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Kramo Kouassi, le député de Bocanda, à l'origine du débat. Il s'explique sur l'évocation de l'article 53 de la Constitution. Pourquoi avez-vous soulevé ce préalable qui créé la polémique? Je n'ai pas soulevé … parlé de polémique tout à l'heure, elle est née de l'allusion que j'ai faite à l'article 53 de la Constitution. Quand j'ai fait mon observation, j'ai dit que le président de la République

Alassane Dramane Ouattara sera bel et bien candidat à l'élection présidentielle de 2015 puisqu'il va modifier l'article 35 de la constitution qui le rend inéligible. Laisant clairement sous-entendre que si la constitution n'est pas modifiée … cette déclaration d'Affi N'Guessan n'a aucun intérêt car M. Ouattara avait promis de modifier  tous les articles confligènes  de la constitution, dont l'article 35 qui fixe les conditions d'éligibilité. Le secrétaire général

première loi sur laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64-375 du 7 octobre 1964 relative au mariage … mariage qui a fait beaucoup de bruits. Ensuite, il y a la loi modifiant l'article 2 de l'ordonnance No 2011-258 du 28 septembre 2011 relative à l'enregistrement des naissances et des décès survenus pendant la crise

Francis Wodié, a évoqué les contraintes de l'institution. Des obligations du président du Conseil Constitutionnel Prenons l'article 90 de la Constitution. C'est le serment du président du Conseil constitutionnel. Il est écrit : je m'engage à bien … important de dire que les ordonnances que prend le président de la République au titre de l'article 75, il les prend dans le domaine de la loi. Ce n'est pas une usurpation puisque c'est le Parlement

Laurent Gbagbo se tiendra le 11 novembre. Il est à souligner que conformément à l'article 60 (3) du Statut de Rome et de la règle 118 (2) du règlement de procédure et de preuve, la Chambre préliminaire … Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011,ayant pris la forme de meurtres (article 7-1-a du Statut), de viols et d'autres formes de violences sexuelles (article 7-1-g), d' actes

avec intérêt l'article de Annoncia Sehoué, dans l'IA du 23 septembre 2013, intitulé "Loi relative aux activités physiques et sportives / Après plusieurs échecs: Comment Alain Lobognon veut faire passer le projet à l'Hémicycle" J'aurais … réagir à l'article, s'il n'avait pas traité, avec beaucoup de légèreté, l'important travail que nous avions abattu pour notre pays, en faisant des affirmations gratuites. Je cite: "L'activité physique et sportive est régie

toutes les règles requises en la matière , soutient-il, nous présentant des documents juridiques qui mettent fin au débat.   Article 1er : la requête n°2010-099 REP du 24 août 2010 de Gnaba Kouassi Jules est recevable et fondée ; Article … article n°01/PATT/SG du 04 janvier 2010 du préfet du département d'Attiégouakro est annulé ; Article 3 : les frais sont mis à la charge du Trésor Public ; Article 4 : L'expédition du présent arrêt sera transmise au ministre

Ouest, ne sont pas autorisés et enfreignent le droit des personnes à la liberté de mouvement prévu par l'article 12 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Même aux postes de contrôle autorisés … francs, nous ne pourrions pas partir. Alors nous avons donné les 2 000 [francs CFA]. En vertu de l'article 12 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les États parties comme la Côte d'Ivoire sont

solutions pour le bonheur du peuple ivoirien. La table ronde a constaté une difficulté juridique certaine à appliquer les articles 6 et 7 du code de la nationalité. Cette difficulté est aggravée par le fait que, dans la pratique … simple et accessible des situations aujourd'hui bloquées et renvoyées au droit commun (notamment cas des anciens bénéficiaires des articles 17 à 23 de la loi 61-415 abrogés par la loi 72-852, et des personnes résidant en Côte

encore longue et l'ensemble des crimes commis pour lesquels leurs auteurs sont poursuivis, sont prévus par l'article 5 du statut de la Cpi. Pourquoi Ben Ali et Moubarak ne sont pas à La Haye Par ailleurs … contraire, les conditions sont toujours réunies pour que la compétence de la cour les touche. Selon l'article 13, la Cpi peut exercer sa compétence à l'égard d'un crime visé à l'article

