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atelier technique du conseil constitutionnel ivoirien s'est ouvert le mardi 07 mai dernier à Abidjan pour débattre de l'organisation et des attributions de cette juridiction constitutionnelle. " Ce séminaire est attendu pour nous situer sur la bonne … marche de notre institution.Mettons nous au travail et essayons de situer le conseil constitutionnel dans toutes ces dimensions", a dit Chantal Nanaba Camara, la présidente du conseil constitutionnel ivoirien à l'ouverture de ses assises. Cet atelier

conseil constitutionnel ivoirien a organisé les 07 et 08 mai derniers à Abidjan, un atelier technique pour examiner les textes relatifs à son fonctionnement et à ses attributions. Au terme de ces assises, plusieurs recommandations ont été faites … rédaction et de finalisation du projet de réformes de règlement administratif, l'adaptation de l'organigramme du conseil constitutionnel aux dispositions du règlement intérieur en prenant en compte le respect de l'ordre protocolaire et la nécessité d'approfondir

dans un communiqué, " les parties prenantes" au Sénégal à respecter la décision du conseil constitutionnel et à demander aux autorités compétentes de fixer la date pour la tenue de l'élection présidentielle conformément à cette décision … Dans une décision rendue publique le jeudi 15 février dernier, le conseil constitutionnel sénégalais s'est opposé au report de la présidentielle dans ce pays désavouant ainsi l'Assemblée nationale et le président sénégalais Macky Sall.Poursuivant, la commission

président de la Cour de Cassation, Joachim Yua Koffi, a rendu une visite de courtoisie au président du Conseil Constitutionnel, Chantal Nanaba Camara, le jeudi 1er août 2024 dernier. Cette visite s?inscrit dans le cadre du renforcement

cours d'une conférence restreinte au Palais de la République sur les implications des décisions du Conseil constitutionnel sur la suite du processus électoral.D'emblée, le chef de l'État a assuré que le 2 avril 2024 fixait clairement … restera pas sans chef de l'État à l'expiration de son mandat et le cas échéant, le Conseil constitutionnel pourrait même être consulté pour la voie à suivre."Ce qui est sûr, c'est qu'il n'y aura

avril 2024, du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, M. Koné Mamadou, ancien Président du Conseil Constitutionnel et ancien Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l?Homme dans un communiqué transmis à Abidjan.net

Le Togo et le Tchad ont le même goût de l?histoire politique sur l?ampleur d

Implacable a été la décision du Conseil constitutionnel sénégalais, d?annuler la prolongation du mandat présidentiel de Macky Sall.Je comprends l?émotion de résistance du président sortant sénégalais, acculé. Ce qui reste au président Macky Sall, c?est d?organiser … pouvait pas réussir son?? coup??.Les partis politiques, la société civile se sont mobilisés. Je dis bravo au Conseil constitutionnel sénégalais, qui sert en exemple, qui a dit le droit, et restera encore longtemps dans le c?ur des Sénégalais

Présidente du Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire, Chantal Nanaba CAMARA a pris part au 7ème Congrès des Juridictions Constitutionnelles Africaines (CJCA) à Victoria Falls, au Zimbabwe, du 29 octobre au 4 novembre 2024. Cet évènement rehaussé par la présence … Vice-Président de la République de Zimbabwe Son Excellence Dr. Chiwenga Constantino , a réuni quarante (40) Cours et Conseils constitutionnels et Cours suprêmes africaines membres de la CJCA, les Cours suprêmes et constitutionnelles d’Irak, de Russie et de Turquie

aussi un dysfonctionnement au niveau des organes qui arbitrent les élections. Nous parlons de l?intégrité du juge constitutionnel qui pour nous est douteuse. Nous avons beaucoup d?exemples qui nous prouvent que les membres du Conseil constitutionnel sont … celui qui est au pouvoir qui a toujours raison car c?est lui qui nomme les juges constitutionnels. Pour nous, il faut réformer le Conseil constitutionnel qui ne devrait plus avoir des membres nommés, mais des membres choisis par leurs

Présidente du Conseil constitutionnel, Chantal Nanaba Camara a accordé, ce mercredi 20 novembre 2024, au siège de l’institution, une audience à François Traoré , Directeur Résident du National Democratic Institute (NDI). Au cœur des échanges, la prochaine Conférence constitutionnelle … confirmation de sa participation à la Conférence constitutionnelle que le NDI organise avec le Réseau Africain du Droit Constitutionnel (RADC) du 02 au 04 décembre 2024 à Dakar. Cette Conférence portera sur le thème « Vers un constitutionnalisme africain endogène

