8 261 résultats pour « constitutionnel »

Le President de la Republique, SEM Alassane OUATTARA, a assiste, ce samedi 02 Avril 2016, aux cô

Comme le projet constitutionnel soumis à référendum le 30 octobre stipule qu'un vice-président doit être nommé lors de la promulgation de la future loi fondamentale, les pronostics vont bon train. Henri Konan Bédié ? Vu son âge

Abidjan.net, dans le cadre de La Tribune de l'AIP , sont prêtés au Professeur Wodié, ancien Président du Conseil constitutionnel. Le risque, c'est que nous pourrions assister à ce que nous avons déploré, la Côte d'Ivoire accédant … suit de ce qui précède qu'apparemment l'article 35 de la Constitution ne pose plus problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui difficile

PREMIERE PARTIE: ARGUMENTAIRE DE CAMPAGNE Argumentaire de campagne relatif au référendum constitutionnel 1 - CONTEXTE HISTORIQUE Une Constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens, ainsi que l'organisation et la séparation … judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Présidence, Parlement, Conseil Constitutionnel, etc. .. ). Avant l'indépendance de la Côte d'Ivoire, une Constitution avait été adoptée par l'Assemblée territoriale, le 26 mars

Mesdames et Messieurs les Hauts Conseillers ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Monsieur le Directeur de cabinet ; Monsieur le chef de cabinet ; Messieurs les Conseillers Techniques ; Monsieur le Directeur des Affaires Financières ; Mesdames et Messieurs les chefs de service … formés à mon endroit et pour les membres de ma famille, ainsi que pour les éminents membres du Conseil constitutionnel, pour le Secrétaire Général de l'institution et pour mes autres plus proches collaborateurs. En leurs noms à tous

pouvoir exécutif est entre les mains du Président de la République. En réalité, le premier ministre ivoirien est, constitutionnellement, un prince nu que l'accord de Marcoussis a tenté, maladroitement, d'habiller sans y parvenir. En sus de ses compétences … responsabilité réciproque (B) A-la Collaboration des pouvoirs législatifs et exécutifs Ici apparaît le paradoxe entre le texte constitutionnel qui consacre la collaboration entre les pouvoirs et la pratique constitutionnelle : En effet, Aux termes de l'article

Président Affi. Il a par ailleurs souhaité la prise en compte dans cette réforme de la mission du Conseil constitutionnel en matière de régulateur du fonctionnement des institutions qui doit échapper à l'Exécutif et doit être au service

complet de bien-être physique et mental dûment constaté par un collège de trois médecins désignés par le Conseil constitutionnel sur une liste proposée par le Conseil de l'Ordre des Médecins. Ces trois médecins doivent prêter serment devant … Conseil constitutionnel . En décidant de supprimer cette disposition fondamentale de la nouvelle Constitution, Alassane Ouattara et ses thuriféraires ont décidé d'offrir le pays tout entier sur un plateau d'or à des gens dont on ignore tout de leur

enseignants- chercheurs, parmi lesquels: -Dr DIOMANDE Aboubacar Sidiki, Maitre-assistant à Université Alassane OUATTARA de Bouaké, spécialiste en droit constitutionnel, Droit international public et marchés publics ; -KOFFI Ozigré Privat Modeste, Assistant à Université l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan … spécialiste en droit international public et droit constitutionnel ; -ESSIS Botiagne Marc, Assistant à l'Université Félix Houphouët Boigny d'Abidjan, spécialiste en Relations internationales et politiques publiques ; -Dr DOUMBIA Souleymane, spécialiste en droit administratif, droit constitutionnel et droit

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'opposition politique ivoirienne, déboutée, vendredi soir, par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté sa requête en annulation du référendum constitutionnel de dimanche, a dénoncé à travers l'un de ses avocats, Me Aimé Appiah Kabran … député réagissait à la validation des résultats du référendum du dimanche 30 octobre dernier, par le Conseil constitutionnel qui a rejeté les réclamations de l'opposition portant entre autres ?'sur la falsification des résultats, la violation du code électoral

