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Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle

elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique et membre de l'UDPCI qui se reconnaissait

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l'impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … date du mercredi 1er juillet dernier. Car si l'homme de droit avait déjà des doutes sur le Conseil constitutionnel sous Yanon Yapo, il va sans dire que sous Yao N'Dré, un cacique du FPI, les inquiétudes de Wodié

Conseil constitutionnel a depuis quelques jours, un nouveau président. Le Professeur Paul Yao-N'Dré remplace Yanon Yapo qui a bouclé ses six ans non renouvelables, à la tête de l'institution. Cette nomination a fait couler beaucoup d'encre … rencontré l'intéressé. Interview. Notre Voie : Monsieur le président, vous venez d'être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Paul Yao-N'Dré : Comme tous les ans, en tant que ressortissant

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l`impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … homme politique qui est mise en exergue ? De manière plus précise, je m`interrogeais sur l`attitude du Conseil constitutionnel à jouer son rôle qui est celui d`examiner ou de trancher en toute impartialité le consensus lié

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009 ". Telle est la principale décision prise par le Conseil constitutionnel. Yao Paul N`Dré et ses conseillers motivent leur décision par le fait que " la liste électorale n`est pas encore … publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire

électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale … extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues

séance du 28 octobre 2009, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son nouveau président le Professeur Paul Yao N'dré, a produit une déclaration énumérant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le moins … Marcoussis et de Pretoria. Le premier acte posé par le Professeur Paul Yao N'dré comme président du Conseil constitutionnel est déjà de très haute portée. Dans la décision produite par l'institution qu'il dirige à l'issue

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

pour la Côte d'Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l'Onu a confié avec … arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi

Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, C'est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement … lisent pas, ils ne s'informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire

candidats à l'élection à la présidence de la République (Fraternité Matin du 02 novembre 2009), le Conseil Constitutionnel dont la nouvelle composition a suscité le scepticisme chez nombre de nos concitoyens, semble vouloir leur donner raison. Du coup … conduit le pays à l'impasse, différents accords politiques ont favorisé l'adoption de textes qui font du conseil constitutionnel, à l'égard de certains candidats à la présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

finish, c`est lui qui hérite du fauteuil de Yanon Yapo Germain à la tête du très stratégique conseil constitutionnel. Tout s`est joué dans les minutes finales, au terme d`une réunion des ultras du régime … Commission électorale indépendante. Une institution que le Fpi souffre de ne pas contrôler. Devant pareille situation, le Conseil constitutionnel se présentait comme l`unique bouée de sauvetage pouvant permettre au camp présidentiel de garder un ?il de contrôle

Secrétaire général de l'ONU, M. Y.J. Choi, a mis fin aux spéculations sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire. Sorti hier jeudi d'une séance d'échanges avec le président du Conseil … constitutionnel, M. Yanon Yapo au siège de cette Institution au Plateau, Choi a déclaré : Il est temps que le Conseil constitutionnel et l'ONUCI se rencontrent pour mieux servir le peuple ivoirien dans le processus électoral. Il y avait

Adama Dahico est désormais officiellement candidat la présidence de la République. La validation de sa candidature par le Conseil constitutionnel cache des enjeux politiques énormes. Le Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire vient d`entrer résolument et fermement dans … Adama Dahico et la consécration d`un parcours professionnel exemplaire. Mais sur le plan juridique, cette décision du Conseil constitutionnel engendre une foule de conséquences, dont la moindre est le manque de respect pour la Loi fondamentale. Le Conseil dirigé

Avec les initiatives suivies de déclarations du président du Conseil constitutionnel, je me pose une question : quelles sont exactement les attributions et les fonctions du Conseil constitutionnel ? Car en fait, cette institution ne légifère pas. Elle doit veiller … statuer sur le respect scrupuleux de ces accords et de ces lois. Maintenant, nous pouvons dire que le Conseil constitutionnel outrepasse ses droits. En outre, je pense qu'après avoir reçu les dossiers de candidature de la part

organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; VU la décision n° 2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection … lettres de transmission en provenance de la Commission Electorale Indépendante, enregistrées par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel; ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport ; Considérant que conformément à l'article

abrité hier, la cérémonie solennelle de prestation de serment de Paul Yao-N'Dré, nouveau président du Conseil constitutionnel en présence du président de la République et de son épouse. C'est à 12h21 que le Chef de l'Etat … cérémonie s'est déroulée en trois phases. D'abord la prestation de serment du nouveau président du Conseil constitutionnel ; ensuite les honneurs militaires rendus à Yao-N'Dré et enfin la prestation de serment de trois nouveaux conseillers

