8 261 résultats pour « constitutionnel »

pour l'Institut national de la statistique (Ins) à la Cei, sa mainmise sur des institutions comme le Conseil constitutionnel et la Cour suprême ont fait sortir le Pdci et le Rdr de leurs gonds. A Pretoria, les opposants … décision du président burkinabé. Une suppression in fine du Hre signifierait une réhabilitation pure et simple du Conseil constitutionnel et de la Cour suprême. C'est à cette dernière, le nouvel arbitre, qu'il reviendrait de statuer sur les contentieux

Le général? Maho Glofiéi, chef du Front de résistance du grand Ouest (FRGO) revient sur l'affaire des

savoir ce qui a été fait de sa suggestion. Tolbert a dit qu'il a usé de son droit constitutionnel pour nommer un autochtone comme sénateur. Houphouët lui a demandé de poursuivre ses efforts parce que nous avons les mêmes … Commission qui a rédigé la résolution sur la non- reconnaissance des gouvernements en cas de changement anti-constitutionnel. C'est moi qui ai présenté cette résolution en juillet 1999 à Alger au sommet de l'Oua. 3- J'ai assisté

Côte d'Ivoire (ONUCI), qui apportera son concours notamment aux travaux de la Commission électorale indépendante et du Conseil constitutionnel sans porter atteinte aux responsabilités du Représentant spécial du Secrétaire général, et dont le mandat sera le suivant : a) Vérifier … Ivoire; b) Fournir, en coopération étroite avec la médiation et l'ONUCI, tous conseils et avis nécessaires au Conseil constitutionnel, à la Commission électorale indépendante et aux autres institutions ou organismes compétents afin de les aider à prévenir et résoudre

La Cour constitutionnelle du Mali a confirmé, samedi dernier, la victoire d' Amadou Toumani Touré (ATT) au premier

M. Madiassa Maguiraga, docteur-ingénieur en électronique, ancien chercheur à la Nasa, est le président du parti populaire

C'est un secret de polichinelle, le président de la République du Mali, Amadou Toumani Touré vient de

Ivoire. Le Président Gbagbo a profité de ce grand rassemblement pour rendre également hommage au président du Conseil constitutionnel, le juge Yanon Yapo, pour sa droiture en 1992 et à M. Ahoua N'Guetta Timothée, l'homme de toutes … chute en décembre 1999 du Président Bédié dont il était un proche collaborateur. Le président du Conseil constitutionnel, Yanon Yapo a eu droit aux hommages du Chef de l'Etat en sa qualité de grand homme de droit qui, sous

magnifier des artisans de la paix. Ahoua N'Guetta, ministre à l'époque de Bédié, actuellement au Conseil constitutionnel. Il a ?uvré à l'époque pour le rapprochement entre Bédié et moi, entre l'opposition et le pouvoir?. Le deuxième … Yapo Yanon, président du Conseil constitutionnel. En 1992, il était président de la Cour d'appel. Quand nous avons été condamnés, nous avons fait appel. Et il a voulu dire le droit. Le dossier lui a été vite retiré

article 11 de la Constitution du 3 novembre 1960 qui faisait du président de l'Assemblée nationale le successeur constitutionnel du Président de la République. Cette lutte avait porté le Président Bédié au pouvoir après le décès de Félix Houphouët

président de la République au centre du processus de paix et lui a restitué la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels vainement concassés par Linas-Marcoussis. Mais mieux que le juridisme, l'APO a réinstauré une si grande confiance au sommet … bien senti venir l'appropriation de leurs affaires? par les Ivoiriens eux-mêmes, avec Laurent Gbagbo comme organisateur constitutionnel et principal, qu'il a pris le devant des évènements. Avant la prochaine résolution sur la Côte d'Ivoire

Avant de se rendre hier, à Yamoussoukro, Laurent Gbagbo a pris soin de déléguer une partie de son pouvoir constitutionnel à son Premier ministre. " Par lettre de mission datée du 18 avril 2007, le Président de la République a donné … chefs du gouvernement entachaient leur Primature par des querelles de clocher, pour un pouvoir qui ne leur revient pas constitutionnellement. En donnant " le pouvoir au Premier ministre pour diriger les Conseils de ministres relatifs au fonctionnement du gouvernement

décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec la Cour suprême du Royaume ou le Conseil constitutionnel. Les habitants de cette région, qui sera dotée d'un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues

"Le Nouveau Réveil" a reçu dans ses locaux le président de l'institut de droit communautaire (IDC), Me

deux prédécesseurs qui s'étaient jurés de combattre le président Gbagbo jusqu'à lui contester son pouvoir constitutionnel, Guillaume Soro reconnaîtra - à raison - à Laurent Gbagbo que sa rébellion n'a pu dégommer, des pouvoirs constitutionnels. "Le temps est notre

culminé avec l'élection présidentielle des 11 et 25 mars 2007 et marqué le retour à l'ordre constitutionnel . L'AMI a ajouté que le CPS a félicité le président et le membres du CMJD ainssi que le premier ministre … engagements pris envers le peuple mauritanien et pour avoir mené à bien le processus de retour à l'ordre constitutionnel normal . Le Conseil a félicité la classe politique, la société civile et le peuple mauritanien pour la maturité

presse libre éthiopienne - association bannie - pour la seule charge d' outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel après que son organisation ait critiqué la répression du gouvernement. Au moins neuf autres journalistes sont toujours derrière les barreaux pour … seulement derrière l'Erythrée. Les journalistes acquittés avaient été poursuivis pour outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel , atteinte au pouvoir défensif de l'État , et tentative de génocide , à la suite d'éditoriaux critiquant la conduite

A l'instigation du Président de la République sénégalaise, les députés sénégalais viennent de voter une loi saluée

président du Conseil constitutionnel, Mme Mireille N'Diaye, avant de laisser le Président Wade prêter serment, a tenu un discours qui se voulait plus politique que juridique. Jetant un regard sur le jeu politique sénégalais, Mireille N'Diaye a relevé … structures chargées de l'organisation des élections. A savoir : la Commission électorale nationale autonome (CENA) et le Conseil constitutionnel (CC) en sa qualité de juge électoral. Se tournant vers le président réélu, Mme N'Diaye lui a d'abord adressé

République manipule facilement. Mais, des voix s'élèvent déjà pour rappeler Denis Sassou Nguesso à l'ordre surtout constitutionnel. Maître Hervé Ambroise Malongo, président de la Convention des républicains congolais n'a pas peur de l'appui logistique du camp

sont: économiques, politiques, juridiques, etc. Il est évident par exemple que cette crise, notre crise, comporte un volet constitutionnel. On peut penser en effet que si notre Constitution avait été au diapason de notre histoire économique et sociale

La République, la belle solution à tous les systèmes avilissants des citoyens dans la vie politique d'un

menées sous la direction de Lath Yédoh Sébastien, maître de conférences agrégé à l’Université Félix Houphouët-Boigny, Conseiller constitutionnel et directeur du Laboratoire d’études constitutionnelle, administrative et politique (LECAP). La soutenance s’est déroulée en présence de parents

Dire la vérité des faits et défendre le patrimoine national ne constituent pas un délit, mais un droit constitutionnel et un devoir citoyen'', a estimé le parti de Laurent Gbagbo affirmant qu'il '' n'acceptera jamais que sa parole soit

Ivoire pendant plusieurs années. En 2000, sa candidature à l'élection présidentielle ivoirienne est invalidée par le conseil constitutionnel. Né en 1941 à Rubino dans le sud ivoirien, Émile Constant Bombet, ancien colonel -major, était militaire de formation. L.Barro