8 261 résultats pour « constitutionnel »

Certains partis de l'opposition politique (FPI, GPS et PDCI) ont déposé des requêtes au Conseil
 Constitutionnel qui se prononcera conformément à la Constitution. Ces requêtes de l'opposition ne
font que relater des arguments décousus et partisans … juridique. Nous
notons tout de même que ces saisines montrent que l'opposition fait confiance au Conseil
Constitutionnel qui statue sur l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle. Après les débats sur l'éligibilité des candidats

Président de la République du 31 octobre 2020 AU NOM DU PEUPLE DE COTE D'IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution ; Vu la loi organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement … Conseil constitutionnel ; Vu le Code électoral ; Vu le décret n°2005-291 du 25 août 2005 déterminant le règlement, la composition et le fonctionnement des services, l'organisation du Secrétariat général du Conseil constitutionnel, ainsi que les conditions d'établissement

Président de la République de Côte d'Ivoire ! A l'entame de votre nouveau mandat, les membres du Conseil constitutionnel, par ma modeste voix, vous expriment leurs vives et chaleureuses félicitations et vous souhaitent une gouvernance paisible, dans la santé … votre distinguée épouse, la Première dame de la République, votre soutien de tous les instants. Les membres du Conseil constitutionnel émettent par-dessus tout, le souhait ardent d'un mandat fructueux et d'une très grande prospérité pour notre pays

présente Constitution nomme le Vice-Président de la République après vérification de ses conditions d'éligibilité par le Conseil constitutionnel. Le Président de république met fin à ses fonctions. Le vice-président de la République ainsi nommé prête serment dans … conditions prévues par la loi devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle. En outre, l'on note que l'article 184 traite de l'entrée en vigueur de la Constitution et stipule qu'elle entre en vigueur à compter

article de presse rendant compte d'une audience qui a eu lieu, le 10 septembre 2020, devant le Conseil Constitutionnel, dans le cadre du contentieux de l'éligibilité des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Par endroit … article était accompagné d'une copie d'une lettre du Président du PDCI-RDA, adressée au Président du Conseil Constitutionnel. Il est curieux, voire choquant, de lire ou de voir sur les réseaux, des propos ou pièces tirés

sociales. À ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel " ont déclaré, à tour de rôle la main droite levée en direction de la Constitution, les trois nouveaux Conseillers constitutionnels … présence du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné. C'était au cours d'une cérémonie qui se voulait sobre conformément au respect des mesures barrières de la Covid-19, ce mardi 1er septembre 2020 au siège du Conseil constitutionnel

Général, Blé Guirao, ce mardi 15 septembre 2020, une conférence de presse relative à la proclamation par le conseil constitutionnel de la liste candidats à la présidentielle 2020. Ci-dessous, l'intégralité de son discours liminaire. Mesdames et Messieurs … dossier de Candidature de notre Candidat. Le jeudi 10 Septembre 2020, répondant à l'appel du Secrétariat du Conseil Constitutionnel, nous avons retiré leur requête subdivisée en cinq compartiments et qui portaient sur un total de 8047 parrains répartis comme

organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. La saisine du Conseil constitutionnel suspend le délai de promulgation … ouverture du Congrès, vous avez reconnu que la résolution organisant le congrès serait soumise au Conseil constitutionnel avec tous les travaux du congrès pour vérifier leur constitutionnalité, alors que le dernier alinéa de l'article 134 sus- cité est clair

Représentante Résidente du Pnud en Côte d'Ivoire a échangé, hier lundi 27 juillet, avec le président du Conseil Constitutionnel, M. Koné Mamadou, au sein de ladite Institution. Au terme de cette audience, Mme Carol Flore-Smereczniak, a indiqué … Programme des Nations Unies pour le Développement veut s'assurer que le Conseil Constitutionnel a les moyens nécessaires pour mener à bien sa mission dans le cadre du processus électoral. Nous avons passé en revue le rôle que le Conseil

