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requête en date du 02 août 2019, déposée au Secrétariat Général du Conseil constitutionnel M. KONAN KOFFI Marius, député à l'Assemblée nationale, disant agir en son propre nom et au nom de soixante-cinq (65) autres députés, a saisi … conseil constitutionnel à l'effet de contester la conformité à la Constitution du projet de loi portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante (CEI). La requête du député a été déclarée irrecevable en la forme la juridiction constitutionnelle

polémique qui enfle sur le cumul de postes incompatibles du nouveau président de la Commission électorale indépendante, le Conseil constitutionnel faut des précisions. Ci-dessous, sa déclaration intégrale. COMMUNIQUE DE PRESSE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Depuis le 30 septembre 2019, certains … élu ce même jour, Président de la Commission Electorale Indépendante (CEI), cumulerait ses fonctions de Secrétaire général du Conseil constitutionnel et celles de Président de la Commission Electorale Indépendante. Relativement à cette information erronée, le Conseil constitutionnel fait

Commissaire Central, entre 2011 et 2014, à la CEI. Et, enfin, en tant que cadre, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, il connait le contentieux électoral. C'est sans doute ce profil qui a motivé son choix par le Conseil Supérieur … Tout ce monde a compris que le denier poste d'Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, est plus un atout qu'autre chose. Surtout pas un délit d'initié comme certains s'échinent à le démontrer. A toutes

qualifient de tacite complicité existant à priori entre le nouveau président de la Cei et le président du Conseil constitutionnel. En effet, entre Coulibaly Kuibiert et Koné Mamadou, c'est une vieille histoire du ?'ton pied mon pied''. Tous … présidents d'institution ont toujours évolué ensemble. Jamais l'un sans l'autre. Avec le président du Conseil constitutionnel toujours en locomotive. Leur histoire commune ? pour ce qui est connu du grand public ? commence en 2004, en pleine crise

Conseil Constitutionnel a rendu hommage à Coulibaly-Kuibiert Ibrahime, ex-Secrétaire Général (SG) du Conseil Constitutionnel, désormais président de la commission centrale de la Commission Électorale Indépendante (CEI), le mercredi 09 Octobre dans la cours du Conseil Constitutionnel à Abidjan … Plateau. Au cours de cette cérémonie, Koné Mamadou, président du Conseil Constitutionnel, a exprimé son assurance quant aux capacités du nouveau président de la CEI à réussir sa mission. Je suis persuadé qu'il réussira sa mission parce

groupe parlementaire Pdci-Rda, a présenté deux actes signés par M. Coulibaly Kuibiert, alors Secrétaire général du Conseil constitutionnel, pour désavouer l'opposition les 5 et 13 août 2019, quand cette institution avait été saisie pour récuser la nouvelle … promulguée par le président de la République. En tant que Secrétaire général du Conseil constitutionnel, c'est lui qui authentifie les actes, donc il a signé les deux actes. Un mois plus tard, il se retrouve président

animé une conférence de presse ce lundi 05 aout, au cours de laquelle ils annoncent avoir saisi le conseil constitutionnel. Nous vous proposons l'intégralité de cette déclaration lue par le député d'Attiégouakro (Yamoussoukro), Marius Konan Koffi. Après … été marquée par divers recours exercés d'une part par des Députés de la législature précédente devant le Conseil Constitutionnel et d'autre part par une organisation de la société civile ivoirienne devant la Cour Africaine des Droit

président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire, Mamadou Koné a eu une séance de travail avec celui de la Cour constitutionnelle de Guinée, Mohamed Lamine Bangoura, le jeudi18 juillet 2019, au siège de l'institution ivoirienne à Abidjan-Plateau … presse au terme des travaux, Mohamed Lamine Bangoura a dit : Compte tenu de l'expérience que Conseil constitutionnel ivoirien a accumulée en la matière, nous avons estimé qu'il était bon de prendre attache avec lui pour s'inspirer

institution chargée d'organiser les élections en Côte d'Ivoire, ont prêté serment vendredi devant la Cour du Conseil constitutionnel sous une haute surveillance sécuritaire. Quatorze membres ont physiquement prêté serment devant la Cour du Conseil constitutionnel, sous la direction … sera autant de violations de votre indépendance, et vous devez pouvoir y résister , a prévenu le président du Conseil constitutionnel dans un discours. Quand ces engagements pris ce jour devant la nation seront tenus, ne vous faites pas d'illusions

