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président de la République au centre du processus de paix et lui a restitué la plénitude de ses pouvoirs constitutionnels vainement concassés par Linas-Marcoussis. Mais mieux que le juridisme, l'APO a réinstauré une si grande confiance au sommet … bien senti venir l'appropriation de leurs affaires? par les Ivoiriens eux-mêmes, avec Laurent Gbagbo comme organisateur constitutionnel et principal, qu'il a pris le devant des évènements. Avant la prochaine résolution sur la Côte d'Ivoire

Avant de se rendre hier, à Yamoussoukro, Laurent Gbagbo a pris soin de déléguer une partie de son pouvoir constitutionnel à son Premier ministre. " Par lettre de mission datée du 18 avril 2007, le Président de la République a donné … chefs du gouvernement entachaient leur Primature par des querelles de clocher, pour un pouvoir qui ne leur revient pas constitutionnellement. En donnant " le pouvoir au Premier ministre pour diriger les Conseils de ministres relatifs au fonctionnement du gouvernement

décisions de cette Cour ne doivent pas être en contradiction avec la Cour suprême du Royaume ou le Conseil constitutionnel. Les habitants de cette région, qui sera dotée d'un conseil économique et social, jouissent de toutes les garanties prévues

"Le Nouveau Réveil" a reçu dans ses locaux le président de l'institut de droit communautaire (IDC), Me

deux prédécesseurs qui s'étaient jurés de combattre le président Gbagbo jusqu'à lui contester son pouvoir constitutionnel, Guillaume Soro reconnaîtra - à raison - à Laurent Gbagbo que sa rébellion n'a pu dégommer, des pouvoirs constitutionnels. "Le temps est notre

culminé avec l'élection présidentielle des 11 et 25 mars 2007 et marqué le retour à l'ordre constitutionnel . L'AMI a ajouté que le CPS a félicité le président et le membres du CMJD ainssi que le premier ministre … engagements pris envers le peuple mauritanien et pour avoir mené à bien le processus de retour à l'ordre constitutionnel normal . Le Conseil a félicité la classe politique, la société civile et le peuple mauritanien pour la maturité

presse libre éthiopienne - association bannie - pour la seule charge d' outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel après que son organisation ait critiqué la répression du gouvernement. Au moins neuf autres journalistes sont toujours derrière les barreaux pour … seulement derrière l'Erythrée. Les journalistes acquittés avaient été poursuivis pour outrage à la constitution et à l'ordre constitutionnel , atteinte au pouvoir défensif de l'État , et tentative de génocide , à la suite d'éditoriaux critiquant la conduite

A l'instigation du Président de la République sénégalaise, les députés sénégalais viennent de voter une loi saluée

président du Conseil constitutionnel, Mme Mireille N'Diaye, avant de laisser le Président Wade prêter serment, a tenu un discours qui se voulait plus politique que juridique. Jetant un regard sur le jeu politique sénégalais, Mireille N'Diaye a relevé … structures chargées de l'organisation des élections. A savoir : la Commission électorale nationale autonome (CENA) et le Conseil constitutionnel (CC) en sa qualité de juge électoral. Se tournant vers le président réélu, Mme N'Diaye lui a d'abord adressé

République manipule facilement. Mais, des voix s'élèvent déjà pour rappeler Denis Sassou Nguesso à l'ordre surtout constitutionnel. Maître Hervé Ambroise Malongo, président de la Convention des républicains congolais n'a pas peur de l'appui logistique du camp