Décret n° 2009/262 du 8 août 2009 portant nomination du président du Conseil constitutionnel Le président de la République Vu la Constitution Vu la loi organique n° 2001/303 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil … constitutionnel Vu le décret 2003/310 du 8 août 2003 portant nomination du président du Conseil constitutionnel décrète Article 1er M. Yao N`Dré Paul est nommé président du Conseil constitutionnel Article 2 Le présent décret sera publié au journal officiel

Depuis le samedi 8 août 2009, M. Yanon Yapo Germain n`est plus le président du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme beaucoup plus lige, plus dévoué et plus militant … août 2003, il y a donc juste 6 ans, la désignation de Yanon Yapo comme président du conseil constitutionnel avait suscité déjà une très vive réaction au niveau de l`opposition qui suspectait déjà à l`époque le Chef

Président du Conseil constitutionnel, le Pr Paul Yao N'Dré, a eu une séance de travail avec la direction des Forces nouvelles, à Bouaké, le mardi 1er décembre 2009 . Cette présence du premier responsable du Conseil constitutionnel à Bouaké, capitale … nous avons joint au téléphone, le Pr Paul N'Dré de retour à Abidjan. Le patron de l'organe constitutionnel chargé de valider les élections en Côte d'Ivoire a été clair : "J'étais à Bouaké ce mardi, dans

juriste et au grand ( ?) constitutionnaliste, à qui nous poserons cette question pendant ses "enlevées" séances du Conseil Constitutionnel. Est-il le Paul Yao N'dré connu militant sectaire du Fpi qui a vanté le coup d'Etat du 24 décembre … président. Me AHOUSSOU KOUADIO Jeannot ont éloquemment et avec brio répondu juridiquement au provocateur et controversé président du Conseil Constitutionnel. Ce qui est étonnant chez le vrai démolisseur et activiste politique du Fpi parmi "les sages" c'est ainsi

nouveau président du Conseil Constitutionnel vient de signer une entrée fracassante dans le débat politique pré-électoral. Sa première décision est lourde de conséquences pour la présidentielle future. Les candidats sont invités à compléter leurs dossiers au plus tard … mardi 10 novembre 2009 à 16 heures. Voilà l'injonction lancée par le Conseil Constitutionnel aux 20 candidats à la prochaine présidentielle, à l'issue de sa séance du 28 octobre dernier. Les postulants au fauteuil présidentiel devront surtout fournir

plus, approchera ses partenaires du Rhdp pour analyser ensemble l'opportunité de la décision prise par le Conseil constitutionnel pour voir l'attitude qu'il convient d'adopter. () On connait le Fpi. Gbagbo lui-même l'avait dit, Paul … sont soumis et ont déposé leurs dossiers. La Cei les a analysés puis les a transmis au Conseil constitutionnel. Maintenant, s'il faut revenir en arrière, j'imagine que les gens ne veulent pas aller aux élections. Allasane Salif

connais personnellement et que nous appelons affectueusement Pablo. Les gens pensent que pour nommer quelqu'un au Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune, a-t-il ironisé. Le président Laurent Gbagbo a estimé … faux procès quand ses adversaires politiques l'accusent d'avoir nommé un ami au poste de président du Conseil constitutionnel. Tous les chefs de l'Etat ont nommé leur ami. La loi nous demande de nommer quelqu'un qui connait

scrutin. c) Le dépôt des candidatures : les candidatures doivent être examinées par la CEI, puis par le Conseil Constitutionnel. d) La campagne électorale : elle est régie par le Code électoral et généralement elle dure 2 semaines. Elle doit prendre … élections sont proclamés par la CEI, alors que les résultats définitifs des élections sont proclamés par le Conseil Constitutionnel. B. LES ACTEURS DU PROCESSUS ELECTORAL S'agissant des acteurs ou des parties prenantes au processus électoral, la CSCI a inventorié

Désigné de façon unilatérale, Président du Conseil Constitutionnel par le Chef de l'Etat, malgré le contexte de l'Accord Politique de Ouagadougou, plusieurs observateurs de la vie politique ivoirienne, avaient vu en la nomination de Monsieur YAO Paul … dispositions pertinentes des accords relatifs aux candidatures ainsi que la liste des dossiers exigés par la CEI, le Conseil Constitutionnel imposait à l'ensemble des candidats, un certificat de régularité fiscale ; acte qui a conduit les ivoiriens à se remémorer

avoir aucun compte à rendre sur la nomination de son ami Paul Yao Ndré à la tête du Conseil constitutionnel. Celui-ci a prêté serment hier au palais de la présidence de la République. A l`investiture hier, au palais … présidentiel de Paul Yao N`Dré, qu`il a nommé à la tête du Conseil constitutionnel, le 8 août, le président de la République a fait quelques commentaires à l`endroit de l`opposition. Celle-ci avait vertement critiqué