République, a-t-il poursuivi, en un laps de temps qui débute par l'adoption d'un texte constitutionnel et se termine lorsque ce texte est abrogé. Ainsi, la Constitution Ivoirienne du 4 novembre 1960, selon lui, vient rendre caduque … secrétaire d'Etat Zoro Bi Epiphane a étayé ses propos en indiquant que la naissance des Républiques en droit constitutionnel consacre le passage d'un cadre normatif constitutionnel ancien à un cadre normatif constitutionnel nouveau. Le cadre ancien devenant, inapplicable

Commentant les contestations soulevées par les décisions du Conseil au cours du processus électoral 2020, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a affirmé lundi 14 décembre 2020 que la contestation de ses décisions est une violation de la Constitution … cérémonie d'investiture du président de la République, Alassane Ouattara, pour "laver l'honneur bafoué" des membres du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou a rappelé que les décisions de chacun des sept membres du Conseil constitutionnel sont en "harmonie avec leur

Conseil Constitutionnel a proclamé, lundi 9 novembre 2020, le candidat du Rassemblement des Houphouétistes pour la démocratie et la Paix (RHDP), Alassane Ouattara, vainqueur au premier tour de l'élection présidentielle, avec 3 031 483 voix obtenues, soit … voix. Le taux de de participation à ce scrutin est de 53,90%, selon le Conseil constitutionnel, précisant que le nombre d'inscrits s'élève à 6 066 441 dont un total de 3 269 813 de votants. Les suffrages

samedi, a consulté vendredi à Abidjan plusieurs acteurs du processus électoral en Côte d'Ivoire dont le Conseil constitutionnel ivoirien. Ainsi, cette mission internationale conjointe a successivement échangé avec l'Union européenne, le Conseil constitutionnel ivoirien, le Front populaire ivoirien … cadre de ce scrutin présidentiel. Quand on observe les élections, on doit chercher à comprendre le cadre juridique et constitutionnel de ces élections. Alors nous sommes venus ici au Conseil constitutionnel pour nous informer sur les questions d'éligibilité

guerre civile. Malheureusement, tout laisse croire qu'il restera sourd à cet appel. J'appelle le Conseil Constitutionnel à la vigilance et à la responsabilité pour faire échec au coup d'Etat constitutionnel de Monsieur Alassane Ouattara. Les arguments juridiques … abondent, y compris la propre jurisprudence du Conseil Constitutionnel en ce qui concerne l'interprétation de l'article 183. J'invite le Conseil Constitutionnel à ne pas mettre de l'huile sur le feu, à tenir compte de l'intérêt

Conseil constitutionnel en collaboration avec le Programme des Nations-Unies pour le développement (Pnud) organise du mercredi 19 au jeudi 20 août 2020 dans un hôtel de Grand-Bassam, un séminaire de préparation de l'élection du président … présence de Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, le premier responsable de la Commission électorale indépendante(Cei), le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a dit : La Constitution ivoirienne, en son article 126 in fine, fait du Conseil constitutionnel, le ?'juge du contrôle

présidentielle ivoirienne Bessi M'Bouke Benjamin dont la candidature a été invalidée lundi dernier par le Conseil constitutionnel, a dit jeudi à Abidjan, s'aligner à cette décision remerciant le juge constitutionnel ivoirien. En tant que citoyen respectueux des symboles … candidature ont été traités, je voudrais marquer un point d'honneur à remercier la Commission indépendante et le conseil constitutionnel , a affirmé M. Bessi dans une conférence de presse. Analysant cette invalidation de sa candidature, il a estimé

paix en Côte d'Ivoire (UDPCI, ex-allié au pouvoir), a dénoncé mardi à Abidjan, une forfaiture du Conseil constitutionnel ivoirien qui a invalidé la veille la candidature de son président Abdallah Albert Toikeusse Mabri. Nous sommes surpris et étonnés … allégations mensongères que le Conseil constitutionnel nous a servi ce lundi 14 septembre 2020. L'UDPCI ne va pas accepter cette forfaiture. Notre parti conclut au faux et au tripatouillage fait par la Commission électorale indépendante (CEI) et le Conseil

Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) entend appuyer le Conseil constitutionnel, dans le cadre de l'organisation de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire prévue en octobre prochain. Il était important pour nous de voir dans quelle … mesure nous pouvons soutenir le conseil constitutionnel et nous assurer qu'ils a les moyens nécessaires pour mener à bien ses attributions. , a fait savoir Carol Flore - Smereczniak , la représentante du PNUD en Côte d'Ivoire au cours

Abidjan- Le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a réaffirmé la souveraineté des décisions de l'Institution notamment sur l'éligibilité des candidats au scrutin et l'élection du président de la République, qui ne peuvent être susceptibles d'aucun … recours conformément à l'article 138 de la Constitution ivoirienne. Le Conseil constitutionnel étant le seul organe habilité à interpréter officiellement la loi fondamentale, il est ainsi l'interprète le plus authentique de la Constitution, a affirmé Koné Mamadou

enjeu qui a motivé l'organisation d'un séminaire de préparation de l'élection présidentielle par le Conseil constitutionnel qui s'est ouvert ce mercredi 19 août 2020 à Grand-Bassam. Pour le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné … membres et acteurs de ces élections du mode opératoire du contrôle. '' le mode opératoire conçu par le Conseil constitutionnel, objet dudit séminaire identifie d'abord les tâches à exécuter, décline ensuite le procédé, la manière ou le déroulement

violation de la Constitution, non à la CEI (Commission électorale indépendante) inféodée (de membres du pouvoir), non au Conseil constitutionnel et non à la liste électorale infestée". Il a toutefois laissé entendre que grâce à la mobilisation des Ivoiriens … reconnaît M. Gbagbo comme son référent politique, a appelé à une "réforme en profondeur de la CEI, du Conseil constitutionnel et le retrait de la candidature de Alassane Ouattara". Pour lui, "le mot d'ordre à la désobéissance civile vise

militante des droits de l'homme, jusqu'à ce jour, privée de liberté. Le 14 septembre 2020, le Conseil constitutionnel, dans sa déclaration relative aux candidatures aux prochaines élections présidentielles, ne retient que quatre (04) dossiers sur quarante-quatre … candidatures. Et parmi les rejets figurent celles de nombreuses personnalités politiques bien connues. Cette décision du juge constitutionnel a suscité une nouvelle vague de protestations tant en Abidjan qu'à l'intérieur du pays. Selon les statistiques avancées, des morts

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Cette décision qui aarbitrairement déclaré … irrecevable au mépris de leur droit constitutionnel les candidatures de quarante (40) postulants sur quarante-quatre (44), au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions a ravivé les désaccords sociopolitiques. Parmi les candidatures rejetées figurent notamment celles du Président

judiciaires contestées, de l'ancien président Gbagbo et de l'ancien Premier ministre Guillaume Soro. La décision du Conseil constitutionnel, le 14 septembre, de valider la candidature d'Alassane Ouattara, qui va à l'encontre de la constitution selon … occasion de la célébration de la fête nationale. Sa candidature a été validée, le 14 septembre, par le Conseil constitutionnel. L'ancien président Henri Konan Bédié, 86 ans, a choisi lui aussi de se présenter en dépit des pressions exercées

deux mois de l'échéance présidentielle du 31 octobre 2020, la Côte d'Ivoire est-elle sur un volcan constitutionnel ? La question mérite d'être posée tant la candidature du président Alassane Ouattara anime les débats en Côte d'Ivoire … parole du gouvernement, a répondu aux questions du Point Afrique. Sur la Constitution, l'indépendance des institutions, le Conseil constitutionnel et la Commission électorale indépendante et leur rôle dans la configuration actuelle, la justice, la question ethnico-régionale

septembre 2020 à 15 heures 28 minutes, le Conseil constitutionnel a reçu de la Commission Electorale Indépendante (C.E.I.) les déclarations de candidature à l'élection du Président de la République du 31 octobre 2020 des personnalités ci-après désignées … entreprise Représenté par M. GNENE BRICE Candidat indépendant Conformément à l'article 56 du Code électoral, le Conseil constitutionnel procède ce jour jeudi 03 septembre 2020 à 18 heures, à la publication de cette liste et informe les candidats

Trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, nommés le 18 juin 2020, notamment Mme Assata Koné Silué, Mme Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et M. Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l'institution à Abidjan. Le président … Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, qui a officié la cérémonie, a fait observer que cette prestation de serment intervient ans un contexte fortement marqué par la pandémie de la Covid-19 et la prochaine élection du président de la République

mercredi que les lois constitutionnelles adoptées par voie parlementaire doivent, avant leur mise en application, être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution, dans une déclaration. La Constitution ivoirienne de novembre … organiques avant leur promulgation, les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être déférés au Conseil constitutionnel, qui se prononce sur leur conformité à la Constitution , a dit M. Guikahué. Il a en outre fait savoir

désormais nommé par le président élu, avec l'accord du Parlement dont le mandat courirait au-delà du terme constitutionnel indiqué, relève l'opposition parlementaire. Pour les groupes parlementaires PDCI, Rassemblement et Vox Populi, il ne pourrait en être question … pouvoir judiciaire. L'opposition, elle, soulève la question d'une soumission préalable du règlement du Congrès au Conseil constitutionnel selon l'article 134 de la loi fondamentale. Selon l'article 134 de la Constitution les lois constitutionnelles adoptées par voie

après la proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, par le Conseil Constitutionnel. Cette haute juridiction vient de me déclarer vainqueur, à l'issue du premier tour de ce scrutin, important pour la stabilité … avenir de notre pays. Cette décision du Conseil Constitutionnel, qui confirme les résultats annoncés, le mardi 3 novembre 2020, par la Commission Electorale Indépendante (CEI), consacre ainsi l'aboutissement d'un processus électoral transparent, équitable et crédible. C'est donc

octobre 2020. Après son élection en 2015 pour son 2e et dernier mandat, il a organisé un referendum constitutionnel le 30 octobre 2016. C'est le résultat de ce scrutin qui lui a permis de promulguer le 08 novembre … suit : 1- Demande aux juridictions supérieures de la République de Côte d'Ivoire que sont, le Conseil Constitutionnel et la Haute Cour de Justice de s'auto-saisir en urgence de ce dossier d'Etat afin de ramener le Chef

tous tiré à boulets rouges sur la candidature au 3ème mandat du président sortant, les décisions iniques du Conseil constitutionnel et la CEI dont la composition actuelle est décriée. Dans une ambiance de fête, comme pour dire définitivement au revoir … soient pas des prolongements du parti au pouvoir". Pour lui, abordant la question de la dernière décision du Conseil constitutionnel, cette institution n'est pas au-dessus du peuple ivoirien. Selon Yao Ebrin, " C'est un laboratoire de fraude

République. Ainsi, après avoir reçu quarante-quatre (44) dossiers de candidature transmis par la Commission Electorale Indépendante, le Conseil Constitutionnel a vidé sa saisine au cours d'une audience solennelle publique, retransmise en direct sur les antennes de la télévision … base d'une argumentation juridique fort pertinente, adossée à des preuves tangibles et irréfutables, le Conseil Constitutionnel a rejeté quarante (40) dossiers de candidature et déclaré aptes quatre (4) candidats habilités à briguer la magistrature suprême. Il s'agit

