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Après avoir constaté l'instrumentalisation politique du droit constitutionnel en Afrique, notamment en Côte d'Ivoire, Michel Bayeron, juriste franco- ivoirien en est arrivé à cette authentique proposition: repenser le constitutionnalisme en Afrique, en l'adaptant aux coutumes et pratiques … continent. C'est dans un ouvrage intitulé: L'état de droit face aux usages et enjeux politiques du droit constitutionnel en Afrique. L'exemple de la Côte d'Ivoire , que l'auteur explique son idée. Dans son livre paru

spécial du secrétaire général de l'ONU interviendra à la suite de l'examen des réclamations par le Conseil constitutionnel. Lors de son point de presse hebdomadaire, jeudi le porte-parole Hamadoun Touré, le chef de l'ONUCI … issue de contacts avec le président de la Commission électorale indépendante (CEI), Youssouf Bakayoko et le président du Conseil constitutionnel, Francis Wodié, va procéder à la certification des élections législatives du 11 décembre après les résultats des réclamations donnés

populations de Kongasso-Kounahiri dans le département de Mankono s'interrogent. elles veulent savoir si le Conseil constitutionnel a dit le droit en rejetant la candidature de Souhaluo Tioté (candidat indépendant). En effet, la jeunesse, les femmes et la chefferie … moral à la présidentielle d'octobre 2010 à Adjamé. Les populations qui s'expliquent difficilement cette décision du Conseil constitutionnel attendent de cette institution de plus amples explications. Pour rappel, il faut dire que sans cette région, ce sont

étaient défavorables, Laurent Gbagbo a fragilisé sa défense, basée sur le caractère intangible d'une décision du Conseil constitutionnel. La solution magique du recomptage vulgarisée par Vergès a d'ailleurs été perçue par le camp Ouattara, comme le summum … susceptible de changer la nature des résultats. Plusieurs experts nationaux et internationaux sont unanimes sur ce point : le Conseil constitutionnel n'avait pas à proclamer la victoire de Laurent Gbagbo, mais à organiser un nouveau scrutin national ou partiel, puisque

liste définitive des candidatures retenues pour les élections législatives du 11 décembre prochain. Ce, après que le Conseil constitutionnel eut achevé l'examen des dossiers des candidats suivi de leur transmission à l'institution chargée des élections. Il ressort … liste provisoire des candidatures à l'élection des députés à l'Assemblée Nationale, et sa transmission au Conseil Constitutionnel, la haute juridiction, après examen des requêtes aux fins d'invalidation de diverses candidatures, a rendu les décisions qu'elle

proclamation de la fin du mandat de l'Assemblée nationale. Deuxièmement, Monsieur Ouattara s'engage à modeler le Conseil constitutionnel. Il désigne ses membres comme s'il s'agissait d'un nouveau Conseil constitutionnel. La distinction entre des gens nommés … pour trois ans et ceux nommés pour six ans n'était valable que pour les conseillers constitutionnels initiaux. Aujourd'hui, il s'agit d'un ancien Conseil, dont le président ne peut être remplacé sauf s'il démissionne

Perdus du Palais de la Présidence de la République à l'invitation du Pr Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel. Par le prononcé de cette formule, celui qui a été nommé par décret 2011-177-du 22 juillet 2011, venait … quelques mots en quoi consistera la fonction du Grand médiateur. Il s'agira selon le président du Conseil constitutionnel, de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures

Perdus du Palais de la Présidence de la République à l'invitation du Pr Francis Wodié, président du Conseil constitutionnel. Par le prononcé de cette formule, celui qui a été nommé par décret 2011-177-du 22 juillet 2011, venait … quelques mots en quoi consistera la fonction du Grand médiateur. Il s'agira selon le président du Conseil constitutionnel, de régler par la médiation, sans préjudice des compétences reconnues par les lois et règlements aux autres institutions et structures

