8 261 résultats pour « constitutionnel »

quand vous étiez dans l'opposition) ? Au cours de ces deux premières années (près de la moitié du mandat constitutionnel donc), qui vous a empêchés de poser les premières pierres des écoles et universités que vous avez promises

appauvrir les fonctionnaires ivoiriens. A la mort du vieux président, engagé dans une lutte aux couteaux avec le dauphin constitutionnel, Henri Konan Bédié, il s'est juré de créer les pires ennuis à la Côte d'Ivoire. Régulièrement cité dans

Côte d'Ivoire, M. Choi, au Représentant spécial du Facilitateur en Côte d'Ivoire, M. Badini, au Conseil constitutionnel et à la Cei centrale. Qu'adviendra-t-il de celui qui se sera rendu coupable de telle manipulation? Ce sera

pensions que l`ordre de passage serait donné par l`ordre alphabétique qui est celui préconisé par le Conseil constitutionnel, mais rien de tous cela. Je crois que cela se fait selon la tête du candidat ``, a-t-il dénoncé

ordre de dépôt des dossiers de candidature adopté par la Cei et l'ordre alphabétique indiqué par le Conseil constitutionnel. Tout ceci, pour aménager au candidat-président une date de passage qui ne laisse à ses adversaires aucune possibilité

sort décidé par une commission qu'il a mis en place et l'ordre alphabétique indiqué par le Conseil constitutionnel. Tout cela, assènera le président Bédié, pour aménager au candidat président une date de passage qui ne laisse

ordre de dépôt des dossiers de candidature adopté par la CEI et l'ordre alphabétique indiqué par le Conseil constitutionnel. Tout ceci pour aménager au candidat-président une date de passage qui ne laisse à ses adversaires aucune possibilité

partir des Pv de ses représentants, elle sera en mesure de faire éventuellement des réclamations auprès du conseil constitutionnel, s'il n'y a pas concordance entre les deux résultats. Jacqueline Oble qui s'est par ailleurs réjouie

élection présidentielle seront d'abord proclamés par cette institution le 3 novembre et qu'il reviendra ensuite au Conseil constitutionnel d'annoncer les résultats définitifs le 10 novembre, qui seront après cela certifiés par le Représentant spécial du Secrétaire général

provisoires de l`élection présidentielle seront proclamés par l`institution le 3 novembre avant sa validation par le Conseil constitutionnel le 10 novembre et la certification par le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies. M Choi a indiqué

- Gabon/ Présidentielle : Les doubles nationaux inéligibles Les Gabonais bénéficiant de la double nationalité et ayant assumé des fonctions

saura en être à la hauteur. De même que le professeur Paul Yao N'Dré, Président du Conseil Constitutionnel. Même s'il doit son poste à Laurent Gbagbo qui est candidat à cette élection, le professeur agrégé de Droit sait

Cette question d'actualité a fait l'objet d'une réflexion qu'a menée Ouraga Obou, professeur de droit constitutionnel et de science politique. aux termes de l'article 30 du Code électoral, l'interdiction est faite aux autorités militaires

Avec 10 années de présence sans discontinuité au gouvernement, le Pr Sébastien Dano Djédjé est incontestablement l`un

prendra fin le vendredi 29 Octobre 2010 à minuit. Ainsi, chacun des quatorze (14) candidats retenus par le Conseil Constitutionnel pour le scrutin présidentiel de 2010, pourra désormais battre campagne, librement et en toute légalité. La Commission Electorale Indépendante

refondateur en chef. Si l'opération échoue, alors du fait des troubles qui s'en suivront forcement, le Conseil constitutionnel saisi, déclarerait l'impossibilité de poursuivre le processus et donc du report. Entre-temps, le Chef de l'Etat sortant

Chacun des 14 candidats, retenus par le Conseil constitutionnel pour le scrutin présidentiel 2010, pourra désormais battre campagne librement et en toute légalité. La Commission électorale indépendante, en charge de la conduite à bonne fin de l'ensemble du processus

prendra fin le vendredi 29 Octobre 2010 à minuit. Ainsi, chacun des quatorze (14) candidats retenus par le Conseil Constitutionnel pour le scrutin présidentiel de 2010, pourra désormais battre campagne, librement et en toute légalité. La Commission Electorale Indépendante

sera élu président de la Côte d'Ivoire la Constitution sera modifiée pour donner un statut particulier et constitutionnel aux chefs et rois, gardiens de nos traditions. La question du foncier a été elle aussi évoquée. De manière très pratique

Ouattara avait démissionné de son poste, lorsque Bédié s'était autoproclamé président. Inconcevable alors de servir le successeur constitutionnel, après avoir assuré l'intérim d'un monument comme Félix Houphouet-Boigny. 17 années ont passé. 17 années de sang

Democratic institute (NDI), une Ong américaine spécialisée dans l'observation électorale, et Paul Yao-N'Dré, président du Conseil constitutionnel, ont évoqué, hier soir, la possibilité de créer une plate-forme de collaboration. Qui aura pour but de veiller