Ivoire (Pdci) à la Commission électorale indépendante (CEI) centrale, Siaka Bamba n'a pu se rendre devant le Conseil constitutionnel pour prêter serment ce jeudi 17 septembre 2020. Attendu au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau … devait prêter serment devant le collège des juges constitutionnels, l'impétrant, a brillé par son absence. Selon le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, l'impétrant a été joint au téléphone dans le courant de la journée du mercredi

frères de lait pris en otage ; - de nombreuses femmes aux mains nues battues et incarcérées ; - la limitation des droits constitutionnels que sont la liberté de manifester et la liberté d'expression par la prise d'une série de décrets interdisant … vous, en 2010 après avoir déclaré M. Laurent Gbagbo vainqueur, a rendu en second lieu une décision du Conseil Constitutionnel en 2011 dont je vous remet copie, en se fondant sur un communiqué du Conseil de Paix et de Sécurité

lendemain du rejet de sa candidature à la Présidence par le Conseil constitutionnel, le candidat de l'initiative citoyenne "1000 Volontaires" pour changer la Côte d'Ivoire, Serge Djibré, a animé une conférence de presse le mardi 15 septembre … Serge Djibré a indiqué que son équipe et lui ont été surpris et d'entendre la décision du Conseil constitutionnel jugeant sa candidature irrecevable au motif qu'il serait "parrainé par une liste d'électeurs représentant au moins

liste des candidats retenus et recalés à l'élection présidentielle ivoirienne du 31 octobre 2020, par le Conseil constitutionnel, alimente les Unes et co-unes des journaux ivoiriens parus ce mardi 15 septembre 2020. Fraternité Matin, le journal pro-gouvernemental … dont le dossier de candidature a été rejeté, contexte vigoureusement une décision injuste et infondée prise par le Conseil constitutionnel , rapporte le confrère. Lundi soir, le Conseil constitutionnel ivoirien a rendu publique la liste des candidats retenus à l'élection

Président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a rendu public, ce lundi 14 septembre 2020, la liste définitive des candidats retenus pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020. Sur les 44 candidatures officiellement transmises par la commission Électorale Indépendante … Conseil Constitutionnel a retenu seulement quatre. Il s'agit d'Alassane Ouattara du Rassemblement des Houphouëtistes Pour la Démocratie et la Paix (RHDP), de Pascal Affi N'Guessan du Front Populaire Ivoirien (FPI), de Henri Konan Bédié du Parti Démocratique

adoption par le Parlement réuni en Congrès et à la décision de conformité rendue par le Conseil Constitutionnel , a-t-il précisé. La Constitution du 08 novembre 2016 modifiée, dira-t-il, garantit avec ces nouvelles dispositions, un meilleur fonctionnement

parler du fond de cette affaire il est bon d'insister sur les irrégularités de procédure (violation de droits constitutionnels de surcroit) que regorge cette procédure en l'espèce à l'égard notamment de Monsieur SORO Kigbafori Guillaume … nationale, la chambre à laquelle appartient Monsieur SORO Kigbafori Guillaume, sont faites en totale et flagrante violation des droits constitutionnels de celui-ci, du fait notamment de sa double qualité de premier ministre au moment des faits allégués

cadres juridiques totalement différents, a estimé lundi à Abidjan, le Magistrat hors-hiérarchie, par ailleurs président du Conseil constitutionnel ivoirien Mamadou Koné. (...) Du haut de cette tribune me parviennent en écho les cris d'orfraie de ceux qui croient pouvoir … Côte d'Ivoire. Démontrant la différence du cadre juridique de ces deux élections (2010 et 2020), le juge constitutionnel ivoirien a expliqué que les acteurs politiques ivoiriens avait convenu en 2005 en toute liberté et en toute responsabilité de demander

crispation au sein de la classe politique et de la population. ? La validation de sa candidature, par le Conseil constitutionnel, a été contestée et à juste titre, les motivations de cette décision ne s'appuyant sur aucun fondement juridique clair … population. La légalité de sa candidature, annoncée le 6 août et validée le 14 septembre 2020 par le Conseil constitutionnel (CC), a été contestée par l'opposition sur la base des dispositions de la Constitution. Cette situation a engendré