échange du groupe Fraternité Matin, ce vendredi 26 août, la responsabilité de l`ex-président du conseil constitutionnel, Paul Yao N`Dré et celle Désiré Tagro dans la tentative d`usurpation du pouvoir par l`ex-président, Laurent Gbagbo … entrée, Choi a été formel : Je ne pouvais pas me taire face aux résultats annoncés par le Conseil constitutionnel qui étaient totalement faux. J`ai immédiatement organisé une conférence de presse vers 16h30mn et j`ai donné les résultats

autre en raison de son statut de député. Le Président Ouattara a évincé le président du Conseil constitutionnel alors que le mandat de celui-ci courait toujours. C'est du non-droit. Pour être clair, si l'inculpation était intervenue … Président élu. Le Président élu, SEM Alassane Ouattara a prêté serment, le 4 décembre 2010 et le Conseil constitutionnel lui-même, le fameux Conseil constitutionnel version Yao N'dré, est revenu dire que le serment de M. Ouattara est valable

nouveau président du Conseil constitutionnel a officiellement pris fonction hier. Francis Vangah Wodié qui remplace à la tête de cette institution Yao Paul N`dré, a prêté serment. La cérémonie s`est déroulée au palais de la présidence … social. A ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence du Conseil constitutionnel." Mais avant, le Secrétaire général de la présidence de la République, Amadou Gon Coulibaly a lu le décret portant sa nomination

décembre 2010, le Conseil constitutionnel reçoit le serment de M. Laurent Gbagbo comme Président de la République de Côte d'Ivoire. La Communauté dite internationale conduite par la France, qui ne reconnaît pas ce résultat monte une armée de mercenaires … professeur de droit, Ouaraga Obou, nouvellement coopté par l'équipe de Ouattara pour être parmi les conseillers du Conseil constitutionnel : Laissez-moi prendre ma part de traîtrise Beaucoup y voient une couleuvre difficile à avaler. Jetant l'anathème

Dré alias Pablo, ancien président du conseil constitutionnel sera dans les jours à venir convoqué par le procureur de la République. Il est poursuivi pour atteinte à la sûreté de l'Etat, attentat ou complot contre l'autorité … nouveau et 200 nouveau du code pénal. Après son limogeage, le désormais ancien président du conseil constitutionnel sera auditionné par Simplice Koffi Kouadio, procureur de la République. On se souvient

ensemble de problèmes qui concernent notre pays. LP : Demeurez-vous à votre poste de président du Conseil constitutionnel ? YPN : Il y a trop de problème en Côte d'Ivoire. Nous devons aller dans la dynamique de la normalisation … réconciliation nationale. LP : Des jeunes ont manifesté récemment pour demander votre démission à la tête du Conseil constitutionnel. Avez-vous un commentaire. YPN : Je n'étais pas au pays. J'étais au Ghana. Je n'étais pas là, donc

mouvement général de renouvellement, de normalisation des institutions. On peut donc s`en féliciter. S`agissant du Conseil constitutionnel de manière particulière, je dois dire que nous devons nous attacher à lui restituer son honneur et sa crédibilité. Nous devons … agir dans le cadre du statut du Conseil constitutionnel en tant qu`organe indépendant et impartial ?uvrant à la consolidation de l`Etat de droit et la sauvegarde du droit et des libertés dont le Conseil doit garantir le respect

décision est tombée hier comme un couperet. Paul Yao N'Dré n'est plus le président du Conseil constitutionnel. L'ancien président du Conseil de Divo a été contraint à rendre le tablier. Que peut-on dire au désormais … sont tombés sous les balles assassines des miliciens et mercenaires ont pour véritable bourreau l'ancien président du Conseil constitutionnel. On ne peut donc pas être à l'origine de plus de 3 mille morts et continuer de siéger tranquillement

lecture d`importants décrets signés par le chef de l`Etat et portant sur les nominations suivantes: 1/ Conseil Constitutionnel: - Président: Francis Vangah Romain Wodié Sont nommés Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de six ans: - Francois Guéi - Hyacinthe … Kabogo Sarassoro - Emmanuel Kouadio Tanoh Sont nommés Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans: - Mme Hortense Angora Kouassi épouse Sess - Mme Suzanne Joseph Tohé épouse Ebah - Boniface Ogou Ouraga 2/ Cour suprême Sont nommés Vice-présidents: - Président