En mission aux USA, depuis des semaines, Pr Maurice Kakou Guikahué a regagné la Côte d'Ivoire, son

effet, il convient de noter qu'aux termes de l'article 127 de la Constitution en vigueur,  le Conseil constitutionnel contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats . Ainsi, après avoir statué sur les résultats provisoires … proclamés par la Commission électorale indépendante, le Conseil Constitutionnel a, par décision N°CI-2016- R173/04-11/CC/SG en date du 04 novembre 2016, proclamé les résultats définitifs du référendum constitutionnel et décidé d'une part, que  le scrutin du référendum

Plateau, lors d'un point de presse au cours duquel il a annoncé avoir saisi pour avis le Conseil constitutionnel sur la procédure d'élaboration d'une nouvelle Constitution en Côte d'Ivoire. Depuis le 3 octobre dernier, nous avons … adressé un courrier au Conseil constitutionnel pour nous interroger sur la possibilité qu'a le chef de l'Etat à doter la Côte d'Ivoire d'une nouvelle Constitution. Mais, à ce jour, le Conseil constitutionnel n'a pas répondu

initiative du Chef de l'Etat, reconnait par la même occasion les compétences des juristes qui constituent ce comité constitutionnel. Cependant, eu égard à la crise postélectorale qui a causé beaucoup de préjudice à la jeunesse et aux femmes … suppression du poste de premier ministre et instauration d'un poste de Vice-Président qui devient le dauphin constitutionnel et le successeur du Président de la République en cas de vacances du pouvoir etc. Notons que l'action du Groupe

Directeur du Centre d'études et de recherches sur les droits africains et sur le développement institutionnel des

opposition en Côte d'Ivoire, a accusé samedi le président Alassane Ouattara de vouloir faire un coup d'Etat constitutionnel'' à travers le référendum qu'il envisage organiser. Alassane Ouattara faire preuve d'imposture et de forfaiture. La forfaiture … personne fait des choses que la loi ne l'autorise pas à faire. C'est un coup d'Etat constitutionnel qu'il veut faire. C'est-ça-dire essayer d'utiliser sa fonction de président pour faire des choses fondamentales

peuple ne veut pas d'une nouvelle constitution ou de la Constitution révisée, il rejettera le projet de texte constitutionnel qui lui est soumis, par voie référendaire. Cette consultation directe du peuple, expression de la démocratie directe, est suffisante

conseil Constitutionnel a validé vendredi les résultats du référendum du 30 octobre dernier relatif à la nouvelle Constitution, tels que proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI). Le collège électoral a répondu OUI au projet de Constitution proposé … régulier. Le projet de constitution est adopté par 93,425 des voix , a déclaré le président du Conseil Constitutionnel, Mamadou Koné. Si le Conseil Constitutionnel a jugé régulières et recevables dans le fond les requêtes du Front Populaire Ivoirien

pour la démocratie et la paix (RHDP), qu'il n'a jamais cherché à préserver sa position de "dauphin constitutionnel" à travers la nouvelle Constitution. Soro Guillaume a demandé à ceux de ses partisans qui seraient frustrés, parce … nouvelle constitution ne fait plus de lui le dauphin constitutionnel, d'aller voter massivement cette Constitution, car a-t-il précisé une Constitution est d'abord générale et impersonnelle () et je suis moi-même content de ne pas être dauphin

défaut, sa révision est obligatoirement soumise par voie du référendum. Geoffroy-Julien KOUAO Juriste-Constitutionnaliste Auteur de Droit constitutionnel et institutions Politiques Et Côte d'ivoire la troisième république est mal partie Commentaires

Le camp du Front populaire ivoirien (FPI, parti de l'ex-président Laurent Gbagbo) dirigé par Aboudramane Sangaré