président du conseil constitutionnel a pris fonction, hier à la tête de cette institution. Le nouveau président du Conseil Constitutionnel de Côte d`Ivoire est désormais à son poste. Paul Yao N`Dré, ancien ministre de l`Intérieur … social, à ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil Constitutionnel. En réponse au président du Conseil Constitutionnel, le président Laurent Gbagbo a indiqué qu` il prend acte du serment

républicain de Côte d'Ivoire (PRCI), Robert Gbaï Tagro, a déposé, le lundi 21 décembre 2009, auprès du Conseil constitutionnel, une dénonciation concernant Alassane Ouattara. Cette saisine s'est faite par voie d'exploit de remise de courrier émanant … être invalidée. Il en donne les raisons : Nous avons l'honneur de vous adresser cette note (président du Conseil constitutionnel) pour dénoncer la fraude, l'escroquerie, le mensonge et la supercherie sur la nationalité ivoirienne commis par Monsieur Ouattara Alassane

Le Président de la cour constitutionnelle, l'éminent juriste Yao Paul N'Dré, fait-il autant peur aux

Organisation et de la mobilisation, le ministre Maurice Kakou Guikahué, a dénoncé le conseil des ministres et le Conseil constitutionnel. "Je voudrais que vous reteniez un message important. Vous devez vous mettre dans la tête que les choses ne seront … novembre dit que le chef de l'Etat va organiser des visites d'Etat et après le Conseil constitutionnel sera saisi avant de fixer la date des élections, c'est grave. Avant de fixer la date du 29 novembre, quel

Avant d`aller aux élections il tient à achever ses " visites d`Etat " et adresser un rapport au Conseil constitutionnel qui l`analysera et statuera sur la possibilité d`organiser le scrutin présidentiel. Ce jeudi, les cinq acteurs majeurs … seulement après ses visites d`Etat, qui ne sont pas encore terminées, qu`il fera un rapport au Conseil constitutionnel qui statuera alors sur la possibilité ou non d`organiser l`élection présidentielle. "Aussi, à l`issue de ces visites

Conseil constitutionnel a rendu publique hier la liste des candidats retenus pour compétir à la prochaine élection présidentielle en Côte d`Ivoire. Sur la vingtaine de dossiers réceptionnés par la Commission électorale indépendante, quatorze ont été validés par cette institution … opportunité de se mesurer dans les urnes au prochain scrutin. Si la décision rendue par le Conseil constitutionnel, hier, ne mentionne pas des surprises de taille hormis la validation de la candidature de l`humoriste Dollo Adama connu sous

Alassane Ouattara n'est pas sur la liste électorale provisoire. Le Conseil constitutionnel attend certainement que sa situation soit clarifiée avant de publier la liste définitive des candidats à la présidentielle. Le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré … être sur la liste électorale régulière (art.5 du code électoral). Selon un Considérant de la récente déclaration du Conseil constitutionnel, "la candidature à l'élection du Président de la République est ouverte aux personnes ayant la qualité d'électeur

locataire du Palais qui a récemment nommé le Pr. Paul Yao-N'Dré à la présidence du Conseil constitutionnel. A l'occasion, le président Laurent Gbagbo a invité les différents candidats à l'élection présidentielle à une campagne civilisée … face à ses hôtes, parlé de la nomination du Pr. Paul Yao-N'Dré à la présidence du Conseil constitutionnel, évoqué la sortie de crise et demandé aux leaders politiques qui bandent les muscles de jouer balle à terre

Conseil constitutionnel a rendu public, hier, sa toute première décision après la nomination, le 8 août dernier de son président Yao-N'Dré. Mais détrompez-vous. Cette délibération ne concernait pas la publication de la liste définitive des candidats retenus … pour la présidentielle du 29 novembre prochain. Dans ce document de 13 pages, le Conseil constitutionnel ?'invite'' les candidats à ?'compléter'' leur dossier de candidature en y joignant ?'une attestation de régularité fiscale ou tout autre document permettant

nouveau décret annulant la convocation du collège électoral pour la date du 29 Novembre 2009, le Conseil constitutionnel, doit en principe se prononcer au plus tard le lundi 9 Novembre 2009, sur la liste définitive des candidats à l'élection … Dès réception des candidatures, et après leur examen, conformément à la loi, celles-ci sont publiées par le Conseil constitutionnel. Les candidats, les partis, formations ou groupements politiques les parrainant éventuellement, adressent au Conseil constitutionnel leurs réclamations ou observations dans

octobre 2009, le Cheick Aboubakar Fofana a reçu la visite du Ministre Yao Paul N'Dré (président du Conseil Constitutionnel) à sa résidence. A cette occasion, les deux personnalités ont échangé sur le processus de paix en Côte d'Ivoire … élection apaisée. C'est dans ce sens que le Ministre Paul Yao N'Dré, récemment nommé président du Conseil Constitutionnel a entamé une tournée politique auprès des différentes instances politiques, religieuses et toutes les couches sociales afin de rassurer tout

président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré, a rencontré le leader du Rassemblement des républicains hier, à son cabinet. Si l'on en croit M. N'Dré, ce tour des partis politiques vise à créer un climat apaisé autour … prochaines élections. Le tour des partis politiques ivoiriens qu'a décidé de faire le président du Conseil constitutionnel a conduit Paul Yao N'Dré hier au cabinet d'Alassane Dramane Ouattara. Ainsi, le mardi 20 octobre, pendant près

président du Conseil constitutionnel poursuit ses tournées dans les institutions et organisations nationales et internationales, comme il l'avait annoncé dès sa prise de fonction. Hier, le Professeur Paul Yao N'Dré a rencontré, en compagnie de tous les autres … vainqueur et que la Côte d'Ivoire se remette définitivement au travail, a indiqué le président du Conseil constitutionnel, au sortir des échanges avec le Président de l'Upci. Expliquant les raisons de ses visites dans les différentes institutions

mardi 1er septembre dernier, celui qui s`installait dans ses nouveaux bureaux au Plateau comme Président du Conseil Constitutionnel, sous le régime du Président Gbagbo et avec une carte de visite politiquement surchargée, c`est Paul Yao N`Dré : baron … amalgame lui-même : " Yao N`Dré est un ami. Je l`ai toujours appelé Pablo. Le Conseil Constitutionnel a été créé par De Gaule. Tous les Chefs d`Etat ont nommé leur ami ou leur partisan

Après la nomination du Pr. Yao Paul N'Dré au Conseil constitutionnel, une transe s'est emparée de l'opposition. Comme si le nouveau promu n'avait pas les capacités. Ils ont pris un coup de massue. C'est pourquoi … Aujourd'hui, c'est Yao Paul N'Dré. " () M. Yanon Yapo Germain n'est plus le président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme beaucoup plus lige, plus dévoué

nomination de Paul Yao N'dré à la tête du Conseil constitutionnel suscite des réactions diverses au sein de la classe politique. Sanogo Mamadou (Secrétaire national du Rdr chargé des élections) :Les Rdr est serein ! Cette nomination ne nous préoccupe … grand constitutionnaliste, en l'occurrence Francis Wodié qui a dit qu'à son avis aujourd'hui le Conseil constitutionnel n'a plus sa raison d'être. C'est le droit du camp présidentiel de vouloir à tout prix le mettre

précis sur le sujet au sortir de l`audience à lui accordée par Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel. Le confrère Frat-Mat lui en a donné encore l`occasion de clarifier la position de l`institution … même. "S`agissant du résultat qui est plus sensible, nous avons eu une séance de travail avec le Conseil constitutionnel, la semaine dernière et nous nous sommes entendus sur plusieurs points essentiels". A dit Choi qui tenait

agissant du résultat qui est plus sensible () la certification doit donc, par définition, intervenir après que le Conseil constitutionnel a tranché conformément aux dispositions constitutionnellesnous nous sommes entendus et avons décidé, le Conseil constitutionnel et l`Onuci, de sauvegarder … régularité ou non de l`élection présidentielle à venir, qu`après que M. Yanon Yapo, le président du Conseil constitutionnel se sera prononcé. En d`autres termes, la certification de cette élection consiste à avaliser ce que dira M. Yanon

Secrétaire général des Nations Unies pour la Côte d'Ivoire, Y.J Choi a rencontré, hier le président du Conseil Constitutionnel, Germain Yapo Yanon, au siège de cette institution à Abidjan. «L'échéance du 29 novembre approche. Et, il est temps … Conseil Constitutionnel et l'Onuci, en tant que certificateur, se rencontrent et se parlent sur la manière de bien servir le peuple de Côte d'Ivoire, lors des élections», a déclaré à la presse, M. Choi, à l'issue

président du conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Paul Yao N'dré, a rencontré, hier, le cabinet du secrétaire général des Forces nouvelles à leur siège à Bouaké. A cet effet, il a indiqué qu'il est venu dans … capitale de la région de la Vallée du Bandama présenter le Conseil constitutionnel dans sa nouvelle configuration aux Forces nouvelles (Fn) et en retour solliciter leur collaboration. Les Forces nouvelles sont sur le terrain et nous sommes donc venus leur