministère des Affaires Etrangères : Ces décisions étranges qui font jaser

entre-temps pour financer l'appel d'offres d'Anne Ouloto ? Autre chose, le ministre, en violation de l'article 16 du décret N°2011-468 du 21 décembre 2011(décret pris donc par Ouattara) fixant les modalités d'application … Directeur de Cabinet, l'ancien ministre et fidèle parmi les fidèles d'Henri Konan Bédié, Ahoua N'Doli Théophile. Article 16 : Ont vocation à occuper les fonctions de directeur de Cabinet, les Ambassadeurs qui sont membres du Corps Diplomatique

Un nouveau scrutin organisé

ministres sur proposition de la Commission chargée des élections, pour une durée n'excédant pas six mois , stipule l'article 103 du code électoral ivoirien. Cette disposition de la loi des élections, est confirmée par le vice-président … aient également lieu pour combler le siège laissé vacant par Dr Diomandé Mamadou. L'autre débat que tranche l'article 103 du code électoral porte sur la reprise totale du scrutin dans la circonscription de Boguédia-Issia-Tapéguia qui comporte

Accusé d'avoir trahi Gbagbo : Ahoua Stallone se défend

Monsieur le directeur de publication, Je viens, par la présente, faire des précisions suite à l`article à la une de votre journal numéro 0143 du 5 février 2012, signé d`un certain Ouattara Moussokoro semant le doute dans … Côte d`Ivoire et a l`extérieur du pays qui ont été traumatisés à la lecture de cet article fallacieux et sans fondement dont le seul objectif est de fragiliser la lutte. Primo.je suis allé à la Can depuis

Gbon / Abdoulaye Koné, gérant de la résidence familiale, réagit : 'Aïcha Koné n'a rien à voir avec le fait que des prostituées soient dans la maison construite par son grand-frère'

journaliste en langue vernaculaire à la RTI) était à notre rédaction le vendredi 10 février 2012. Suite à notre article sur la prostitution à Gbon, le neveu d'Aïcha Koné, par ailleurs gérant de la résidence familiale dans laquelle … mien soient mêlés à une affaire de prostitution au village. Il ne faut pas décourager Aïcha. Ce genre d'articles lui inspire la peur et la méfiance. Elle vient à Abidjan et repart à l'extérieur pour des concerts. Mais

Assassinat de la démocratie en Afrique : Le cas Abdoulaye Wade

toujours le dernier mot. Ce conseil constitutionnel qui lit sa constitution d'un ?il et qui trouve que l'article 104 des dispositions transitoires (Le Président de la République en fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes … autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat est renouvelable une seule fois) donnent le droit à un Président

Procès de Gbagbo à La Haye : La Cpi attend les victimes

identifier les personnes qui seraient en mesure de représenter de nombreuses victimes, (avec leur consentement et conformément à l`article 89 du règlement. Cette procédure veut également encourager d'autres demandeurs potentiels à se regrouper avec les demandeurs actuels dans … seule demande, en leur nom, comme le stipule l`article 89 du règlement. Mais compte tenu du cadre juridique, cette approche à ce stade n'empêcherait pas la prise en considération par la Cour des demandes de participation

Dégommé de la direction générale du Burida, Michel Baroan organise sa riposte

candidature organisé par un cabinet, sur instruction du conseil d'administration de l'institution, conformément aux dispositions de l'article 34 du décret n° 2008 du 20 novembre portant réforme du Burida, il a été désigné directeur général. Michel Baroan … qualité de directeur général. Alors que toute rupture unilatérale de ce contrat va à l'encontre des des articles 35 et 36 du dit décret 2008, Bandaman Maurice s'en moque. Je n'ai reçu aucune notification en la matière

Le CNP blâme Le Patriote

élus RDR / 1 élu PDCI / 5 indépendants / Wodié parle cet après midi . Rendant compte de ce titre, l'article publié en page 3 sous la plume de Monsieur Jean Claude Coulibaly, cite avec certitude les noms dans des localités dans … informations ont été publiées avant même que le conseil constitutionnel, seule institution habilitée au regard de l'article 99 du Code électoral à vider le contentieux électoral, ne se soit prononcé. Une telle démarche est, à tous points