Organisations de la société civile proposent : -le renforcement de l'indépendance de la CEI à travers un ancrage constitutionnel et une autonomie financière. La CEI devra être composée uniquement d'experts en matière électorale recrutés par appel à candidature … société civile souhaitent : -le renforcement de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDHCI) à travers son ancrage constitutionnel. -que l'observatoire pour l'équité et le genre ait un ancrage institutionnel Concernant les rapports entre l'exécutif

constituent pour nous de véritables challenges, à savoir : La révision de la liste électorale ; La préparation du référendum constitutionnel ; la construction du parti unifié RHDP. Comme vous le savez, depuis l'accession à la magistrature suprême de Son Excellence Monsieur … positions du RHDP, quant aux questions relatives à la révision de la liste électorale, la préparation du référendum constitutionnel et la construction du parti unifié RHDP, qui constituent pour nous autant de défis à relever. DE LA REVISION

constitution de 2000 est un gâchis. La rébellion de 2002 et la crise postélectorale sont illustratives de ce gâchis constitutionnel. D'où la pertinence d'une nouvelle constitution pour redéfinir l'organisation et le fonctionnement de l'Etat de Côte … soit en amont et en aval, c'est-à-dire, une assemblée constituante pour élaborer le texte constitutionnel et le référendum pour l'adopter ou pas. Ensuite, il serait judicieux, politiquement, d'instaurer un taux de participation de validation

Abidjan - La Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire (POECI), a

Dans le but de contribuer à la réalisation du projet de réforme constitutionnelle qui a cours en Côte

août 2000 n'est plus confligène au regard de l'arrêt rendu par le président du Conseil constitutionnel lors de la présidentielle d'octobre 2015, a affirmé mercredi, Pr Martin Bléou, invité de La Tribune de l'AIP . Apparemment … Article 35 de la Constitution ne pose plus de problème, le juge constitutionnel l'ayant purgé du venin que l'on y avait décelé. C'est dire qu'il est aujourd'hui, difficile d'admettre que les exigences

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ex-député et juriste ivoirien, William Attéby, Cadre du Front populaire ivoirien (FPI

REVISION CONSTITUTIONNELLE OU NOUVELLE CONSTITUTION ? Dès la mise en place du comité d'experts, l'ancien président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, est montré au créneau pour fustiger l'initiative d'Alassane Ouattara. Pour lui, la réforme proposée

quelques figures emblématiques de Bouaké pour attirer leur attention sur la nécessité d'une mobilisation autour du référendum constitutionnel. Au cours des différentes rencontres, Charles Gnaoré a expliqué les grands changements que veut opérer le président de la République, Alassane … rumeurs et leur donner les moyens de mener une bonne campagne de sensibilisation sur le référendum constitutionnel. En attendant le projet de la nouvelle constitution actuellement en élaboration, toutes les communautés et organisations rencontrées par Charles Gnaoré

Le chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara, en dépit des réserves de l'opposition, "n'a pas

soutenant qu'Il y a lieu d'élever la Commission Nationale des Droits de l'Homme au statut constitutionnel en maintenant les Droits de l'Homme dans la Constitution et en les renforçant au besoin. Selon lui, il faut donner … caractère (quasi) juridictionnel à la Commission en laissant la possibilité aux particuliers de saisir la CNDHCI ou le Juge constitutionnel. Il faut permettre aux particuliers dont les droits pourraient être violés de saisir le Juge constitutionnel. Ce qui ne leur

société civile et des partis politiques ivoiriens ont clairement opposé une fin de non-recevoir au projet constitutionnel du Chef de l'Etat en demandant à nos compatriotes à ne pas s'y sentir concernés, au regard de son caractère … pourraient se retrouver pour bâtir les fondations d'une société meilleure. A la suite de ce coup d'Etat constitutionnel perpétré par le Chef de l'Etat en imposant ce référendum, la CEI vient à son tour d'enfoncer

Pendant cinq ans, j'ai été dauphin constitutionnel. Cela ne m'a rien apporté, bien au contraire cette situation m'a attiré la jalousie, les calomnies, les intrigues , confie-t-il. L'actuel président de l'Assemblée nationale (Pan) Guillaume … Soro dit être content de ne plus être dauphin constitutionnel avec le projet du nouveau contrat social ivoirien qui sera soumis à référendum, le 30 octobre 2016. Dans des propos recueillis par l'Agence ivoirienne de presse

processus d'élaboration de la Constitution prévue pour octobre 2016. Entretien ! Quel regard portez-vous sur le référendum constitutionnel ? La question du référendum constitutionnel annoncé par le Président Ouattara, est en principe, une bonne chose. Dans la généralité, un référendum … faits. Pour votre gouverne, la Constitution de 2000 n'a pas consacré la deuxième République. En effet, en Droit constitutionnel pour consacrer une nouvelle République, il faut abolir l'ancienne, la remettre en question, or, l'ordonnance n° 01/99

