40 173 résultats pour « ARTICLE »

éléments de langage de façon rapide. Le ministre (Koné Bruno) a parlé tout à l'heure d'un article sur un site d'information de la place (Un article qui a suscité des commentaires sévères contre le ministre et contre … estime que ce n'est pas normal. ... suite de l'article sur L'intelligent d'Abidjan Commentaires

découpage administratif, voici la liste des 511 communes en vue . Je voudrai apporter un démenti claire et formel aux articles de presse qui font état de la création de nouvelles communes en Côte d'Ivoire et j'en prends pour … preuve l'article du journal le mandat , a déclaré Lazare Dago Djahi, lors d'une conférence de presse, au siège de sa structure. Il a expliqué qu'à ce jour, le découpage territorial de la Côte d'Ivoire fait état

Suite à un article d'un confrère repris sur Abidjan.net relatif à Air Côte d'Ivoire, la direction générale de la compagnie a produit un "courrier de désaccord et de réclamation". Ci-dessous, l'intégralité du document. Monsieur le directeur … publication, Suite à la parution de votre article sur la compagnie Air Côte d'Ivoire dans le numéro de Soir Info cité en objet (ndlr : Soir Info N°7008 du mardi 20 février 2018), titré en première de couverture: Explosif

élection, cela en vue de permettre l'entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite. Selon l'article 16 de l'ordonnance n°2018-143 du 14 février 2018, le cautionnement est fixé à un million de francs … candidat. L'élection, selon l'article 5 de ladite ordonnance, a lieu, dans chaque circonscription électorale (chaque région et chaque district autonome), au suffrage universel indirect et au scrutin majoritaire à un tour. Les sénateurs sont élus au scrutin

récépissé établi au mépris flagrant des termes de la Loi 60-315 du 21 septembre 1960, notamment en son article 10 qui stipule: -Au Paragraphe 3 : les modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre spécial ; -Au Paragraphe … registre ; -et à l'Alinéa 4 : Les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 12 ; un état descriptif en cas d'acquisition et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints

présenter aux élections dans toute circonscription électorale de son choix pour être élu conseiller régional ou conseiller municipal. Les articles 110 et 111 du code électoral sont plutôt édifiants. Ils disposent : pour faire acte de candidature aux élections régionales … premier degré ne peuvent être simultanément membres du même Conseil régional (art.111) . Les dispositions sus-mentionnées sont reprises aux articles 138 et 139, mais adaptées, aux conseillers municipaux. Des catégories de citoyens sont frappés d'inéligibilité. Ainsi des personnes ayant

articles pour la Saint-Valentin sont également en vogue, à Man (Ouest, région du Tonkpi) et sont pris d'assaut par les amoureux qui saisissent l'occasion pour exprimer leur affection à l'être aimé. Dans des centres commerciaux … ville aux 18 montagnes, la vente de produits pour célébrer l'amour, est florissante. Je vends des articles qui vont de 3500 FCFA à 35 000 FCFA. Je vais les prendre à Abidjan. Pour la Saint Valentin, je propose

point de la décision de la rencontre du C.E de la CAF. Une décision partiellement en conformité avec l'article 22 alinéa 13 des statuts de la CAF. Car, l'article évoque une assemblée générale ordinaire, quand la décision … procédé à son remplacement à la prochaine assemblée générale ordinaire pour le restant du mandat à couvrir'', stipule l'article 22 des statuts de la CAF. N'empêche, Kwesi Nyantakyi sera remplacé. Autre point à souligner, le ''gouvernement du foot

Fédération ivoirienne des petites et moyennes entreprises (Fipme) a identifié, récemment, 36 articles défavorables aux pme, sur les 42 dispositions de l'annexe fiscale 2018 les concernant. A l'issue des travaux conjoints avec les représentants des organisations patronales … ensemble , s'est réjoui, hier, le Dr. Boguifo, au cours d'une conférence de presse. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

lors de la campagne référendaire, en même temps que d'autres membres du Comité des Experts, que l'article 183 de la nouvelle Constitution constituait une preuve, parmi bien d'autres, que le Président de la République n'envisageait … présenter à l'élection présidentielle de 2020. Mais, il ne faisait que donner de cet article sa propre lecture, en ayant conscience qu'elle pourrait être sujette à débat. La compréhension concurrente à cette lecture pourrait consister dans l'idée

avait résolu le congrès de 2013, le terme ?'Chef du Secrétariat exécutif'' a été introduit à l'article 46 des statuts du parti, et les charges telles que voulues par le Congrès ont été redéfinies. Il s'est donc interrogé … Secrétariat exécutif'', a martelé le président du Forum du RHDP. Félix Anoblé a exigé la remise en état des articles 39, 46 et 47 des statuts et les articles 46, 49 et 50 du règlement intérieur, ?'qui sont une flagrante

Directeur Général des Douanes suspend les agréments de Commissionnaires en douanes conformément aux dispositions d'articles 270 et 273 du code des Douanes. ... suite de l'article sur Pôle Afrique Articles associés

fait des précisions dans un communiqué paru ce mardi 15 mai. (Lire le communiqué) Il ressort des articles de presse et des commentaires sur les réseaux sociaux que la FIF refuse l'audit dit judiciaire commandé par la FIFA … notifiant la décision d'audit et lequel fonde la mission d'audit sur les dispositions de l'article 17 du règlement du programme FIFA FORWARD. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

explication des enjeux et implications de l'Article 175 de la Constitution était au centre d'une rencontre le vendredi 4 mai dernier, entre la Chambre Nationale des Rois et Chefs traditionnels de Côte d'Ivoire (CNRCT) et le Garde … réponse à cette question qu'il a jugée ?'pertinente'', le Garde des Sceaux a indiqué que la l'article 175 prévoit lui-même les domaines de compétence des rois et chefs traditionnels. Toutefois, il a indiqué qu'il serait judicieux

Emploi et de la Protection Sociale. L'autre communication, a porté sur la mise en ?uvre de l'article 33 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) co-animée par Monsieur Alfred KOUASSI commissaire … CNDHCI et Monsieur Dogbo Raphaël, Expert en Handicap et Réadaptation. En effet, cet article invite chaque Etat à mettre en place (...) un dispositif, y compris un ou plusieurs mécanismes indépendants, selon qu'il conviendra, de promotion, de protection

mois à compter de sa date de signature est arrivée à terme en janvier 2018. Aux termes de l'article 6 de ladite convention, dans l'hypothèse ou pour quelques causes ou motifs que ce soit, le projet n'aurait … tacite reconduction, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties. Par ailleurs, aux termes de l'article 4 alinéa 2 de cette convention, un gestionnaire délégué sera choisi par le Maroc dans le cadre d'un appel

prolonge indéfiniment, en violation de la présomption d'innocence pourtant consacrée par la loi fondamentale en son article 7. C'est le lieu de saluer le travail et d'adresser nos sincères remerciements à l'Association des Femmes des Détenus … président du RDR. Comment le Chef de l'Etat peut-il incarner l'unité nationale au sens de l'article 54 de la Constitution, lorsque ses pensées et ses actes sont toujours inscrits dans une logique partisane et clanique

plénière par les députés ivoiriens. LOI PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : DÉFINITIONS Article 1 : Au sens de la présente loi, on entend par : agence de presse, toute entreprise de presse spécialisée … collaborateurs et des mentions légales ; pigiste, tout contributeur indépendant qui fournit à un ou plusieurs organes de presse, des articles de presse contre rémunération; presse, ensemble des moyens de publication ou de diffusion de l'information écrite ; production d'informations

reçu un certificat, à cet effet. Outre les médias, des journalistes ont été récompensés pour avoir rédigé des articles présentant globalement la ?'Chine réelle'' aux Ivoiriens, et consolidant ainsi, à travers leurs écrits, les relations entre ce puissant et immense … travers son ambassadeur, remis des prix d'encouragement à des journalistes afin de les exhorter à rédiger plus d'articles pour présenter les attraits de l'Etat chinois, mais surtout à corriger la fausse image et la mauvaise publicité

poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l'Assemblée nationale conformément à l'article 92 de la constitution ivoirienne. Lorsque l'Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention … Palais de Justice à Abidjan Plateau. M. Adou a fait savoir que l'arrestation du député découle de l'article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu'aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans

disposition qui indique que les Zones franches sont créées par décret, est contraire à la Constitution, notamment à son Article 101 qui dispose très clairement que l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature … membres, en l'occurrence le Député SEKA ATSE Camille qui demandait la modification de l'Article 3 du projet de loi en vue de maintenir la création des zones franches dans le domaine de la loi. Malheureusement, cet amendement

Assemblée nationale à Abidjan, trois projets de loi dont celui portant code de procédure pénale qui comprend 853 articles, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Les deux autres lois adoptés par les représentants du peuple ivoirien … été adopté à l'unanimité des députés présents (158 députés au moment du vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance

Assemblée nationale à Abidjan, trois projets de loi dont celui portant code de procédure pénale qui comprend 853 articles, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne. Les deux autres lois adoptés par les représentants du peuple ivoirien … été adopté à l'unanimité des députés présents (158 députés au moment du vote). Ce projet comprend 45 articles répartis en 5 chapitres. En ce qui concerne, le projet de loi portant ratification de l'ordonnance

charge du budget et du portefeuille de l'Etat, M. Moussa Sanogo, a soutenu que conformément à l'article 49 de la loi organique n° 2014-336 du 5 juin 2014 relative aux lois de finances, la loi de règlement … gestion budgétaire donnée, et établit le montant du déficit ou de l'excédent qui en résulte. ... suite de l'article sur LInfodrome Articles associés

nouvelle Constitution, qui nous a permis d'examiner, de long en large, et en profondeur, chacun des articles de cette nouvelle loi fondamentale, en les comparant avec les anciennes dispositions pour objectiver tous les changements intervenus. Nous nous sommes ainsi … commencé à être prises. Ces lois organiques ont vocation à transiter par le Conseil constitutionnel, en application de l'article 102 dernier alinéa de la Constitution qui dispose : Les lois organiques ne peuvent être promulguées qu'après la déclaration

Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi de ratification y afférents : ? une ordonnance modifiant les articles 151, 166, 277 et 623 du Code Général des Impôts ; ? une ordonnance portant exonération des droits domaniaux et de publicité foncière … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté un décret modifiant l'article 134 du décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile

projets dont celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-301 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 6 de l'Ordonnance N°2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans … passif et celui portant ratification de l'ordonnance N°2017-302 du 17 mai 2017 portant modification de l'Article 2 de la Loi N°2015-904 du 30 décembre 2015 relatives aux procédures spéciales pour le règlement des petits

juridiques pertinents en vigueur dans les pays du Sahel, en faveur de la protection des enfants ; 4. Considérant l'article 4 du Traité révisé de la CEDEAO qui garantit le respect, la promotion et la protection des Droits … Peuples conformément aux dispositions de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples ; 5. Considérant l'article 2 du Protocole de la CEDEAO relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des Conflits, de Maintien

groupe d'ex-combattants se réclamant de la Cellule 39 . Nous nous étonnons de voir de tels articles de presse. Nous voulons par ce point de presse ce matin (ndrl : mercredi 04 octobre) que l'on cesse de véhiculer … fuir les investisseurs qui veulent venir investir ici à Bouaké. Nous ne savons pas à quel besoin répondent les articles de ces organes de presse ou l'intérêt des auteurs ? Pour nous, il ressort d'une volonté de nuire

jeudi 21 septembre 2017, une publication parue sur le site d'information Ivoirebusiness qui prétend reprendre un article de Le Temps signé de Marcel Dezogno, a prêté au Président de l'Assemblée nationale, Son Excellence Monsieur SORO Kigbafori Guillaume … propos d'une gravité extrême. Aux termes de cet article, le Président SORO Kigbafori Guillaume se serait, sur son compte Twiter, vertement pris au Chef de l'Etat, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, aurait qualifié de panier à crabe

suiveurs / followers). Alors que la mise à jour de l'iOS 11 s'effectue pendant l'écriture de cet article, je ne peux pas confirmer personnellement l'arrivée de cette fonctionnalité. Mais plusieurs rédacteurs du site américain Engadget … présente en test, mais qu'elle serait rapidement déclinée à l'ensemble sur iOS et Android. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

président du jury, Dosso Boubakary du Conseil national de la presse (CNP), le concours vise à primer les articles de qualité portant sur le social (éducation, santé, hygiène) et la culture. Ces articles doivent être susceptibles d'amener des changements … possession de la Carte d'identité du journaliste professionnel (CIJP). Les candidats devront envoyer une copie de leur article pendant la période du concours aux contacts suivants : ykebe@lonaci.ci, dossbbkary@gmail.com et mtraore@lonaci.ci. cmas Commentaires

Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ne se reconnaissent pas dans les allégations de l'article incriminé". Il est fait mention dans la presse en ligne, depuis quelques jours, dans un article relatif à la passation … Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme ne se reconnaissent pas dans les allégations de l'article incriminé. Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme tient à indiquer

travers un concert grand public au Palais de la Culture de Treichville le 1er avril. À lire cet article : Dezy Champion fait de graves révélations : J'ai dormi dans un cimetière pour avoir du succès Organisé par la structure Hankes … Dieu. Et aussi s'occuper de l'administration de son temple nouvellement bâti à Yopougon. À lire aussi cet article : A'Salfo fait des révélations sur Magic System : Tout sur les sacrifices faits par le groupe pour être au premier

instruction ?'bâclée'' dans le cadre de la ?'compétence'' territoriale de la Cour d'Assises de Yopougon. Selon l'article 232 du Code de procédure pénale, a défendu Me Gohi Bi, ?'il est tenu au siège de chaque Tribunal de Première … Instance, des Assises, pour le jugement des affaires instruites dans le ressort de ce Tribunal et l'article 234 indique que exceptionnellement, un arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, peut fixer le siège de la Cour

part de L'APDH l?analyse suivante: La déclaration universelle des Droits de l?Homme en son article 19 dispose que : Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit … force est de reconnaitre que les faits en cause le peuvent, à l?analyse, puisqu'il s'agit d'articles de presse publies auxquels l'APDH a eu accès, constituer des atteintes a l'autorité de I'Etat. L'APDH

mardi 14 février dans les journaux ivoiriens en soutien aux six journalistes incarcérés suite à la publication d'articles sur les récents événements d'Adiaké. Les organisations et associations professionnelles des médias de Côte d'Ivoire se sont réunies … fait-il savoir. Est-ce ce que les autorités ivoiriennes ne se basent pas sur l'exception contenu aux articles 69 dans la loi n° 643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse pour arrêter les journalistes

prime les tenues de travail industrielles, d'hôtellerie et de restauration accorde une réduction de 10% sur tous les articles lavés à partir de 10.000F CFA d'achat avec la carte visa prépayée Abidjan.net. Située en zone IV, (face … équipement moderne à la pointe des besoins actuels, Une gestion informatique pour le suivi et la traçabilité des articles, Une hygiène rigoureuse respectueuse du textile et de l'environnement, Un référentiel de bonnes pratiques et la maîtrise

quotidiens SOIR-INFO, LE TEMPS, NOTRE VOIE et L'INTER. Ces agissements tombent sous le coup des articles 69 alinéa 4 et 5 et 73 de la loi No 2004 - 643 du 14 / 12 / 2004 portant régime juridique … publications, le Parquet a ouvert une enquête, et les directeurs de publication des organes de presse ayant publié les articles en cause ainsi que les rédacteurs desdits articles ont été interpellés. Leurs auditions se poursuivent afin de situer les responsabilités

comité électoral sera à la fois juge et partie dans une élection rythmée par un débat sur l'article 32 des textes statutaires l'éligibilité d'un ancien administrateur. L'UNAARCI qui a appelé le comité électoral au respect strict … textes, a demandé que soit appliqué dans toute sa rigueur ledit article qui stipule que Dans tous les cas, aucun administrateur ne peut assurer plus de deux mandats même s'ils ne sont pas consécutifs . Les retraités qui ont décidé

acquièrent une grosse partie de leur lecteurs via Facebook ou encore Google Actualités. Déjà en 2016, à travers un article sur la part du trafic du social media au sein de la presse, je montrais l'importance de Facebook. Pour … nous parlions d'une possibilité que Facebook mette en place un paywall pour les éditeurs utilisant son format Instant Articles. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH) dénonce une violation de l'article 231 du code de procédure pénale au sujet du verdict du procès Assoa Adou. Non coupable des faits de complot contre l'autorité de l'Etat … condamné à 4 ans d'emprisonnement et à 200 000 FCFA de dommages et intérêts, conformément à l'article 169 du code pénal ivoirien aux dires de la Cour. L'Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH) estime

danseuse de Serge Beynaud ne manque donc pas d'occasion pour valoriser ce corps de métier. À lire cet article : Accusé d'entretenir des relations intimes avec sa danseuse Serge Beynaud avoue enfin : ''Je sors avec Zota'' Partout où elle … pratique cette vision, Zota donne souvent des cours de danse à Paris et à Abidjan. À lire aussi cet article : Zota, Prof de danse à Paris ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

août 1965 relative à la protection de la faune et à l'exercice de la chasse indique en son article 8 la détention d'un permis pour exercer la chasse en Côte d'Ivoire. Le Décret … permis de chasse et de modalités de leurs attributions en République de Côte d'Ivoire, stipule en son article 7, qu'il faut être titulaire d'une patente commerciale pour exercer l'activité commerciale de viande de gibier. ... suite

escomptés : mettre un terme définitif au litige, en raison de la violation des Alinéas 3.2 et 3.3 de l'Article 3 par Monsieur Lionel Labarre, selon la partie adverse. Après 15 ans de procédure sur la période allant … jusqu'en 2019, vu le procès-verbal de l'assemblée générale du 26 juillet 2010, vu l'article 227 de l'acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, vu la requête aux fins

présent faire des précisions. Nous avons lu, dans votre journal, "Notre Voie" N° 5635 du 20/6/2017, avec regret un article intitulé Gagnoa: La maison du PDCI en ruine, sous la plume de votre correspondant permanent, Doumbia Namory, que le portail … abidjan.net a repris. Cet article insinue que les dirigeants du PDCI-RDA à Gagnoa que nous sommes, ne prenons pas soin de cet édifice construit par le Père-Fondateur de la Côte d'Ivoire moderne et du PDCI-RDA, Félix

boulevard Nanguy Abrogoua, au premier étage du magasin Chic-Shop, une grande surface a été consacrée aux jouets et articles de décoration pour Noël. Après un passage en revue des différents rayons, le gérant du magasin, Zaël Hassan ouvre … Prima. Une grande variété de jouets vendus à des prix divers Une grande variété de jouets et d'articles vendus à des prix divers a été constatée dans les magasins visités tant à Yopougon, Adjamé qu'à Marcory. Dans

vendeuses qui proposent le précieux sésame du moment pour se protéger de la pluie. Le parapluie est certainement l'article le plus demandé et le plus utilisé dans le district d'Abidjan en cette période. Des endroits tels que Liberté … Adjamé sur le boulevard Nangui Abrogoua par exemple, les stands de parapluies ravissent la vedette à nombre d'articles en vente. De bonnes affaires Selon Mlle Koné Fanta, elle arrive à placer par jour plus d'une cinquantaine de parapluies

Abidjan - Les meilleurs articles rapportant les 21 jours d'actions citoyennes initiés par la société de téléphonie mobile MTN seront récompensés a annoncé l'une des responsables à la communication, Marie Michelle Yao Yao, lors d'une conférence de presse … liées à la responsabilité sociale et plus précisément à s'immiscer dans les projets conduits par la structure. Les articles récompensés, seront évalués par un collège de journalistes dont Agnès Kraidy, sur des critères de qualité, d'originalité, de nombre

pays africains où sont créées les antennes de la fondation travailleront essentiellement sur deux axes notamment sur les articles 4 et 18 Dahir Chérif règlementant la Fondation Mohammed VI des Oulémas Africains. L'hôtel Mariotte de Fès qui abritera … savoir : la discussion sur les moyens de concrétisation des objectifs de la fondation explicitement prévus dans le Dahir Chérif, Article 4 et l'étude du programme annuel de l'année 2018 et à sa ratification, ainsi que la procédure

réglementation de la presse en ligne et l'assouplissement des conditions de création d'une entreprise de presse. L'article 89 précise pour la première fois que la garde à vue, la détention préventive et la peine d'emprisonnement sont … infractions commises par voie de presse et par tous moyens de publication sous réserve des dispositions de l'article 80 , s'est-il satisfait. Pour beaucoup de gens, le journaliste ne pouvait pas aller en prison sur la base

détention ou l'entreposage d'armes de première catégorie sont constitutifs d'infractions pénales prévues et punies par les articles 3, 5, 13 et 14 de la loi n°98-749 du 23 décembre 1998 portant répression des infractions … amende de 5 000 000 à 10 000 000 de francs. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

Assemblée nationale. Selon ces trois organisations, le projet de loi incriminé restreint ?'les libertés publiques'', notamment, en ?'ses articles 90 à 99''. Les griefs faits à ces articles, explique la saisine, tiennent d'une part, ?'à la pénalisation du délit … généralisation des délits à tout individu et non à la profession de journaliste''. ?'La rédaction de l'article 90 pose problème, vu l'utilisation du terme +quiconque+ qui constitue une généralisation des délits à tout citoyen et non aux seuls

avec le Ministère de l'Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 6 de l'ordonnance n° 2016-47 du 10 février 2016 relative au renforcement des droits des créanciers dans … Justice et des Droits de l'Homme ; Le Conseil a adopté une ordonnance portant modification de l'article 2 de la loi n° 2015-904 du 30 décembre 2015 relative aux procédures spéciales pour le règlement des petits litiges ainsi

hommes de médias entendaient fustiger la nouvelle loi sur la presse qui prévoit des peines d'emprisonnement, notamment l'article 90 parlant des délits par voie de presse : Est puni par un emprisonnement … pillage, au meurtre, incite à la xénophobie, à la haine tribale , dit le texte. Certains articles concernant l'audiovisuel, qui vient d'être libéralisés, sont très restrictifs et donnent aux autorités de régulation un pouvoir jugé trop important

Cote d'Ivoire a ?'violé'' son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l'article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l'article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie … droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l'article 13 () de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples. La Cour africaine des droits de l'homme

condamnations pour faire plaisir à certaines personnes, certainement. ()La décision mérite d'être cassée. Elle viole l'article 231 du code de procédure pénal. La Cour d'appel n'a pas à requalifier les infractions. Je suis complètement désolé ! Quant … veux dire que c'est la plus grosse monstruosité juridique qui puisse exister. Les dispositions du premier article sur les assises, à savoir les dispositions de l'article 231 du code de procédure pénal disent clairement que la Cour

procédait au lancement du concours de célébration par excellence des canons de beauté de type africain. À lire cet article : Awoulaba CI 2017, lancement le 31 mars : Les consignes du Caci La présidente du Caci qui s'est réjouie … avril 2017 à Koumassi. Aussi, a-t-elle dévoilé le thème de l'édition 2017. À lire aussi cet article : Awoulaba CI 2016 : Tatiana Beugré Ahoua, la nouvelle reine de beauté africaine À l'en croire, cette année, le concours

Productions, structure organisatrice du Festival des musiques urbaines d'Anoumabo, on annonce même de grandes surprises. À lire cet article : Femua 10 : A'Salfo engage le festival dans la lutte contre le réchauffement climatique en Afrique Véritable show artistique, cette … Parrain ou de la marraine et de revenir sur le contenu de l'édition 10. À lire aussi cet article : Défenseur de la planète : Le nouveau combat de Magic System Avec pour thème L'Afrique face aux défis du réchauffement

Sports, édité par l'entreprise de presse Nord Sud Communication''. Il est reproché au journal d'avoir publié un article ?'mettant gravement en cause'' le Président de la Fédération ivoirienne de football (FIF), Sidy Diallo. Dans son édition … février 2017, relate le CNP, Abidjan Sports, sous la plume de Choilio Diomandé, a publié l'article ?' Pour sa campagne à la FIFA/ Le président de la FIF demande 300 millions''. Instruisant la saisine du Directeur Exécutif

payer le prix de la livraison et que la dette dure plus d'un mois est contraire à l'article premier bis de la loi 89-521 du 11 mai 1989 relatif à la répression des infractions en matière … commercialisation des produits agricoles. Cet article prévoit des sanctions contre tout commerçant, tout acheteur de produits agricoles qui n'aurait pas payé intégralement le prix des produits livrés aux producteurs un mois après livraison

victimes, dans ce cas, n'ont pas encore obtenu justice ni un début de réparation, conformément à l'article 14 de la convention contre la torture. Poursuivant, Mokhtar Trifi a relevé que la Côte d'Ivoire n'a pas fait … reconnaissant la compétence du Comité Contre la Torture (CAT), pour examiner les plaintes de particulier comme le recommande l'article 22 de la convention. Les victimes de torture se trouvent donc, selon lui, sans recours. Fort de cela, l'OMCT

large concertation qui aboutira à des propositions consensuelles. Les ulémas de la ummah islamique du Burkina, après avoir examiné article par article, le projet de loi, ont émis des inquiétudes profondes sur certaines dispositions du texte. De toute évidence … Burkina Faso, lit-on dans le communiqué. La Fédération a demandé des précisions sur le contenu de dix articles dont les interprétations pourraient entrainer des abus au détriment de certains citoyens. (AIB/AIP) sdaf/kp Commentaires

matinée. J'ai soumis la démission du Premier ministre et celle du gouvernement conformément à l'article 83 de la Constitution , a indiqué Daniel Kablan Duncan. L'ancien Premier ministre a expliqué devant la presse que cette démission survenait avant … incompatibilité entre les fonctions de députés et de ministres , a-t-il poursuivi, évoquant l'article 84 de la nouvelle Constitution. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

Président de l'Assemblée Nationale, Honorables Députés, Mes chers compatriotes, La Constitution du 08 novembre 2016 prévoit en son article 53, un Exécutif composé du Président de la République, du Vice Président de la République et du Gouvernement. L'article … décision de nommer le Vice-Président de la République. Cette démarche que j'entreprends, conformément à l'article 115 de la Constitution, me parait essentielle car, c'est la première fois de son histoire, que notre pays va disposer

Constitution promulguée le 8 novembre 2016 et qui proclame l'entrée de ce pays dans la IIIème République. En article 179 alinéa 1, la nouvelle loi fondamentale ivoirienne dispose que le président de la République en exercice à la date … porté sur lui, devient ainsi le tout premier Vice-président de la République en Côte d'Ivoire. Selon l'article 80 de la Constitution, il agit sur délégation du président de la République . Il supplée le président de la République

régularité d'une élection dans une circonscription électorale donnée et à en ordonner la reprise ... suite de l'article sur Fraternité Matin ... suite de l'article sur Fraternité Matin Articles associés

3ème République. Dès le début de l'année, la Nouvelle Assemblée Nationale sera installée. Par ailleurs, conformément à l'article 79 de la Constitution, je procéderai à la nomination du Vice-Président de la République. Enfin, nous procéderons … cette fin d'année, d'accorder la grâce à 2942 détenus de droit commun, en application de l'article 66 de la Constitution. Mes chers compatriotes, J'ai foi en une Côte d'Ivoire Nouvelle. Une Côte d'Ivoire

Finances, d'un montant par lot fixé soit à 400.000 FCFA, soit à 700.000 FCFA par lot. Selon l'article 6, peuvent participer à la concurrence, toutes personnes physiques ou morales établies ou non en Côte d?Ivoire pour autant … logé à la BGFI BANK. Le reçu du versement devra être présenté au retrait du dossier. (Article 7) Les offres seront déposées au plus tard le 23 septembre 2016 à 09H30 délai de rigueur, à l'adresse ci-dessus indiquée

tables de fortunes ou des sachets plastiques installés à même le sol, ils exposent toutes sortes d'articles. Les vendeurs ambulants, les plus nombreux, ne sont pas en reste. Leurs articles en mains, ils sont sur la chaussée et hèlent … souris" avec la brigade de la salubrité. "Quand on les (les agents) voit venir, on ramasse nos articles", déclare Basile Amed, vendeur de chaussures, déplorant que le ministère ne leur ait pas trouvé un autre site pour les recaser

Comme des sentinelles, elles vont veiller à ce que les articles inhérents aux Droits des femmes contenus dans la nouvelle Constitution ivoirienne soient respectés. Le Réseau ouest-africain pour l'édification de la paix (WANEP-Côte d'Ivoire) organise … formation de 20 femmes membres des organisations féminines au monitoring des articles de la Constitution se rapportant aux Droits des femmes. La rencontre qui se tient ce lundi 5 décembre à Abidjan a pour objectif d'impliquer les femmes

sais pas si j'ai été suivi ou pas, mais ce que j'ai écrit dans une série d'articles sur la réforme constitutionnelle, entre autres choses, c'était qu'il n'y ait pas de limite au nombre … aurait fallu qu'un seul membre du Comité d'experts perde le sang-froid pour laisser filtrer un seul article que tout parte dans tous les sens. Il a donc fallu faire violence sur nous-mêmes pour maintenir la stricte

vivent dans les trente-quatre prisons que compte le pays. C'est un paradoxe du Code pénal ivoirien. L'article 48 stipule bien que la femme enceinte condamnée à une peine privative de liberté ne doit subir sa peine … peine à justifier la présence de ces femmes et nouveau-nés en détention au sein de la prison. Un article inconnu des magistrats , une loi peu appliquée , le juge a le dernier mot Officiellement inexistants, ces enfants sont ainsi

offrir plus de places dans le nouveau gouvernement aux femmes, comme le lui recommande la nouvelle Constitution, en ses articles 36 et 37 qui stipulent que l'État ?uvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant … chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues.Les modalités d'application de cet article sont fixées par la loi (art36)''. ... suite de l'article sur L'Inter Commentaires

mercredi à 02h pour une séance de studio aura la malchance de tomber sur des malfaiteurs. À lire cet article: Décédé ce matin: Voici ce qui a fauché le Révérend Camara Ces malfaiteurs dont on dit être en grand nombre … trop pour quelle raison, vont lui administrer plusieurs coups de poignard. À lire aussi cet article: Showbiz ivoirien, encore une autre mort: Le lead vocal de Schékina décédé ... suite de l'article sur LInfodrome Commentaires

outiller à "mobiliser et à sensibiliser plus de femmes à voter massivement oui dans le département". Les articles 35, 36 et 37 du projet de nouvelle Constitution doivent être mis en exergue, a-t-elle dit, car ils font … femmes en ce qui concerne la promotion du genre et les droits réservés aux femmes. En plus des ces articles les femmes doivent également s'inspirer des articles qui traitent de l'emploi des jeunes, du règlement définitif

historique'' pour les femmes, les familles et les enfants. ?'Quand vous prenez la constitution et si vous regardez les articles 35, 36, 37, il y a plus de 20 articles qui parlent de la promotion des femmes'' a-t-elle … réelle opportunité pour les familles, c'est de notre devoir de venir expliquer aux familles les différents articles qui les concernent'' a-t-elle conclu. Cette 4è édition de ?'les Rendez-vous de la famille'' avait entre autres pour objectifs

Alassane Ouattara, dont les parents étaient d'origine burkinabè, de se présenter à la présidence. La suppression de l'article relatif à ce concept n'est-elle pas une avancée en matière de droits et de libertés ? Comme beaucoup … rompant avec cette ivoirité qui a empoisonné le pays. On s'est au contraire contenté de remplacer le fameux article 35 de la Constitution votée en 2000 par une nouvelle disposition qui exige désormais que l'un des parents

suppléerait le Président de la République alors que le Président de l'Assemblée nationale joue déjà ce rôle ? L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen dispose que : Toute société dans laquelle la garantie … sens du renforcement de la démocratie et de la cohésion nationale. C'est le cas notamment de l'article 35 actuel sur les conditions d'éligibilité à la présidence de la République que les participants de la table ronde

pour aller voter'' le 30 octobre prochain. Selon elle, dans cette constitution, il y a une quinzaine d'articles qui font à la fois la promotion de la femme, des enfants et de la famille. ?'Mais … articles 35, 36 et 37 qui de façon explicite parlent de la responsabilité de la femme au niveau des instances de décision, qui parlent de la protection de la femme et du développement de la femme'', a expliqué Euphrasie

Comité technique spécialisé de l'Ua des ministres de la Défense. Puis mardi, le texte d'une soixantaine d'articles a été soumis aux ambassadeurs qui, après des débats très houleux, du fait des réserves sur certains articles, ont convenu … objet d'attaques et d'actes criminels avec des impacts sur l'économie bleue du continent. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Abidjan - Avec les nouvelles dispositions contenues dans le projet de la nouvelle constitution notamment dans les articles 35,36 et 37, "les femmes sont sur la route de la parité avec les hommes", estime la ministre de la Promotion … ministre qui s'exprimait jeudi à une rencontre avec les femmes, au palais de la culture de Treichville, ces articles prônent la promotion de la femme, renforcent ses droits socio-économiques, leur donnent l'occasion d'occuper des postes

adopté par les députés, est un sésame longtemps recherché par la femme ivoirienne. Parce que plusieurs de ses articles, notamment, 35, 36 et 37 rétablissent celle-ci dans tous ses droits légaux. À titre d'exemple, elle cite, entre autres … article 37 qui indique que L'État ?uvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l'emploi. L'État encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques

projet de nouvelle Constitution a été adopté en moins d'une heure à partir du moment où les 184 articles ont été passés en revue. ... suite de l'article sur RFI Articles associés

Assemblée), Alassane Ouattara a lui-même proposé une dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l'Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé. ... suite de l'article sur Jeune Afrique … Articles associés

surtout accentuée quand l'avant-projet de cette loi fondamentale est tombé dans le domaine public. Parmi les articles qui sont fortement critiqués, figure le Titre XV relatif à la révision constitutionnelle, précisément le chapitre I qui est consacré … texte soit approuvé par la majorité des deux tiers des membres du Congrès, pour être adopté. ... suite de l'article sur Soir Info Commentaires

Mais au-delà de la polémique suscitée, il existe des dispositions juridiques claires dans notre code électoral (Section 3 Article 28 à 32) ainsi que dans la loi organique portant référendum (Section II Article 09 à 13) qui énoncent clairement … sanctions encourues pour le non respect de ces dispositions. Les infractions à ces dispositions sont punies conformément aux articles 41 et 42 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral, telle que modifiée

Mamadou Koulibaly confirme cependant la création d'un poste de vice-président et d'un Sénat. Concernant l'article 35 qui a longtemps fait débat dans le pays et qui touche au concept de l'ivoirité , il a été remplacé … article 55. Celui-ci énonce que le candidat à l'élection présidentielle doit être né de père ou de mère eux-mêmes ivoiriens d'origine . ... suite de l'article sur RFI Commentaires

Intérieur et de la Sécurité Le Conseil a adopté un projet de loi portant modification de l'article 80 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code Electoral telle que modifiée … délais de transmission et de réception des déclarations de candidature et des candidatures tels que prévus par les articles 75 et 80 de la loi. 3- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille

texte ? Depuis des mois, les spéculations vont bon train. Certaines nouveautés sont déjà connues et attendues ? modification de l'article 35 (relatif aux conditions d'éligibilité à la magistrature suprême), en supprimant notamment l'âge limite de 75 ans pour … réclament un délai supplémentaire dans l'élaboration de ce projet de Constitution, pour plus d'inclusivité. ... suite de l'article sur Jeune Afrique Articles associés

samedi l'Avant-Projet de constitution au chef de l'Etat, Alassane Ouattara. Cet Avant-projet comporte 184 articles repartis dans 16 Titres et 50 chapitres, soit 51 articles et 1 Titre de plus que la constitution … Experts aux fin de l'élaboration d'un Avant-projet de Constitution impersonnel, consensuel, moderne et modèle . Elisée B. Articles associés

scientifiques et leurs incidences financières, importance de la ligne directrice des revues, les outils de gestion électronique personnalisé des articles dans une revue scientifique et l'écriture d'un article scientifique original. Le formateur, Pr. Louka Aka Kattié, directeur … pouvoir aller vers une maison d'édition pour que l'université non seulement puisse publier mais à travers les articles, écrire des ouvrages à mettre à la disposition des enseignants chercheurs, a-t-il conclu. (AIP) nbf/ask Commentaires

acquièrent des grandes parcelles sans signer une convention avec l'Etat. Or, le décret sur la purge en son article 5 stipule qu' une convention de purge passée entre les détenteurs de droits coutumiers et les personnes morales de droit … ailleurs, il convient d'indiquer que le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme opère conformément à l'article 11 nouveau du décret n°2014-25 du 22 janvier 2014 dans la zone prévue pour l'aménagement foncier

vide juridique que des experts sont reuni à Grand-Bassam, du 22 au 23 décembre 2016 pour examiner article par article cet avant projet de loi. Organisé par le Service d'Aide et d'Assistance aux Refugiés et Apatride (SAARA … Côte d'Ivoire est l'un des rare pays aillant constitutionnalisé le droit d'asile comme mentionné dans l'article 22 de la constitution du 8 novembre 2016, kouamé Kouakou Lacina, Conseiller technique et coordinateur du SAARA CI, a traduit

Taekwondo ivoirien et de la mère-patrie. Les nouveaux textes adoptés à l'unanimité En dehors de l'article 29 du règlement intérieur de la FITKD relatif aux ressources de la fédération, en son alinéa 2 portant sur la cotisation … FITKD), tous les autres points soumis à l'appréciation des délégués, ont été amendés à l'unanimité. L'article 22 du règlement intérieur à propos du Président du Comité directeur en son alinéa 5-A sur la durée

quatre candidats retenus par le Comité de contrôle après examen de leurs dossiers de candidature. Selon le communiqué, l'article 11 du règlement intérieur de l'Ojpci stipule que le congrès extraordinaire se tient dans les cas suivants : La session … incompatible avec les principes de l'Ojpci. Et de préciser que c'est une violation en référence de l'article 23 du règlement intérieur qui dispose que tout journaliste professionnel exerçant des fonctions politiques ne peut prétendre à un poste

réjoui. Non sans avoir expliqué aux députés, lors de la session qu'au terme de l'article 101 dudit projet de loi, est puni d'un emprisonnement d' un à cinq ans et d'une amende de 200 millions Fcfa … juge peut ordonner la confiscation des produits de l'infraction, des engins et du navire de pêche. L'article ajoute qu'en outre, peut être ordonnée, la vente des produits, des engins et du navire de pêche. Et la tentative

notaire tenu de les provisionner avant de se faire rembourser par le vendeur. E°-La rédaction des actes L'article 1317 du code civil donne de l'acte authentique la définition suivante : Acte reçu par Officiers publics ayant le droit … signatures L'acte notarié de vente doit être reçu par le notaire (Loi du 25 Ventôse an XI, article 9, 3°). La réception de l'acte par le notaire s'entend de la présence du notaire lors de sa lecture

Radio France internationale (RFI). Le président du Front populaire ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan estime que l'article 35 de la Constitution, longtemps célèbre du fait de la question de l'éligibilité à la présidence de la République … Ivoire. Invité par la radio française RFI, le chef de l'opposition ivoirienne a indiqué ... suite de l'article sur LInfodrome

notaire tenu de les provisionner avant de se faire rembourser par le vendeur. E°-La rédaction des actes L'article 1317 du code civil donne de l'acte authentique la définition suivante : Acte reçu par Officiers publics ayant le droit … signatures L'acte notarié de vente doit être reçu par le notaire (Loi du 25 Ventôse an XI, article 9, 3°). La réception de l'acte par le notaire s'entend de la présence du notaire lors de sa lecture