Abidjan, siège du Conseil Constitutionnel - Vendredi 27 septembre 2019. La cérémonie de prestation de serment des 15 nouveaux membres de la commission centrale de la CEI, a eu lieu vendredi 27 septembre par la désignation Me Camara Siaka, Magistrat … pour assurer l'intérim du Secrétaire Général, pour ces prestations de serment. Sous la présidence du président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou, assisté de ses confrères, la cérémonie proprement dite a commencé 10h30 avec l'entrée des impétrants sous

pouvoir en place, d'une part, et d'autre part que le Président Ouattara est à son dernier mandat constitutionnel, les Ivoiriens, donc le peuple, d'un commun accord, à l'occasion d'une concertation nationale inclusive réunissant toutes

toutes les modifications constitutionnelles sans avoir besoin de revenir au référendum , a indiqué M. Koulibaly regrettant que ce pouvoir constitutionnel de M. Ouattara est une puissance de feu extraordinaire . Poursuivant, il a fait savoir que le chef de l'État

organisations de la société civile ivoirienne ont plaidé, jeudi à Abidjan, pour une réforme du Conseil constitutionnel, estimant que cette institution a été au c?ur des débats pendant la crise postélectorale ivoirienne de 2010-2011 qui a fait officiellement … électoral, la sécurisation de l'environnement électoral, la formation des électeurs... Nous plaidons également pour une réforme du Conseil constitutionnel , a dit Dr Néné Bi de Actions pour la promotion et la défense des droits de l'homme en Côte

président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, a reçu en audience Arnaud Akodjenou, envoyé spécial pour l'Afrique de la Fondation Kofi Annan l'après-midi de ce mercredi 30 octobre au siège du Conseil constitutionnel à Abidjan-Plateau. Les deux

lundi 30 Septembre 2019 à l'installation du Bureau, en y élisant un Président, précédemment Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel. - Monsieur Jacques MANGOUA, Vice-Président du PDCI-RDA, Président du Conseil Régional du Gbêkê,, convoqué le Vendredi 27 Septembre … Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, de mobiliser ses membres pour barrer la route, par tous les moyens constitutionnels, à tous ces harcèlements et autres intimidations qui n'effraient par ailleurs que leurs auteurs ; - exhorte la Haute Direction

?' Le FOSCAO Côte d'Ivoire (Forum de la société civile de l'Afrique de l'ouest), est fortement

précise le texte diffusé par le gouvernement indien et relayé par l'AFP. Ce décret "remplace aussitôt" les articles constitutionnels relatifs au Jammu-et-Cachemire, en particulier l'article 370, selon le communiqué du gouvernement. Cet article de la Constitution

élection du nouveau président de l'hémicycle, le 7 mars dernier. Ils maintiennent leur double recours devant le Conseil Constitutionnel et la chambre administrative de la cour suprême. (Le Pdci) réitère sa protestation contre la violation des règles de fonctionnement … bureau de l'Assemblée nationale et poursuit, à cet effet, la saisine du Conseil Constitutionnel et de la chambre administrative de la Cour suprême. (Il) Annonce qu'il prendra une part effective aux travaux de l'Assemblée nationale pour continuer

Alors que plusieurs chefs d'État africains lui demandaient de surseoir à sa décision, la Cour constitutionnelle de

Abidjan- Le Conseil constitutionnel du Sénégal a publié, lundi, la liste des candidatures jugées recevables pour la présidentielle du 24 février 2019. Sur les 27 dossiers initialement déposés en décembre, le Conseil a finalement validé cinq candidatures. Ce sont celles … Sall et de Karim Wade ont été jugés irrecevables. Pour ce qui concerne Khalifa Sall, les juges du Conseil constitutionnel s'appuient sur la confirmation en appel de la condamnation de l'ancien maire de Dakar à cinq

gardé de prendre position. Il a plutôt conseillé de s'en tenir à la décision que rendra le Conseil Constitutionnel, seul organe selon lui habilité à statuer sur le sujet. La Constitution dit que c'est le Conseil Constitutionnel … prononce sur l'éligibilité des candidats. Ce n'est pas quelqu'un d'autre. Seul le Conseil Constitutionnel peut dire monsieur, conformément à la Constitution, vous ne pouvez pas être candidat ou, vous pouvez être candidat, a-t-il coupé