Dans le cadre de l'élection présidentielle du samedi 31 octobre 2020, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a accordé, le vendredi 30 octobre 2020 au siège du conseil à Abidjan-Plateau, une audience à la délégation de Centre … chef de la délégation. Au terme de la rencontre avec le président Mamadou Koné et les membres du Conseil constitutionnel, Denis Kadima, directeur exécutif d'Eisa et chef de la délégation, a confié :Nous sommes une mission d'observation électorale

souhaite pas, j'en appelle particulièrement, d'ores et déjà à : Monsieur KONE Mamadou : Président du Conseil constitutionnel, ancien président de la Cour suprême de Côte d'Ivoire, ancien Garde des sceaux, ministre de la Justice et ancien Secrétaire … vous en conjure, ne laissez pas, à nouveau, le démon prendre possession d'un autre président de notre Conseil constitutionnel. Souvenez-vous constamment de vos propres mots, et je cite :  disons-nous la vérité et reconnaissons

opposition), ont demandé vendredi à Abidjan aux autorités ivoiriennes de ne pas autoriser la tenue du référendum constitutionnel couplé avec les législatives de leur pays en Côte d'Ivoire prévu dimanche prochain, estimant qu'il y a des risques … dans le pays dans une conférence de presse. Selon M. Diallo, ce scrutin couplé est un coup d'Etat constitutionnel qu'entend opérer le président Guinéen Alpha Condé pour modifier la constitution guinéenne et briguer un troisième mandat. Poursuivant

États-Unis en Côte d'Ivoire, Richard K. Bell été reçu en audience par le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné ce mercredi 30 septembre au siège de l'institution à Abidjan-Plateau. " Je suis venu rencontrer le président … Conseil constitutionnel pour lui présenter une équipe qui est une mission indépendante d'observateurs du processus électoral" a déclaré Richard Bell à la sortie de cette audition. Selon lui, les deux observateurs que sont Election Institute for Sustainable Democracy

mandat" de Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, alors que le Conseil constitutionnel a déjà validé sa candidature pour ces joutes électorales. Ces meetings, selon l'opposition, ont eu notamment lieu à la Place Akossi Bendjo … pour dire non au troisième mandat d'Alassane Ouattara", le chef de l'Etat sortant, retenu par le Conseil constitutionnel sur 44 candidats pour l'élection présidentielle du 31 octobre 2020, précise la note de l'opposistion. Ces rassemblements sont

maintenir au pouvoir contre la volonté de tous. Et pourtant, le 25 août dernier, j'avais appelé le Conseil Constitutionnel à privilégier le droit sur toute autre considération. J'avais formulé le v?u qu'il ne soit … écouté. Il y a tout juste une semaine, le 14 septembre, une ligne rouge a été franchie. Le Conseil Constitutionnel a rendu une décision qui le disqualifie, de manière totale, irrémédiable et définitive. Il a trahi sa raison d'être

Ivoire, qu'est intervenue la décision N° CI- 2020-EP-009/14-09/SG du 14 septembre 2020 du Conseil Constitutionnel, portant publication de la liste définitive des candidats à l'élection du Président de la République du 31 octobre … terme de ladite décision, le Conseil Constitutionnel, au lieu de contribuer à l'apaisement des tensions en disant le droit, conformément à la Constitution, s'est laissé instrumentaliser par le pouvoir RHDP unifié en déclarant, arbitrairement, irrecevables les candidatures

boycotter les élections après le rejet de la candidature du président Laurent Gbagbo par le Conseil Constitutionnel ? Le président Laurent Gbagbo n'est pas le seul candidat à la présidentielle qui ait été sollicité par les populations. Cela a été … Ouattara. Et cette interdiction courait jusqu'au 15 septembre qui était connu comme la date où le Conseil Constitutionnel allait donner son verdict. Le Conseil Constitutionnel donne son verdict et les populations commencent à manifester sans même