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bien-fondé juridique de la décision de M. Yao-N'dré Paul et de ses acolytes du Conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux … sectateurs du droit, nous révèlent que la décision du Conseil constitutionnel est couverte de "l'autorité de la chose jugée". Par voie de conséquence, nous devons croire et être convaincus de la victoire de Monsieur GBAGBO, telle que le Conseil

compétence en matière juridique ou administrative , relève surtout de la clause de style. De fait, pour accéder au conseil constitutionnel les personnes désignées ne doivent être revêtues d'aucun mérite éminent. En réalité, la seule condition qui ressort … partisane ou l'amitié avec le président GBAGBO. L'élément le plus navrant dans la composition actuelle du conseil constitutionnel, outre le fait que les membres sont tous militants du FPI, c'est leur incompétence technique en matière de droit

Dans cette contribution Geoffroy Julien Kouao, juriste-politiste, enseignant-consultant situe les prérogatives du Conseil constitutionnel au regard de la crise post-électorale que vit le pays depuis maintenant trois semaines. Il est banal de rappeler, des siècles après … remède à cette maladie anthropologique, politiquement mortifère, est l'existence de contre-pouvoir. Et justement, l'avènement du conseil constitutionnel, dans le système juridictionnel ivoirien, en 1994, s'analyse comme tel. La dialectique de l'action et de la réaction

opte, dès le jeudi 2 décembre 2010, pour l'ancien Premier ministre, Alassane Dramane Ouattara et le Conseil constitutionnel, le vendredi 3 décembre 2010, pour le Président de la République sortant, Laurent Gbagbo. La situation se complique davantage, lorsque … Choï, "entre en scène" et prend partie pour la Commission électorale indépendante (Cei), désavouant ainsi le Conseil constitutionnel. Dans sa déclaration du 3 décembre 2010, il soutient, en effet, que Même si toutes les réclamations déposées par La majorité présidentielle

clore un débat qui n'avait que trop étalé, à la face du monde, la mauvaise foi du Conseil constitutionnel ivoirien. Romain Francis Wodié, détruit dans cette déclaration, tous les arguments juridiques de Paul Yao Ndré, le président conditionné … Gbagbo. Professeur Titulaire, Francis Wodié, Président du PIT, est considéré comme l`un des plus brillants juristes en droit constitutionnel et en droit international public. Après plusieurs reports depuis 2005, l`élection présidentielle, donnée comme la porte de sortie

suffrages exprimés, face à M. Laurent Gbagbo, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire général de l'Onu et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. La validité des résultats proclamés par la Cei et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

Certes, notre constitution en son article 98 dispose que les décisions du conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Ils s'imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale . Mais … raison, de la réflexion ou de la résistance du citoyen devant le dévoiement de sa mission par le conseil constitutionnel. Peut-on raisonnablement suivre le conseil constitutionnel lorsque, grossièrement, il méconnait les frontières de son office et entend se substituer

suffrages exprimés, face à M. Laurent GBAGBO, crédité de 45,90 % des voix. Quant au Conseil constitutionnel, après avoir, comme par hasard, annulé, sans discernement, le scrutin dans sept (7) départements du Centre et du Nord, sur requête du candidat … Secrétaire Général de l'ONU et, d'autre part, le caractère irrégulier et surréaliste de la décision du Conseil constitutionnel. A. La validité des résultats proclamés par la CEI et certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire Général

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

impose à tous, et que notre constitution dispose qu'en matière d'élection, c'est le Conseil constitutionnel qui a le dernier mot. Ce qui signifie que lorsque le Conseil constitutionnel s'est prononcé, tout le monde doit s'incliner … pour illustrer son propos, il a pris l'exemple de la France où c'est le Conseil constitutionnel qui avait déclaré M. Sarkozy vainqueur de Madame Royal. Il a aussi pris l'exemple des Etats-Unis

résultats provisoires étant une étape obligatoire et préalable à celle des résultats définitifs par le Conseil Constitutionnel, il fallait absolument que La Majorité Présidentielle crée, au niveau de la CEI par le fait de ses commissaires, une situation … Conseil Constitutionnel qualifierait ensuite d'"impossibilité pour la CEI de proclamer les résultats provisoires ". Cette forfaiture devait permettre au Conseil Constitutionnel de s' octroyer allègrement et en dépit de la loi, le monopole de la proclamation des résultats qui seraient

issue d'un processus électoral émaillé d'incidents majeurs, le Conseil constitutionnel vient de proclamer les résultats définitifs du second tour du scrutin du 28 novembre, le vendredi 3 décembre 2010. Dans la compréhension de tous, cette élection … présence des représentants des candidats. En revanche, d'après l'article 94 in fine de la Constitution, le Conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs de l'élection présidentielle. Cette disposition se retrouve dans l'article 63 nouveau du Code électoral