réformes salutaires pour l'avenir de la Côte d'Ivoire. De nombreux autres pays ont procédé à des changements constitutionnels à la suite de situations de crises dans le but de prévenir de nouvelles difficultés liées à la mauvaise qualité … connu de graves crises dans leurs histoires et qui ont eu le courage de se doter d'instruments constitutionnels destinés à prévenir les crises. On peut aussi citer l'exemple du Ghana qui a connu pendant longtemps des situations

Le principal opposant dans l'élection présidentielle gabonaise du 27 août, Jean Ping (73 ans), a accusé samedi

constamment été violée par Alassane Ouattara, une fois au pouvoir. En voici quelques exemples : ? Modification du Conseil Constitutionnel en nommant Francis WODIE dès sa prise de pouvoir en violation de l'Art. 90 de la Constitution alors que le Président … reproduire la volonté d'Alassane Ouattara clairement exprimée notamment, la création d'un poste de vice-président (dauphin constitutionnel), la création d'un sénat, la suppression de l'âge limite de candidature, la suppression et le changement de l'actuel

Anderson Koffi, a souligné que le but de la révision constitutionnelle n'est pas plus une question de droit constitutionnel qu'une question de paix. La consolidation de la paix est un engagement à long terme , a-t-il noté

futur''. Enfin dans l'allocution d'investiture qu'il a prononcée après sa prestation de serment devant le conseil constitutionnel, le Président de la République souligne la nécessité d'une Côte d'Ivoire nouvelle et d'un Ivoirien nouveau … ramène le projet du Président de la République à la ??révision de la constitution'' au moyen d'un referendum constitutionnel , a-t-il souligné. Avant de souhaiter que les partis politiques et la société civile soient associés à l'élaboration

avaient appelé la population à participer en masse, a été de 68,92%, soit moins que lors du référendum constitutionnel d'octobre ayant permis l'adoption d'une nouvelle loi fondamentale autorisant le chef de l'Etat à briguer … détracteurs de M. Sassou Nguesso avaient exhorté les électeurs à ne pas participer, y voyant un coup d'Etat constitutionnel) avait été

inédite intervient trois semaines après l'adoption par le Parlement polonais de la première loi controversée sur le Tribunal constitutionnel qui pourraient selon les analystes paralyser le tribunal constitutionnel. Cette loi stipule d'abord dans l'introduction que les décisions … également le droit du président du Tribunal à définir l'ordre de passage des affaires pendantes devant les juges constitutionnels. Elles devraient désormais passer en ordre d'arrivée. Ainsi, même les lois de très haute importance attendraient leur tour longtemps

conférence de presse dans l'objectif d'annoncer le programme d'activités du RJR relativement au référendum constitutionnel de 2016. De personnalités de renom telles que Venance Konan et Zoro Bi Epiphane seront les animateurs de ces rencontres de jeunesse

La POECI (Plateforme de la société civile pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire) a annoncé

A Hamed Bakayoko : Il faut tourner sept fois la langue avant de parler Président du Parti pour le

La représentante spéciale de l'Union africaine (UA) en Côte d'Ivoire, Josephine Charlotte Mayuma Kala a invité

A l'invitation du Comité des Experts chargé de l'élaboration de l'avant-projet de la nouvelle

Social, Charles Koffi Diby a rendu, le vendredi 5 aout 2016, une visite de courtoisie au Président du Conseil Constitutionnel Mamadou Koné. Cette séance de travail a eu lieu au siège du Conseil Constitutionnel au Plateau. Charles Koffi Diby … courtoisie accompagnée par une séance de travail en ces termes : Je voudrais remercier M Mamadou Koné Président du Conseil Constitutionnel qui nous a chaleureusement bien accueillis. En plus, il a mis à notre disposition cette prestigieuse institution. Afin que nous