Alassane Ouattara va-t-il procéder à une réforme de la Constitution ivoirienne à quelques mois des prochaines

Peuples a naturellement estimé que notre recours était recevable. Dans le même esprit, l'indépendance du Conseil Constitutionnel doit être garantie. La liste électorale constitue un enjeu majeur alors même que l'enrôlement est un échec (20% d'inscrits contre

Nations Unies (ONU) a été reçue en audience dans l'après-midi du mardi 12 novembre, par le Conseil Constitutionnel à Abidjan. Cette rencontre intervient après celle que cette mission Onusienne a eu avec la CEI (Commission électorale indépendante

société civile et les partis politiques de l'opposition y sont régulièrement traqués, harcelés, privés de leurs droits constitutionnels, empêchés de se réunir, mis à l'index dans l'opinion, menacés de représailles diverses, les leaders de l'opposition … dites pas que je n'ai pas tiré la sonnette d'alarme à temps-, parce que le Conseil Constitutionnel, l'institution supposée énoncer le droit en dernière instance en Côte d'Ivoire est de nouveau confisquée par le pouvoir Ouattara

devenant la deuxième personnalité de l'Etat de Côte d'Ivoire, et se positionnant comme dauphin Constitutionnel de Alassane Ouattara, tout en visant la magistrature suprême. Le passage de la primature, en tant que chef du gouvernement de Côte … pour succéder à M. Ouattara. Le changement de la Constitution en 2016 avec un vice-président, successeur constitutionnel, il est mis hors circuit. Un deal qui tombe à l'eau. M. Soro s'apprêtait à succéder à M. Ouattara

Electorale Indépendante (CEI). Ancien Commissaire Central de la CEI, de 2011 à 2014, et Ancien Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel, le juge des élections, vous aviez le profil, car bien au fait de la chose électorale. Dans ce même mouvement … suivie de partielles la même année et en 2018 suivie de partielles la même année ; - le Référendum constitutionnel en 2016 ; - l'élection des Sénateurs en 2018. Ce sont donc trois opérations d'établissement de la Liste Electorale et une quinzaine

Yoli-Bi Koné issue de la société civile. Le nouveau président de la CEI, précédemment secrétaire général du Conseil constitutionnel, est le représentant du Conseil supérieur de la magistrature au sein de cette institution. La tâche est difficile mais … opposition, trois de la coalition au pouvoir et six de la société civile ont prêté serment devant le juge constitutionnel. C'est en application des recommandations de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples

coalition de l'opposition ivoirienne, Henriette Lagou, qui a prêté serment vendredi devant la Cour du Conseil constitutionnel, promet travailler pour la Côte d'Ivoire. Une fois rentré à la CEI, nous travaillons pour la Côte d'Ivoire. On nous … élections présidentielles. La nouvelle CEI centrale, dont les 15 membres ont prêté serment devant la Cour du Conseil constitutionnel, auront la lourde charge d'apaiser le climat politique et de conduire les élections générales à venir. AP/ls/APA Commentaires

Côte d'Ivoire qui devrait plutôt se pencher sur la gratuité de la carte nationale d'identité. Le référendum constitutionnel de 2016 a coûté au bas mot 16 milliards de Fcfa, pourquoi en moins de trois ans, cette Constitution

Macky Sall qui a recueilli, Idrissa Seck a indiqué qu'il ne fera pas de recours devant le Conseil constitutionnel pour contester les résultats. Et il met le président sortant Macky Sall, réélu, face à ses responsabilités. "Nous ne ferons … aucun recours devant le Conseil constitutionnel. Force est de constater que le candidat sortant a confisqué la volonté du peuple Sénégalais et sera seul à assumer les conséquences face au peuple et face à l'histoire. Force est de constater

agence officielle algérienne APS rapporte ce mardi soir que le président Abdelaziz Bouteflika a présenté sa démission au Conseil constitutionnel. Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a notifié officiellement au président du Conseil constitutionnel, sa décision de mettre

