8 261 résultats pour « constitutionnel »

prison une dizaine de jours avant le scrutin de dimanche, doit à présent être validée par le Conseil constitutionnel. Les candidats ont théoriquement 72 heures après la proclamation pour saisir le Conseil.Mais le Conseil a lui aussi pressé le mouvement

Diabaté, grande chancelière honoraire, qui avait été nommée à la tête de la grande chancellerie en 2011. Le Conseil constitutionnel, une autre institution importante, est dirigé par Chantal Nanaba Camara.« Elle est la preuve de la confiance que je place … fois dans notre pays, d?une femme à la présidence de l?importante juridiction institutionnelle qu?est le Conseil constitutionnel. », a souligné le Chef de l?État lors de la prestation de serment le 17 juillet 2023. Selon Alassane

journée.Par ailleurs, la commission a également suggéré de maintenir la liste des 19 candidats validés par le Conseil constitutionnel, tout en offrant la possibilité de réexaminer les dossiers des candidats initialement recalés ou exclus afin de les inclure potentiellement … décret présidentiel pour convoquer le corps électoral. Le chef de l'État s'est engagé à saisir le Conseil constitutionnel pour valider l'ensemble de ces propositions, à savoir la nouvelle date du scrutin, l'ouverture éventuelle de la liste

Commission de la CEDEAO a noté, avec satisfaction, l'application effective des sanctions visant le rétablissement de l'ordre constitutionnel au Niger. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies pour l?Afrique de l?Ouest et le Sahel … juntes au pouvoir au Mali, au Burkina Faso et en Guinée, pour un retour rapide à l?ordre constitutionnel, et du rejet de toute alliance visant à diviser la sous-région et à promouvoir des intérêts étrangers. Notons

Abidjan- Les assujettis réfractaires à la déclaration de patrimoine disposent de quatre-vingt-dix jours pour se mettre

expiration de la période légale pour les réclamations et les contestations des résultats provisoires, le conseil constitutionnel a été saisi d'une seule requête tendant à l'annulation de l'élection de Messieurs Kouacou Gnrangbé Kouadio Jean et Kouacou Kouassi … district autonome de Yamoussoukro. Le 21 septembre 2023, cette requête a été rejetée par le Conseil constitutionnel", a fait savoir la CEI. Par conséquent, l'institution a indiqué que '' tous les résultats provisoires des élections sénatoriales proclamés

savoir l'institution électorale ivoirienne dans ce communiqué. Auparavant, la CEI apprend que cette décision émane du conseil constitutionnel ivoirien qui avait été saisi de quatre requêtes dont deux demandes d?inscription sur la liste des candidat … provisoire des candidats à l'élection des sénateurs. Par ailleurs, le communiqué a souligné que le Conseil constitutionnel a rejeté les deux requêtes en inscription. L'élection des sénateurs est prévue en Côte d'Ivoire

été déterminée mais pas révélée, pour le début de l'intervention militaire au Niger pour réinstaurer l?ordre constitutionnel, quelque trois semaines après la tentative du coup de force par la junte militaire. "La date exacte de l'intervention militaire … annoncé des sanctions économiques contre le pays, incluant une intervention militaire si possible, pour rétablir l?ordre constitutionnel. Sdaf/kp

ajoutant que "toute ingérence dans les affaires du Niger sera de courte durée et visera à rétablir l'ordre constitutionnel". Des militaires nigériens, réunis au sein du Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP), ont annoncé avoir renversé … plusieurs sanctions contre le Niger, y compris une intervention militaire, si nécessaire, pour le retour à l?ordre constitutionnel. Sdaf/kp

celles-ci. Condamnant "fermement" ces attaques, l'organisation a appelé le régime militaire de Niamey à "rétablir l'ordre constitutionnel" dans le pays pour se concentrer "sur la sécurité" qui s'est "davantage fragilisée depuis la tentative de coup … processus de transition", sans toutefois en préciser sa durée avant d'éventuelles élections pour un retour à l'ordre constitutionnel. Le Tchad, une importante puissance militaire de la région du Sahel, avait annoncé la semaine dernière qu'il ne participerait

efforts re?gionaux pour re?soudre la crise au Niger. Notre objectif est de re?tablir l'ordre constitutionnel", a dit le ministe?re. L'oganisation ouest-africaine a de?ja? pris des mesures de re?torsion contre les auteurs … toutefois en pre?ciser sa dure?e avant d'e?ventuelles e?lections pour un retour a? l'ordre constitutionnel. Le Tchad avait annonce? la semaine dernie?re qu'il ne participerait a? aucune intervention militaire

après un sommet de la Cedeao à Abuja qui a autorisé une possible intervention militaire pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger. Le calendrier et les modalités d'une éventuelle intervention militaire ouest-africaine n'ont pas été dévoilés. Mais … intervention va être risquée, il en est conscient, il considère qu'il faut un retour à l'ordre constitutionnel, avec ou sans lui", car "l'état de droit est plus important que sa personne", a assuré

leur feu vert pour qu'une opération militaire "démarre dans les plus brefs délais" afin de rétablir l'ordre constitutionnel au Niger où des militaires ont pris le pouvoir il y a deux semaines. "Les chefs d?état-major auront … Commission de la Cedeao, Omar Touray avait toutefois réafirmé "l'engagement continu à la restauration de l?ordre constitutionnel, à travers des moyens pacifiques". La menace d'un recours à la force avait été brandie la première fois

Gouvernement ont aussi décidé d?activer la force en attente de la CEDEAO pour rétablir l?ordre constitutionnel au Niger, face au manque de volonté affichée des auteurs de la tentative de coup d?État de s?exécuter … sanctions qu?ils ont dû prendre à l?encontre du Niger pour obliger les putschistes à rétablir l?ordre constitutionnel. Ils les ont ainsi tenu responsables de cette situation et les ont invités à mettre fin aux souffrances des Nigériens

CEDEAO ont ordonné jeudi le déploiement de la "force en attente" de l'organisation régionale pour restaurer l'ordre constitutionnel au Niger, selon les résolutions lues à la fin d'un sommet à Abuja. L'organisation a ordonné "le déploiement … force en attente de la CEDEAO pour rétablir l'ordre constitutionnel au Niger", a déclaré le président de la Commission de la CEDEAO Omar Touray à l'issue du sommet extraordinaire. (AIP) gak/tm