Mesdames et messieurs les journalistes, Chers amis, membres de la Coalition nationale pour le référendum constitutionnel 2016, Mesdames et messieurs, en vos rangs, gardes et qualités C'est pour nous un insigne honneur de vous compter parmi nos illustres invités … cours d'une session plénière, ont donné le feu vert au président de la République pour organiser le référendum constitutionnel. Mesdames et messieurs, Au regard de l'enjeu que représente ce projet, plusieurs mouvements politiques et de la société civile

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats du référendum constitutionnel de dimanche jugé ?'régulier''. ?'Les réclamations des paris politiques sont rejetées, le scrutin est régulier … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont

Côte d'Ivoire où près de six millions d'Ivoiriens sont appelés à se prononcer sur un nouveau texte constitutionnel. On est informé du vote mais on joue au foot pour le moment. Après on verra si on ira voter … rares électeurs qui entrent et ressortent de ce centre. Serge Alain KOFFI Articles associés Xinhua Côte d'Ivoire/référendum constitutionnel : “violences isolées“ et faible affluence à la mi-journée Commentaires

caractéristiques de la Côte d'Ivoire à l'ouverture des bureaux de votes pour l'organisation du deuxième référendum constitutionnel de l'histoire du pays. Données géographiques : -Nom: Côte d'Ivoire -Superficie: 322.463 km² (dont terres : 318.003 km²) -Pays frontaliers … secteurs par rapport au PIB : Agriculture: 25,9% Industrie: 21,9% Services: 52,1% Données électorales : Référendum constitutionnel du 30 octobre 2016 : Nombre d'électeurs: 6.318.311 Nombre de bureaux de vote: 20.024 Nombre de lieux de vote: 10.500 Les principales

sous-préfecture de Cechi pour apporter sa pierre à l'édifice de la campagne du Oui relative au référendum constitutionnel en Côte d'Ivoire. Il a éte accompagné à cette occasion par son suppléant, M. Bouadi Jeannot, cadre

Ouattara qu'à Houphouët, Bédié et Gbagbo Les calculs politiciens ont pollué le débat en cours sur le référendum constitutionnel. Sinon tous devraient appeler à voter oui car pour de vrai, hors mis quelques clauses de styles sans influence réelle … démocrates n'ont pas malheureusement introduites dans les textes. Malgré tout, jedirai aux Ivoiriens que sous le soleil constitutionnel ivoirien, rien de nouveau ne s'est produit : Car à l'analyse, le Président Ouattara pourrait avoir moins de pouvoir

peuple martyr pour tourner ces décennies de crises et d'incertitude. Je dirai donc que le nouveau projet constitutionnel est gage de justice sociale avec la protection des handicapés, des filles et des femmes contre les violences, la sécurité … accompagnement effectif du transfert des compétences aux collectivités territoriales des moyens financiers, matériels et techniques adéquats. Enfin ce projet constitutionnel garantit la stabilité, la paix et une transmission du pouvoir exécutif en toute tranquillité comme nous l'enseignent les exemples

RHDP (Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix) appelle ses bases à voter le oui au référendum constitutionnel. Ce pourquoi, ses coordinations départementales se sont engagées à mobiliser pour un taux de participation de plus … terrain, pour aller partout en Côte d'Ivoire sensibiliser les populations à voter le oui au référendum constitutionnel, à une majorité écrasante et surtout avec grand taux de participation qui prouverait l'engouement national autour de cette réforme constitutionnelle

dans l'adoption définitive de ce projet de loi. Mélange incompréhensible d'institutions Le caractère bigarré de cet arrangement constitutionnel tient aussi à ce mélange incompréhensible d'institutions ; un vice-président nommé, ou coopté par le président de la République … ajoutera à la Chambre basse déjà en place. Aucun des présidents des deux Assemblées n'est désigné comme dauphin constitutionnel, alors que leurs membres sont censés être des élus du peuple ivoirien. Ce sont donc de nombreuses incohérences institutionnelles

À la veille du délai fixé à la cour constitutionnelle gabonaise, pour rendre son verdict sur le contentieux

Contrairement à ce que pensent ? ou affirment - certains politiciens, le débat sur le projet de la nouvelle constitution

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La nomination du Gouverneur du District d'Abidjan, Robert Beugré Mambé au poste de

