8 261 résultats pour « constitutionnel »

Alassane Ouattara. Il a dit qu'il avait gagné les élections, à l'issue de la proclamation du Conseil Constitutionnel notent Charles Bada et Serges Kouakou, deux militants du FPI qui se sont confié à nous à Oumé. Des partisans

verdict des juges. Ce n'est pas lui qui s'est autoproclamé, a refusé la décision du Conseil constitutionnel et les tentatives de médiation a-t-il indiqué. Il dénonce les pratiques peu orthodoxes du procureur : "C'est une partie

résultats des PV, que les résultats tels que proclamés par la Commission électorale indépendante et confirmés par le Conseil constitutionnel, sont conformes à la volonté populaire exprimée dans les urnes à l'issue d'un processus transparent

être autrement, si deux ans après le changement, la Libye est toujours un pays sans boussole au plan constitutionnel? Les autorités promettent une nouvelle loi fondamentale tout comme des réformes dans le domaine de la Justice, un pouvoir longtemps resté

abord que la justice aille à son terme. Après quoi, le Président de la République, en vertus des moyens constitutionnels à sa disposition, jugera de l'opportunité des grâces ou amnisties , a indiqué M. Soro. Sur les questions économiques

démission en juin 2011 du Pr Francis Vangah Wodié suite à sa nomination à la tête du Conseil constitutionnel. Se présentant comme le candidat de la base, Dr Aka Ahizi qui avait en face de lui Pr Séka Séka, secrétaire

abord que la justice aille à son terme. Après quoi, le Président de la République, en vertus des moyens constitutionnels à sa disposition, jugera de l'opportunité des grâces ou amnisties a indiqué M. Soro. Sur les questions économiques

référendum. On attend donc de voir. Quelle sera la réaction de Francis Wodié, le président du Conseil constitutionnel. Gisèle Tienfô

Gbagbo qui évoque "ce qu'il va démontrer à Bensouda". Après Paul Yao N'dré (ancien président du Conseil constitutionnel) et Tia Koné (ancien président de la Cour Suprême), le pardon de Gbagbo, Simone et Blé Goudé est attendu, selon

Le contexte politique et social qui est le nôtre en côte d'Ivoire, pose un certain nombre de