8 261 résultats pour « constitutionnel »

nues. Je crois que c'est cela qu'il faut relever. Et je dis, le droit de manifester est constitutionnel et nous avons profité des possibilités que donne la constitution pour dire à nos militants de dire non à tout … sort des accords, nous ne le reconnaîtrons plus pour ce qu'il était, après la fin de son mandat constitutionnel, il est notre chef conformément aux accords. S'il n'est plus dans lesdits accords, s'il les déchire

trois ans à l'issue d'un référendum en août. Cette situation a été qualifiée de coup d'Etat constitutionnel par l'opposition. Depuis hier donc, le président Tandja a été renversé. Après lui, à qui sera le tour

catégorise les Français. Monsieur le Président, y a-t-il aujourd'hui et toujours une contradiction entre le texte constitutionnel de la Côte d'Ivoire et le Statut de Rome, texte constitutionnel de la Cour pénale Internationale ? A ce niveau

plus illustre des constitutionnalistes ivoirien, le Pr Francis Wodié, est monté au créneau pour mettre à nu cet abus constitutionnel du président candidat Laurent Gbagbo. () Tant de fond ( lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation … engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu ) que de forme selon Wodié dans sa dernière déclaration, les conditions de l'article 48 n'étaient pas réunies

Le vendredi 12 février 2010, nous apprenions, avec stupeur, la décision de Gbagbo Laurent prononçant la dissolution et

expurgeant de l`article 23, relatif aux conditions de révocation, la possibilité d`une révocation par le Conseil constitutionnel. Il est manifeste que c`est par inadvertance que l`article 25, qui a pour objet l`immunité des membres

organiser des troubles à l'ordre public, créer une situation de confusion générale dont devrait se saisir le Conseil constitutionnel du très controversé Yao-N'dré pour déclarer l'impossibilité d'organiser les élections suivant le chronogramme fixé … pour ne pas dire liquider l'opposition. En outre, donner les moyens à Yao-N'dré et au Conseil constitutionnel de prendre une décision pour demander l'arrêt des opérations électorales parce que la sûreté de l'Etat serait menacée

délibérément violé l'esprit et la lettre du serment qu'il a prononcé devant le Conseil constitutionnel. Pour rappel, voici les paroles que M. Beugré Mambé a prononcé à sa prise de fonction et ceci conformément à l'article … majorité des quatre cinquièmes (4/5) des membres présents, la décision de révocation ou celle de saisine du Conseil constitutionnel ". Au regard de ce qui précède, il appartient aux autres membres de la Commission centrale de prendre leur responsabilité et sauver

processus électoral. Le Fpi aurait parallèlement convoqué une réunion de ses instances dans le but de saisir le Conseil constitutionnel de cette situation. Mais à la vérité, toutes ces agitations ne seraient guidées que par la volonté du camp présidentiel … contentieux. Et que cela serait un motif supplémentaire pour accabler la Cei. Pour le Fpi, la saisine du conseil constitutionnel s`impose donc. Gbagbo n`est pas prêt à aller aux élections, il l'a déjà dit. Et il cherche

argumenté la responsable n° 1 de la DCNA, chargée des femmes, Mme Géneviève Bro Grébé. Selon elle, cet acte constitutionnel et d'humanisme que vient de prendre le chef de l'Etat en faveur de la gente féminine est accueilli … Géneviève Bro Grébé, ce sont environ une centaine de femmes qui recouvre la liberté. Au-delà de cet acte constitutionnel, il faut considérer aussi l'aspect social et humanitaire d'une telle décision. Tout le monde peut commettre des erreurs