Après les urnes, place maintenant au tribunal électoral, notamment le Conseil constitutionnel qui devrait en dernier ressort, valider ou invalider certains résultats provisoires, proclamés par la Commission électorale indépendante (Cei). La période du contentieux est ouverte pour cinq jours depuis … mercredi 21 décembre 2016. A l'issue de ces cinq jours, le Conseil constitutionnel donnera son verdict, suite à quoi s'il y a des élections à reprendre, celles-ci seront reprises , a indiqué, mercredi , le Porte-parole du gouvernement

Procès Gbagbo à la CPI, procès de Simone Gbagbo à Abidjan, réforme constitutionnelle Autant de sujets qui cristallisent

Mamba Fofana de CIVIS-CI, ont porté sur trois thèmes, à savoir "Sens, portée et limites du référendum constitutionnel", "Enjeux de l'élaboration d'une nouvelle Constitution" et "Nouvelle Constitution et consolidation de la paix ?", suivis de regards croisés … sceaux, ministre de la Justice, Me Faustin Kouamé, s'est appesanti sur les différents types de référendum (présidentiel, constitutionnel et constituant). "La République est incolore et inodore, () c'est pourquoi, en matière de référendum

Le Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP) a soutenu lundi, l'idée de la

peuple par le détenteur du pouvoir. C'est la technique de l'octroi différente du contrat ou pacte constitutionnel. Dans cette hypothèse, la constitution résulte d'une transaction, d'un compromis entre les forces en présence. A l'observation, dans … expression d'une volonté personnelle ou corporatiste, mais celle de la volonté générale. Geoffroy ?Julien Kouao Enseignant de droit constitutionnel et analyste politique Auteur de Cours de Droit constitutionnel et institutions politiques

L'association Citoyens et participations (CIVIS-Côte d'Ivoire) en collaboration avec le groupe de travail des jeunes

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations-Unies (ONU) a demandé, jeudi

Un séminaire du Fpi sur la réforme constitutionnelle et la réconciliation nationale s'est ouvert hier mardi 26

prélude au référendum constitutionnel annoncé par le gouvernement, la Plateforme pour l'observation des élections en Côte d'Ivoire (Poeci) a récemment proposé la mise en place d'un groupe de travail qui va mener des réflexions pour aboutir

réponse à cette problématique, l'ex-Premier ministre de Laurent Gbagbo a posé quelques conditions liées notamment au Conseil constitutionnel. Pour Affi N'guessan, il y a lieu de se pencher sur les conditions de nomination du président de cette

option'', a-t-il justifié. Le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé en décembre l'organisation d'un référendum constitutionnel en 2016 pour extirper'' de la loi fondamentale les articles confligènes''. Certains articles de la constitution, notamment l'article

lundi au plus tôt. Le débat s'est cristallisé sur le retrait par M. Sall, sur avis du Conseil constitutionnel, de la disposition portant sur l'application du quinquennat au mandat en cours, signifiant qu'il irait donc jusqu

Les étudiants ivoiriens en Sciences politiques regroupés au sein du Réseau des étudiants en Science politique de Côte

actualité politique, notamment sur le débat de l'alternance au pouvoir en 2020 et le projet de révision constitutionnel. Sur la question de l'alternance, Touré Mamadou n'a pas utilisé la langue de bois pour asséner ses vérités. Pour

I- INTRODUCTION 1. En vertu des dispositions du Protocole Additionnel sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance (2001

premier mandat de sept à cinq ans. Juridiquement, le coup est imparable : conformément à l'avis du Conseil Constitutionnel, l'article 27 portant sur la réduction du mandat présidentiel doit être supprimé dans la mesure où il n'est conforme … peut y surseoir ; car l'article 92 oblige toute autorité à respecter les décisions du Conseil Constitutionnel. Et pourtant il ne s'agit que d'un avis consultatif et non d'une décision du conseil des Sages. En résumé

réforme constitutionnelle qui garantirait l'indépendance de la justice et une hausse du budget. Selon eux, le rôle constitutionnel de l'autorité judiciaire française est affaibli par des réformes et projets législatifs en cours mais également par le manque

alinéa et la piteuse tragi-comédie organisée en vue de son adoption, que le Président du Conseil Constitutionnel a qualifiée, dans son allocution lors de la cérémonie de prestation de serment du Président de la République, avec justesse et verve … Etat (), un point sur le côté de la République (), selon les formules heureuses du Président du Conseil Constitutionnel, Koné Mamadou. A présent, l'alinéa 5 du même article 35, qui dispose que le candidat ne doit s'être jamais prévalu

leur entendement, cette constituante serait cette assemblée qui regrouperait toutes les couches de la société pour débattre du texte constitutionnel. La démarche du président de la République n'est pas une démarche nouvelle. Ailleurs dans le monde, nous avons