Pour gérer cette situation qui démontre la vitalité de notre parti, le président du parti, se fondant sur l'article 121 du Règlement intérieur, a mis en place une commission électorale présidée par le Général Ouassenan KONE. 3.1.- Concernant … harmoniser et proposer à la Direction du Parti, les candidatures à parrainer pour les élections municipales et régionales. Les articles 95 et 96 des Statuts du parti préconisent d'effectuer des primaires dans toutes les circonscriptions électorales où le consensus

aliénation des travaux domaniaux en Côte d'Ivoire, au chapitre premier relatif à la responsabilité des conservateurs, l'Article 173 indique que, ?'lorsque des omissions ou des erreurs ont été commises dans la rédaction du titre foncier ou des inscriptions … bien consciente que sa commission n'a jamais fait de rapport technique sur ce site à conflit. Selon l'Article 174, ?' Si le conservateur refuse de procéder aux rectifications requises ou si les parties n'acceptent pas les rectifications opérées

trouvait au sommet de cette structure et exerçait un contrôle absolu sur cette structure. Quand on remonte à l'article 47 de la Constitution ivoirienne, on comprend que M. Gbagbo se trouvait au sommet de cette structure, parce que commandant … maintenant faire quelques observations sur d'autres qualifications juridiques possibles des faits indiqués dans le document contenant les charges, articles 25 3 d. Nous pensons que les éléments de l'article 25 3 d sont largement couverts par ceux

modification en profondeur de la Constitution ivoirienne se justifie, au regard des controverses et dommages provoqués par certains articles de cette Loi taillés sur mesure. La Constitution est à nouveau au c?ur de l'actualité nationale. Cette fois … fait le devoir - diversement apprécié - d'attirer l'attention des Ivoiriens sur le caractère   inique  et  absurde  de certains articles contenus dans cette loi fondamentale. Un texte confligène La réaction aux allures d'interpellation,  tardive  mais somme toute à propos

guerre pour disperser les manifestants. E. EXPOSÉ DES FAITS EN CAUSE AU REGARD DES ÉLÉMENTS DU CHAPEAU DE L'ARTICLE 7 1. Attaque contre une population civile 20. Entre le 27 novembre 2010 et le 8 mai 2011, les forces … patriotique, des hommes politiques et des hauts dirigeants des forces pro-Gbagbo, constituaient une organisation au sens de l'article 7-2-a. Ils avaient les moyens d'accomplir des actes qui portaient atteinte aux valeurs humaines fondamentales

Cette analyse pourrait paraître réductrice de la situation en présence. Mais, une relecture de la loi fondamentale en ses articles 41 et 48 pourrait situer le citoyen ordinaire pour comprendre la décision du Chef de l'Etat. Le Président … gardiens du temple en ces temps-là, avaient justifié l'acte du Président de la République par l'article 48 de la Constitution. Citons cet article. ?'Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité

Pdci, de l'Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 7 octobre … Cissé et Raymonde Goudou respectivement ministres de la Justice et de la Femme, Famille et Enfant. Et dit ceci : - Article 58 : La famille est gérée conjointement par les époux dans l'intérêt du ménage et des enfants. Ils assurent ensemble

supérieure ou égale à 5 ans pour des faits qualifiés de crime, la destitution militaire est obligatoire, selon l'article 72 du code pénal militaire. L'article 71 dit que la destitution militaire entraîne l'exclusion des forces armées. Donc … pourvoir en cassation, on attend de voir ce que cela va donner. En tout état de cause, les articles 71, 72 et 73 sont clairs. Ils ne sont plus militaires. Ils ne peuvent plus porter leurs insignes

tendant à présenter le président de la République comme issu d'un coup d'Etat. 2-Violation de l'article 3 du nouveau code de déontologie du journaliste en Côte d'Ivoire qui stipule que toute reproduction d'un article … complètes, numéros d'édition et l'adresse de localisation du site web) qui permettent de référencer avec précision dudit article. 3-Le non respect des conditions de publication du droit de réponse. 4-L'absence de siège. 5-Des rédacteurs

presse du Président de la Commission de l'Union africaine, Dr. Jean Ping suite à la publication d'un article intitulé, Enfin l'Afrique du Sud pourrait avoir sa candidate à la tête de l'UA, paru dimanche 8 juillet … dans le journal Sunday Times of South Africa Mon attention a été attirée par un article paru dans les colonnes du journal Sunday Times d'Afrique du Sud dans son édition du 8 juillet 2012 et qui avance