Etat et portant sur diverses nominations dont celle du Pr Francis Vangah Romain Wodié, à la tête du Conseil constitutionnel. Sont nommés Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de six ans, François Guéi, Hyacinthe Kabogo Sarassoro et Emmanuel Kouadio … Tanoh , a ajouté le communiqué. En outre, sont nommés Conseillers au Conseil constitutionnel pour une durée de trois ans, Mme Hortense Angora Kouassi épouse Sess, Mme Suzanne Joseph Tohé épouse Ebah et Boniface Obou Ouraga. A la Cour suprême, sont

Alliance pour le changement (Apc) ne veut plus voir Yao Paul N`dré à la tête du Conseil constitutionnel ivoirien. Son président, Alphonse Soro Tiorna, l`a fait savoir, le lundi 18 juillet 2011, aux Deux-Plateaux, lors … termes: ``S`il ne démissionne pas, le vendredi matin, on ira lui poser la question au Conseil constitutionnel avec les victimes de la crise post-électorale``. En clair, le président de l`Apc prévoit d`organiser un sit-in devant

nationale et de sanctions contre les bourreaux, il n'y a ni anachronisme ni dichotomie. Le président du conseil constitutionnel est à la base de la crise. Il doit démissionner pour être sur la liste des responsables de cette guerre … Nous ne pouvons oublier les atrocités commises au profit de la réconciliation . Cet ultimatum lancé au président du conseil constitutionnel est de Soro Alphonse, président de l'Alliance pour le changement (APC), hier, lors d'un point-presse à Cocody

comité central. Une liberté d'engagement politique qui le rend apte à briguer une autre présidence : celle du conseil constitutionnel. La clé du Parti ivoirien des travailleurs (Pit) pour celle du conseil constitutionnel ? Depuis, hier, Francis Wodié a quitté … présidence du Pit au terme d'un comité central du parti. Pour aller occuper celle du conseil constitutionnel ? Rien n'est moins sûr quand on sait que ses occupations politiques pouvaient être un obstacle pour la succession de Paul

Commission Electorale Indépendante (CEI), qui élit son président et qu`il ne maitrise pas, contrairement au Conseil Constitutionnel, carrément aux ordres. Laurent Gbagbo a accepté le principe de la certification dans l`espoir qu`il parviendrait à contrôler … Monsieur Youssouf Bakayoko en raison de sa proximité avec sa deuxième épouse. Il accentuera son emprise sur le Conseil Constitutionnel en nommant à sa tête Monsieur Yao-N`dré, membre fondateur du FPI et ancien Ministre de l`intérieur

Président de la République, qui a pris des ordonnances et décrets à montré que, sauf pour des cas constitutionnels précis, il n'attendra pas la mise en place de la nouvelle assemblée nationale, pour gouverner. La République est en marche … changement est là. Daligou et Tanoh Kouakou Félix ne sont plus membres du Conseil constitutionnel. Ils sont remplacés par François Guéï et Hyacinthe Sarrassoro. Paul Yao N'Dré et Ahoua N'Guetta et les autres sauvent leurs têtes. Pour

reconnaissent M. Alassane Ouattara comme le vainqueur de l'élection présidentielle du 28 novembre dernier, le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao-N'dré, a dû immédiatement retourner au Ghana, au soir de la cérémonie de prestation de serment, afin … degrés. Selon des sources proches de l'entourage de M. Yao-N'dré, le président du Conseil constitutionnel a regagné le Ghana vendredi à 18 heures, tout juste après la cérémonie parce que les réactions qui lui parvenaient depuis

Vingt-quatre heure après avoir dit le droit, le président du Conseil constitutionnel a fait prêté serment le président de la République vendredi dernier à la salle des Pas perdus du palais présidentiel. Solennellement devant toute la Nation, le président … Ivoiriens attendaient que la loi confirme la légitimité obtenu par le candidat du RHDP dans les urnes, le Conseil constitutionnel, contre toutes attentes, refuse de dire le droit. Pire, il prend sur lui-même de conférer cette légitimité à celui

