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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 1–15 sur 617 en 2012· les plus pertinents d'abord
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Rentrée solennelle du Conseil constitutionnel : l'allocution de SEM Alassane Ouattara, Président de la République

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel, professeur Francis WODIE, Mesdames et messieurs les Présidents des Institutions des pays frères de la sous-région, Madame et messieurs les Présidents d'Institutions, Mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, Mesdames et messieurs … membres du Conseil Constitutionnel, Mesdames et messieurs les membres du Corps diplomatique, Mesdames et messieurs les élus, Honorables Chefs traditionnels, Mesdames et messieurs les représentants de la Presse, Honorables invités, mesdames et messieurs. Je voudrais pour commencer vous exprimer

Exposant sur le cas ivoirien à Marrakech / Le Pr Francis Wodié : Un individu doit pouvoir directement saisir le Conseil Constitutionnel'

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Francis Wodié, a pris une part importante au 6ème congrès de l'ACCPUF qui s'est tenu du 4 au 6 juillet derniers à Marrakech, au Maroc. Par la voie directe … individu ne peut saisir le Conseil Constitutionnel ; seuls certains groupes d'individus peuvent intervenir (les groupes parlementaires, un quart des députés, un dixième des députés, les organisations de défense des Droits de l'Homme) ; il s'agit là du contrôle

Violation de la constitution ivoirienne : Elysée saisi

Peuple Africain et particulièrement ivoirien interpelle le Conseil Constitutionnel Français sur le respect de la Constitution Ivoirienne. A l'attention de Messieurs les membres du conseil constitutionnel Représentés ici par le Président du conseil constitutionnel Monsieur Jean Louis DEBRE Messieurs … solennelle, en prenant à témoin le peuple français, qu'en Côte d'Ivoire : Le 3 décembre 2010 le conseil constitutionnel Ivoirien a proclamé les résultats définitifs du scrutin présidentiel du 28 novembre 2010 et désigné Monsieur Laurent Gbagbo Président

Contentieux électoral / Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel avoue : 'Nous avons pu constater que des personnes décédées ont voté, des personnes absentes ont voté'

Conseil constitutionnel a rendu sa décision le mardi 31 janvier 2012, après avoir été saisi, au terme des élections législatives du 11 décembre 2011, par des candidats qui contestent la régularité et la sincérité du scrutin dans certaines circonscriptions électorales … statué sur 107 provenant de 66 circonscriptions. La victoire de 55 députés a été confirmée, tandis que le Conseil constitutionnel a annulé le résultat de 11 circonscriptions, où des élections partielles doivent être organisées. Ci-dessous, l'intervention du président

Rentrée solennelle du Conseil Constitutionnel / Francis Wodié très ferme : Le juge doit dire la vérité et appliquer le droit'

juge et la loi , c'est autour de ce thème que le président du Conseil Constitutionnel le Professeur Francis Wodié a instruit l'assistance au cours de la leçon inaugurale délivrée à l'occasion de la cérémonie de rentrée solennelle … Conseil Constitutionnel ce lundi 10 septembre à l'hôtel Ivoire en présence du Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, des membres du corps diplomatique et des membres du gouvernement. Dans ce cours magistral qu'il a prononcé avec la dextérité

Législatives du 11 décembre 2011 / Fraudes, vote de personnes décédées et absentes : Youssouf Bakayoko prend acte des décisions de Wodié

Commission électorale indépendante n'a pas attendu longtemps pour se réunir, après la décision du Conseil constitutionnel de l'annulation des législatives dans onze (11) circonscriptions électorales. Les douze (12) membres du bureau de la CEI, se sont retrouvés … membres de son bureau avait un seul point à l'ordre du jour : la décision du Conseil constitutionnel de valider les résultats des législatives dans 55 circonscriptions électorales et d'en annuler 11 sur les 66 circonscriptions dont les résultats

Francis Wodié : Notre volonté, c'est de faire en sorte que le droit soit respecté

Nous vous proposons de larges extraits de la déclaration du président du Conseil constitutionnel devant la presse hier () Le Conseil constitutionnel a pris le temps d'examiner les requêtes. Les gens se sont posés les questions de savoir … Conseil constitutionnel. Il y en a qui n'ont pas hésité, avec une certaine légèreté, à affirmer que de gros soupçons pèsent sur Wodié Francis, personnalisant d'ailleurs l'examen des affaires qui appartiennent, non pas au président mais

