2 471 résultats pour « infraction »

Centre opérationnel marine (COM) et les unités navigantes de la marine nationale. Il est reproché aux marins les infractions suivantes : pêche en zone non-autorisée et pêche d'espèces non-autorisées. "C'est grâce à nos dispositions inter administrations

Alexis Kouamé Kouassi sont aux mains de la police en attendant la suite judiciaire à donner à cette infraction. (AIP) nam/akn/ask

juin 1963, qui régit la répression des fraudes dans la vente des marchandises. Il définit mieux les infractions concernées, prend en compte les nouveaux produits et services, et prévoit des sanctions plus dissuasives en cas de falsifications des denrées alimentaires

voie postale, un colis enfermant des comprimés d'oxycodone, un puissant analgésique sans la permission des autorités. Cette infraction est passible d'une peine de 10 ans de prison. Le paquet, saisi par les douaniers le 11 juin

dernière au Japon, sans autorisation, des comprimés d'un antidouleur contenant de l'oxycodone, un puissant analgésique. Une telle infraction est passible d'une peine de un à dix ans d'emprisonnement au Japon. L'antidouleur dont il est question

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées - projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-182 du 24 mars 2015 portant modification du code de procédure civile, commerciale

Toute personne qui décide de manifester sans avoir obtenu une telle autorisation, se met même déjà en situation d'infraction par rapport aux lois et peut subir à tout moment les conséquences des lois que chacun de nous est supposé

tous les acteurs, des Ambassadeurs de la lutte contre la fraude et la tricherie. Il a rappelé que ces infractions sont punies par le code pénal ivoirien en ses articles 275 et 277 et par l'arrêté ministériel N°0062/MEN/MESRS/METFP/MCF/MFPRA

place en 1989 du Groupe d'actions financières (GAFI) avec pour mission d'élaborer des normes pour combattre ces infractions. Ce pourquoi, le Premier ministre Daniel K Duncan a affirmé, Je voudrais au nom du Président de la République, saluer

répression ainsi qu'à la coopération qui sont destinés à endiguer les effets dévastateurs de cette catégorie d'infraction a confié Adama Couliblay, représentant la ministre auprès du Premier ministre chargé de l'Economie et de Finances. En outre

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n°2013-805 du 22 novembre 2013 et n°2015-176 du 24 mars 2015, Contact

ville. Vol de nuit en réunion avec violence, effraction portant sur des portables, et de l'argent, sont les infractions retenues contre les malfrats, selon les services de police. dd/akn/ask

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées ; ? un projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification des articles

tout acte au nom du FPI sous peine d'une amende de 10 millions de francs CFA, à chaque infraction commise. En quoi donc huer un juge était-il une solution si ce n'était pour montrer

président Alassane Ouattara à la lutte contre l'impunité. Mais Mme Gbagbo a été déclarée coupable uniquement d'infractions contre l'État, pas des meurtres et des viols qui constituent la base des chefs d'accusation de crimes contre