Côte d'Ivoire et en Afrique. Il n`existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique , a-t-il martelé dans le communiqué transmis à l'Agence … France presse (AFP) depuis Paris, la capitale française. Le président du Conseil constitutionnel ivoirien, Paul Yao Ndré, a proclamé la victoire d'Alassane Ouattara à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010 jeudi 5 mai dernier, cinq mois après

suite à l'entrée dans la salle du président de la République, Alassane Ouattara, suivi des membres du Conseil constitutionnel. Après une brève introduction et la lecture de la décision par le président du Conseil constitutionnel, Paul Yao N'Dré … trahis mon serment . Des mots suivis d'un tonnerre d'applaudissements dans la salle. Et quand le Conseil constitutionnel prend acte de cet engagement, à travers le procès-verbal présenté par son secrétaire général Gbassi Kouadjané, Paul Yao N'Dré

nouveau président de la Côte d'Ivoire. Il a prêté serment hier vendredi 6 mai 2011 devant le Conseil constitutionnel au Palais présidentiel sis au Plateau en présence d'un parterre de personnalités nationales et internationales. Alassane Ouattara a été … portant Constitution de la Côte d'Ivoire. Emu par cet acte de reconnaissance de sa légitimité par le Conseil constitutionnel , le chef de l'Etat de Côte d'Ivoire qui avait à ses côtés son épouse Mme Dominique Ouattara

reconstruire et développer la Côte d'Ivoire comme vous le disait, le doyen Ahou (N'Guettia, membre du Conseil Constitutionnel, lors de notre précédente rencontre, vous devez être, monsieur le Président, le soleil levant et respectivement au-dessus … apaisement et d'espoir sont attendus de vous. Comme les autres institutions qui l'ont déjà témoigné, le Conseil Constitutionnel, juge de la Constitutionnalité des lois et organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics, entend jouer sa partition dans

reconstruire et développer la Côte d'Ivoire. Comme vous le disait le doyen Ahoua N'guetta, membre du Conseil Constitutionnel, lors de notre première rencontre, vous devez être monsieur le Président, je le cite : ?'le soleil levant et resplendissant … apaisement et d'espoir sont attendus de vous. Comme les autres institutions qui l'ont déjà témoigné, le Conseil Constitutionnel, juge de la constitutionnalité des lois et organes de régulation du fonctionnement des pouvoirs publics, entend jouer sa partition dans

Monsieur le Premier Ministre, Madame et messieurs les présidents d'Institutions, Monsieur le président du conseil constitutionnel, Mesdames et Messieurs les membres du conseil constitutionnel, Mesdames et messieurs les ministres, Mesdames et messieurs les membres du corps diplomatique, Officiers généraux … chefs traditionnels et chefs religieux Honorables invités, mesdames et messieurs, Je salue tout d'abord les membres du Conseil Constitutionnel pour la décision courageuse qu'ils viennent de prendre en disant le droit, dans un esprit de vérité

Paul N'Dré a décidé de revoir sa copie. Le Président du Conseil constitutionnel ivoirien vient de proclamer Alassane Ouattara vainqueur de l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Dans une gymnastique dont lui seul a le secret, Yao Paul … Alassane Ouattara au prix d'un vote. Ce n'est que justice aujourd'hui si le président du Conseil constitutionnel proclame Ouattara président. Le peuple ivoirien a élu Alassane Ouattara mais Yao Paul N'Dré veut encore démontrer

selon lui, "un précédent fâcheux" en Afrique. "Il n`existe aucune base légale sérieuse à la décision du Conseil constitutionnel (...). Cette proclamation est une vraie aberration juridique, politique et historique", affirme Toussaint Alain, conseiller de M. Gbagbo basé à Paris … dans un communiqué transmis à l`AFP. Le Conseil constitutionnel a proclamé jeudi Alassane Ouattara président après avoir "fait siennes" les décisions "contraignantes" prises par l`Union africaine (UA) qui avait reconnu M. Ouattara comme nouveau président et pressait