fait que ces violences aient pu entacher la régularité du scrutin a été apprécié différemment par le Conseil constitutionnel et par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire créant ainsi une nouvelle crise … fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei). Prêtant serment au palais présidentiel le 25 février 2010 devant le Conseil constitutionnel et en présence du représentant du Facilitateur et du représentant des Nations unies, ses membres s'étaient engagés à remplir

même. Cette dernière tentative du samedi 4 décembre 2010, formulée dans un courrier adressé au Président du Conseil constitutionnel et dans lequel le malheureux vaincu du second tour de l'élection présidentielle s'adossant à la proclamation provisoire … suffisante que le président du Rdr court désespérément derrière la légalité constitutionnelle. Une légalité constitutionnelle dont seule le Conseil constitutionnel détient l'exclusivité. Tentative infructueuse. Le Président du Conseil constitutionnel, ayant tranché la Commission électorale indépendante n'ayant pu terminer

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

scrutin du 28 novembre 2010 à 54,10 % contre 45,90 % à son adversaire, Laurent GBAGBO, le Conseil Constitutionnel, on ne sait par quel mystère, a déclaré ce dernier élu Président de la République à 51%. Ni la Constitution … aucune loi de la République ne permet au Conseil Constitutionnel de changer les résultats des urnes. Son pouvoir, au plus, est un pouvoir d'annulation des élections, la Commission Electorale Indépendante reprenant son empire pour appeler le peuple

opposant Alassane Ouattara vainqueur, avec 54,10%, et le président sortant Laurent Gbagbo perdant avec 48,90%. Le Conseil constitutionnel dirigé par un des " hommes forts " de Laurent Gbagbo invalidait par la suite les résultats de la CEI certifiés … institution forte. Celle capable d'enraciner durablement une démocratie embryonnaire chez nous. On a plutôt vu un Conseil constitutionnel moribond, grotesque, à la solde d'un individu. Une institution puant le Front Populaire Ivoirien (FPI) de Gbagbo. Elle

Commission électorale indépendante (Cei) a donné les résultats provisoires de l'élection présidentielle. Il revient aujourd'hui au Conseil Constitutionnel de donner les résultats définitifs du 1er tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire . Décision numéro … novembre 2010 du Conseil Constitutionnel de Côte d'Ivoire. Au nom du peuple de Côte d'Ivoire, le Conseil Constitutionnel Vu la loi numéro 2000 513 du 1er août 2000 portant constitution de la République de Côte d'Ivoire

conduit ma certification sans tenir compte des méthodes initiées et des résultats proclamés par la CEI et le Conseil Constitutionnel. 7. La première méthode consistait à obtenir les tendances le plus tôt possible. Pour ce faire, 721 fonctionnaires dévoués … élection, introduits par le camp du Président Laurent Gbagbo et utilisés comme base pour la proclamation du Conseil Constitutionnel du 3 décembre 2010. Ayant reçu une copie de ces réclamations, l'ONUCI les a examinées minutieusement. Les réclamations se fondent

La Guinée sera bientôt dotée d'une nouvelle Constitution. Les parlementaires commenceront à partir d'aujourd'hui à

épaules si cette farce ou escroquerie intellectuelle inventée pour justifier le hold-up électoral perpétré par le conseil constitutionnel par sa décision surréaliste du 3 Décembre 2010, ne risquait de faire prendre à certains les violeurs de l'expression … bien-fondé juridique de la décision de Monsieur YAO N'dré Paul et de ses acolytes du conseil constitutionnel, et à nous exhorter à nous prosterner devant ce qu'ils présentent comme une vérité biblique couverte d'infaillibilité. Ces nouveaux

candidat Alassane Ouattara a obtenu 54.10 pour cent ; le candidat Laurent Gbagbo obtenant 45.90 pour cent. Le Conseil Constitutionnel a immédiatement réagi à cette proclamation du Président de la CEI. Dans l'après-midi du 2 décembre 2010, le Président … Conseil Constitutionnel, M. Paul Yao N'Dré, a déclaré que la proclamation de la CEI était nulle et de nul effet, car la CEI a dépassé les limites légales de trois jours qui lui étaient imparties pour donner les résultats

résultats dans les 3 jours qui suivent le scrutin sous peine de se voir dessaisie au profit du Conseil Constitutionnel. Tout d'abord, il convient de dire que le scrutin est au sens de la loi et du vocabulaire juridique … ferait des réclamations sur des faits et des pièces qui n'auraient pas encore été reçus par le Conseil Constitutionnel. En outre, cette haute juridiction ne peut statuer qu'au vu des résultats de l'élection à elle transmise, mais

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01 /PR du 05 mai 2005 relative à la désignation; à titre exceptionnel, des candidats à l`élection