8 261 résultats pour « constitutionnel »

encore été ? Par ailleurs y-a-t-il un risque réel que le Conseil constitutionnel remette en cause des résultats consolidés et sortis des urnes que la CEI pourrait prononcer ? Ces questions hantent les esprits. Selon les membres des états … légalité, le candidat de la majorité présidentielle, prendra acte de la validation des résultats par le Conseil constitutionnel avant de prêter serment à nouveau s'il est réélu, ou de passer le témoin, 8 jours après la proclamation des résultats

définitifs du premier tour de l'élection présidentielle du dimanche 31 octobre 2010 tels que proclamés par le Conseil Constitutionnel le 06 novembre 2010. Le RHDP note que le scrutin s'est globalement bien déroulé et s'en réjouit … citoyen, celui de choisir le Président de la République. Le RHDP prend acte des résultats proclamés par le Conseil Constitutionnel. Le RHDP note cependant que beaucoup d'irrégularité, d'anomalies et de tricheries ont entaché la sincérité et la crédibilité

second de l'élection présidentielle de sortie dans le pays annoncée pour le 21 novembre par le Conseil constitutionnel. Le Conseil des ministres "extraordinaire" a pour seul point à l' ordre du jour la date du second tour … élection présidentielle,a-t-on appris de source proche de la Primature. Samedi, le Conseil constitutionnel, après avoir proclamé les résultats définitifs du premier tour, a annoncé la date du 21 novembre pour le second conformément à la loi fondamentale

déni de justice plus une méprise. C'est au final le petit exploit réalisé par le président du Conseil constitutionnel. Yao N'dré a refusé de statuer sur une requête que son institution avait pourtant bien reçue et a déclaré … fixation de la date du deuxième tour de l'élection relève-t-elle de la compétence du Conseil constitutionnel, surtout que, on vient de l'apprendre, la Cei qui est le maître d'?uvre jusqu'à preuve du contraire

gouvernement à travers un projet de décret. Cette proposition intervient après la déclaration faite par le président du Conseil constitutionnel, Yao Paul Ndré le samedi 6 novembre 2010. Celui-ci avait annoncé que le deuxième tour du scrutin présidentiel … scrutin du 31 octobre 2010. Toujours selon notre source, la Cei n'aurait pas apprécié que le Conseil constitutionnel s'arroge le droit de fixer la date. Pour les Commissaires, la fixation de la date obéit à un cheminement déjà

tour de l'élection présidentielle terminé, le dimanche 31 octobre, et ses résultats définitifs validés par le Conseil constitutionnel, que la Commission électorale indépendante (Cei) est à nouveau sur la brèche. L'institution que préside Youssouf Bakayoko est appelée … rendez-vous du 2e tour du scrutin fixé au 21 novembre par Paul Yao N'Dré, président du Conseil constitutionnel. La Cei se réunit d'urgence, aujourd'hui. Et, selon toute vraisemblance, l'institution en charge de l'organisation

Anaky Kobenan et Mabri Toikeusse. La déclaration du Président Bédié survient un jour après l'annonce par le Conseil constitutionnel. L'Institution avait fixé le 2e tour le 21 novembre, et non au 28 comme initialement prévu. Finalement … cette dernière qui sera maintenue en dernière minute. La Commission électorale indépendante (Cei) a informé le Conseil constitutionnel qu'elle ne sera pas prête le 21 novembre. Une annonce du Conseil constitutionnelle qui n'enlève rien à l'effet. Toujours

ivoirienne opposera Laurent Gbagbo à Alassane Ouattara. Le duel tant attendu se tiendra le 21 novembre prochain. Le Conseil constitutionnel a annoncé samedi la date du second tour de l'élection présidentielle en Côte d'Ivoire. Il opposera le président … résultats en cause", a déclaré Anaki Kobenan, un membre de cette coalition d'opposants. Mais pour le Conseil constitutionnel, "aucune réclamation concernant la régularité du scrutin ou son dépouillement n'a été présentée par voie de requête écrite au président

chef de l`Etat sortant Laurent Gbagbo et l`ex-Premier ministre Alassane Ouattara, a annoncé samedi le Conseil constitutionnel. Après le premier tour le 31 octobre, "un deuxième tour du scrutin sera organisé le dimanche 21 novembre … régularité du scrutin ou son dépouillement n`a été présentée par voie de requête écrite au président du Conseil constitutionnel", a-t-il précisé. Cette annonce impromptue survient alors que la date du 28 novembre était jusque-là considérée comme

réunion de crise afin de constituer le dossier pour saisir dès demain (Ndlr aujourd'hui) le Conseil constitutionnel. Comme exemple d'irrégularités, nous pouvons citer Cocody. A Cocody, dans les 567 bureaux de vote, la Cei a annoncé 147 voix … Udpci. Et d'ajouter : " Pour tous ces tripatouillages, l'Udpci a décidé de faire recours au Conseil constitutionnel. Nous avons un délai de 72 heures. Nous pensons que nous sommes dans le temps. Nous allons déposer une plainte et toutes