8 261 résultats pour « constitutionnel »

président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné a été célébré par le personnel de cette institution ce mardi 19 octobre à  Abidjan-Plateau. Cette célébration fait suite à  sa décoration au titre de dignitaire de Grand Officier de l"Ordre reçu … vendredi dernier au cours d"une cérémonie organisée à  Abidjan. Pour partager avec le président du Conseil Constitutionnel cette grande joie et cet extrême instant de bonheur, le personnel de l'institution a décidé d"organiser

Bénin, Victor Dassi Adossou, séjourne depuis dimanche 5 décembre 2021 à  Abidjan, annonce une note d'information du conseil constitutionnel ivoirien transmis à  la rédaction. Dans la foulée de son séjour en terre ivoirienne , M. Adossi à  la tête … forte délégation a effectué une visite de courtoisie, au cabinet du président du conseil constitutionnel de Câte d"Ivoire. "Le magistrat béninois est allé surtout s"abreuver des conseils avisés de Mamadou Koné pour mener à  bien sa mission

indiqué samedi 18 septembre 2021 à  Conakry, que seul le peuple de Guinée décidera du retour a l'ordre constitutionnel. Cette déclaration intervient suite à  la concertation entre les membres du CNRD et les émissaires de la Communauté économique … écoute les aspirations légitimes du peuple guinéen. Pour lui, seul le peuple guinéen décidera du retour a l'ordre constitutionnel et de l'organisation des élections dans un délai de six mois ou non, tout en rappelant les concertations actuellement

arrestation du Président Alpha Condé par les putschistes. Selon le président George Weah, si la manipulation des termes constitutionnels était sévèrement découragée par la CEDEAO, la région serait épargnée des coups d'état militaires. "Alors que nous condamnons

mardi 19 octobre 2021 , les membres du Conseil constitutionnel ont organisé une cérémonie d"hommage au président de l"institution Mamadou Koné suite à  son élévation à  la dignité de grand officier de l"ordre national de la République

République, vice-président, gouvernement), les Institutions parlementaires qui sont l'Assemblée nationale et le Sénat , les Institutions juridictionnelles (Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Cour des comptes). Elle consacre également comme institution le Conseil économique, social, environnemental

Grand-Officier par la Grande Chancelière Henriette Dagri-Diabaté. Les autres récipiendaires sont : Mamadou Koné (Président du Conseil Constitutionnel), N'golo Fatogoma Coulibaly (Président de la Haute Autorité de la Bonne Gouvernance), Théophile Ahoua N'Doli (Inspecteur Général

Le President de la Republique, Alassane Ouattara, a quitte Abidjan, ce vendredi 9 avril 2021, pour un sejour

scrutin législatif ivoirien du 6 mars 2021 sera repris dans quatre circonscriptions électorales suite à une décision du Conseil constitutionnel, a annoncé jeudi la Commission électorale indépendante (CEI). "Suite aux contestations dont le Conseil constitutionnel a été saisi, dans … opposition), a été remporté par Emmanuel Esis Esmel, candidat du Rhdp (pouvoir). Suite à une plainte, le Conseil constitutionnel a confirmé sa victoire. En attendant la reprise des élections dans ces quatre circonscriptions électorales, "les résultats provisoires précédemment proclamés

politique inconfortable. Il ne pourra pas gouverner. Pourquoi ? La raison est toute simple. Le président de la République est, constitutionnellement, une autorité administrative. À ce titre, il est le détenteur exclusif du pouvoir réglementaire. Celui-ci s'exerce pour mettre … moyens juridiques. En effet, une loi non promulguée par le président de la République, dans les délais constitutionnellement prévus, est déclarée exécutoire par le conseil constitutionnel saisi soit par le président de l'Assemblée nationale soit par celui du Sénat

conditions de leur remplacement. â?¢ le deuxième projet de loi organique détermine l"organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel. Ce projet de loi intègre les changements introduits par la nouvelle Constitution et qui impactent la juridiction constitutionnelle dans … prise en compte du caractère bicaméral du Parlement, qui bouleverse les modalités de désignation des membres du Conseil Constitutionnel ainsi que les modalités de sa saisine. Ce projet de loi apporte par ailleurs quelques correctifs en vue d"améliorer

engagement du Comité National de Rassemblement et de Développement (CNRD) à  Åuvrer pour un retour rapide de l"ordre constitutionnel. Elle a également noté la décision du CNRD d"engager des consultations avec l"ensemble des acteurs nationaux et internationaux … suspension de la Guinée de toutes les instances de la CEDEAO jusqu"à  la restauration de l"ordre constitutionnel ; b. la tenue, dans un délai de six (6) mois, des élections présidentielle et législatives pour la restauration de l"ordre

La Cour constitutionnelle du Mali a proclamé, dans un arrêt publié vendredi soir, le Colonel Assimi Goïta président

Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté la requête en appel du député sortant de Yamoussoukro Kouassi Kouamé Patrice dit "KKP", qui accuse le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), le parti au pouvoir de "fraudes" lors … presse, avec son colistier, Baba Sylla, "14.000 voix frauduleuses sur 20.000 votants". "Oui, ils (les membres du Conseil constitutionnel, chargés de trancher les contentieux des élections législatives) ont rejeté l'appel", a déclaré une source au sein du Pdci

Procès-verbal de prestation de serment des membres de la Commission électorale indépendante devant le Conseil constitutionnel en date du 27 septembre 2019 ; Vu le procès-verbal de l'élection du bureau en date du 30 septembre … mise en disponibilité, exceptionnellement égale à celle du mandat pour les personnes exerçant les fonctions de membre du Conseil constitutionnel, de la Cour de Cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, de magistrat, de membre