2 471 résultats pour « infraction »

Åuvre de la stratégie nationale, le fonctionnement et les contraventions liées à  la vidéo-verbalisation ainsi que les infractions en vigueur, les titres et documents réglementaires dans le cadre de l"exercice de l"activité de transport, le projet

scolaire, les effets psychologiques, la marginalisation, les décès liés aux complications de la grossesse et de l"accouchement, les infractions dues aux avortements clandestins. Instruisant les élèves sur les méthodes contraceptives, un agent du SMOS de la direction régionale

nécessité de la visite technique, l"utilisation dangereuse du gaz butane dans le transport urbain, les contraventions pour les infractions au code de la route. Les échanges ont permis aux participants de comprendre les textes qui régissent le transport

mécanisme du transbordement, la réalisation méthodique de l"observation des activités de pêche, la maîtrise des constatations des infractions à  la réglementation de la pêche maritime et la rédaction avec précision du compte rendu d"observation. Le ministre Sidi Touré

issue de ces rencontres, l"élaboration d"une stratégie nationale de lutte contre la corruption et les infractions assimilées en Côte d"Ivoire, dans le cadre du plan d"action 2022-2024. Selon le rapport final lu par Silwe Kaphalo

mécanisme du transbordement, de réaliser méthodiquement l"observation des activités de pêche, d"avoir la maîtrise des constatations des infractions à  la réglementation de la pêche maritime et de rédiger avec précision le compte rendu d"observation. Le ministre Sidi

ratification de cet Accord permettra à  notre pays de renforcer le dispositif interne contre la corruption et les infractions assimilées, mais également d"Åuvrer, de concert avec les Etats membres de la Communauté, à  la mise en place

base de l"ordonnance du 13 septembre 2013 relative à  la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Pour le ministre, cet engagement s"impose car en 2014, l'Organisation mondiale des douanes (OMD), considérée comme le porte-parole

République à  ratifier la Convention du Conseil de l"Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique, adoptée le 28 octobre 2011 à  Moscou (Russie). La Convention MédiCrime organise

contribuer à  l"organisation des concours équitables et transparents . Le non-respect des dispositions de la charte est une infraction qui expose les contrevenants à  des sanctions disciplinaires et à  des poursuites judiciaires , a prévenu le secrétaire général de préfecture