lieu le matin. C'est l'objectif de la rencontre que le président du Conseil Constitutionnel, Yao N'Dré, a eue avec le président le République, hier jeudi en fin d'après-midi, au Golf Hôtel. Entouré pour la circonstance … Conseil spécial Koné Mamadou, Le président de la République, Alassane Ouattara a attentivement écouté le président du Conseil Constitutionnel et les trois membres de son bureau qui l'accompagnaient. A sa sortie d'audience, Yao N'Dré, s'est prêté

esprit de l'alinéa 4 de l'article 59 de la Constitution, ainsi que l'avis du Conseil Constitutionnel de décembre 2005 sur la prorogation du mandat de l'Assemblée Nationale. Au-delà de l'Assemblée Nationale, ils évoquent … pratiquement à cette pratique constante que nous assistons. Même si par ces temps qui courent la parole du Conseil Constitutionnel n'est pas prise pour parole d'Evangile, il faut noter qu'à l'époque Yapo Yanon avait rendu

imminente de Paul Yao N'dré pour investir le nouveau chef de l'Etat, que le président du Conseil constitutionnel avait volontairement tordu le cou du droit en inversant les résultats de l''élection présidentielle au profit de Laurent Gbagbo

chef de l`Etat ivoirien Alassane Ouattara a reçu jeudi soir à Abidjan le président du Conseil constitutionnel, qui avait proclamé Laurent Gbagbo réélu après le scrutin de novembre 2010 mais a jugé que les Ivoiriens sont tous responsables … après plus de quatre mois de crise et dix jours de guerre. Le 3 décembre 2010, le Conseil constitutionnel, acquis à l`ex-président, avait ouvert la plus grave crise de l`histoire du pays en proclamant M. Gbagbo réélu

dans toute cette grisaille, on riait un peu ? Après le voting du second tour, il revenait au Conseil constitutionnel, à la suite de la Cei qui a été incapable de donner les résultats provisoire de donner les résultats définitifs … Très saint père, vous avez bien compris : la communauté internationale s'est fourvoyée jusqu`à sanctionner un magistrat constitutionnel qui a fait son devoir. Le ridicule à l'état pur ! La bouffonnerie d'Etat ! Pour ce qui concerne les Evêques

effet, les chefs d'Etat ont indiqué à Ouattara qu'il doit se faire investir par le Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire. Ils veulent ainsi lui dire que la voie qui conduit à la présidence de la République … Côte d'Ivoire, il faut avoir été élu par les Ivoiriens, être reconnu comme tel par le Conseil constitutionnel et être investi par lui. En d'autres termes les chefs d'Etat veulent dire à Ouattara qu'ils ne pourront

Ouattara est élu président de la République de Côte d'Ivoire . Pour parachever le travail, il demande au Conseil constitutionnel de l'investir. Le première leçon à tirer de cette décision, c'est que l'organisation continentale, s'en remet … trouve que cette loi ne peut être remise en cause étant donné que le verdict du Conseil constitutionnel ivoirien seul juge des élections n'est susceptible d'aucun recours . On demande donc au Pr Paul Yao N'Dré

envoyé de Laurent Gbagbo, il a indiqué, d'entrée, que la cause de la crise postélectorale est le Conseil constitutionnel qui a non seulement, outrepassé son pouvoir mais aussi violé le Code électoral en annulant partiellement le scrutin au lieu … totale et en ordonner l'organisation d'un nouveau. Il est troublant, a indiqué le diplomate, que le Conseil Constitutionnel ait annulé plus de 600 mille voix, juste pour inverser un résultat , tout en soutenant que les incidents intervenus

mécanisme de certification qui ne remplacerait pas, mais viendrait compléter, le rôle qui revenait dans ces circonstances au Conseil Constitutionnel" (point 32 du rapport du SG au Conseil de Sécurité, en mai 2007). Ce rapport faisait suite à l'opposition … erreur de ma part et en raison de mes insuffisances juridiques que je confesse, cela signifie que le Conseil Constitutionnel, nommément cité dans le rapport est au-dessus de la Certification ou tout au moins présent dans le processus. Malgré

