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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

8 261 résultats pour « constitutionnel »

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Enseignement secondaire à Abengourou - Les enseignants grévistes dénoncent les agissements du préfet

moderne d'Abengourou ont fait, le 06 décembre dernier, une motion de protestation contre la violation de leur droit constitutionnel à la grève par la préfecture de région du moyen-Comoé. En effet, La Ces-ci, depuis le 04 décembre … préfecture apparaît pour cette structure comme une volonté délibérée de la part du prefet, de nier leur droit constitutionnel à la grève. Pour M. Goro Adoulaye, coordonnateur fédéral de la Ces-ci, il existe un collectif d'enseignants non grévistes

Messages forts pour la paix/Gbagbo : "Petit à petit, l'État se remet au travail" ?Soro : "Les Ivoiriens sont fatigués de nos divisionsé

malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays du sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le Conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et en ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous allons

Le président Gbagbo à Ferké : L'accord de Ouagadougou va marcher

pays malinké, du pays yacouba, du pays baoulé et du pays sénoufo-sud, j'adresse une lettre au Conseil constitutionnel, pour lui dire que la guerre est finie et que le pays est réunifié. Pour que le conseil constitutionnel … premier semestre 2008, nous irons aux élections. Quand je vais finir mes tournées, je vais écrire au Conseil constitutionnel et nous allons saisir la CEI, et, à ce moment-là, nous vous donnerons la date exacte des élections. Nous-mêmes

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi le 10 novembre 2007 - Scandales, crimes, détournements et mauvaise gestion sous le Fpi

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Allocution du président du Pdci-Rda à Koumassi

recensement, le désarmement et l'exigence de leur accélération, nous fondent à demeurer sur notre position. Le mandat constitutionnel de M. Gbagbo a expiré depuis le 30 octobre 2005. La prorogation de son mandat en tant que chef … mois en vue d'organiser les élections a aussi expiré depuis le 1er novembre 2007. L'arrêt du Conseil Constitutionnel qui a prolongé le mandat du Président Gbagbo en application de l'article 38 de la Constitution est devenu sans

Fin du mandat de Gbagbo : L`appel de la Coordination Nationale des Mouvements et Clubs au peuple de Côte d`Ivoire

Boigny à Henri Konan Bédié, et même sous la transition militaro civile. Le 30 octobre 2007 est le terme constitutionnel du mandat de Gbagbo. Malheureusement, rien ne pointe à l'horizon. Face à cette situation d'incertitudes, la Coordination nationale … Soro, l'article 40 de la Constitution devra être appliqué. Et, conséquemment, on doit, logiquement, sur instructions du Conseil constitutionnel, voir le Général de division, Mangou Philippe, républicain dans l'âme et dans les actes, se tenir fièrement devant

France : Les anti-ADN saisissent le conseil Constitutionnel

prête de s'estomper. Le PS, le PCF, les Verts et François Bayrou ont saisi jeudi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du projet de loi sur l'immigration, en particulier sur l'article qui met en oeuvre des tests … nécessaires à la protection des droits fondamentaux. Le PS demande donc à être auditionné par les sages du Conseil constitutionnel pour leur exposer les motifs de ce recours. Des sages dont font notamment partie les anciens présidents de la République

Fin du mandat de Laurent Gbagbo - Pourquoi le chef de l'Etat était à New York

octobre prochain, le mandat constitutionnel de Laurent Gbagbo devrait connaître une fin. Car si l'on s'en tient à la résolution 1721 de l'Onu, il a été dit que c'était la dernière reconduction du chef de file … derrière le dialogue direct et l'accord politique de Ouagadougou signé le 4 mars dernier, il faut reconnaître que constitutionnellement le 31 octobre prochain, son règne n'a plus droit de cité. Et voyant que les ivoiriens sont prêts

Junior Ahua, ex bras droit de Koulibaly - Gbagbo nous a trahis

conduisent à la démission de Gbagbo, soit de façon volontaire au profit de Soro, soit suite à l'examen constitutionnel de sa destitution pour haute trahison. C'est à ce prix que la Côte d'Ivoire pourra conserver son étiquette … vieux, hommes et femmes, dits patriotes, qui ont pourtant sauvé la République des coups d'État militaires et constitutionnels. Ce qui a permis au régime du FPI de conserver le pouvoir. Il est donc opportun de donner l'alerte

Laurent Gbagbo lundi à la Nation: "Nous pouvons organiser l'élection présidentielle dès le mois de décembre 2007"

exception et mettre par-là même les élections à venir à l'abri de toute contestation d'ordre constitutionnel. Depuis le début de la guerre, tout ce que j'ai entrepris n'avait pour but que la réunification du pays … retarde les élections qui seules confèrent la légitimité à tout dirigeant dans un régime démocratique. Enfin, dans notre système constitutionnel, dès lors que le mandat du Président de la République en fonction vient à expiration