Voici la liste des députés dont l'élection a été invalidée

Kloawa Aimé Sy (Indépendant) à Tabou et 11. Dély Mamadou (UDPCI) à Biankouma. Analyse : Après le verdict du Conseil Constitutionnel, que va-t-il se passer maintenant ? Le Conseil constitutionnel a parlé. Il n'y a plus de recours … professeur Francis Wodié refuse la personnalisation des affaires qui appartiennent au Conseil constitutionnel, en tant que corps. Ainsi on ne devrait pas chercher à faire simple, en disant Wodié, pour désigner le Conseil constitutionnel. Est-ce une manière de dire

Francis Wodié à propos de l'invalidation des élections dans onze circonscriptions : Le Conseil a fait son travail en toute impartialité

Conseil constitutionnel a enfin donné son verdict hier. Sur les 66 circonscriptions concernées dans le cadre du contentieux électoral pour les élections législatives, le Conseil constitutionnel a prononcé 11 décisions d'annulation et confirmé les 55 autres restant. L'annonce … été faite par le président du Conseil constitutionnel lui-même, le Pr. Francis Vangah Wodié au cours d'une conférence de presse qu'il a animée au siège de l'institution à Cocody. Au cours de cette rencontre avec

Chronique diplomatique : Houphouët voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ?

Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Au c?ur de cette polémique de l'histoire de succession en Côte d'Ivoire, les Ivoiriens sont restés piégés. Dauphin constitutionnel ou héritier politique, seul Houphouët-Boigny … façade politique occidentale, mais derrière un modèle social africain. Houphouët-Boigny voulait-il un héritier politique ou un dauphin constitutionnel ? Les Ivoiriens eux-mêmes avaient confondu les deux options. Sociologiquement politique, même les intellectuels ivoiriens avaient du mal à maîtriser

Après la sortie de Bamba Yacouba : La réaction du conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel ne partage pas les critiques faites, hier, par Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante. Ce n'est pas encore l'escalade mais, la polémique est engagée. Après des tentatives infructueuses de faire réagir … responsables du Conseil constitutionnel sur les récriminations de Bamba Yacouba, le vice-président de la Commission électorale indépendante (Cei), un proche collaborateur de Francis Wodié a fini par décrocher son téléphone. Sous le couvert de l'anonymat, notre interlocuteur

Justice / Contrôle électoral et constitutionnalité en Afrique de l'Ouest : Wodié et ses pairs harmonisent leurs points de vue

président du Conseil constitutionnel ivoirien, Francis Wodié, revient de Lomé au Togo, où il a participé, les 10 et 11 février 2012, à une rencontre internationale des Cours et Conseils Constitutionnels des pays francophones et anglophones de la sous-région … contrôle de la constitutionnalité. Selon le Pr Francis Wodié, il s'agissait pour les responsables des Cours et Conseils constitutionnels de la sous-région ouest africaine, de parvenir à mettre en place une plateforme pour la prévention des conflits

Contentieux sur les legislatives / Francis Wodié : Des morts ont voté

Francis Vangah Wodié, président du Conseil constitutionnel, a déclaré hier mardi 31 janvier face à la presse au siège de l`institution qu`il dirige, que des morts ont voté pendant le scrutin législatif de décembre 2011. Nous avons … victoire. Pour sa première sortie sur le contentieux électoral relatif aux législatives de décembre 2011, le président du Conseil constitutionnel dit avoir hésité longuement entre tenir un point presse et animer une conférence de presse pour livrer les résultats

Choix de Francis Wodié au Conseil constitutionnel : La marque d'un démocrate convaincu

qualifié celui à qui il n'a pas hésité un seul instant de confier les destinées du Conseil constitutionnel, le Pr Francis Wodié. Le seul critère mis en avant dans le souci de l'avènement de l'Etat de droit … fait remarqué le chef de l'Etat avant-hier, en marge de la première rentrée solennelle du Conseil constitutionnel. En d'autres termes, le chef de l'Etat n'a pas tenu compte de sa position politique, encore moins