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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

Résultats 1601–1610 sur 8 261 · les plus pertinents d'abord
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Me J. Ahoussou Kouadio (Commission juridique nationale du Pdci) : Monsieur Laurent Gbagbo ne peut pas faire usage de l`article 48 de la Constitution pour dissoudre le gouvernement et la Cei

concernées, qu`elles l`appliquent pleinement et sans retard." Au regard de ce qui précède, la décision du Conseil constitutionnel n°2005-011/CC/SG qui date du 28 octobre 2005, disant que le Président de la République demeure en fonction … résolution, le Conseil de sécurité de l`ONU déclare ce qui suit: " ayant à l` esprit que le mandat constitutionnel du Président Laurent GBAGBO a expiré le 30 octobre 2005 et que le mandat de l`ancienne Assemblée nationale

Zié Daouda Coulibaly (président de la Fondation espoir du Pdci) : La Fep lance un mot d`ordre de boycott civil ponctué par des actions sur toute l`étendue du territoire national

certaines crises dès lors que celles-ci mettent en péril l`équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l`article 48, le Président de la République doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président … Assemblée Nationale et celui du Conseil constitutionnel. C`est au sortir de la consultation de ces deux (2) institutions de la République que lui-même, en tant que chef de l`Etat, doit par la suite informer la nation

Dissolution abusive de la CEI et du Gouvernement par Gbagbo - Zié Daouda Coulibaly Pewelegnan, Président de la Fondation Espoir du PDCI: "Que plus personne ne paie d'impôt, de facture d'eau, de courant, de ticket de bus..."

certaines crises des lors que celles-ci mettent en péril l'équilibre et le fonctionnement régulier des pouvoirs public constitutionnels. Pour ce faire, note toujours l'article 48, le Président de la république doit nécessairement sinon obligatoirement consulter le Président … Assemblée Nationale et celui du conseil constitutionnel. C'est au sortir de la consultation des ces deux (2) institutions de la république que lui-même en tant que chef de l'Etat doit par la suite informer la nation

Affaire Mambé - Qui veut mettre le feu au pays ?

silence troublant de Yao N'Dré Voici un autre. Paul Yao N'Dré, le tout nouveau président du Conseil constitutionnel. Fortement impliqué dans l'appareil électoral, sur cette affaire de fraude à la Cei, qui fait couler beaucoup d'encre … élections et ce, pour s'éterniser au pouvoir ? L'on serait enclin à penser que le président du conseil constitutionnel serait l'un des commanditaires de cette salle affaire. Il n'aurait pas prouvé sa neutralité à la tête

evenements marquants de l'année 2009 - La candidature de Ouattara -L'aboutissement d'une longue et harassante lutte

cette année 2009, c'est bien la validation de la candidature du docteur Alassane Dramane Ouattara par le Conseil constitutionnel. Que n'a-t-on pas entendu et vu dans ce pays au sujet de cette candidature ? Pour une simple … fois de son Histoire, la Côte d'Ivoire n'a pas pu tenir l'élection présidentielle à la date constitutionnellement fixée. Entre-temps, le docteur Alassane Ouattara continue de prôner la réconciliation et la paix. Qui, pour lui, passent nécessairement

Petits déjeuners de la majorité présidentielle - Pr. Ouraga Obou

inactif au sein de son parti parce que la proposition du Président Bédié à lui pour intégrer le Conseil constitutionnel a été mal gérée . Le Professeur qui a avoué avoir été malheureux de rester en dehors de la politique … prononcer directement sur la validation de la candidature d'Adama Dahico à la Présidentielle par le Conseil constitutionnel : j'ai mon opinion sur le sujet, mais je ne l'exprimerai pas . Le retour en politique n'est pas aisé. KIGBAFORY

Auguste Sévérin Miremont (secrétaire permanent de la Cei) à propos du dépôt des candidatures et de la présidentielle - Nous pourrons tenir cette fois le délai prescrit Je ne peux pas garantir le décaissement des fonds par l`Etat

beaucoup d'interférences mais nous avons maintenu le cap jusqu'au dépôt des dossiers au Conseil constitutionnel. Et puis il y avait aussi le fait que nous étions, trois jours par semaine quand même d'astreinte pour pouvoir permettre … étaient pas. Nous leur signalions uniquement que leur dossier était prêt. Et nous les transmettions au Conseil constitutionnel si le dossier n'était pas prêt, nous leur disions ce qui manquait et puis nous leur donnions le délai nécessaire

Tenue de la présidentielle en mars 2010 Siméon Konan Kouadio (candidat indépendant) : "J'émets des réserves"

misère et la paupérisation grandissante. Récemment, il y a eu un débat à propos de l'intervention du Conseil Constitutionnel sur la fixation de la date de la présidentielle Sans être juriste, je peux affirmer que la loi donne … président de la République qui prend un décret pour l'entériner. A ce que je sache, le Conseil Constitutionnel n'est compétent que pour l'appréciation de l'éligibilité des candidats, puis de la régularité du processus. Notamment

Enième report de la présidentielle - Maurice Kacou Guikahué : On est dans un vide juridique

élection présidentielle est subordonnée à la fin des visites d'Etat. La seconde: le Conseil constitutionnel sera saisi après les visites d'Etat avant de fixer la date du scrutin. Enfin, le Sga chargé de la mobilisation relève l'incompétence … dénoncé. C'est grave , s'est exclamé M. Guikahué, que le Conseil des ministres et le Conseil constitutionnel soient mis avant la Commission électorale indépendante (Cei). Car, c'est la Cei qui fixe la date de l'élection présidentielle