8 261 résultats pour « constitutionnel »

Délégation du Sénat ; - Madame le Procureur Général près la Cour Suprême ; - Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil Constitutionnel ; - Madame la Présidente de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême ; - Monsieur le Président de la Chambre Administrative de la Cour

Chers journalistes de la presse nationale et internationale, nous vous saluons et nous vous remercions pour votre présence

nous nous mobiliserons contre une telle éventualité, parce que non seulement ce serait anti-constitutionnel mais je ne vois pas ce qu'il ferait de plus qu'il n'a pas pu faire en deux mandats. Deuxième erreur : avoir accepté

personnes (selon le bilan officiel) et le dépôt d'un nombre inédit de 101 recours auprès du Conseil Constitutionnel. Ce nombre important de recours, qui peut être analysé comme la manifestation d'un comportement de plus en plus citoyen

commis durant la crise postélectorale ivoirienne. Cette crise née du refus de M. Gbagbo déclaré vainqueur par le Conseil constitutionnel, de céder le pouvoir à son challenger Alassane Ouattara, déclaré vainqueur par la Commission électorale indépendante (CEI), et reconnu

ancien ministre de l'Intérieur, Martin Bléou, se retrouve face aux députés du Pdci-Rda. Le professeur de Droit Constitutionnel a été la personne ressource invitée pendant ces deux occasions pour entretenir les députés membres du parti d'Henri Konan

indiqué que son pays ne veut pas d'ingérence dans ses affaires internes, notamment dans la formation du Comité constitutionnel, lors d'un entretien avec l'Envoyé spécial du Secrétaire général pour la crise en Syrie, Staffan de Mistura

Il suffit de parler de la 5e république française pour qu'on évoque le nom du général Charles

Grand-Bassam - Le nouveau maire élu de Grand-Bassam, Jean Louis Moulot appelle les populations de cette localité

Abidjan- L'Ong Election sans contestation (ESC) interpelle les candidats des scrutins municipaux et régionaux en leur demandant

jeunes au sein du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel(CESEC),un quota de 30 % de jeunes au Conseil Constitutionnel et enfin un quota de 30 % de jeunes sur la liste de candidature des partis politiques engagés aux élections législatives

Dans une déclaration le mercredi 26 septembre 2018, Le Forum National des Confessions Religieuses de Côte d'Ivoire

résolution portant règlement du Sénat a été soumise, en application de l'article 99 de la Constitution, au Conseil Constitutionnel qui l'a déclarée, par décision n°CI-2018-007/DCC/CC/SG du 6 juillet 2018, conforme à la Constitution sous

ouvert pour les populations et avec les populations en émettant l'intention de briguer un second mandat constitutionnel de cinq ans. Ainsi, comme tout bon militant du RDR, M. Hien Philippe, Secrétaire National en charge des collectivités, a fait savoir

Considéré, depuis 2013, comme le porte-flambeau constitutionnel du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) aux élections régionales 2018 dans le N'zi, Koffi N'guessan dit La Taille a crié "sa déception et sa frustration de voir