Dès lors, la CEI était de fait forclose et le dossier se trouvait désormais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Cette institution est, au regard de la loi fondamentale de la Côte d'Ivoire, la seule habilitée à donner … affichaient déjà les chaînes françaises France 2 et TV. Le troisième fait est l'entrée en scène du Conseil constitutionnel. Après donc la forclusion de la CEI intervenue à minuit du mercredi 1er décembre, le Conseil constitutionnel a pris

sont connus. Les urnes ont donné vainqueur Alassane Dramane Ouattara quoiqu`en pense et quoiqu`en dise le Conseil Constitutionnel qui, ne pouvait que faire faire reprendre l`élection conformément aux dispositions de l`Article 64 nouveau du code électoral … stipule que : Dans le cas où le Conseil Constitutionnel constate des irrégularités grave de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d`ensemble, il prononce l`annulation de l`élection et notifie sa décision

sont connus. Les urnes ont donné vainqueur Alassane Dramane Ouattara quoiqu'en pense et quoiqu'en dise le conseil constitutionnel qui ne pouvait que faire reprendre l'élection conformément aux dispositions de l'article 64 nouveau du code électoral … stipule que : " Dans le cas où le conseil constitutionnel constate des irrégularités graves de nature à entacher la sincérité du scrutin et en affecter le résultat d'ensemble, il prononce l'annulation de l'élection et notifie sa décision

suis amusé à faire quelques calculs avec les chiffres des résultats que tous, nous avons, y compris le Conseil constitutionnel. Un petit récapitulatif serait opportun pour mieux comprendre. TABLEAU ET RESULTATS DES VILLES INVALIDES A ce tableau, nous ajoutons … tous et particulièrement à celle des forces armées avec à leurs têtes les Généraux Mangou et Kassaraté. Le conseil constitutionnel n'est pas au dessus du suffrage universel.Il ne proclame pas une élection. Il ne fait que valider ou invalider

autre part, à la proclamation des résultats, qui devront être par la suite validés ou non par le Conseil Constitutionnel et certifiés ou non par le Représentant spécial du secrétaire général de l'ONU. Pour ce qui est du premier … bien pris le soin de transmettre au Conseil constitutionnel les copies des procès-verbaux (PV) du scrutin dans le délai de trois jours. C'est la seule contrainte que lui fait la loi qui dit exactement ceci, en son article

Nous avons dit aux experts que nous sommes des religieux. Nous avons été à la CEI, puis au Conseil Constitutionnel. M. Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro nous ont demandé de prier pour que l'élection présidentielle se déroule normalement … faire éclater la vérité. Nous avons trois instances qui se sont prononcés sur les résultats : la CEI, le Conseil Constitutionnel et le Certificateur (les Nations Unies). Qu'elle est l'instance qui prime sur l'autre

argumentaire des vaincus des urnes, on évoque pêle-mêle le caractère sans appel des décisions du président du Conseil constitutionnel, de la suprématie de celui-ci en matière de Conventions et Traités internationaux. Tout ce fatras de mauvaise foi relève … vote. Du reste, a-t-il contesté la décision manifestement non conforme à la loi, du président du Conseil constitutionnel qui, au lieu de dire le droit, s'est placé en marge de celui-ci afin de le favoriser

compté et délivré les résultats. Les résultats de la première manche ont été certifiés ou approuvés par le Conseil constitutionnel et certifiés par l`Organisation des Nations Unies. Le processus a été opéré pour le second tour, mais les pressions … indiqué qu`Alassane Ouattara a remporté avec une marge d`environ 8%. Plus tard ce jour-là, le Conseil constitutionnel a déclaré les résultats de la Commission électorale nuls et non avenus, et le lendemain a réévalué les résultats, indiquant