Le Rassemblement des jeunes républicains (RJR) a organisé un panel sur l'élaboration de la nouvelle constitution qui

Abidjan - La conférence des présidents des partis membres du Rassemblement des houphouétiste pour la démocratie et la paix

pour que cet organe soit une institution constitutionnelle. Autrement dit une autorité administrative indépendante, mais avec un fort ancrage constitutionnel. Selon elle, constitutionnaliser la Commission Nationale des Droits de l'homme va sécuriser les droits et libertés, donner des assurances

singulièrement des jeunes pour les inviter au civisme , à la citoyenneté et les mobiliser autour de prochain référendum constitutionnel . Ce sont là quasi totalité des quartiers de Bouaké qui ont été visités par le président de la FORCE … nous " . Outre cela , Charles GNAORE a invités tous ces hôtes à se tenir prêt pour participer massivement au référendum constitutionnel . " Notre constitution est mauvaise . Elle a beaucoup d'insuffisance . A cause de la crise , des accords sont passés au déçu

exprimer toute notre félicitation au président Alassane Ouattara et la Côte d'Ivoire'', a-t-il ajouté. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats du référendum constitutionnel du dimanche … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont

matinée à 11h00, le chef de l'Etat recevra en audience William S.Ruto, Vice-président du Kenya. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats du référendum constitutionnel du dimanche … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont

message de boycott qu'ils ont lancé et ces conséquences lors du scrutin référendaire de dimanche. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats de ce référendum constitutionnel jugé ?'régulier … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont

message de boycott qu'ils ont lancé et ces conséquences lors du scrutin référendaire de dimanche. Le Conseil constitutionnel ivoirien a rejeté, vendredi soir, les réclamations de l'opposition en validant les résultats de ce référendum constitutionnel jugé ?'régulier … pour le oui, 6,58% pour le non et devient la constitution'' a déclaré le Président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné lors d'une audience qui a statué sur les résultats provisoires. Les réclamations où griefs de l'opposition dont

meeting samedi à la place Ficgayo de Yopougon (ouest Abidjan), pour remercier les militants d'avoir boycottés le référendum constitutionnel" qui a enregistré une participation" de 42%, "en dessous de la moyenne", selon elle. Le même jour, "le Secrétaire général … moon a exhorté toutes les parties ivoiriennes à "régler tous différends par des moyens constitutionnels" et à s'engager dans "un dialogue politique centré sur la tenue d'élections législatives () équitables dans les semaines à venir". Le projet de Constitution

meeting à la place Ficgayo de Yopougon (ouest Abidjan), pour remercier les militants d'avoir boycotté le référendum constitutionnel" qui a enregistré une participation" de 42%, "en dessous de la moyenne", a t-elle fait remarquer. Le même jour … moon a exhorté toutes les parties ivoiriennes à "régler tous différends par des moyens constitutionnels" et à s'engager dans "un dialogue politique centré sur la tenue d'élections législatives () équitables dans les semaines à venir". Le projet de Constitution