dans un souci de bonne gouvernance politique, le constituant ivoirien a institué une Commission électorale indépendante. En effet, l'article 32 in fine de la loi fondamentale dispose : l'organisation et la supervision du referendum et des élections sont assurées … décembre 2004, relativement à la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante. En son article 5 (nouveau), elle dispose : les membres de la commission centrale sont : un représentant du président de la république ; un représentant

piètre président à la tête de l'Unjci. Aussi, dira-t-il, les congressistes auront à réviser l'article 14 du règlement intérieur. Car, selon lui, c'est l'une des pommes de discorde entre les membres de l'Unjci … article 14 stipule que le président du conseil est rééligible une seule fois. Voici l'article qui pose problème à l'Unjci. Nous irons au congrès pour changer cet article 14 du règlement intérieur. Je pense que tous les membres

ordonnance non encore publiée se présentent comme suit : 1 ? De la pluralité des organes de régulation L'article 13 en son point 1 de l'acte additionnel de la CEDEAO A/SA 1/01/07 relatif à l'harmonisation des politiques … chaque pays couvre l'ensemble des missions de régulation des télécommunications telles que fixées au point 3 du même article 13. Ces missions de régulation intègrent naturellement la gestion des fréquences et la question du service/accès universel

Korhogo a lu la Une et à la page 2 de Notre Voie du jeudi 19 avril 2012, un article concernant l'audition du commandant Fofié Kouakou Martin par la CPI. L'auteur de l'article, a fait preuve … professionnalisme en écrivant un tel article. En effet, il est resté à Abidjan pour écrire cet article sur la base de certains vrais ou faux témoignages qu'il n'a certainement pas pris le soin de vérifier si tant

ministres, modifiant un précédent. Le nouveau décret porte organisation et fonctionnement du Conseil national de la presse (Cnp). L'article 3 nouveau définit les critères d'éligibilité des associations professionnelles, membres du Cnp. L'article 4 nouveau prévoit … membres non permanents perçoivent des indemnités mensuelles. Ce qui n'était pas le cas dans l'ancien décret. L'article 36 nouveau lui, énumère les incompatibilités auxquelles est astreint le président qui est désormais le seul membre permanent

presse (Cnp). Voici ce que le porte-parole du gouvernement a déclaré conformément aux changements opérés : L'article 3 nouveau définit les critères d'éligibilité des associations professionnelles et les membres du Conseil national de la presse. L'article … membres non permanents perçoivent des indemnités mensuelles. Ce qui n'était pas le cas dans l'ancien décret. L'article 36 nouveau énumère l'incompatibilité auquel est astreint le président qui comme vous le savez est désormais membre permanent

déontologie du journaliste ivoirien. Nos deux devanciers appellent à plus de professionnalisme. Chose mise en relief à travers des articles ayant fait l'objet de modification. A savoir l'article 2 nouveau : "ne publier que les informations dont l'origine … véracité et l'exactitude sont établies", l'article 4 nouveau : "défendre en tous lieux et en toutes circonstances, la liberté en tenant scrupuleusement compte de la justice, de l'équité et de l'équilibre comme règle non négociable", l'article

opérateurs s'affairent en reprenant leurs activités aux fins d'attirer la clientèle. Ils s'activent à dépoussiérer les articles exposés sur les étals. Les vieux appâtâmes sont remplacés par de nouveaux. Les ventes reprennent Les touffes d'herbes … Véritable espoir pour les artisans qui cumulent des dettes d'autant que pendant la crise postélectorale, les articles sortaient difficilement de leurs étals. Décembre dernier, nous n'avons pas pu obtenir une seule commande. Notre activité avait pris du plomb

jeudi dernier, dans les geôles du pouvoir. Que leurs reproche-ton ? Outrage à Ouattara. Le journal a repris un article de la publication La lettre du continent qui a révélé que le régime d'Abidjan venait de s'acheter … véhicules. Pendant l'audition, on m'a demandé pourquoi avoir écrit un tel article. Je leur ai dit que l'article a été publié dans le journal La lettre du continent depuis le 17 novembre