Commission électorale indépendante qui donne les résultats provisoires et les résultats définitifs seront donnés par le Conseil constitutionnel et certifiés par le représentant du Secrétaire général des Nations-Unies. Il y a des canaux qui sont indiqués pour

commission électorale indépendante qui donne les résultats provisoires et les résultats définitifs seront donnés par le conseil constitutionnel et certifié par le représentant du secrétaire général des Nations-Unies. Il y a des canaux qui sont indiqués pour

présidentiel prochain. Seule la Commission électorale indépendante (Cei) est habilitée à proclamer les résultats dudit scrutin et le Conseil constitutionnel à les valider , a-t-il instruit

2 octobre 2002-2 octobre 2010. Il y a huit ans, jour pour jour, que plusieurs centaines de

unité nationale. C'est fort de cela qu'il se propose, dès son élection, de leur accorder un statut constitutionnel, avec un budget, pour résoudre les problèmes de leurs administrés. Non sans souligner, avec preuves à l'appui

C'est après sa nomination comme président du comité interministériel du gouvernement ivoirien en 1989 et juste après

préparent à des affrontements. Si ces violences ont lieu, alors nous tiendrons pour responsables la CEI et le Conseil Constitutionnel. Nous les tiendrons pour responsables, parce qu'ils ont cautionné et autorisé ces élections, sans que soient remplies les conditions

Dans le cadre des prochaines élections, les religieux ont décidé de ne pas rester les bras croisés. L

Eben-Ezer Guebo Dja, Président de l'initiative ``Tout Divo pour Gbagbo``, Conseiller spécial du Directeur départemental de

faut prendre en compte la proclamation, provisoire et définitive, des résultats, respectivement par la Cei et le Conseil constitutionnel et la gestion des éventuels contentieux. Nous sommes persuadés que nous ferons le scrutin le 31 octobre. Alors, quand nous évaluons

seul organe habilité à donner les résultats provisoires : c`est la Cei. Après nous, nous avons le Conseil Constitutionnel qui est habilité à donner les résultats définitifs. Toute autre déclaration parallèle est irrecevable" Retranscrit par Eddy PEHE

voulu faire droit à sa requête. L'ancien leader fesciste saisira-t-il le conseil constitutionnel ? On attend de voir

cette étape de la réception des candidatures par la CEI, a suivi celle de la validation par le Conseil constitutionnel de Yao N'Dré. Mais les ?'envoyés'' d'Ahipeaud qui n'entendaient pas les choses de cette oreille ont rétorqué

guinéenne, pour les efforts inlassables qu'il ne cesse de déployer en faveur d'un retour à l'ordre constitutionnel et à l'instauration d'une paix durable en Guinée et à lui réitérer son plein appui

nouveau Président de la République. Le Gouvernement est dissout . Sans attendre donc que le Conseil constitutionnel se prononce sur l'élection à la suite de laquelle l'autre candidat, le Général Robert Guéi, se réclamait vainqueur, Laurent Gbagbo appelle

impuissance des autorités qui en ont la gestion. Cependant, procurer un environnement sain à la population, est un devoir constitutionnel pour l'Etat. Le principe est mentionné dans la constitution en son article 19 : le droit à un environnement sain

Plus que 47 jours nous séparent du 31 octobre prochain et on voit bien que les armes, au

autres. Je veux juste faire comprendre que pour être candidat, il faut être dans les règles. Le conseil constitutionnel qui est une institution très sérieuse a vu que j`étais sérieux dans ma candidature. Doucement mais sûrement, je suis

Au nom de Dieu, le Clément, le Miséricordieux ; Salut à vous, Soundjata, l'enfant de la femme buffle

Sébastien Zahiri Ziki, magistrat, ancien directeur de l'Etat civil et actuel Conseiller spécial du Président de la

majorité présidentielle''. Ce sera au terme de cette semaine que le patron du Conseil Constitutionnel, le Pr Yao N'dré montera au créneau pour jouer sa partition. Il s'agira, pour l'ami personnel du chef de l'Etat

37e invité au Petit déjeuner de La majorité présidentielle, débats de libres échanges qui ont lieu tous les

militaires et policiers de " piquer " des citoyens, notamment les membres de l`opposition qui, usant de leurs droits constitutionnels, avaient décidé de montrer leur mécontentement en manifestant. La piqûre eut lieu et se comptabilisa par des dizaines de morts, tués

Rebelote. L'armée ivoirienne renoue avec ses traditionnels communiqués qui créent plutôt la confusion, la consternation que la

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Presse et justice : quels rapports pour le renforcement de la démocratie ? C'était le thème des exposés qu

Le plans B que propose Alain Lobognon, conseiller technique du chef du gouvernement, qui prévoit la mise sous

empêcher ces "fraudeurs" de prendre part au vote. Tout cela peut être vu comme des troubles et le Conseil constitutionnel pourrait s'en saisir pour évoquer l'impossibilité d'organiser des élections dans un tel contexte. Comme pour trahir