Burida/ L'Etat ruse avec les créateurs

dans laquelle elle s'était terminée. Le ministre Bandaman a surtout sorti de sa poche le non moins controversé article 67 du décret n°2008-357 portant réforme du Burida. Comme raison fondamentale, il a évoqué un dysfonctionnement au sein … trouve le dysfonctionnement en question pour que, sans autre forme de procès, Maurice Bandaman ait recours à ce fameux article ? Est-ce parce qu'une Age s'est-elle terminée en queue de poisson qu'il y a dysfonctionnement

Attribution du marché du ramassage des ordures ménagères / Mise au point du ministère de la Salubrité urbaine : Anne Ouloto charge ses détracteurs

gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le District d'Abidjan. En effet, dans une série d'articles commandités par des mains obscures, cette presse tente de jeter l'opprobre et le discrédit sur le processus d'adjudication … face aux agissements de ces personnes qui, en désespoir de cause, vont de rédaction en rédaction, pour susciter des articles de presse mensongers. En tout état de cause, le harcèlement dont sont victimes les agents du Ministère de la Salubrité

Burida / Comité provisoire de gestion, de réforme et de restructuration : Un autre remède qui fâche les artistes

Depuis le jeudi 2 février 2012, le ministère de la Culture et de la Francophonie, en application de l'article 67 de la loi portant réforme du Bureau ivoirien du droit d'auteur, a pris par arrêté des mesures fonctionnelles … dysfonctionnements ni de palabres à l'assemblée générale, a-t-il dénoncé l'application de l'article 67 portant réforme du Burida. Nous sommes assez mûrs !, bat-il en brèche le bicéphalisme annoncé par le ministre à la tête

Attribution du marché du ramassage d'ordures : la mise au point du ministère de la Salubrité urbaine

gestion intégrée des déchets solides et assimilés dans le District d'Abidjan. En effet, dans une série d'articles commandités par des mains obscures, cette presse tente de jeter l'opprobre et le discrédit sur le processus d'adjudication … face aux agissements de ces personnes qui, en désespoir de cause, vont de rédaction en rédaction, pour susciter des articles de presse mensongers. En tout état de cause, le harcèlement dont sont victimes les agents du Ministère de la Salubrité

Bureau ivoirien du droit d'auteur : Maurice Bandaman démet le Conseil d'administration

administration. Il a aussi fait procéder à la nomination d'un nouveau Directeur général intérimaire conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida. Par ailleurs, pour se faire une idée claire et précise de l'ampleur … sauver la maison commune à tous les artistes. Ainsi, par ces motifs et conformément à l'article 67 du décret portant réforme du Burida, le ministre de la Culture et de la Francophonie prend les mesures suivantes

La Zone Franc CFA face à la Crise Européenne : L'Urgence de la Pensée et de l'Action

annonçant la dévaluation imminente du Franc CFA. Dans un style révélateur de ses motivations, le journaliste étaye son article d'arguments et de détails dont la date exacte à laquelle interviendra la déferlante. Grace à la magie … BEAC, la France a pu obtenir de ses partenaires européens une dérogation au traité de Maastricht qui en son article 109 stipule que le conseil, statuant à l'unanimité sur proposition de la Commission, peut conclure des accords de taux

Interpellés par la DST : Les journalistes du Patriote relâchés

Tout est bien qui finit bien. Suite à la publication d`un article, dans le Patriote n° 3660 du mardi 31 janvier 2011, portant sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre dernier, qui donnait justement les résultats … entendu, avant d`y passer la nuit. Le lendemain, hier donc, c`était autour de l`auteur de l`article, Jean-Claude Coulibaly, journaliste au service politique du Patriote, d`être interrogé. Finalement, ils seront relâchés, autour

Le DP du quotidien Le Patriote libéré mercredi soir

liberté, mercredi soir, a barré à sa Une, ce canard,jeudi. Suite à la publication, mardi, d'un article annonçant de façon exclusive l'invalidation de 11 sièges par le Conseil constitutionnel dans le cadre du contentieux des législatives alors … décembre, rappelle-t-on. Les autorités policières ont donc interpellé le DP et son journaliste, auteur de l'article, afin de dévoiler les sources de ces informations jugées "confidentielles". Les deux journalistes du quotidien, proche du Rassemblement des républicains