éligible à l’élection présidentielle. C’est le comble de la vilénie. Etes-vous du Conseil Constitutionnel pour ainsi vous exposer en déclarant le président du Parti à qui vous dites appartenir, inéligible ? En avez-vous les preuves … vous n’êtes pas du Conseil Constitutionnel, même si celle qui préside cette Institution, semble-t-il, est votre belle-mère, aucun dossier de candidature n’est encore déposé. Alors à partir de quoi, vous portez un jugement

Simão.Il a noté que la Mauritanie vient d?organiser une élection présidentielle dans les délais constitutionnels. Au Sénégal, des institutions solides ont résolu une crise politique, « ouvrant la voie à l?élection d?un dirigeant jeune, portant l?espoir … transition » (Guinée, Mali, Burkina Faso et Niger). « Les régimes de transition ont retardé le retour à l?ordre constitutionnel, faisant craindre une incertitude prolongée », a-t-il ajouté.Alors que des organisations de défense des droits humains font état

autres le renforcement de la paix et de la sécurité régionales, de la bonne gouvernance et de l'ordre constitutionnel ainsi que l'approfondissement du processus d'intégration régionale, la Conférence charge la Commission de travailler avec le ministère

Ould Cheikh El Ghazouani a été proclamé jeudi officiellement vainqueur de la récente présidentielle par le Conseil constitutionnel.Le Conseil constitutionnel a validé les résultats annoncés lundi par la commission électorale et donnant M. Ghazouani vainqueur dès le premier tour avec … historique Biram Dah Abeid (22,10%) et le candidat islamiste Hamadi Ould Sidi El Mokhtar (12,78%).Le Conseil constitutionnel n'a été saisi d'aucun recours dans les délais impartis après l'annonce des résultats de l'élection

junte au pouvoir depuis trois ans, a été officiellement déclaré élu président du Tchad jeudi par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté le recours de son Premier ministre Succès Masra afirmant avoir gagné.Son élection, dont l'issue était jouée … été élu avec 61% des voix lors du scrutin le 6 mai, a annoncé le président du Conseil constitutionnel Jean-Bernard Padaré. M. Masra, 40 ans comme Mahamat Déby dont il était l'un des plus farouches opposants avant

vigueur, la nouvelle Constitution doit passer la formalité d?être promulguée par Faure Gnassingbé.- Législatives sous tensionCe changement constitutionnel passe d?autant plus mal qu?il intervient à quelques jours des élections législatives, initialement prévues le 20 avril, mais finalement

déclaration identique. Samedi soir, le colonel Abdramane a également évoqué le retour à l'ordre constitutionnel dans ce pays qui s'est rapproché de ses voisins le Burkina et le Mali - eux aussi gouvernés par des militaires - mais aussi

proposition du président Macky Sall après avoir initialement proposé le 31 mars 2024, les 7 « sages » du Conseil constitutionnel ont-ils ignoré le mois sacré du Ramadan et la fête de Pâques ? Dans un pays où les musulmans sont plus … fête de Pâques le 32 mars 2024, a été mal reçue, provoquant des réactions négatives envers le Conseil constitutionnel. Les 7 sages face à la colère de Fatou S Même si, en raison du calendrier lunaire et indépendamment

étrangers valorise ce travail que j'ai toujours considéré comme un engagement », a-t-il exprimé.Professeur de droit constitutionnel reconnu pour son engagement et son parcours académique exceptionnel, Pr Francisco Djedjro Meledje est docteur d'État depuis … académiques pour leur portée et leur impact, notamment à travers ses engagements au sein du Réseau africain de droit constitutionnel et de l'Association internationale de droit constitutionnel.Ce colloque de trois jours est ponctué de panels animés par des universitaires

France avec , pour parrain monsieur Adama Bictogo, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.Professeur de droit constitutionnel reconnu pour son engagement et son parcours académique exceptionnel, Pr Francisco Djedjro Meledje est docteur d’État depuis … académiques pour leur portée et leur impact, notamment à travers ses engagements au sein du Réseau africain de droit constitutionnel et de l’Association internationale de droit constitutionnelLors de la cérémonie d’ouverture, Adama Bictogo a souligné l’importance

Le mercredi 18 septembre 2024, un Conseil des Ministres s?est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais

La justice sud-africaine a exclu l'ex-président Jacob Zuma des élections générales prévues le 29 mai

L'opposant sénégalais Bassirou Diomaye Faye a largement remporté au premier tour la présidentielle du 24 mars avec

prison une dizaine de jours avant le scrutin de dimanche, doit à présent être validée par le Conseil constitutionnel. Les candidats ont théoriquement 72 heures après la proclamation pour saisir le Conseil.Mais le Conseil a lui aussi pressé le mouvement