8 261 résultats pour « constitutionnel »

subjuguer par le droit. C'est le mythe fécond de l'Etat de droit. Ouraga Obou Professeur de Droit constitutionnel et de Science politique. Sources : VEDEL (G), Manuel élémentaire de droit constitutionnel, réédition, Dalloz, Paris, 2002. HAMON (F), TROPER … Droit constitutionnel, LGDJ, 28è éd., 2003. GICQUEL (J), Droit constitutionnel et Institutions politiques, Montchrestien, 14è éd., Paris, 1995. CARRE de Malberg (R), Contribution à la théorie générale de l'Etat, t 1, Centre National de la Recherche Scientifique, Recueil Sirey

depuis la loi-cadre les destinées des territoires d`outre-mer. La proposition de départ En face des projets constitutionnels, il y avait les "oui-oui", les "oui-mais", les "oui-si", les "non-car...", et, chacun faisant évoluer … général de Gaulle s`en était tenu à cette position stricte, début août, en déclarant devant le Comité constitutionnel consultatif: "Il y a les mots, et puis il y a la situation où nous sommes. Les territoires d`outre

atypique, c'est que la crise affectant la situation, l'élection n'a pas eu lieu. Le Conseil constitutionnel a déjà publié la liste des candidats validés, on attend que la date soit fixée. Alors, je ne vois … purement politique. On s'adresse à la cheville qui devrait avoir l'autorisation, me semble-t-il, du Conseil constitutionnel pour trouver une solution politique. Si la solution politique était trouvée et que ceux qui sont déjà candidats l'acceptent

Alassane Ouattara, ancien Premier ministre du gouvernement Félix Houphouët en 1990, est candidat à la prochaine élection présidentielle

Coordination de la jeunesse unie pour Banny (Cojub) ont confié à un avocat, la charge de saisir le Conseil constitutionnel. Ils disent avoir consacré toute la matinée du lundi à des échanges avec le conseil juridique qui leur a expliqué … tenants et aboutissants de la saisine du Conseil constitutionnel. Selon Ouattara Sékou, chargé de la communication de la Cojub, La procédure suit son cours, nous sommes en train de boucler le dossier avec notre avocat , a-t-il aussi indiqué

Conseil constitutionnel a abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants originaires d'ex-colonies africaines des pensions plus faibles qu'à ses ressortissants. Cette décision met donc fin à une injustice. Jusqu … était différent entre les ressortissants français et étrangers ayant servi sous les drapeaux pendant la guerre. Cependant, le Conseil constitutionnel adaptera le calcul de ces pensions en fonction des différences de pouvoir d'achat dans les pays où résident ceux

avril 1991. Sur l'opportunité et l'utilité de la célébration de cette fête, le professeur de Droit constitutionnel et de Science politique, militant FPI de première heure, Boniface Ouraga Obou, a décidé de se prononcer. De prendre position. Suivons … décembre 1993, le Père fondateur s'est effacé, dans la douleur, au profit de son dauphin constitutionnel. Lui succédant, l'intermède du Sphinx n'a pas apporté plus de liberté. On assistera à une répression sauvage des étudiants

enfants du village et leurs invités célébraient un des leurs devenu il y a quelques mois président du conseil constitutionnel. Et certainement porté par les effluves qui ne manquent pas en pareilles occasions, (l'émotion n'est-elle pas Nègre … magistrat constitutionnel a pris la liberté de descendre dans l'areine politique. Aux opposants à son bienfaiteur, le chef de l'état en poste, Yao N'Dré a eu ces piques : nous sommes tous les enfants de Houphouët Boigny

suite de rapports de la Commission électorale indépendante. Q : Le Chef de l'Etat demande au président du Conseil constitutionnel de faire le tour du pays pour s'assurer des conditions de l'organisation des élections. Quel est votre point … déjà fixé une date. Si elle n'a pas été tenue, ce n'est pas parce que la conseil constitutionnel n'est pas allé se promener, c'est parce que tous les éléments sur le listing électoral n'était

Nommé à la tête du Conseil constitutionnel, il y a peu, M. Paul Yao N'dré s'est donné une mission. Celle de faire comprendre aux acteurs de la sortie de crise qu'il est plus que nécessaire … secrétaire général des Forces nouvelles représenté par le directeur du cabinet, Bamba Sinima. Présenter aux Forces nouvelles le conseil constitutionnel dans sa nouvelle configuration. Et leur proposer la coopération de l'institution. C'est ce qui a motivé le président