Abidjan, Le patron du quotidien l'Inter et l'auteur d'un article sur l'Ambassadeur Ali Coulibaly cité dans une "affaire de m?urs" à Paris ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour … parvenue à l'AIP, le directeur de publication, Jean Marie Kouassi Ahoussou, et Tra Bi Charles Lambert, auteur des articles "Ambassade de CI en France/Aly Coulibaly sur le départ" et "Ambassade de Côte d'ivoire en France/ La vérité

décret n° 2010-312 du 06 décembre 2010 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l'urgence, Décrète : Article premier : La Direction nationale et les Agences de la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest en abrégé … Trésor et de la Comptabilité Publique (Dgtcp), dans les conditions prévues par les lois et les règlements en vigueur. Article 2 : Il est établi à la prise de possession des locaux, un état descriptif et, s'il y a lieu

Etats-Unis, la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, le Liban, etc. ? Une Côte d'Ivoire où l'Article 125 avait pris la place de la Constitution. L'Article 125, pour ceux qui ne le sauraient pas, et surtout pour … savoir, était une trouvaille de Charles Blé Goudé, chef de la galaxie patriotique, et des " jeunes patriotes ". L'Article 125 signifiait : essence ou pétrole, 100 francs ; allumette, 25 francs. Objectif : arroser tout individu qui ne supportait pas Gbagbo d'essence

VIOLATION DE LA LOI OU ERREUR DANS L'APPLICATION OU L'INTERPRETATION DE LA LOI, NOTAMMENT DE L'ARTICLE 106 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ATTENDU que l'article 106 du Code de Procédure Civile, Commerciale … trois jours au moins avant l'ordonnance de clôture ou avant l'audience, suivant les distinctions prévues à l'article 47, les causes suivantes ? celles dans lesquelles l'ordre public, l'Etat ou les Collectivités sont intéressés ; - - - dans toutes

appris la mort du général Guéi avec beaucoup de tristesse et de regret. J'avais rédigé un premier article pendant mon exil qui a fait la une du quotidien 24 Heures qui ne paraît malheureusement plus. Dans cet article … conseils. De quels éléments disposiez-vous pour déconseiller à Guéi de rentrer dans la République? Dans le même article, j'avais souligné que Laurent Gbagbo n'avait qu'un seul et unique objectif : se faire appeler Monsieur le président

ailleurs, il faut continuer à faire croire que vous avez peur des élections en refusant un référendum pour l'article 35. Surtout pas de dramanisation Et lorsque vous serez au Palais présidentiel, évitez radicalement une nouvelle dramanisation. Il ne faut … conditions calamiteuses, comme Laurent Gbagbo. Car il paraît, selon vos partisans, que vous souhaitez une modification de l'article sans référendum. J'ai peur : si vous êtes élu avec un article 35 modifié par compromis politique et en dehors

président Paul Yao N'Dré, avait déclaré Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire. () Article 1er: Le Conseil constitutionnel fait siennes les décisions du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine sur le règlement … crise en Côte d'Ivoire ; Article 2: Proclame M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d'Ivoire ; Article 3: En raison des circonstances exceptionnelles, le Conseil constitutionnel prend acte des décisions prises par le président Alassane Ouattara

forces de l'ONUCI disposent des moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article 223-7-1 du même code … plus, note le contenu de la plainte, la complicité est définie par l'article 121-7 du code pénal dans les conditions de poursuite déterminées par l'article 121-6 du même code. Les civils ivoiriens méritent d'être protégés

Journal Le Monde et autres. En effet, dans ses publications du 22/03/2011, l'Afp et Le Monde par des articles séditieux motivent savamment la communauté internationale à agir contre notre pays (comme en Libye). Nous ne pouvons plus nous taire … armes lourdes et selon Le Monde, A Abidjan, la crainte de massacres pousse les habitants à fuir. L'article de l'Afp montre 3 à 4 orgues de Staline lançant de multiples roquettes. Selon cette Agence

quotidien " Notre Voie ", il avait signé, au mépris de sa qualité de membre du Cnp et de l'article 43 alinéa 3 de la loi du 14 décembre 2004 sur la presse, un article dans les colonnes de ce canard … Edition ou de la communication Audiovisuelle à l'exception des professionnels de la communication " Tel est libellé cet article 43 de la loi sur la presse. Et l'article 36 du décret portant organisation et fonctionnement du Cnp dispose

opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire, le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48, qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir

opération légale au regard de la Constitution ? La constitution sur laquelle s'appuie Laurent Gbagbo prévoit en son article 64 Dans le cas où le Conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin … Ivoire le seul recours était la certification comme indiqué par le Président de la République en vertu l'article 48 qui lui donnait de larges pouvoirs lui permettant de sortir de la constitution pour permettre au pays de sortir

luxe pour faire leurs dernières emplettes, les moins aisés se bousculent dans les marchés pour s'offrir des articles à des prix beaucoup plus abordables. Le samedi 17 décembre 2011, nous mettons le cap sur l'hypermarché Sococé situé … populations préfèrent les friperies A Cocody, précisément au carrefour St Jean où un business se développe (vente d'articles de toutes sortes), une foule s'active à dénicher un vêtement dernier cri pour fêter tranquillement. Un groupe de jeunes filles

Dans son édition du 19 janvier 2011, Le Monde (quotidien parisien) a publié un article écrit par un collectif de 38 universitaires dont 23 résidant en France, intitulé "Laurent Gbagbo, chef ethnocentriste". Le présent texte est une réaction … second tour du scrutin présidentiel en Côte d'Ivoire, voici ce qu'affirment les co-auteurs de l'article : "Laurent Gbagbo s'est maintenu au pouvoir après avoir récusé les résultats du scrutin présidentiel favorables à Alassane Ouattara tels

Administration dans le pays tout en prévoyant la sortie de la crise. Ainsi l'Accord complémentaire, dans son Article 3, stipule .. afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans … démobilisation le tout devant être achevé au plus tard deux mois avant l'élection présidentielle. En outre, l'article 8 du même Accord complémentaire reconnaît que la non réunification du pays et les lenteurs accusées dans la normalisation institutionnelle

cela constituait "une violation du mode opératoire" de la CEI. En réalité, au regard des articles 59 à 63 code électoral, la proclamation par la CEI des résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs … décembre 2010 à minuit au plus tard". Or, il suffit de lire le Code électoral pour constater que l'article 59 qui impose à la CEI de proclamer les résultats provisoires ne l'enferme dans aucun délai. Le délai

offre la somme de 1.000 Fcfa contrairement à la somme de 5.000 Fcfa que j'avais précédemment sur chaque article, se désole le jeune ouvrier. Aboulaye Tamboura, revendeur d'objets d'arts de type maroquinerie et secrétaire général … élections ont beaucoup ralenti nos activités. Avant, je pouvais m'en sortir dans le mois avec une vingtaine d'articles vendus pour une valeur avoisinant les 90.000 Fcfa. Outre les expatriés, notre clientèle concerne également les forces onusiennes, la Licorne

responsables, parce qu'ils ont cautionné et autorisé ces élections, sans que soient remplies les conditions exigées par l'article 38 de la constitution. Car nous observons que le véritable désarmement, l'unité du territoire et l'autorité totale … malheureusement des lois qui mutilent la démocratie. Le COPACI n'est pas d'accord avec certaines dispositions de l'article 35 de la constitution. Nous ne sommes pas d'accord avec l'âge minimum de 40 ans fixé pour

fait des pieds, des coudes et des mains, pour prendre le pouvoir, même si, le secrétariat général, conformément aux articles 9 et 10 des règlements intérieur de l'Assemblée nationale, ne la désigne pas. Tout se déroule, en ce moment … culturelles. Coup de force ? Pour sa part, Mme Ago Marthe avait dénoncé un amalgame au niveau administratif entre les articles 9 et 10. Dans l'article 9, il est dit que le président de l'Assemblée nationale

célérité avec laquelle ma proposition a été reçue et programmée, je vous prie néanmoins, conformément à l'article 55 alinéa 1er du règlement de l'Assemblée nationale, de bien vouloir considérer, par la présente, le retrait de cette proposition … faire parvenir une note dans laquelle il nous signifie le retrait de sa proposition de résolution conformément à l'article 55 du règlement de l'Assemblée. Cet article dit effectivement - c'est à la page 36 du règlement

Etat régis par le statut général de la Fonction publique. Le décret, objet de la grogne est ainsi libellé : Article 1er : l'âge de départ à la retraite des personnels civils de l'Etat, soumis au statut général … grade A3 des familles d'emplois enseignants et non enseignants est déterminé par les dispositions du présent décret. Article 2 : La limite d'âge d'admission à la retraite des fonctionnaires des catégories mentionnées à l'article 1er est fixée