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acte au nom du FPI sous peine d'amende de 10 millions de francs CFA (15.000 euros)" à chaque infraction, a poursuivi M. Sanogo. "Oh honte! Affi n'a qu'aller prendre sa carte au RDR" (le parti au pouvoir

établir des ponts avec les organes publics et privés de prévention, de lutte contre la corruption et les infractions assimilées et à démarrer le processus de déclaration de patrimoine. ... suite de l'article sur Fraternité Matin

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées

tribunal de Touba, Yanon Joël, a révélé que ces détenus sont auteurs de vol à mains armées, des infractions non concernées par les deux décrets de mesures de grâce et de réduction de peine signés par le Présidents

mission de faire respecter le mode de commercialisation de la noix de cajou dans le département. En cas d'infraction, de violation des textes, le comité doit saisir le conseil du coton et de l'anacarde pour les dispositions

septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Cette ordonnance, ratifiée par l'Assemblée Nationale en décembre 2013, détermine la liste des agents publics assujettis à l'obligation de déclaration

fait valoir, "à l'action pénale qu'il diligente dans cette affaire''. "En pareille circonstance, beaucoup d'infractions peuvent être visées, notamment la non assistance à personne en péril qu'il ressort des dispositions du code pénal tout comme

condamné à 12 mois de prison ferme, assorti à 200.000 F CFA d'amende par le tribunal de Gagnoa. Infraction commise : détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Des faits que n'a pas reconnus Sangaré Siaka

ministère en charge de la justice en faveur de l'enfant qu'il soit victime, témoin ou auteur d'infraction. Cet atelier compte donc jeter les bases d'une véritable feuille de route de la protection judiciaire de l'enfance

ministère en charge de la justice en faveur de l'enfant qu'il soit victime, témoin ou auteur d'infraction. "C'est donc pour jeter les bases d'une véritable feuille de route de la protection judiciaire de l'enfance

permis de donner sa part de vérité. Le monde entier a pu voir qu'elle n'a commis aucune infraction, qu'il n'y a rien, ni faits ni preuves, dans ce dossier." Quelques heures avant que la cour

défendre à leur guise. Il a par ailleurs ouvert la porte aux prochains procès pour crimes de sang et infractions économiques. De graves violations des humains commises par tous les camps et dont les victimes, les plus nombreuses, se comptent

schéma qui se profile est qu'il y aura d'autres procès liés aux crimes de sang et aux infractions économiques qu'on impute à Simone Gbagbo. Selon moi, les procédures engagées contre elle n'excluent pas non plus

parquet général. Selon Me Dadjé, ce procès dépasse tous car le dossier est vide pour absence de preuves d'infractions. Aussi, a-t-il demandé la relaxe de sa cliente pour la réconciliation, l'espoir et la paix. (AIP) ik/cmas

personnes accusées leur dignité". "Ce procès nous dépasse. Nous avons un dossier sans fin, car en réalité les infractions n'existent pas et ne sont qu'un prétexte à ce procès", a-t-il dit. Il a demandé l'"acquittement