Liberté de la presse : Charles Sanga libéré

retrouver dans un tabloïd. C'est la source de ce renseignement qui était donc recherchée. L'auteur de l'article incriminé, Jean-Claude Coulibaly, l'avait rejoint en début d'après-midi de façon volontaire accompagné d'un avocat … être sanctionné, mais certainement pas par une privation de liberté de son responsable ni de l'auteur de l'article . La situation a inquiété de nombreux hommes de presse qui se posent des questions sur la liberté de la presse

Communiqué: Le directeur du quotidien Le Patriote arrêté par la DST

Direction de la surveillance du territoire (DST), a appris Reporters sans frontières. L`organisation demande sa libération immédiate. Un article du journaliste Jean-Claude Coulibaly, publié le 31 janvier par Le Patriote, traitait du contentieux des législatives du 11 décembre … être sanctionné, mais certainement pas par une privation de liberté de son responsable ni de l`auteur de l`article. Conformément à la loi de 2004 sur les médias en Côte d`Ivoire, un journaliste ne peut être détenu pour

RSF demande la libération du directeur du quotidien "Le Patriote" gardé à vue à la DST

reproché au DP du quotidien la publication "d'informations confidentielles". En effet, le quotidien a publié, mardi, l'article du journaliste Jean-Claude Coulibaly, qui annonçait de façon exclusive l'invalidation de 11 sièges alors que le Conseil constitutionnel … être sanctionné, mais certainement pas par une privation de liberté de son responsable ni de l'auteur de l'article. Conformément à la loi de 2004 sur les médias en Côte d'Ivoire, un journaliste ne peut être détenu pour

Côte d`Ivoire : le patron d`un journal pro-Ouattara retenu 24 heures par la police

Charles Sanga, le directeur de publication du Patriote. Il a été interrogé avec le journaliste auteur de l`article incriminé, en présence d`un avocat, par les policiers qui voulaient savoir "qui a donné l`information", a-t-il ajouté … être sanctionné, mais certainement pas par une privation de liberté de son responsable ni de l`auteur de l`article", affirmait l`organisation de défense de la presse. Depuis l`arrivée de M. Ouattara au pouvoir en avril 2011 après

Assemblée générale extraordinaire du Burida : Ce n'est pas fini !

janvier 2012 organisée au Palais de la culture de Treichville ayant buté sur des interprétations contradictoires de l'article 13 du Burida nouveau, concernant la qualité de l'instance habilitée à convoquer la réunion. Certains délégués affirmaient ne pas avoir … prendre des mesures, expliquait Dembélé Fousséni. Ce qui fait craindre que le ministère puisse se fonder sur l'article 67 du Burida nouveau pour installer une administration provisoire résolument à ses ordres. Les dernières décisions du ministre Bandaman visent

Société civile / Violence contre les pro-Gbagbo : Six réseaux et coalitions dénoncent la complaisance des forces de police

réseaux et coalitions analysent ces faits comme une violation flagrante des principes fondamentaux de la démocratie qui, conformément aux articles 9 et 11 de la Constitution ivoirienne, autorisent la libre expression des opinions politiques et le libre exercice … impérieuse nécessité de veiller au strict respect de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme (articles 19 et 20), les signataires (N'Gouan Patrick, Dr Marie-Paule Kodjo, Traoré Wodjofini, Marguerite Yoli-Bi, Nathalie Traoré et Bamba Sindou) invitent

Corruption, bonne gouvernance, droits de l'homme L'ambassade des Usa et l'Unjci arment les journalistes

journaliste au sens plein, éthique et déontologue du mot''. Un enseignement proclamé par le premier article du code de déontologie qui s'énonce clairement : ?'respecter les faits, quelles qu'en puissent être les conséquences pour lui-même … droits consacrés par la déclaration universelle des droits de l'homme, le 10 décembre 1948 énoncent en leur premier article que ?'tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ils sont doués de raison

Droit de réponse/Monsieur le Directeur de publication : Les précisions de CAGRAAS

fais suite à un titre à la une de votre quotidien et à un article paru à la page 5 de votre parution du mercredi 04 janvier 2012, respectivement intitulés 150 tonnes de cacao en route pour le Ghana saisies … blanchiment d'argent qui se fait avec des cadres d'un parti, en exil au Ghana... En application des articles 55 et suivants de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse