40 173 résultats pour « ARTICLE »

textes du Burida, je peux révéler que nous avons travaillé sur un document dans lequel il y avait 69 articles. À la suite de 72 heures de travaux, nous sommes arrivés à 45 articles. Et nous sommes allés en plénière … sont ces 45 articles qui ont été adoptés en plénière. Un mois après le Comité provisoire de gestion du Burida m'a appelé pour voir si tout ce qu'on avait arrêté était bien dans le document final. Après vérification

président du Conseil constitutionnel, Pr Francis Wodié, qui, selon certains, serait liée à l'éternelle question de l'article 35 de la Constitution. Pour les adversaires du chef de l'État, il n'est pas éligible à la prochaine élection … quelque temps, l'ancien ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé. En effet, tandis que l'article 35 de la Constitution dispose clairement que le candidat élu président de la République est rééligible une fois, la décision

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

français qui ne peuvent se réjouir de la chute de leur standard d'exigence qui se manifeste dans leurs articles : l'Agence France Presse (AFP) et Radio France Internationale (RFI). Une analyse de leurs articles sur l'affaire montrera aisément … autant plus que de longues années avant le conflit, sa relation avec dame Kadidia Sy était forclose. L'article tordu de l'AFP L'AFP, sous couvert de rapporter une affaire de droit du travail, se focalise dès son titre

décembre 2013 portant code de transparence dans la gestion des Finances Publiques dont la suppression de l'article 11 est exigée. Et la loi organique du 19 septembre 2013 relative aux lois de finances dont les articles … ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et des Finances, Nialé Kaba, la suppression de l'article 11, adoptée par les membres entraîne un changement au niveau de la numérotation ainsi que des renvois dans l'ensemble

faux débat. En synthétisant, on peut résumer leurs questionnements de la façon suivante : Le problème que pose l'article 35 de la constitution à Ouattara ne peut être banal. Ou bien on respecte notre constitution et on l'applique … toutes ces années d'ivoirité. Je comprends leur raisonnement. Laurent Gbagbo, alors président de la république, a utilisé l'article 48 de cette même constitution selon lequel Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité

statuts du FPI qui pourtant lui offraient des recours internes, alors même que ni les lois de la République (article, loi n°sur les partis politiques), ni les textes fondamentaux, ni le communiqué d'ouverture des candidatures n'ont été … logiquement la requête du candidat Affi, la nature de la proposition de candidature telle que prévue à l'article 12 alinéa 1 des Statuts du FPI, à définir celleci et à la distinguer d'une candidature volontaire, en rapport avec

Blé Goudé interrogé par la CPI, Illustré de la photographie de ce dernier; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a constaté que la Une est restée affirmative bien que l'auteur ait recueilli la version … Affi/ Le grand déballage qui a coûté la vie au Général Gue; Qu'à la lecture de l'article y afférant, le Conseil a observé que le grand déballage annoncé n'a pas eu lieu. Mais qu'en lieu

ivoirienne. Il ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité ()''. Telle est la formulation actuelle de l'article 35 de la constitution ivoirienne du 1er Août 2000. Cette disposition des conditions d'éligibilité à la présidence, source … référendum exigé comme procédé à suivre par les dispositions pertinentes de la constitution ivoirienne en cas de modification des articles 35 et 55 relatif aux conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Et il était soutenu dans cette

septembre, le collège des conseillers du CNP a constaté que le journaliste a reproduit, en septembre 2013, un article produit les 22 et 23 janvier 2011, sous la plume d'Atta Doumbia, dans le quotidien ?Le Nouveau Réveil'. Faisant observer … journaliste Traoré Abou s'est fait passer pour l'auteur original d'un article qui n'était qu'une copie, le CNP rappelle "que si la reproduction d'une article d'un confrère n'est pas interdite, elle obéit cependant

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que le décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèreraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

même année, dont les dispositions ont été reprises dans la Constitution française du 27 octobre 1946 prise en ses articles 80 à 82, ainsi que décret français du 24 février 1953 traitant spécifiquement de la nationalité dans la Communauté … article 77, alinéas 2 et 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Tour à tour, ces textes confèraient, expressément, le statut de citoyen français aux ressortissants des territoires d'Outre-Mer de l'ex-Afrique Occidentale Française

avait pour rôle de jeter les bases de la réflexion pour ce Congrès. Et cela conformément à l'article 121 du règlement intérieur, qui permet au président de notre parti d'instituer ce genre de comité avec des mesures spécifiques … entretenir une telle atmosphère que nous trouvons malsaine au sein de notre parti. L'article 40 de nos statuts fait obligation au secrétaire général d'assurer l'exécution des propositions du Bureau politique. Et l'article 33 des mêmes statuts

velléités de candidature à succéder à Bédié ou à Ouattara à la tête de leur parti respectif ? Les articles 35, 55 et 126 en question Même si formellement, le chef de l'Etat n'a pas le temps de gérer … même posture aujourd'hui, avec l'obligation constitutionnelle de céder la présidence de son parti en vertu de l'article 54 de la Constitution ivoirienne : Les fonctions de président de la République sont incompatibles avec l'exercice de tout emploi

avocat de Mohamed Maoula ne parle d'extorsion de fonds par la force. Mais poursuivons la lecture du document : " Article 1er : 1.1 : Monsieur Mohamed Maoula a proposé la somme de 30.000.000FCFA pour solde de tout compte pour régler cette … FCFA ; 1.3 : pour mettre définitivement fin au litige, les parties arrêtent la créance de la somme de 50.000.000FCFA. Article 2 : Engagements de Monsieur Mohamed Moula : 2.1 : Monsieur Mohamed Maoula s'engage de façon irrévocable à payer à Monsieur Elie

mécanisme de l'autosaisine. Sur la compétence de la cellule recours et sanctions Considérant qu'aux termes de l'article 16 point 4 du décret n°2009-260 du 6 août 2009 portant organisation et fonctionnement de l'ANRMP … compétente pour statuer sur l'autosaisine. Sur le bien fonde de l'autosaisine Considérant qu'aux termes de l'article 86 in fine du Code des marchés publics Le recours à la procédure d'appel d'offres restreint doit être

Code de Déontologie du journaliste ivoirien ; Après en avoir délibéré en sa séance du Lundi 05 décembre 2011, Article 1 : Constate 1) Qu'à la Une de son édition du mercredi 30 novembre 2011, le quotidien Le Mandat a publié … même journal, il a été publié une photographie de l'ex-président prise lors de son arrestation; Article 2 : Relève 1) Que les photographies présentant Monsieur Laurent Gbagbo derrière les barreaux sont la résultante d'un grossier montage, en inadéquation

Patriote n°3496 du jeudi 14 juillet 2011 à la grande Une et développé à la page 5 un article intitulé Après seulement 18 mois à la tête de la mairie de Daloa/ Kossougro au c?ur d'un scandale … internationale. Aces égard, nous nous bornerons sans toutefois, tomber dans la belligérance inutile, à éclairer le lecteur. Dans l'article, vous avez fait état de détournement portant sur des sommes importantes liées à des projets initiés par le conseil

265e réunion du 10 mars 2011 ouï mesdames et messieurs en leur rapport Considérant qu`au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs Considérant que, conformément à l`article 59 du code électoral nouveau du code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour

réunion, le 10 mars 2011, Puis Mesdames et Messieurs les Conseillers, en leur rapport, Considérant qu'au terme des articles 32 et 94 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel contrôle la régulation des élections du président de la République, statue … contestations y relatives et en proclame les résultats définitifs. Considérant que, conformément à l'article 59 nouveau du Code électoral, la Commission électorale indépendante a, le 2 décembre 2010, proclamé les résultats provisoires du second tour du scrutin et désignait

ayant pas transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours prescrit par l`article 59 du Code électoral, il lui revenait de prendre les choses en main, suivant l`interprétation que le Conseil constitutionnel fait de cet article … transmis les résultats provisoires dans le délai de trois jours qui lui est imparti, selon son interprétation de l`article 59 du Code électoral, il revenait au Conseil constitutionnel de prendre les choses en main. Il a indiqué avoir été

préalable, de la présenter brièvement. La Commission électorale indépendante est une autorité administrative indépendante chargée, aux termes de l'article 32, alinéa 3 de la Constitution, de l'organisation et la supervision des élections. L'article … portant organisation, composition, attribution et fonctionnement de la Cei, complété par l'article 59 nouveau du code électoral, précise qu'il est imparti à la Cei un délai de trois jours pour proclamer les résultats provisoires et transmettre les Procès

images Certains éléments du descriptif inclus dans une photo peuvent être utilisés par le rédacteur et repris dans un article. C'est ainsi que l'on peut parfois lire dans la légende d'une photo publiée quelques précisions concernant … celle-ci. Ces informations sont souvent importantes quand la photo est antérieure aux événements décrits dans l'article. Dans ce cas en effet le rédacteur signale par ce moyen simple que l'image n'est pas en rapport direct

large coalition autour du Général Guei pour que l`ivoirité soit introduite dans cette Constitution à travers son article 35 qui définit les conditions d`éligibilité à la présidence de la République. Les populations sont partagées et majoritairement opposées … adopter cette nouvelle Constitution, le Général Guei, avec la complicité de Laurent Gbagbo et du FPI, falsifient subrepticement l`article 35 du texte en y substituant la conjonction de coordination ou par la conjonction de coordination

couler des larmes. L'affaire est en délibéré, le vendredi 7 janvier prochain, selon les dispositions de l'article 422 de la procédure pénale, a-t-il déclaré. Les substituts du procureur Diakité Mamadou, Oulaï et Mme Zalo, ont fait … cacao qui sont à la Maison d'arrêt et de correction d'Abidjan (MACA) depuis juin 2008. Selon l'article 110 du code pénal, les 30 mois de détention des prévenus sont en dessus du temps minimum. Puisque la manifestation