Gouvernement. Sont également concernées les institutions en charge des arbitrages et du contentieux électoral, que sont le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême. Toutes ces questions comme nous le savons tous, sont consubstantielles à la démocratie véritable, à l'Etat … peut assister impassible, à la continuité des poursuites et à l'incarcération des élus, sans égard pour leurs privilèges constitutionnels, en violation des lois de la République. Enfin, les partis politiques de l'opposition, jugent inacceptables, ces dérives autoritaires

Lobognon, il se serait tout simplement mépris sur cette disposition en ce qu'aucune suspension de poursuite n'est constitutionnellement du ressort du Bureau de l'assemblée nationale, mais plutôt de la plénière de l'Assemblée nationale en tant … cette espèce. Le fait que l'assemblée nationale soit hors session n'a aucune incidence quelconque sur ce principe constitutionnel de l'article 92 d'autant qu'il est loisible au Président de l'assemblée nationale de convoquer les Députés

Fayulu, le candidat du parti Lamuka, venu en deuxième position lors des dernières élections présidentielles, a déposé un recours constitutionnel le samedi 12 janvier 2019. Selon nos sources la haute cour juridique de la République Démocratique du Congo

fait pour un député, représentant de la Nation, de s'autoriser à jeter le discrédit sur un autre pouvoir constitutionnel est inacceptable et ne saurait être toléré, surtout lorsque les animateurs du pouvoir judiciaire ne font qu'appliquer les lois … droits de l'homme, l'interprétation de ces dispositions relève en conséquence de la compétence du Conseil Constitutionnel, prévu par la Constitution comme, organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics. Cette interprétation ne relève donc pas du Parlement . Le procureur

Abidjan - La Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la République démocratique du Congo (RDC) exhorte le Conseil de

Messieurs les Présidents de la Conférence des Présidents de la Coalition pour la Démocratie, la Réconciliation et la

contre des élus et des anciens membres de gouvernement, au mépris de leurs immunités parlementaires ou de leurs privilèges constitutionnels. Dans sa farouche volonté de s'assurer un règne sans partage, le régime au pouvoir, lors des élections municipales

contre des élus et des anciens membres de gouvernement, au mépris de leurs immunités parlementaires ou de leurs privilèges constitutionnels. Dans sa farouche volonté de s'assurer un règne sans partage, le régime au pouvoir, lors des élections municipales

Katiola ? Au cours d'une rencontre avec les cadres de la Région du Hambol, le jeudi 28 novembre

A l'issue de la séance plénière du mercredi 27 novembre 2019 pour l'adoption du projet de

charge des prochaines élections en Côte d'Ivoire, Alain Lobognon a traduit toute sa confiance au président du Conseil Constitutionnel qu'il a qualifié de brillant magistrat dont il croit en l'impartialité. M. Koné Mamadou est un brillant magistrat

mardi 12 novembre 2019, le président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, a eu une séance de travail avec une délégation de la Division de l'assistance électorale du département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (Dppa

Cotonou- Le président béninois Patrice Talon a annoncé jeudi soir le "retrait des réserves de change du franc

lundi 23 décembre dernier alors qu'il était prêt d'atterrir à l'aéroport d'Abidjan. L'ancien dauphin constitutionnel du président Ouattara a promis le grand déballage. Contre toute attente, ce rendez-vous est fixé aujourd'hui. A savoir

Le Bureau Exécutif National de la FENUJECI a suivi avec grande attention les récentes communications publiques de Mr

La conférence des présidents de la Coalition pour la démocratie, la réconciliation et la paix (CDRP) a fait

Dans une déclaration dont copie est parvenue à Abidjan.net, le Bureau exécutif nationale de la Fédération des unions

droit ; La CDRP condamne ces nouvelles violations graves et prend dès à présent des libertés et des droits constitutionnels des citoyens injustement arrêtés. La conférence des présidents : -apporte son soutien ferme à l'ensemble des personnalités arrêtées ; - exige leur libération