Abidjan - Le Conseil constitutionnel ivoirien a validé vendredi la victoire du "oui" au référendum sur la nouvelle constitution voulue par le président Alassane Ouattara. "Le projet de Constitution est adopté par 93,42% des voix contre 6,58% et devient … Constitution de la République de Côte d'Ivoire", selon le texte lu par Mamadou Koné, le président du Conseil constitutionnel, qui n'a donc pas modifié les résultats annoncés par la Commission électorale indépendante (CEI). "Les réclamations des partis politiques

adoption de la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire par la Commission électorale indépendante (CEI) suite au référendum constitutionnel de dimanche, notant avec ?'satisfaction que la nouvelle constitution traite de certaines des causes de tension et de divisions … adoption de la nouvelle constitution de la Côte d'Ivoire par la Commission électorale indépendante suite au référendum constitutionnel du 30 octobre. Il note avec satisfaction que la nouvelle constitution traite de certaines des causes de tension et de divisions

emporté avec 93,42% au référendum constitutionnel organisé dimanche en Côte d'Ivoire, a annoncé mardi la Commission électorale indépendante (CEI). Le président de la CEI, Youssouf Bakayoko, a précisé que sur 6.313.758 inscrits, 2.678.601 avaient voté, soit un taux … soit 6,58%", a-t-il ajouté. Ces résultats provisoires doivent désormais être confirmés par le Conseil constitutionnel. Commentaires

18h00 (locale et GMT). C'est la deuxième fois que la Côte d'Ivoire organise un référendum constitutionnel. Depuis son indépendance le 7 août 1960, le pays a connu la Constitution du 3 novembre 1960 qui fonde la Ière République

Monsieur DIOMANDE Adama dite nous clairement pourquoi, vous soutenez fermement le projet de la nouvelle constitution? Je suis

source proche de l'Etat-major général des armées. Selon cette source, l'opération de sécurisation du référendum constitutionnel baptisée ?'égale destinée'' est composée de ?'12 000 policiers, 12 000 gendarmes et 4500 militaires''. Cette opération qui a pour objectif … opération de sécurisation prendra fin le 2 novembre prochain. Les ivoiriens sont appelés dimanche aux urnes pour un référendum constitutionnel, le deuxième du genre dans l'histoire de la Côte d'Ivoire et destiné à consacrer la troisième République

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La nomination d'un Vice-Président de la République avant 2020 est un ?'arrangement constitutionnel'', a soutenu, jeudi soir, à Abidjan Pr Ouraga Obou, Président du Comité d'experts ayant rédigé le projet de la nouvelle … permettent la nomination d'un Vice-président de la République. Nommer un vice-président maintenant est un arrangement constitutionnel , a répondu le Pr Ouraga Obou à la question d'un journaliste qui voulait savoir pourquoi cette disposition qui devrait

nationale Guillaume Soro, a indiqué le Chef de l'Etat Alassane Ouattara. Il a souligné que le nouveau texte constitutionnel est impersonnel et nul ne doit être exclu, nul ne doit être favorisé . J'ai été gêné par certaines choses … dire si on fait cela, c'est parce qu'on ne veut pas que Soro Guillaume soit le successeur Constitutionnel. L'avenir appartient à Dieu, chacun doit se battre pour y arriver, a-t-il exhorté. Pour lui, la nouvelle

Bondoukou - Les résultats du référendum constitutionnel du 30 octobre pourront être connus 24H après les élections, a fait savoir, lundi à Bondoukou, le commissaire central à la Commission électorale indépendante (CEI), superviseur des régions du Gontougo, du Bounkani … Yoli-Bi, lors d'une rencontre avec le corps préfectoral du Gontougo portant sur le mode opératoire du référendum constitutionnel. Pour y parvenir, a-t-elle expliqué, la CEI a mis en place un système de transmission des tendances

organisations (partis politiques et associations) qui se sont succédé sur le podium pour marquer leur rejet du référendum constitutionnel prévu pour le 30 octobre prochain. Rappelons que c'est le 5 octobre que le président de la République de Côte … avait souligné que l'objectif de la nouvelle Constitution est de doter la Côte d'Ivoire d'un acte constitutionnel plus moderne respectant les droits et devoirs de tous les citoyens . L'avant-projet de Constitution a été pris

quinze parutions par le Conseil national de la presse (CNP), alors que s'ouvre samedi la campagne du référendum constitutionnel. Côte d'Ivoire : Alassane Ouattara impatient de faire adopter la réforme constitutionnelle Difficile de nier l'engagement partisan … Conseil national de la presse (CNP), intervient à la veille du lancement de la campagne du référendum constitutionnel voulu par le président Alassane Dramane Ouattara. Un timing opportun ? Tout sauf un hasard, selon les critiques du chef de l'État