8 261 résultats pour « constitutionnel »

entend et on lit beaucoup de gens dire que le Conseil constitutionnel n'a pas dit le Droit parce que dans leur entendement, l'article 64 du Code électoral n'aurait pas été respecté par cette institution dans son verdict … introduits par le candidat Lmp suite à l'élection présidentielle du 28 novembre 2010. Nous pensons que le Conseil constitutionnel a bel et bien dit le Droit et nous nous expliquons. L'article 64 du Code électoral dit ceci Dans

donc dans la posture de celui qui respecte et fait appliquer la loi, le président proclamé par le Conseil constitutionnel, entend encore brandir les textes à la face du panel des chefs d'Etat africains. Son minsitre des Affaires étrangères … clair que le président de Côte d'Ivoire s'appelle Laurent Gbagbo, tel que proclamé par le Conseil constitutionnel. Et c'est sur cette base que le panel va ouvrir les négociations , précise t-il dans des propos tenus

aisément ont fait croire au président angolais que M. Choï a certifié les résultats sans attendre que le Conseil constitutionnel se prononce d`abord. Et c`est cette contrevérité qui a déterminé la position de l`Angola … Nations Unies dit que la certification doit s`appliquer aux résultats électoraux validés par le Conseil constitutionnel, lequel ne s`était pas encore prononcé" Ainsi donc, pour l`Angola, à partir du moment où M. Choï a désigné un vainqueur

prend en compte les allégations de fraude dans les départements dont les résultats ont été annulés par le Conseil constitutionnel de ce pays. Le Conseil constitutionnel a annulé (arbitrairement) les résultats du scrutin dans sept départements du pays (Bouaké, Korhogo … dire 13% de la totalité des suffrages exprimés au deuxième tour. Malgré ce tour de passe-passe, le Conseil constitutionnel n'a pu déclarer Laurent Gbagbo vainqueur du scrutin qu'à une courte majorité

Dumas en direct d'Abidjan. L'ancien ministre des Affaires étrangères de François Mitterrand et ancien président du Conseil constitutionnel était l'invité de Yannick Urrien, vendredi 31 décembre à 8h10. Roland Dumas était à Abidjan où il a rencontré … aperçoit que l'on revient à des méthodes coloniales de l'ancien temps. Vous avez été président du Conseil constitutionnel en France. Que pensez-vous des critiques émises sur le Conseil constitutionnel ivoirien, critiques qui semblent finalement dire

Commission électorale indépendante a 72 heures pour proclamer les résultats provisoires consolidés de manière consensuelle. Le Conseil constitutionnel est la seule et la plus haute juridiction du pays chargée de proclamer les résultats définitifs de l'élection présidentielle après avoir … agissant sans le consensus prescrit par le mode opératoire et sans attendre l'arbitrage du Conseil constitutionnel, a pris sur lui d'invalider les résultats de toute la France du premier tour ainsi que du second tour alors

audience avec Pr. Yao N'Dré, au siège de l'institution qu'il dirige, la détermination du Conseil constitutionnel à faire respecter la loi en Côte d'Ivoire. Le député sud-africain, président de African christian democratic party (ACDP … éloges à l'endroit de la juridiction suprême. Nous sommes vraiment heureux de voir que vous avez un Conseil constitutionnel qui est bien ferme sur le règne de la loi et qui n'a pas été intimidé. Pour la Constitution

dire que la réélection du président Laurent Gbagbo n'est pas avérée parce que le président du Conseil constitutionnel est issu de la même formation politique que lui ? Doit-on mettre en doute la sincérité de l'analyse du droit … général au compte du Fpi (formation politique du président Gbagbo) avant sa nomination au poste de président du Conseil constitutionnel de Côte d'Ivoire ? Doit-on disqualifier la plus haute juridiction ivoirienne en matière électorale au motif que celui

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 03 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 04 décembre 2010. Le lundi

Ivoiriennes, Ivoiriens, Mes chers compatriotes, Chers amis de la Côte d'Ivoire. Le vendredi 3 décembre 2010, le Conseil constitutionnel de la République de Côte d'Ivoire a proclamé les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 28 novembre … avoir renouvelé leur confiance. Conformément à l'article 39 de la Constitution, j'ai prêté serment, devant le Conseil constitutionnel réuni en audience solennelle au Palais de la Présidence de la République, le samedi 4 décembre 2010. Le lundi